Maroc - Rapport d￢ﾀﾙevaluation de performance des PASFI et du

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
MAROC –PASFI ET PDEI
Rapport d’évaluation de performance de projet (REPP)
DEPARTEMENT DE L’EVALUATION DES OPERATIONS
(OPEV)
11 juillet 2005

TABLE DES MATIERES
Page
SIGLES ET ABREVIATIONS, PREFACE, NOTATIONS, DONNEES DE BASE DES (i-xi)
PROGRAMMES, RESUME EXECUTIF DE L’EVALUATION
I. PROGRAMMES .....................................................................................................................1
1.1 Contexte économique ......................................................................................................1
1.2 Formulation des programmes..........................................................................................2
1.3 Objectifs et portée à l’évaluation.....................................................................................2
1.4 Financement.....................................................................................................................3
II. EVALUATION .......................................................................................................................4
2.1 Méthodologie et approche de l’évaluation ......................................................................4
2.2 Principaux indicateurs de performance ...........................................................................4
III. PERFORMANCE DE L’EXECUTION..............................................................................5
3.1 Entrée en vigueur des prêts, lancement et exécution.......................................................5
3.2 Respect des coûts, décaissement et dispositions financières...........................................5
3.3 Gestion des programmes, communications de rapports, suivi-évaluation ......................5
IV. EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET NOTATIONS ..........................................6
4.1 Remarques préliminaires.................................................................................................6
4.2 Pertinence des objectifs et qualité à l’entrée....................................................................6
4.3 Réalisation des objectifs et résultats (efficacité) .............................................................7
4.4 Efficience.......................................................................................................................17
4.5 Impact sur le développement institutionnel...................................................................18
4.6 Durabilité.......................................................................................................................19
4.7 Notation de la performance globale de la réforme du secteur financier........................21
4.8 Performance de l’Emprunteur........................................................................................21
4.9 Performance de la Banque.............................................................................................22
4.10 Les facteurs influençant l’exécution, la performance et les résultats............................22
V. CONCLUSIONS, ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS ................................23
5.1 Conclusions....................................................................................................................23
5.2 Enseignements...............................................................................................................24
5.3 Recommandations..........................................................................................................24
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 Matrice des recommandations
Annexe 2 Notation de l’évaluation de performance
Annexe 3 Facteurs influençant la performance et les résultats
Annexe 4 Indicateurs Economiques et Financiers
Annexe 5 Statistiques de la Dette extérieure publique -Décembre 2004
Annexe 6 Matrice actualisée du Programme d'ajustement du Secteur financier
Annexe 7
Annexe 8 Cadre logique du Programme de Développement de l'épargne institutionnelle Cadre logique du programme d’Appui au Secteur financier IV
__________________________________________________________________
Le présent rapport a été établi par M. H.RAZAFINDRAMANANA, Chargé d’Evaluation Principal et M. Mamadi
CAMARA, Consultant, à la suite d’une mission qu’ils ont effectuée au Maroc du 11 au 28 avril 2005. Toute question
relative au rapport devra être adressée à M. G. GIORGIS, Directeur OPEV au poste 2041.

SIGLES ET ABREVIATIONS
AFD : Agence Française de Développement
BAD : Banque Africaine de Développement
BAM : Bank Al-Maghrib
BCP : Banque Centrale Populaire
BMCE : Banque Marocaine pour le Commerce Extérieur
BNDE : Banque Nationale de Développement Economique
CC : Comptes Courants Postaux
CEN : Caisse d'Epargne Nationale
CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion
CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
CEC : Comité des Etablissements de crédit
CDEC : Conseil de Discipline des Etablissements de crédit
CGEM : Confédération Générale des Entreprises du Maroc
CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier
CIMR : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite
CMR : Caisse marocaine de Retraite
CNCA : Caisse Nationale de Crédit Agricole
CNME : Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale
FBCF : Formation brute de capital fixe
FMI : Fonds monétaire international
GPBM : Groupement Professionnel des Banques du Maroc
IFP : Institutions Financières Publiques
IVT : Intermédiaire en Valeurs du Trésor
MAROCLEAR : Dépositaire Central
OCP : Office Chérifien des Phosphates
ODEP : Office d’Exploitation des Ports
OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
OPV : Offre Publique de Vente
ONCF : Office National des Chemins de Fer
ONE : Office National de l’Electricité
PARAP : Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration publique
PAS : Programme d’Ajustement Structurel
PASFI : Programme d’Appui au Secteur Financier
PDEI : Programme de Développement de l’Epargne Institutionnelle
PIB : Produit Intérieur Brut
PME : Petite et Moyenne Entreprise
PMI : Petite et Moyenne Industrie
PNB : Produit Net Bancaire
PNUD : Programme des Nations-Unies pour le Développement
PRES : Programme de Réformes Economiques et Sociales
RCAR : Régime Commun d’Assurance Retraite
SBVC : Société de Bourse de Valeur de Casablanca
SDB : Société de Bourse
SICAF : Société d’Investissement à Capital Fixe
SICAV : Société d’Investissement à Capital Variable
NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et des Communications
TVA : Taxe à la Valeur Ajoutée
UC : Unité de Compte
UE : Union Européenne
USD : Dollar américain

ii
PREFACE
1. Depuis les années 1970, le Maroc a entamé un long processus de transformation profonde
de son économie, afin de réaliser une croissance forte et durable, sur la base d’une plus grande
participation du secteur privé aux côtés du secteur public. Il a également opté pour une économie
régulée par les forces du marché et pour une ouverture progressive sur l’extérieur.
2. En s’appuyant sur ces choix fondamentaux, le Maroc s’est engagé dans une série de
réformes économiques et sociales qui ont atteint un palier supérieur à partir de 1983 lorsque le pays
opta pour un programme de stabilisation et d’ajustement structurel intensif. Ce processus
d’ajustement devait assurer durablement le passage d’une économie protégée, centralisée et
administrée à une économie libéralisée, reposant sur un secteur privé fort appelé à jouer un rôle
dominant dans la production et la distribution des biens et des services. Dans ce cadre, l’Etat devait
confiner, de plus en plus, ses responsabilités à ses fonctions régaliennes classiques et d’arbitrage du
jeu économique. C’est en s’appuyant sur ces choix qu’il a signé en 1995 un accord d’association
avec l’Union européenne dont l’entrée en vigueur, en 2012, permettra de concrétiser sa volonté
ferme d’ouverture au vaste marché européen en vue de procéder, de manière avantageuse, à
l’écoulement de ses produits agricoles d’exportation
3. Pour asseoir dans la durée les acquis des programmes d’ajustement structurel, le Maroc a
entrepris alors une série de programmes d’ajustement structurel axés sur la stabilisation du cadre
macroéconomique, le renforcement de la qualité de l’environnement de l’investissement privé et la
mise à niveau des différents compartiments de l’économie, notamment le secteur industriel, le
secteur bancaire et financier, le cadre réglementaire et juridique, l’appareil administratif et les
infrastructures de base.
4. Pour ouvrir avantageusement l’économie, il fallait (i) moderniser le cadre réglementaire du
secteur financier (banque, assurance et marché des capitaux) et (ii) mobiliser l’épargne
institutionnelle sur le plan interne et externe, en vue de permettre un financement accru de
l’investissement privé dans les secteurs productifs. Ces deux axes fondamentaux de la politique
économique du Gouvernement sont au cœur des réformes entreprises dans le secteur financier
depuis la première phase initiée en 1992 et poursuivies dans le cadre du PASFI-II, du PDEI et du
PASFI-IV.
5. Malgré les résultats positifs obtenus au cours de ces différents programmes, le
gouvernement doit poursuivre ses efforts d’approfondissement et de renforcement des réformes,
afin d’accroître davantage la compétitivité de l’économie marocaine en vue de son arrimage futur à
l’Union européenne et aux Etats-Unis d’Amérique.
6. Le présent rapport a été rédigé à la suite d’une mission d’évaluation de performance des
PASFI et du PDEI effectuée au Maroc du 11 au 28 avril 2005. Il s’appuie sur les rapports
d’évaluation et d’achèvement de ces programmes, ainsi que sur (i) les informations disponibles au
siège de la Banque ; (ii) les informations et la documentation collectées au cours de la mission ; et
(iii) les discussions et entretiens avec les autorités marocaines, les représentations résidentes de la
Banque mondiale, du PNUD et de l’Union européenne au Maroc.

iii
NOTATIONS
1. Pertinence Satisfaisante
2. Réalisation des objectifs et résultats Satisfaisante
3. Efficience Satisfaisante
4. Impact sur le développement institutionnel Satisfaisante
5. Durabilité Satisfaisante
6. Indicateur de performance globale Satisfaisante
7. Performance de l’Emprunteur Satisfaisante
8. Performance de la Banque Satisfaisante
DONNEES DE BASE DES PROGRAMMES
1. Programme d’ajustement du secteur financier – Phase II
Données préliminaires
1. Numéro du prêt : B/MRC/PASF-2/95/55
2. Emprunteur : Le Gouvernement du Royaume du Maroc
3. Bénéficiaire : Le Gouvernement du Royaume du Maroc
4. Organe d’exécution : Direction du Trésor et des Finances Extérieures
A. LE PRET
1. Montant : 150.000.000 UC
2. Taux d’intérêt : Taux variable
3. Période de remboursement : 30 semestrialités après un différé de 5 ans
4. Différé d’amortissement : 5 ans
5. Date de négociation du prêt : 31 octobre au 3 novembre 1995
6. Date d’approbation du prêt : 21 novembre 1995
7. Date de signature du prêt : 30 novembre 1995
8. Date de mise en vigueur : 19 décembre 1995
B. DONNEES DU PROGRAMME
1. Coût total : sans objet
2. Plan de financement Devises Monnaie locale
(en millions d’UC)
BAD 150 sans objet
BIRD 160
Gouvernement 535 (prélèvement sur les réserves de change)
3. Date effective du premier décaissement : 22 décembre 1995
4. Date effective du dernier décaissement : 16 décembre 1996