Droit administratif

THÉMIS DROIT
SOUS LA DIRECTION DE
CATHERINE LABRUSSE-RIOU
Professeur êmérite à l'Université de Paris I
et
DIDIER TRUCHET
Professeur à l'Université Panthèon-Âssas (Paris II)
DIDIER TRUCHET
Professeur à l'Université Panthéon-Âssas (Paris II)
Droit administratif
PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE

Sommaire
Table des sigles et abréviations 23
Introduction 27
PREMIÈRE PARTIE
L'EXISTENCE DU DROIT ADMINISTRATIF
CHAPITRE PREMIER. — L'évolution du droit administratif 33
Section 1 / L'apparition du droit administratif. 33
1 / Les origines historiques 33
2 / La naissance du juge et du droit administratifs 35
11 La naissance du juge administratif. 35
II | La naissance du droit administratif 37
III | La naissance de la matière universitaire 39
Section 2 / Constantes et changements. 40
1 / Constantes 40
2 / Changements 42
11 L'évolution des sources du droit administratif 42
II | La distribution du pouvoir 43
III | La conception des personnes publiques et privées 44
Conclusion 46

6 Droit administratif
CHAPITRE II. — La place du droit administratif dans l'ensemble du droit .... 48
Section 11 Le droit administratif, sous-ensemble du droit public 49
1 / Le droit public 49
2 / L'appartenance du droit administratif au droit public 50
Section 21 Le droit administratif, droit de l'activité administrative. 51
1 / L'activité administrative 52
2 / Droit administratif général, droits administratifs spéciaux et matières
connexes 53
Section 31 Droit administratif et droit privé 54
1 / L'application du droit privé par le juge judiciaire à l'activité adminis-
trative 55
2 / L'application exceptionnelle du droit privé par le juge administratif. . 56
3 / L'application du droit administratif par le juge judiciaire 58
4 / La convergence du droit administratif et du droit privé 59
Conclusion 61
CHAPITRE III. — Méthodes et principes directeurs du droit administratif .... 62
Section 1 / Les méthodes du droit administratif 62
1 / Les catégories juridiques 63
11 La définition des catégories juridiques 63
II | Le caractère binaire des catégories en droit administratif 64
2 / L'art du classement 65
11 Critères et indices 65
II | La qualification juridique 66
III | Analyse organique et analyse matérielle 67
3 / L'interprétation 67
4 / Fictions et présomptions 69
Section 2 / Les principes directeurs du droit administratif. 70
1 / L'intérêt général 70
2 / La continuité de l'État 72
3 / La puissance publique 72
4 / Le principe de légalité 74
5 / La sécurité juridique 75

Sommaire
6 / « Liberté, égalité, fraternité » 76
11 Liberté 76
A / Liberté des personnes publiques 77
B / Liberté des personnes privées 77
II | Egalité 79
A / Le principe 79
B / Les discriminations légales 80
III | Fraternité 82
Conclusion 83
DEUXIÈME PARTIE
LES ACTEURS DU DROIT ADMINISTRATIF
CHAPITRE PREMIER. — L'administration 87
Section 1 / Les personnes morales 87
1 / Généralités 88
11 La personnalité morale 88
II | La personnalité morale de droit public 88
2 / Les personnes morales de droit public 89
I - L'État 89
A / L'unité de la personnalité morale étatique 89
B / L'organisation administrative de l'État 90
C / Concentration et déconcentration 91
II | Les collectivités territoriales 92
A / Liste des collectivités territoriales 92
B / Caractères communs des collectivités territoriales 93
C / Décentralisation et compétences des collectivités territoriales 94
III | Les établissements publics 96
IV | Les groupements d'intérêt public 98
V | Les autres personnes morales de droit public 99
3 / Les personnes morales de droit privé chargées d'une mission adminis-
trative 100
Conclusion 101
Section 2 / Les autorités administratives 101
1 / Définitions et utilité de la notion 102

8 Droit administratif
21 Les différentes sortes d'autorités administratives. 103
11 Inclusions '03
A / Critères 103
B / Diversité 1Q3
C / Délégations de pouvoir ou de signature. 103
II | Exclusions 104
A / Les organes et agents sans pouvoir de décision 104
B / L'Administration consultative 104
C / Autorités exerçant des fonctions autres qu'administratives... 106
3 / Les autorités indépendantes 106
11 Diversité 106
II | Caractères 108
A / Indépendance 108
B / Administrativité 108
C / Des autorités ? 109
Conclusion 109
CHAPITRE II. — Le juge 111
Section l / Définitions 111
Section 21 La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge
judiciaire 112
1 / Le dualisme juridictionnel 112
2 / Les procédés de détermination des compétences juridictionnelles.. ... 113
11 Le « noyau » constitutionnel de la compétence de la juridiction
administrative 114
II | Les différents procédés 115
III | Le Tribunal des conflits 116
3 / Le tableau de la compétence de la juridiction administrative 117
11 Orientation générale 118
A / Conséquences logiques favorables à la compétence du juge
administratif 118
B / Conséquences logiques défavorables à la compétence du juge
administratif 118
II | Exceptions 120
A / Exceptions en faveur de la compétence de la juridiction admi-
nistrative. 120