convergences pour une sortie de crise
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CONVERGENCES POUR UNE SORTIE DE CRISE Le Réseau pour la Justice Fiscale a organisé, le 14 février dernier, une journée de rencontre, à la F.G.T.B., à Bruxelles, afin de mettre en commun les analyses et remèdes face à la crise préconisés par les forces progressistes de Wallonie et de Bruxelles. Le RJF partait du constat que, face à cette crise globale, une réaction structurée et unitaire peinait à se mettre en place. Et qu’il était, par conséquent, nécessaire de rassembler acteurs syndicaux et associatifs afin d’établir des convergences sur des propositions à défendre ensemble, par la suite. ANALYSE DE LA CRISE : QUELQUES IDEES-FORCE DES DIFFERENTS INTERVENANTS THIERRY BODSON (F.G.T.B. wallonne) La crise est l’occasion de rendre à l’Etat le rôle régulateur qu’il a perdu, non seulement dans le domaine financier, mais aussi dans l’ensemble de l’économie. Dans la mesure où le gonflement de la bulle financière est dû essentiellement à l’accumulation des profits au détriment des revenus du travail, il est important de se rendre compte du rôle indispensable de la 2. sécurité sociale et de la fiscalité. En effet, les sommes consacrées à l’impôt et à la sécurité sociale sont soustraites aux bénéfices plantureux des actionnaires. De la même manière, en défendant la pension légale, on soustrait des sommes à la spéculation. Les outils publics de financement de l’économie en Wallonie (comme la S.R.I.W.) échappent à l’obligation de return direct. Leur but est de développer l’activité économique et non pas de faire du profit à court terme. Créer une banque publique en Belgique a du sens. Par contre, nationaliser Fortis serait une hérésie. Car il existe des règles au niveau mondial (même si on ne les accepte pas). La transformation d’une banque privée, comme Fortis, en banque publique pourrait faire fuir les investisseurs de notre pays. ARNAUD ZACHARIE (C.N.C.D. – 11.11.11.) Nous nous trouvons dans une crise globale. Face aux réponses actuelles qui sont tout à fait insuffisantes, il faut donner des réponses à l’ensemble des crises. C’est l’intérêt d’établir des convergences entre mouvements travaillant sur des thèmes différents. Le Forum Social Mondial de Belém a été le meilleur de tous ceux qui ont eu lieu jusqu’à présent. Suite au G20 de Washington, on a assisté à une forte mobilisation des mouvements sociaux d’Amérique du Nord. La fusion des assemblées « Emploi » et « Crise financière » en une seule assemblée a produit des positions communes qui ont servi de base à l’Appel « Mettons la finance à sa place ! » signé par un grand nombre de syndicats, d’associations et de mouvements sociaux. 3. FRANCOIS GOBBE (KAIROS EUROPE W-B et TAX JUSTICE NETWORK) La crise financière tire son origine de l’accumulation des dettes (phénomène qui a commencé, il y a un certain temps déjà, dans le Tiers Monde), de la baisse des salaires et du manque de régulation. Le développement et l’exportation de produits financiers complexes, s’est effectué via l’infrastructure du système parallèle des banques (« shadow banking system »), logé dans les paradis fiscaux (centres offshore) à faible régulation. Ce système a encouragé un développement parallèle des risques et des profits. Avec la chute des profits, il en résulte un blocage de la confiance entre les banques dû à l’existence de produits dits « toxiques » qui sont de valeur difficile à évaluer. FELIPE VAN KEIRSBILCK (C.N.E.) Tous les pays sont en voie de développement « durable ». Aucun pays ne concilie, en effet, un haut niveau de développement humain et une faible empreinte écologique. Mettre l’économie au service du bien-être passe par un renforcement de la sécurité sociale. La sécurité sociale n’est pas seulement un facteur de redistribution des revenus. Elle est également : - un instrument de politique sociale : Par exemple, en faisant le choix de la gratuité pour les soins dentaires des enfants de moins de 18 ans, plutôt qu’en avantageant fiscalement l’achat de 4 X 4 ; - une puissance d’émancipation des travailleurs : l’existence des allocations de chômage permet de pouvoir dire « merde » à son employeur. 4. THIERRY JACQUES (M.O.C.) Et si cette crise que l’on dit financière ou boursière était avant tout une crise sociale ? Si la cause de cette crise n’était ni les subprime américains, ni la dérégulation du système financier, mais bien plutôt le capitalisme financier lui-même, qui produit (et a besoin…) des travailleurs mal payés et précaires, mais aussi totalement endettés ? Si le fondement de cette crise était à chercher du côté des inégalités de revenus qui, se cumulant avec toutes les autres inégalités, se trouvent à la base du fonctionnement du système capitaliste actuel ? Dans cette perspective, relancer la machine économique sans aller vers un développement plus égalitaire nous amènera à d’autres crises. ANNE DE VLAMINCK (INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE) Sortir de la crise, c’est marcher vers une autre civilisation, c’est remettre en cause les postulats qui dirigent notre société, postulats fondés sur la domination par l’Homme de la nature. Pour assurer la transition économique vers une économie sans pétrole, il faut : - adapter la société à l’énergie rare - utiliser la fiscalité « verte » comme un levier d’innovation - mettre en œuvre un plan « logements » et un plan « mobilité » dans le but d’économiser l’énergie. 5. QUELLES CONVERGENCES POUR UNE SORTIE DE CRISE ? Le Réseau pour la Justice Fiscale a réalisé un travail de synthèse au départ de plusieurs sources d’information : - les analyses et propositions produites par les principales forces syndicales et associatives constitutives du Réseau ; le contenu des interventions et des débats, lors de la journée du 14 février ; l’Appel « Mettons la finance à sa place » du Forum Social Mondial de Belém. Il est remarquable de constater qu’il y a effectivement convergence sur un certain nombre de propositions concrètes dans le domaine de la régulation financière et dans celui des alternatives à opposer au modèle de développement inégalitaire et destructeur que nous connaissons. Le RJF constate que les moyens utilisés jusqu’à présent pour faire face à la crise se limitent à socialiser les pertes, en vue de sauver sans contrepartie le système financier. Il est nécessaire – au contraire – de mettre l’économie au service du bien-être en développant un certain nombre d’outils dans ce but. Ces outils sont des objectifs à moyen et long termes. Ils devront être détaillés, par la suite, afin de devenir des revendications précises à l’intention des responsables politiques. 6. OUTILS SOCIAUX ET ECONOMIQUES - Redistribution du travail encadrée collectivement - Développement de la sécurité sociale, chez nous et dans les pays où elle est embryonnaire Les allocations doivent être revalorisées et adaptées au bien-être et le droit aux allocations doit être progressivement individualisé - Développement de l’emploi qui répond à des besoins collectifs (notamment dans l’économie sociale et le non marchand) A cet effet, le Maribel social a montré son efficacité : c’est bien la seule mesure qui diminue les recettes de la sécurité sociale pour créer effectivement de l’emploi. - Annulation de la dette insoutenable et illégitime des pays appauvris - Harmonisation sociale progressive au sein de l’Union Européenne en tenant compte des disparités de développement - Le P.I.B. ne doit plus être le seul indicateur. La croissance, supposée infinie telle que mesurée par le seul P.I.B., dans un monde fini, n’est plus possible. D’autres indicateurs (indice de développement humain, empreinte écologique…) doivent être pris en compte pour refléter les dimensions sociales et environnementales. 7. OUTILS FISCAUX - La Cotisation Sociale Généralisée La C.S.G. est nécessaire pour refinancer la sécurité sociale. Elle doit toucher tous les revenus, y compris les revenus du capital - Une plus grande progressivité de l’impôt est nécessaire afin d’obtenir une redistribution des revenus suffisante - Levée du secret bancaire et établissement d’un cadastre des fortunes en vue d’une taxation plus importante des revenus mobiliers et immobiliers au bénéfice des revenus du travail - Extension du champ d’application de la directive européenne sur la taxation de l’épargne à d’autres types de revenus mobiliers et à d’autres pays ; généralisation de l’échange d’informations et extension vers les personnes morales (sur base de l’affaire des fondations au Liechtenstein) - Démantèlement des paradis fiscaux Il faudrait commencer par retirer des paradis fiscaux les filiales des banques sous contrôle public et mettre à jour la liste des paradis fiscaux dans la législation . belge. - Application de taxes sur les transactions financières (type Taxe Tobin) - Révision des systèmes de taxation afin d’internaliser les coûts environnementaux - Conclusion de conventions fiscales d’échanges automatique d’informations sur base du modèle de la convention Belgique – U.S.A. à l’ échelle de l’Union Européenne - Suppression du régime fiscal des intérêts notionnels - Harmonisation fiscale progressive au sein de l’Union Européenne notamment une base fiscale commune pour l’impôt des sociétés et un taux minimum (30 %) 8. OUTILS FINANCIERS ET BANCAIRES - Etablissement de mécanismes internationaux, permanents et contraignants de contrôle des mouvements de capitaux (traçabilité, chambres de compensation) - Nouveau système de réserve monétaire international Ce nouveau système devrait inclure la création de monnaies de réserve régionales, afin d’en finir avec la suprématie du dollar et afin d’assurer la stabilité financière internationale - Contrôle public des banques et des institutions financières Le contrôle doit également être organisé au niveau supra-national. A ce niveau, par exemple, les agences de notation doivent être indépendantes des organismes qu’elles notent pour éviter les conflits d’intérêt et les pratiques de corruption. L’intermédiation financière doit être reconnue comme un service public garanti à tous les citoyens du monde et doit être retirée des accords commerciaux de libre échange. - Contrôle renforcé des fonds spéculatifs et des marchés de gré à gré, sur lesquels sont échangés les produits dérivés et autres produits toxiques hors de tout contrôle public et interdiction de vente de titres à découvert - Séparation des métiers de la banque : banque de dépôt et banque d’investissement - Evaluation et adaptation du rôle de la Commission Bancaire Financière et des Assurances et information transparente des consommateurs sur les produits structurés (vert = pas de risque rendement/capital ; orange = risque sur 1 des 2 ; rouge= risque sur les 2) Daniel PUISSANT Secrétaire du Réseau pour la Justice Fiscale Liste des adhérents au Réseau : A.C.i . (Agir en Chrétiens Informés), A.C.R.F. (Action Catholique Rurale Féminine), Appel des 600, Alternative Citoyenne, ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financières et l'Aide aux Citoyens) WallonieBruxelles, C.A.D.T.M. (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), Caritas Catholica, CETRI (Centre Tricontinental), C.G.E (Changements pour l’Egalité), C.J.C. (Conseil de la Jeunesse Catholique), C.N.C.D – 11.11.11 (Centre National de Coopération au Développement), Collectif Solidarité contre l’Exclusion, Colupa, Communautés de Base (W-B), Crédal, C.S.C. (Confédération des Syndicats Chrétiens), Entraide et Fraternité/Vivre Ensemble, Equipes Populaires, F.G.T.B. (Fédération Générale du Travail de Belgique), la F.G.T.B.wallonne, F.I.A.N, (Foodfirst Information & Action Network), Fraternité séculière Charles de Foucauld, G.R.E.S.E.A.(Groupe de Recherche et d’Etude pour une Stratégie Economique Alternative), InterEnvironnement Wallonie, JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne), Justice et Paix, Kairos Europe (W-B), La Lucarne, Le Monde selon les Femmes, M.C.P. (Mouvement Chrétien pour la Paix), M.I.R. – I.R.G. (Mouvement International de Réconciliation –Internationale des Résistants à la Guerre), MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien), Oxfam Solidarité, Peuples Solidaires, Réseau Financement Alternatif, Réseau Résistances, SAW-B (Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises), Solidarité Socialiste, U.R.B. (Union des Religieuses de Belgique), U.N.S.P. (Union Nationale des Services Publics), VOLENS (Volontaires de l’Enseignement
