Sommaire - Fondafip
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Sommaire Discours d’ouverture Aziz AKHANNOUCH Ministre de l’Économie et des Finances par intérim 1 Allocution d’ouverture Noureddine BENSOUDA Trésorier général du Royaume .................... 7 Allocution d’ouverture Charles FRIES Ambassadeur de France au Maroc .................. 11 Rapport introductif Le pilotage des réformes financières publiques face aux crises Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne 17 Président de FONDAFIP ........................... Rapport introductif Quel pilotage des réformes en finances publiques ? Noureddine BENSOUDA Trésorier général du Royaume .................... 27 Témoignage sur le pilotage des réformes en finances publiques au Maroc Fathallah OUALALOU Maire de la ville de Rabat depuis 2009 47 Ministre de l’Économie et des Finances de 1998 à 2007 PREMIÈRE PARTIE : QUELLE NOUVELLE STRATÉGIE DE PILOTAGE DES RÉFORMES EN FINANCES PUBLIQUES ? Le pilotage des réformes en matière fiscale : quels obstacles, quelles voies de facilitation ? Marie-Christine ESCLASSAN Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne 59 Secrétaire générale de FONDAFIP ................. Stratégie de la réforme fiscale au Maroc Mohamed RAHJ Professeur à l’Université Hassan 1er (Settat) et à l’ISCAE (Casablanca) ....................... 69 Quelle stratégie fonde le partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France ? Emilie MOYSAN ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Chargée de mission à FONDAFIP ................... 105 DEUXIÈME PARTIE : QUELLE NOUVELLE STRATÉGIE DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL ? Quelle stratégie de soutenabilité de l’endettement public en France ? Philippe BAUDRY Chef du service économique régional de Rabat Ambassade de France au Maroc .................... 117 Quelles stratégies de soutenabilité de l’endettement public au Maroc ? Fouzi MOURJI Professeur à l’Université Hassan II Aïn Chock Casablanca et LASAARE ........................... 125 Quelle nouvelle stratégie de la Cour des comptes ? Lahcen KERS Magistrat Président de section à la Cour des comptes ...... 137 France : les nouvelles règles de gouvernance des finances publiques (la loi organique du 17 décembre 2012) Raoul BRIET Président de la 1re Chambre Cour des comptes ............................... 155 TROISIÈME PARTIE : QUELS NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES ? La consolidation des finances publiques Joël L. COLON Directeur honoraire au Crédit agricole Chargé de mission à FONDAFIP .................... 165 La consolidation budgétaire et comptable au service d’une nouvelle stratégie de pilotage des réformes en finances publiques Abdelkrim GUIRI Directeur de la réglementation et de la normalisation comptable Trésorerie générale du Royaume .................. 177 Les nouveaux outils budgétaires Vincent MOREAU Sous-directeur à la direction du budget Ministère de l’Économie et des Finances ......... 185 L’emprunt local : un instrument de dynamisation des partenariats entre l’État et les collectivités territoriales Karim MANSOURI Directeur Général du Fonds d’Équipement Communal (Maroc) Membre de la Commission Consultative de Régionalisation (CCR) 195 La responsabilité managériale des gestionnaires publics Catherine DE KERSAUZON Présidente de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes .......................... 201 Transparence des contrôles administratifs : le cas de l’Inspection générale des finances Benyoussef SABONI Inspecteur général des finances ................. 207 La démarche stratégique de la DGFiP Bernard LIMAL Administrateur général des finances publiques Délégué du directeur général pour la région Île-de-France Le pilotage des réformes des finances publiques Rapport de synthèse Mohamed BERRADA Professeur à l’Université Hassan II ............. Allocution de clôture Noureddine BENSOUDA Trésorier général du Royaume .................... 221 231 217
