Méthodologie: la comparaison des droits administratifs européens

Plan
Méthodologie: la comparaison des droits administratifs européens
Introduction
La définition du droit administratif
Le champ du droit administratif
L’introuvable critère du droit administratif
Le dualisme juridictionnel
Les caractères du droit administratif
La notion d’administration
1ère partie : Les institutions administratives
I. Les administrations d’Etat
II. Les administrations des collectivités territoriales
III. Les administrations des établissements publics
2ème partie : Les sources du droit administratif
I. Le principe de légalité
A. Le principe de légalité en situation ordinaire
B. Le principe de légalité en situation extraordinaire : un principe maintenu mais
adapté
II. La hiérarchie des sources du droit administratif
A. La Constitution
1. La primauté du bloc de constitutionnalité
2. La théorie de la loi-écran
3. La question de l’autorité de la jurisprudence constitutionnelle
B. Le droit international
1. L’étendue de la primauté
2. Les conditions de la primauté des traités internationaux
3. Le cas particulier des droits européen et communautaire
a. Le droit européen
b. Le droit communautaire
C. La loi et le règlement
1. La loi
2. Le règlement
D. Les règles jurisprudentielles
3ème partie : Les décisions administratives
I. La notion de décision administrative
A. Une mesure administrative modifiant le droit
B. Les mesures exclues de la notion de décision
1. Les mesures préparatoires ou provisoires
2. Les mesures internes à l’administration
a. Mesures d’ordre intérieur
b. Circulaires non impératives
c. Directives
II. La classification des décisions administratives
III. Le pouvoir réglementaire
A. Le pouvoir réglementaire du Premier ministre
B. Le pouvoir réglementaire du Président de la République
C. Le pouvoir réglementaire des ministres
D. La hiérarchie des règlements
IV. Le régime juridique des décisions administratives
A. L’élaboration de la décision administrative
1. La compétence
2. La procédure d’élaboration
B. L’application de la décision administrative
1. L’entrée en vigueur de la décision administrative
2. Les effets de l’entrée en vigueur
C. La fin de la décision administrative
4ème partie : Les contrats administratifs
I. La notion de contrat administratif
II. La conclusion des contrats administratifs
III. L’exécution des contrats administratifs
IV. Le contrôle des contrats administratifs
5ème partie : La police administrative
I. Les buts de la police administrative
A. Un caractère préventif
B. La notion d’ordre public
1. Un caractère principalement matériel
2. Un caractère public
3. Un caractère limité
II. Les procédés de police
A. Police administrative générale et police administrative spéciale
1. La police administrative générale
2. Les polices administratives spéciales
B. Les procédés normatifs de police administrative générale
1. La réglementation
2. Les décisions particulières
3. La coercition
III. Les autorités et le personnel de police
A. Les autorités de police
2. Le concours des compétences de police
3. Le personnel de police
IV. Les limites du pouvoir de police
6ème partie : Les services publics
I. La notion de services publics
II. Les catégories de services publics
III. La création des services publics
IV. La soumission des services publics au droit de la concurrence
V. Les lois du service public
7ème partie : La responsabilité administrative
I – Les conditions de la responsabilité
A / Le dommage
B / Les causes exonératoires
II – Le fondements de la responsabilité
A / La responsabilité pour faute
B / La responsabilité sans faute prouvée
III – Détermination du responsable
A / La distinction entre faute personnelle et faute de service
B / L’articulation des responsabilités
IV – Responsabilité de l’Etat en dehors de l’action administrative
A / Responsabilité du fait des lois et des conventions internationales
B / Responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle