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CAS D’ETUDE DE DROIT :
Dans ce cas, M.Y l’un des salariés de la société X a
commis une faute d'une extrême gravité. Le propriétaire
est persuadé qu’il l’a faite dans l'intention de nuire la
société. il souhaite donc le licencier pour faute lourde.
Dans un tel cas, l’intéressé ne bénéficie pas des mêmes
avantages qu’en cas de licenciement pour cause réelle et
sérieuse.
Analyse :
1. Présentation générale du cas
2. Explication des démarches judiciaires
3. Analyse des preuves et décision du juge
4. Conclusion générale
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