Sommaire - Fondafip

Sommaire
Discours d’ouverture
Aziz AKHANNOUCH
Ministre de l’Économie et des Finances par intérim 1
Allocution d’ouverture
Noureddine BENSOUDA
Trésorier général du Royaume .................... 7
Allocution d’ouverture
Charles FRIES
Ambassadeur de France au Maroc .................. 11
Rapport introductif
Le pilotage des réformes financières publiques face aux crises
Michel BOUVIER
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Président de FONDAFIP ........................... 17
Rapport introductif
Quel pilotage des réformes en finances publiques ?
Noureddine BENSOUDA
Trésorier général du Royaume .................... 27
Témoignage sur le pilotage des réformes en finances publiques au Maroc
Fathallah OUALALOU
Maire de la ville de Rabat depuis 2009
Ministre de l’Économie et des Finances de 1998 à 2007 47
PREMIÈRE PARTIE : QUELLE NOUVELLE STRATÉGIE DE PILOTAGE
DES RÉFORMES EN FINANCES PUBLIQUES ?
Le pilotage des réformes en matière fiscale : quels obstacles,
quelles voies de facilitation ?
Marie-Christine ESCLASSAN
Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Secrétaire générale de FONDAFIP ................. 59
Stratégie de la réforme fiscale au Maroc
Mohamed RAHJ
Professeur à l’Université Hassan 1er (Settat)
et à l’ISCAE (Casablanca) ....................... 69

Quelle stratégie fonde le partage du pouvoir financier entre l’État
et les collectivités territoriales en France ?
Emilie MOYSAN
ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Chargée de mission à FONDAFIP ................... 105
DEUXIÈME PARTIE : QUELLE NOUVELLE STRATÉGIE DE PILOTAGE
OPÉRATIONNEL ?
Quelle stratégie de soutenabilité de l’endettement public en France ?
Philippe BAUDRY
Chef du service économique régional de Rabat
Ambassade de France au Maroc .................... 117
Quelles stratégies de soutenabilité de l’endettement public au Maroc ?
Fouzi MOURJI
Professeur à l’Université Hassan II Aïn Chock
Casablanca et LASAARE ........................... 125
Quelle nouvelle stratégie de la Cour des comptes ?
Lahcen KERS
Magistrat
Président de section à la Cour des comptes ...... 137
France : les nouvelles règles de gouvernance des finances publiques
(la loi organique du 17 décembre 2012)
Raoul BRIET
Président de la 1re Chambre
Cour des comptes ............................... 155
TROISIÈME PARTIE : QUELS NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PILOTAGE
DES FINANCES PUBLIQUES ?
La consolidation des finances publiques
Joël L. COLON
Directeur honoraire au Crédit agricole
Chargé de mission à FONDAFIP .................... 165
La consolidation budgétaire et comptable au service d’une nouvelle
stratégie de pilotage des réformes en finances publiques
Abdelkrim GUIRI
Directeur de la réglementation et de la normalisation comptable
Trésorerie générale du Royaume .................. 177
Les nouveaux outils budgétaires
Vincent MOREAU
Sous-directeur à la direction du budget
Ministère de l’Économie et des Finances ......... 185
L’emprunt local : un instrument de dynamisation
des partenariats entre l’État et les collectivités territoriales
Karim MANSOURI
Directeur Général du Fonds d’Équipement Communal (Maroc)
Membre de la Commission Consultative de Régionalisation (CCR) 195

La responsabilité managériale des gestionnaires publics
Catherine DE KERSAUZON
Présidente de la Chambre régionale des comptes
d’Auvergne-Rhône-Alpes .......................... 201
Transparence des contrôles administratifs : le cas de l’Inspection
générale des finances
Benyoussef SABONI
Inspecteur général des finances ................. 207
La démarche stratégique de la DGFiP
Bernard LIMAL
Administrateur général des finances publiques
Délégué du directeur général pour la région Île-de-France 217
Le pilotage des réformes des finances publiques
Rapport de synthèse
Mohamed BERRADA
Professeur à l’Université Hassan II ............. 221
Allocution de clôture
Noureddine BENSOUDA
Trésorier général du Royaume .................... 231