c. Directives
II. La classification des décisions administratives
III. Le pouvoir réglementaire
A. Le pouvoir réglementaire du Premier ministre
B. Le pouvoir réglementaire du Président de la République
C. Le pouvoir réglementaire des ministres
D. La hiérarchie des règlements
IV. Le régime juridique des décisions administratives
A. L’élaboration de la décision administrative
1. La compétence
2. La procédure d’élaboration
B. L’application de la décision administrative
1. L’entrée en vigueur de la décision administrative
2. Les effets de l’entrée en vigueur
C. La fin de la décision administrative
4ème partie : Les contrats administratifs
I. La notion de contrat administratif
II. La conclusion des contrats administratifs
III. L’exécution des contrats administratifs
IV. Le contrôle des contrats administratifs
5ème partie : La police administrative
I. Les buts de la police administrative
A. Un caractère préventif
B. La notion d’ordre public
1. Un caractère principalement matériel
2. Un caractère public
3. Un caractère limité
II. Les procédés de police
A. Police administrative générale et police administrative spéciale
1. La police administrative générale
2. Les polices administratives spéciales
B. Les procédés normatifs de police administrative générale
1. La réglementation
2. Les décisions particulières
3. La coercition
III. Les autorités et le personnel de police
A. Les autorités de police
2. Le concours des compétences de police
3. Le personnel de police
IV. Les limites du pouvoir de police
6ème partie : Les services publics
I. La notion de services publics
II. Les catégories de services publics
III. La création des services publics
IV. La soumission des services publics au droit de la concurrence