rapport annuel
publicité
INASEP // Rapport annuel 2013 // rapport annuel Intercommunale Namuroise de Services Publics Intercommunale Namuroise de Services Publics Siège social Parc industriel // Rue des Viaux 1b 5100 Naninne Tél. + 32 (0)81 40 75 11 Fax + 32 (0)81 40 75 75 Siège d’exploitation Rue de l’Hôpital 6 5600 Philippeville Tél. + 32 (0)71 66 79 25 Fax + 32 (0)71 66 80 18 [email protected] // www.inasep.be // Editeur responsable ir. Marc Lemineur Intercommunale Namuroise de Service Publics Rue des Viaux 1b // 5100 Naninne // Coordination Service Communication // INASEP // Conception graphique et mise en page Service Communication // INASEP // Photos Service Communication // INASEP rapport annuel du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale sur l’Exercice 2013 INASEP // Rapport annuel 2013 // 1 INASEP // Rapport annuel 2013 // 2 Message du Président Mesdames, Messieurs, Ce rapport est fondamentalement important car il révèle de manière pertinente le tournant qu’est en train de prendre notre Intercommunale, après une période d’activités intenses, générée par les investissements énormes en province de Namur, relatifs à l’assainissement des eaux usées, et ce dans le cadre d’une collaboration exemplaire avec la SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau). Tout doucement, le bureau d’études concerné au sein de l’INASEP par ces missions doit réorienter ses implications dans d’autres projets. Il faudra bien entendu, toujours consacrer beaucoup d’énergie à la maintenance de l’ensemble des ouvrages réalisés et à la finalisation du processus d’épuration des eaux usées, jusqu’au dernier centimètre carré de notre province de Namur. Cette adaptation de notre Intercommunale a le grand mérite d’intéresser à nouveau celle-ci aux dossiers communaux, inhérents à l’activité communale elle-même. Ne l’oublions pas, l’INASEP est une Intercommunale d’abord et avant tout au service de la population namuroise, au travers de ses 38 villes et communes. Nos villes et communes ont quant à elles besoin plus que jamais, en ces temps particulièrement difficiles sur le plan budgétaire, de créer de véritables partenariats avec une Intercommunale capable de rendre le meilleur service au bon moment et surtout dans les meilleures conditions financières. C’est le rôle que nous allons assigner à l’INASEP. Par ailleurs, l’INASEP continuera à valoriser sa mission de distributeur d’eau dans plusieurs communes de notre province. Elle veillera même à essayer d’étendre ce type d’activités et confirmera à nouveau et de manière très claire dans les prochaines semaines, son attachement au maintien d’un pôle INASEP à Philippeville, notamment au travers de la présence de son laboratoire, lequel devra connaître des investissements rapides et conséquents pour lui permettre une meilleure promotion et valorisation. Le dépôt d’un rapport d’activités c’est aussi l’occasion de démontrer le caractère volontariste et déterminé des actuels gestionnaires de l’INASEP. Votre bien dévoué, Richard FOURNAUX, Bourgmestre de Dinant, Président de l’INASEP. 3 INASEP // Rapport annuel 2013 // Je suis heureux d’inaugurer mon 1er rapport d’activité de l’INASEP, couvrant l’année 2013. Rapport, il est vrai, préparé et assumé par Monsieur Marc LEMINEUR – Directeur général de l’INASEP. Table des matières INASEP // Rapport annuel 2013 // 4 Message du Président 3 Composition des instances 6 Ch.1 Service d’exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées 1. Evolution du parc d’ouvrages en exploitation 2. Evolution du personnel 3. Evolution des coûts globaux et spécifiques 4. Produits des contrats passés avec des tiers autres que la SPGE 5. Dépenses importantes hors exploitation courantes (DIHEC) Ch.2 Production - Distribution d’eau 1. Situation en personnel 2. L’administration 3. Evolution des ventes d’eau 4. Production : évaluation de la qualité des eaux distribuées 5. La distribution 6. Les travaux 7. Bilan d’utilisation du Fonds social de l’eau 2012 9 10 10 11 13 13 17 18 18 22 24 26 27 30 Ch.3 Bureau d’études - Département Service aux Associés 33 1. Préambule 2. Service d’études « voirie-égouttage » (VEG) 3. Service « cadastre de l’égouttage » (CAD) 4. Service d’études « bâtiment-énergie » 5. Servive travaux du département SAA Ch.4 Bureau d’études - Département Assainissement 1. Avant-projets finalisés 2. Projets finalisés 3. Dossiers adjugés 4. Autres dossiers en cours 5. Chantiers avec réception provisoire accordée en 2013 6. Chantiers initiés en 2013 34 35 38 43 46 52 54 54 55 55 55 56 1. Généralités 2. Laboratoire de bactériologie 2. Laboratoire de chimie 3. Service qualité Ch.6 Communication 1. Site web 2. Charte graphique 3. Salons 4. Réalisation en interne 5. Conférences de presse et séances d’informations 6. Séminaire de direction au Château de Namur 7. Banquet du personnel 8. Préparation des Assemblées Générale de juin et décembre 9. Coordination des visites de stations d’épuration 10. Mailing de promotion des dossiers « Bon voyage l’eau » et « Au fil de l’Eau » Ch.7 Informatique - Télécommunication 59 60 60 60 61 63 64 64 64 64 64 64 64 64 64 64 66 1. Projets applicatifs 2. Projets d’infrastructure 68 69 Ch.8 Rapport de Gestion 71 1. Compte de résultats BNB au 31/12/2013 2. Bilan BNB au 31/12/2013 3. Evolution des affaires 4. Commentaire sur le compte de résultats 5. Commentaires sur le bilan 6. Inventaire des participations détenues par INASEP 72 73 74 75 76 79 Ch.9 Bilan social au 31 décembre 2013 81 Ch.10 Sécurité et bien-être au travail 87 Annexes95 Annexe 1 : liste des marchés attribués en 2013 Annexe 2 : rapport du service externe pour la prévention et la protection au travail 96 102 5 INASEP // Rapport annuel 2013 // Ch.5 Laboratoire 1. // Composition des instances CONSEIL D’ADMINISTRATION issu de l’Assemblée générale du 26 juin 2013 INASEP // Rapport annuel 2013 // 6 Président : Vice-Président : Vice-Présidente : Vice-Président : Richard FOURNAUX Freddy CABARAUX, jusqu’au 28 août 2013 Christine POULIN, à partir du 16 octobre 2013 Luc PIETTE Directeur Général : ir Marc LEMINEUR Nom & prénom ABSIL Coraline BORSUS Willy BULTOT Philippe CHABOTAUX André CLEDA Etienne CLOSE Jean-Louis COLLARD Catherine CULOT Jacques DELFORGE Yves DEPAS Yves DERMAGNE Pierre-Yves FASSOTTE Marie-Paule HERBINT Georges LALIERE Christian LASSEAUX Stéphane MABILLE Albert MOREAU Frédéric NAOME Lionel NOIRET Claudy PAULET José PIRARD Kévin RIDELLE Alain SOTTIAU Denis TASIAUX Pierre THOMAS Jérôme TRIPNAUX Stéphan VUYLSTEKE Pierre Sans voix délibérative CLAMAR Claude (CSC Services Publics) DIJON Denis (CSC Services Publics) GUILLITTE Bernard (SLFP) STEFFENS Michel (SLFP) MARECHAL José (CGSP) Comité de Gestion ABSIL Coraline BULTOT Philippe COLLARD Catherine DERMAGNE Pierre-Yves FOURNAUX Richard LALIERE Christian MOREAU Frédéric PIETTE Luc POULIN Christine TASIAUX Pierre TRIPNAUX Stéphan Comité de rémunération FOURNAUX Richard BULTOT Philippe POULIN Christine COLLARD Catherine PIETTE Luc 7 INASEP // Rapport annuel 2013 // HERMAN Thierry (CGSP) INASEP // Rapport annuel 2013 // 8 Station d’épuration Jean-François Breuer à Lives-sur-Meuse (Namur) Service d’exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées Station d’épuration de Ciney au lieu dit « Haljoux » INASEP // Rapport annuel 2013 // Ch.1 9 1. // Évolution du parc d’ouvrages en exploitation Sites INASEP // Rapport annuel 2013 // 10 Taille en EH Date de réception Collecteurs de Flawinne, de Floreffe et du Stordoir 5/02/2013 Collecteur de Beez 8/02/2013 Collecteur de Profondeville -La Hulle 21/02/2013 Collecteur d’Anhée 6/03/2013 Collecteur de Profondeville – vallon de Lesves 7/06/2013 Collecteur de Jemeppe - Auvelais 12/06/2013 Collecteur de Warnant 25/06/2013 Collecteur de la Biesme à Auvelais 3/07/2013 Collecteur de Gembloux - Sauvenière 3/07/2013 Collecteur de Sambreville – Auvelais - Tamines 26/07/2013 Station d’épuration de Dinant 13 500 17/10/2013 Stations de pompages d’Erpent- Andoy-PAE Naninne 7/11/2013 Démantèlement de la station des Comognes d’Andoy -600 1/10/2013 À la fin de l’année 2013, la capacité nominale cumulée des 100 stations publiques de la province de Namur était de 416 005 équivalents habitants (soit 86,2 % de la population totale de la province de Namur 482 451 habitants). 2. // Évolution du personnel 2005 : 61 agents totalisant 57,1 ETP + 4,3 ETP à titre de participation administrative 2006 : 62 agents totalisant 58,5 ETP + 4,1 ETP à titre de participation administrative 2007 : 62 agents totalisant 58,5 ETP + 5,6 ETP à titre de participation administrative 2008 : 63 agents totalisant 58,9 ETP + 6,1 ETP à titre de participation administrative 2009 : 70 agents totalisant 66,9 ETP + 3,9 ETP à titre de participation administrative 2010 : 74 agents totalisant 70,9 ETP + 3,9 ETP à titre de participation administrative 2011 : 83 agents totalisant 79,8 ETP + 3,9 ETP à titre de participation administrative + 0.8 ETP InfoNet 2012 : 86 agents totalisant 83,8 ETP + 4,1 ETP à titre de participation administrative + 0.8 ETP InfoNet 2013 : 87 agents totalisant 84,8 ETP + 4.13 ETP à titre de participation administrative + 0.8 ETP agent InfoNet (affecté au bureau d’étude), soit 89,73 ETP dont la charge salariale est en charge de la SPGE Année Capacité cumulée (EH) Nombre de stations Taille moyenne des stations (EH) ETP EH nominal/ETP STEP/ETP 2005 172 755 87 1 986 57,1 3 025 1,52 2006 172 755 87 1 986 58,5 2 953 1,49 2007 174 955 88 1 988 58,5 2 991 1,50 2008 187 355 90 2 082 58,9 3 181 1,53 2009 219 005 94 2 330 66,9 3 274 1,41 2010 233 755 97 2 410 74,4 3 143 1,30 2011 325 355 97 3 354 79,8 4 077 1,22 2012 401 155 100 4 012 83,8 4 787 1,19 2013 416 005 100 4 160 84,8 4 906 1,18 NB : ETP est l’abréviation de « Équivalent temps plein » Le personnel du service administratif est imputé financièrement à 33% sur le budget du service d’exploitation EH nominal par ETP 6.000 5.000 4.000 3.000 11 INASEP // Rapport annuel 2013 // 2.000 1.000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Légende EH nominal/ETP Station d’épuration par ETP 1,80 1,60 1,40 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 0,00 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Légende Step/ETP Coût rapporté à la tonne de MS de boue Coût rapporté à l’EH hydraulique Coût rapporté à l’EH réel DBO Coût rapporté à l’EH nominal Tonnage de boue éliminé Charge hydraulique traitée (EH) Charge biologique entrée (EH) Capacité nominale (EH) Décompte révisé (indice prix) € Montant décompte ou budget annuel € Année 3. // Évolution des coûts globaux et spécifiques 2005 6 830 044 8 169 036 172 755 109 546 253 892 2 358 47,3 74,6 32,2 3465 2006 6 737 260 7 923 889 172 755 125 631 278 834 2 198 45,9 63,1 28,4 3605 2007 6 694 041 7 732 694 174 955 83 333 306 634 2 105 44,2 92,8 25,2 3673 2008 6 939 748 7 679 393 187 355 89 158 335 935 2 284 41,0 86,1 22,9 3363 2009 7 234 763 7 929 333 219 005 132 170 326 625 2 591 36,2 60,0 24,3 3060 2010 8 055 686 8 715 615 233 755 140 362 349 779 2 512 37,3 62,1 24,9 3469 2011 8 751 557 10 124 206 325 355 179 195 376 805 3 279 31,1 56,5 26,9 3087 2012 11 288 935 11 698 644 401 155 177 896 550 331 4 669 29,2 65,8 21,3 2506 2013 13 366 306 12 559 396 416 005 204 962 600 000 5 524 30,2 61,3 20,9 2274 Coût d’exploitation rapporté à l’équivalent habitant (EH) 100 90 80 INASEP // Rapport annuel 2013 // 12 Coûts 70 60 50 40 30 20 10 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Année Légende Coût rapporté à l’EH réel DBO Coût rapporté à l’EH nominal Coût rapporté à l’EH hydraulique Coût d’expoitation rapporté à la tonne de matières sèches de boues (TMS) 4000 3500 €/TMS 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Année Légende Coût rapporté à la tonne de MS de boues Station d’épuration de Dinant ai lieu dit « Devant Bouvignes » 2012 2013 4. // Produits des contrats avec des tiers autres que la SPGE Montants facturés HTVA Pompage recollets Rochefort 2 322,84 € Andenne prison 22 664,42 € Ascoparc 533,04 € Chapois Happe 155 715,62 € Falemprise 1 045,64 € Matagne camping 3 509,32 € Piscine Chevetogne 140 311,54 € Pompage clos Robinias 306,30 € Pompage Maurenne 768,29 € Step marche couvert ciney 42 394,90 € Suarlee itcaa 9 128,98 € Wépion Carrefour-Hôtel Hampton 19 759,04 € Total général 398 459,93 € 5. // Dépenses importantes hors exploitation courante (DIHEC) Objet SEEU : réalisation d’un nouvel atelier de réparation des machines sur le site de l’ancienne station d’épuration de Ciney marché couvert Nom de Montant l’adjudicataire notifié Domicile de l’entreprise Mode de passation de marché Créer rénover construire 446 242 € 5660 Couvin Adjudication publique Ach 222 479 € 4040 Herstal Appel d’offres général SEEU : gestion des déchets issus d’ouvrages d’épuration à l’exception des boues de stations, divers lots - 542 583 € - Adjudication publique SEEU : pose de vanne d’isolement et de débitmètre sur des ouvrages de pompages Zenobe 150 939 € 4537 Verlaine Appel d’offres général SEEU : marché de travaux destinés à la pose de vannes d’isolement et de débitmètres sur les ouvrages de pompage Exelio 124 549 € 4141 Louveigné Appel d’offres SEEU : location d’une unité de déshydratation mobile pour la station de Namur Delta impex 82 358 € 4430 Gravepolder (PB) Procédure négociée dans l’urgence SEEU : fournitures de 14 surpresseurs pour diverses stations d’épuration Aerzen belgium 68 405 € 3070 Kortenberg Appel d’offres général SEEU : sécurisation des dégrilleurs existants Duduk 61 702 € 5002 Saint-Servais Appel d’offres général SEEU : fourniture d’unités mobiles de charbon actif pour le traitement des lixiviats de la station de Happe-Chapois Chemviron 54 630 € 7181 Feluy Adjudication publique SEEU : marché relatif à la fourniture et au montage du matériel intérieur de 12 véhicules Cargo lifting 51 564 € 4530 Villers-le-Bouillet Procédure négociée sans publicité SEEU : démolition de l’ancienne installation de traitement des eaux usées de la station du marché couvert de Ciney et réhabilitation du sol en vue de l’aménagement d’un hall de stockage Theret et fils 50 699 € 5550 Nafraiture Appel d’offres général Laurenty 48 256 € 4000 Liège Procédure négociée sans publicité Desimonne 42 808 € 6240 Farciennes Procédure négociée sans publicité With us 41 943 € 1740 Ternat Procédure négociée sans publicité SEEU : aménagement de bassins d’activation, installation de rampes d’aération de fond de diverses stations SEEU : entretien des locaux des stations mères SEEU : achat de vérins pneumatiques pour les vannes de Meuse SEEU : augmentation de la capacité du filtre presse de la station de Lives 13 INASEP // Rapport annuel 2013 // SITES Nom de Montant l’adjudicataire notifié Domicile de l’entreprise Mode de passation de marché Westermo data com 31 200 € 7950 Chièvres Procédure négociée sans publicité SEEU : marché relatif à l’entretien des lagunes d’épuration à Bambois et Gozin lot 2 Duduk 30 100 € 5002 Saint-servais Adjudication publique SEEU : fourniture de conteneurs pour le transport des boues Valvan 25 712 € 8830 Menen Procédure négociée sans publicité SEEU : réalisation et vente de notre concept de sonde à perlage Hydro + 25 300 € 5020 Suarlée Convention SEEU : travaux de remplacement des trapillons non ergonomiques sur le territoire de la province de Namur Carriere et terrassements 24 730 € 7022 Mesvin Appel d’offres général sans publicité SEEU : fourniture d’un chariot élévateur Motrac 24 623 € 2030 Antwerpen Procédure négociée sans publicité SEEU : réseau de collecte de Namur, réalisation d’accès aux compartiments externes de certains pompages Vortex. Etude de stabilité et élaboration du CSC Almadius 20 440 € 5100 Jambes Procédure négociée avec publicité SEEU : marché relatif au diagnostic et à l’amélioration des accès en hauteur ou profondeur Guest sa 20 190 € 1495 Marbais Procédure négociée sans publicité SEEU : fourniture et installation d’un nouveau dégrilleur à la station d’épuration de Petite Chapelle Exelio 20 000 € 4141 Louveigné Procédure négociée sans publicité SEEU : travaux d’entretien des menuiseries extérieures V3 manupal 19 795 € 5590 Achêne Adjudication publique SEEU : audit des systèmes de traitement des odeurs de la station de Namur et de 2 pompages aval du collecteur SP17 et SP18 et de la station d’Andenne Odometric 16 594 € 6700 Arlon Procédure négociée sans publicité SEEU : remplacement des canalisations en acier et pose d’un débitmètre au pompage de Rhisnes « Kraft » Zenobe 15 500 € 4737 Verlaine Procédure négociée sans publicité SEEU : Onhaye, travaux de création d’un piège à cailloux en amont de la station de Falaën Traba 15 042 € 5537 Bioul Appel d’offres général SEEU : Assesse, travaux de pose d’une canalisation d’eaux claires rue Morimont à Sart-Bernard Moes 14 388 € 4261 Latinne Adjudication publique SEEU : fourniture de matériel de télégestion destiné à la sécurisation et l’amélioration du réseau Vortex de Namur Balteau 14 036 € 4140 Sprimont Procédure négociée sans publicité SEEU : travaux de réparations suite à un affaissement du halage rive droite en face d’un pompage (P 079) Colleaux 13 017 € 6929 Haut-Fays Procédure négociée sans publicité Exelio 12 330 € 4141 Louveigné Procédure négociée sans publicité Sa mertens plastique 11 385 € 4890 Thimister Procédure négociée sans publicité Traba 11 275 € 5537 Bioul Appel d’offres restreint SEEU : achat d’une pompe haute pression pour la station de Lives Ach - france 10 996 € Ville Fontaine (F) Procédure négociée sans publicité SEEU : Somme-Leuze, rétablissement du drainage d’une parcelle appartenant à Mr LAVAL de Noiseux Van den heede 10 450 € 6280 Gerpinnes Procédure négociée sans publicité SEEU : Cerfontaine travaux de création d’un déversoir d’orage Place de l’Eglise Traba 9 875 € 5537 Bioul Appel d’offres restreint SEEU : travaux de démolition des lits bactériens sur la station d’épuration de Petite Chapelle (Couvin) - désamiantage Bpm 8 567 € 5660 Mariembourg Appel d’offres général Nonet 8 111 € 5170 Bois-de-Villers Procédure négociée sans publicité Objet SEEU : achat de 52 modems 3G/GPRS INASEP // Rapport annuel 2013 // 14 SEEU : remplacement d’une cuve de stockage de FECl3 à la station de Bambois SEEU : modification des points d’injection du FeCl3 en vue d’améliorer la siccité des boues en sortie du filtre presse de la station d’épuration de Lives SEEU : travaux de pose de caniveaux à l’entrée de la station de Sart-Bernard SEEU : essais routiers afin d’identifier les causes de dégradations des cv et de la voirie rue de Tramaka SEEU : réalisation de 5 dalles en béton armé avec trapillon pour le pertuis du ruisseau Le Houyoux à Namur Nom de Montant l’adjudicataire notifié Domicile de l’entreprise Mode de passation de marché Eloy beton 7 250 € 4140 Sprimont Procédure négociée sans publicité SEEU : Couvin, travaux de remplacement d’une canalisation bouchée Place Victor à Petigny Pirlot 7 095 € 6463 Lompret Adjudication publique SEEU : Gembloux, travaux de curage et endoscopie d’une partie du collecteur d’eaux usées rue du Rabauby et Chaussée de Namur Pineur 6 763 € 4280 Avins Appel d’offres SEEU : achat de 3 coffrets de comptage pour les stations d’épuration de Wavreille – Winenne et Rienne Rexel 6 743 € 5100 Naninne Procédure négociée sans publicité SEEU : travaux d’entretien des menuiseries extérieures Aracolor 6 694 € 4340 Awans Procédure négociée sans publicité SEEU : achat de 2 groupes hydrauliques destinés à faciliter la maintenance des pompages de Sovet et Lesves Hydro + 6 486 € 5020 Suarlée Procédure négociée sans publicité Nonet 4 305 € 5170 Bois-de-Villers Procédure négociée sans publicité SEEU : gestion des odeurs générées par le pompage du SPI et du Vortex « Musée » Nombre de marchés : 45 Total général : 2 448 149,00 € Clarificateur de la station d’épuration de Wépion 15 INASEP // Rapport annuel 2013 // Objet INASEP // Rapport annuel 2013 // 16 Ch.2 Production - Distribution d’eau INASEP // Rapport annuel 2013 // 17 1. // Situation du personnel La direction de service s’est vue renforcée par la désignation d’un ingénieur, responsable du service technique transféré des bureaux d’études de Naninne. L’absence longue durée de plusieurs agents techniques de fontainerie a conduit à recruter 3 agents sous contrat de remplacement au cours du second semestre 2013. INASEP // Rapport annuel 2013 // 18 Un agent technique de fontainerie a été recruté pour compléter l’équipe du secteur de Beauraing-HastièreHouyet. Le service a participé à la formation de 3 stagiaires : 1 à titre d’agent administratif dans le cadre d’une formation DEPROMESEM, 2 comme agents techniques de fontainerie dans le cadre d’une formation FOREM/ Polygone de l’eau. 2. // L’administration Service à la clientèle Le service a enregistré et traité au total 224 plaintes dont 91 se sont avérées fondées : • relatives à la qualité de l’eau (odeur, couleur, goût…) : 46 ; • relatives au débit disponible, au manque de pression à l’interruption de fourniture d’eau (cas fortuits tels que fuites, coupures non programmées,…) : 45. Le volume des plaintes a littéralement explosé (7 x) en 2013. Il ne paraît pas être représentatif des actions menées sur les réseaux et de l’effort considérable engagé dans la communication avec la clientèle. Les critères de qualité évoqués dans la rubrique « Production : Qualité des eaux » ne mettent pas en évidence une dégradation de la qualité des eaux ; il faut convenir que le nombre d’intervention en réseau du notamment au remplacement des raccordements en plomb a augmenté significativement engendrant chez certains abonnés/usagers un mécontentement plus marqué. Le service doit bien sûr comprendre que l’exigence du client augmente proportionnellement avec le prix de l’eau distribuée. Service urbanisme – travaux • Nombre de dossiers traités : • Certificats d’urbanisme : 28 (+ 8) (*) • Permis de lotir : 9 (idem) • Permis d’urbanisme : 180 (- 53) • Devis pour raccordement standard : 299 (- 45) • Devis pour raccordement industriel : 47 (+ 6) • Devis extension réseau : 33 (+ 3) • Devis pour bouchonnage de raccordement : 15 (- 18) • Devis pour suppression de raccordement : 32 (- 8) • Devis pour modification de raccordement : 38 (- 26) Nous observons une nette diminution du nombre de devis de raccordement standard (- 13 %), le phénomène se traduit par une diminution des raccordements exécutés (- 20 %). Le nombre de dossiers traités a diminué de 14 %. Service facturation – contentieux Facturation • Factures de clôture d’exercice : 35 654 (+ 0,6 %) (*) • Factures intermédiaires : 107 725 (+ 0,55 %) • Factures de clôture de compte : 3 269 (+ 7,7 %) • Rappels de paiement sur factures : 25 639 (+ 4,1 %) • Mises en demeure : 13 640 (+ 1,2 %) • Plans d’apurement octroyés : ••INASEP : 1 329 (+ 6,4 %) ••Huissiers : 55 (- 78,0 %) ••Société de recouvrement : 0 (- 100,0 %) ••Règlements collectifs de dettes : 55 (- 5,2 %) • Coupures pour défaut de paiement : 21 (+ 50,0 %) • Interventions du Fonds social : 33 465,98 € (+ 2,4 %) (*) Les chiffres repris entre parenthèses correspondent aux variations enregistrées en 2013 par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de plans octroyés par l’intercommunale est en constante augmentation ; il reflète la difficulté de plus en plus grandissante de ses abonnés/usagers à s’acquitter des factures de consommation d’eau, bien qu’adressées trimestriellement. Le montant d’une facture trimestrielle calculée sur la moyenne de consommation par compteur s’élève à 85,20 €. Le nombre de dossiers confiés aux huissiers a fortement diminué ; cette diminution s’explique par la modification apportée dans la gestion du suivi des impayés avec le placement de réducteurs de débit, les huissiers intervenant à posteriori. Le recours à des sociétés de recouvrement est abandonné. La récupération des frais de rappel et de mise en demeure atteint un montant de 182 876,66 € au cours de l’exercice 2013 contre 162 280,66 € l’année précédente. L’augmentation comprend la récupération des frais des années antérieures depuis la mise en application de la règle, en janvier 2011. Tableaux récapitulatifs de l’action « réducteur de débit ». Montants à récupérer sur dossiers traités 2013 2012 Différence (€) Montants contentieux 781 070,45 € 678 287,71 € 102 782,74 € Montants annulés 66 641,88 € 56 750,08 € 9 891,80 € En attente de traitement au 31 décembre 97 817,42 € Sans retour, sans accès 60 261,82 € 73 544,87 € 13 283,05 € Total (à récupérer) 556 349,33 € 100% 547 992,76 € 100 % 547 992,76 € Montants récupérés 389 361,24 € 70% 378 356,19 € 69 % 378 356,19 € Montants à récupérer 166 988,09 € 30% 169 636,57 € 31 % 169 636,57 € Il est à préciser qu’au montant de 389 361,24 € récupéré en 2013 (sur dossiers 2013) vient s’ajouter un reliquat de l’année 2012 s’élevant à 100 567,29 €. INASEP // Rapport annuel 2013 // 19 Contentieux Nombre de dossiers traités 2013 51 8% 53 10 % Soldés totalement avant placement 301 48 % 249 48 % Soldés (en-cours) avant placement 40 6% 28 5% Soldés totalement après placement 53 8% 39 7% Soldés (en-cours) après placement 68 11 % 77 15 % En attente-non traité 51 8% 0 0% Pour COUPURE 45 7% 61 12 % Soldés totalement après COUPURE 9 1% 15 3% Soldés (en-cours) après COUPURE 13 2% Total soldé totalement 363 58 % 288 55 % Total soldés (en-cours) 121 19 % 105 20 % Réducteurs de débit placés 121 19 % 116 22 % Total dossiers 631 98 % 522 100 % Synthèse des factures non payées – évolution Historique des factures non réglées 6 000 000 € 5 000 000 € 4 000 000 € 3 000 000 € 2 000 000 € 1 000 000 € 2 12 n1 3 dé c. 13 jui c. dé 1 11 n1 jui c. n1 dé jui 0 10 c. n1 dé jui 9 09 c. dé 08 n0 jui 8 c. dé 7 07 n0 jui c. n0 dé jui 6 06 c. n0 dé jui 5 4 05 n0 c. jui dé c. dé n0 04 0€ jui INASEP // Rapport annuel 2013 // 20 2012 Annulés Légende Solde à +1 an et + Solde à +180 jours et + Solde non échu à 45 jours Solde total Solde créditeurs La courbe globale (solde total) montre une tendance à la hausse indéniable. Nous relevons que l’augmentation brutale du solde total des impayés au cours du dernier mois de l’année 2013 s’explique par le montant anormalement élevé facturé sur cette période (2 324 062,80 €) ; ce montant représente 45,1 % du solde total des impayés. Évolution du montant global des impayés par rapport au chiffre d’affaires annuel 39 % 36 % 33 % 30 % 27 % 21 % 18 % 15 % 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Légende % impayés/chiffre d’affaires % impayés échus/chiffre d’affaires L’indicateur relatif au terme échu est en légère diminution (1,4 %) par rapport à l’année précédente. Cette diminution s’explique principalement par le montant élevé facturé en décembre 2013. Évolution du risque financier pour l’intercommunale Le risque financier s’établit en extrayant de la balance âgée les montants non soldés à moins de 45 jours, le CVA et la TVA. Au cours des 4 années antérieures à 2013, le ratio CVA/facture annuelle moyenne n’a pratiquement pas évolué. En 2013, le CVD a augmenté au mois d’août passant ainsi de 2,372 € à 2,4394 € (inclus les redevances de protection de captage et de contribution environnementale), accusant une hausse de 2,84 % correspondant à l’inflation. Le CVA a augmenté de 0,09 € passant à 1,565 €, soit une hausse de 6,1 %. Le ratio du CVA/montant de la facture annuelle moyenne d’un abonné augmente de 0,6 % en 2013 par rapport à l’année précédente. Évolution du ratio CVA/montant de la facture annuelle moyenne d’un abonné Ratio CVA/fact. annuelle moyenne Evolution du ratio CVA/Montant de la facture annuelle moyenne d’un abonné 45 % 40 % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5% 0% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 INASEP // Rapport annuel 2013 // 21 24 % Évolution du risque financier Evolution du risque financier 2 000 000 € INASEP // Rapport annuel 2013 // 22 1 800 000 € 1 600 000 € 1 400 000 € 1 200 000 € 1. 000 000 € 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Légende selon les données du logiciel « Houyoux » selon les données du logiciel « Axi » Le risque financier pour l’intercommunale suit une croissance similaire à la balance âgée. Le chiffre de 2013 est à prendre avec une certaine relativité dès lors que 45 % du montant facturé en 2013 l’a été au cours du seul dernier mois de l’année. Il est à noter que depuis 2011, date d’application des frais de rappel sur facture, le recouvrement des impayés tend à s’améliorer ; il y aura lieu de confirmer les résultats en 2014. 3. // Évolution des ventes d’eau Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Ventes d’eau - Reconstitution (m³) Usagers 2 214 717 2 238 992 2 239 927 2 245 688 2 269 347 194 714 196 723 196 086 188 766 93 620 Total 2 409 431 2 435 715 2 436 013 2 434 454 2 362 967 AIECE 436 489 447 853 426 087 448 712 425 367 Spécifiques IERS 88 244 85 033 89 715 86 094 84 075 Total 2 934 164 2 968 601 2 951 815 2 969 260 2 872 409 INASEP 2 633 979 2 683 061 2 519 617 Production (Déclaration R W ) (m³) Achats à tiers 2 570 613 2 525 443 780 329 699 425 698 142 704 861 718 282 Total 3 414 308 3 270 038 3 223 585 3 387 922 3 237 899 AIECE 627 454 593 330 577 676 552 202 554 272 IERS 101 600 98 718 98 916 99 962 100 341 Total 4 143 362 3 962 086 3 900 177 4 040 086 3 892 512 EVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DES VENTES D’EAU 4 400 000 4 200 000 4 000 000 3 600 000 3 400 000 3 200 000 3 000 000 2 800 000 2 600 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Légende Production Usagers Usagers + spécifiques La vente d’eau diminue de +/- 3,3 % par rapport à l’exercice précédent. Le même constat est fait par la majorité des distributeurs en Wallonie. A l’INASEP, cette baisse de vente d’eau dépend de plusieurs facteurs ; le plus souvent cité est le coût du m³ d’eau. Elle s’explique également par la mesure prise en matière de contentieux par le placement de réducteurs de débit ; cette mesure pourrait sembler marginale sauf quand elle est appliquée à des domaines où les consommations sont très élevées (exemples de Couvin). La vétusté du parc des compteurs peut également engendrer une diminution des volumes enregistrés (un compteur a tendance à sous-compter les volumes d’eau de 15 à 30 % selon son état de vétusté). L’augmentation des achats d’eau à tiers (2 %) s’explique principalement par la dégradation chimique de l’eau produite localement au Domaine de Chevetogne qui a dû être compensée par des fournitures extérieures. INASEP // Rapport annuel 2013 // 23 3 800 000 4. // Production : évaluation de la qualité des eaux distribuées Pesticides Le captage de Samart alimentant la ville de Philippeville et le village de Neuville doit être mis définitivement à l’arrêt. La qualité chimique de l’eau nécessite un traitement lourd qui ne peut se justifier économiquement en rapport aux volumes actuellement disponibles. INASEP // Rapport annuel 2013 // 24 Bien que disposant de l’eau du Ry de Rome, l’INASEP pourrait se tourner vers la SPGE en vue de financer une ressource alternative dont le coût devrait être inférieur au prix du m³ fourni par la SWDE (0,8725 €). L’INASEP n’a enregistré aucun autre dépassement de la norme « pesticides » en 2013. Nitrates L’INASEP ne mesure pas de dégradation de la qualité de l’eau produite au départ des captages qualifiés de sensibles au niveau de la concentration en nitrates. Hydrocarbures aromatiques polycycliques L’eau produite au puits de Wanlin nécessite toujours un traitement organique par filtration sur charbon actif. La teneur en MTBE (additif de l’essence comme agent antidétonant en remplacement du plomb) a diminué considérablement dans l’eau brute, les dernières analyses de 2013 révèlent une concentration de 29 µg/l (Pour rappel, le SPW a fixé une norme de 40 µg/l). Par principe de précaution, le SPW a souhaité maintenir le traitement. Plomb Le décret relatif à la qualité d’eau de distribution publique autorise le distributeur à fournir une eau dont la teneur en plomb ne peut excéder 25 μg/l, et ce jusqu’à fin 2013. Au-delà de cette date, la norme est fixée à 10 μg/l. Dans ce contexte, l’INASEP procède au remplacement des conduites de raccordement en plomb de manière intensive depuis 2009. Une plainte formulée par un usager du village de Felenne (entité de Beauraing) relative à une forte teneur en plomb mesurée par l’AFSCA à son robinet de cuisine (150 µg/l pb) a déclenché le Plan d’urgence et d’intervention. L’intercommunale s’est vue dresser procès-verbal par le DPC et a été déférée vers l’agent « sanctionnateur » de la Wallonie. La décision par défaut, n’applique aucune sanction à l’INASEP et à sa direction. La responsabilité de l’INASEP n’était pas engagée, ce qui a été reconnu par l’autorité régionale du SPW. Situation particulière au Domaine Provincial de CHEVETOGNE Depuis 2 ans, nous observons une dégradation de la qualité chimique produite au départ du puits principal alimentant le Domaine de Chevetogne. Cette situation conduit l’INASEP à s’approvisionner en eau chez le fournisseur local - l’A.I.E.C. - pour assurer une alimentation correcte. Aucun des fournisseurs tiers - SWDE et A.I.E.C. - ne peuvent assurer la totalité des besoins ; il y aura lieu d’envisager soit le financement d’un traitement et de l’infrastructure qui devrait l’accueillir, soit de rechercher une ressource alternative si possible localement. Bilan des analyses effectuées en 2012 sur les réseaux de distribution Nbre de NC* Nombre de Paramètres analysés 98.5 53 3 595 Cerfontaine 98.4 20 1 213 Chevetogne 99.4 3 495 Couvin 98.5 21 1 446 Florennes 98.0 56 2 802 Fosses 99.4 4 638 Hastiere 98.2 39 2 170 Houyet 98.7 27 2 128 Philippeville 99.7 10 2 927 Viroinval 99.2 10 1 178 Walcourt 98.9 42 3 896 Total 98.7 285 22 488 Le taux de conformité est en léger recul par rapport à l’année précédente (-0,2 %) alors que le nombre de non-conformité a diminué de 4 %. Ce recul s’explique par la diminution du nombre de paramètres analysés (-17,5 %). Notre laboratoire pratiquait systématiquement jusqu’à 2012, l’analyse des paramètres « saveurs » et « odeurs » à la fois lors des contrôles bactériologiques, des contrôles complets et de routine. Depuis 2013, ces paramètres sont mesurés conformément à la réglementation lors des contrôles complets et de routines, nettement moins nombreux que les contrôles bactériologiques. À noter que le taux de non-conformité a triplé dans le réseau de Couvin, réseau alimenté par la SWDE. Soulignons que, tous réseaux confondus, les paramètres organiques analysés tels que les pesticides, les trihalométhanes, les HAP et les organiques volatils respectent les normes en vigueur. 25 INASEP // Rapport annuel 2013 // Beauraing % conformité 5. // La distribution Évolution du rendement global des réseaux de l’INASEP Evolution du rendement global des réseaux de l’Inasep 80 26 Rendement (%) 70 65 60 55 50 45 19 94 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 20 12 20 13 40 Globalement, le rendement des réseaux enregistre une très légère hausse par rapport à 2012. L’hiver 2012/2013 a produit une neige abondante qui a eu un effet d’isolant, protégeant ainsi les conduites d’eau. Le graphique ci-dessous montre que la dégradation des réseaux a engendré une perte de moins de 4 % au cours du dernier hiver. Rendements cumulés mensuels Rendements cumulés mensuels 2010, 2011 et 2012 80 79 78 77 76 75 74 73 72 71 70 69 68 jan v. 1 ma 0 rs 1 ma 0 i1 jui 0 l. se 10 pt. 1 no 0 v. 1 jan 0 v. ma 11 rs 1 ma 1 i1 jui 1 l. se 11 pt. 1 no 1 v. 1 jan 1 v. ma 12 rs 1 ma 2 i1 jui 2 l. se 12 pt. 1 no 2 v. 1 jan 2 v. ma 13 rs 1 ma 3 i1 jui 3 l. se 13 pt. 1 no 3 v. 1 3 % INASEP // Rapport annuel 2013 // 75 Légende Rendement cumulé 2010 Rendement cumulé 2011 Rendement cumulé 2012 Rendement cumulé 2013 Valeurs des rendements par commune au cours des 5 dernières années. Rendement cumulé Année 2012 Année 2011 Année 2010 Année 2009 69,6 % 70,4 % 73,8 % 74,8 % 65,6 % Cerfontaine 61,6 % 68,7 % 73,1 % 70,0 % 70,4 % Couvin 80,0 % 86,0 % 77,3 % 79,3 % 74,6 % Cul des Sarts 83,8 % 86,1 % 90,7 % 86,2 % 86,9 % Florennes 79,1 % 67,7 % 79,3 % 76,1 % 68,4 % Fosses 68,4 % 68,5 % 67,8 % 66,4 % 64,1 % Hastière 72,2 % 69,9 % 74,5 % 76,6 % 62,6 % Houyet 64,2 % 63,6 % 73,0 % 70,2 % 67,4 % Philippeville 81,0 % 82,8 % 73,1 % 74,5 % 69,6 % Viroinval 84,1 % 90,8 % 91,3 % 84,5 % 78,1 % Walcourt 66,3 % 65,6 % 70,5 % 69,5 % 71,9 % Chevetogne 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 74,9 % 70,8 % Puits Bihain TOTAL 73,9 % 73,5 % 75,7 % 6. // Les travaux Travaux Régie Total Travaux pour tiers INASEP 129 814,97 € 1 435 897,27 € Total travaux Régie 1 565 712,24 € Travaux Entreprises Total 84 995,87 € 2 056 014,64 € Total travaux Entreprises 2 141 010,51 € Total investissements (charge INASEP) Total Travaux Tiers 3 491 911,91 € 214 810,84 € Total général 3 706 722,75 € Globalement, le volume de travail réalisé soit par l’équipe travaux de l’INASEP, soit confié aux entreprises a augmenté significativement (5,9 %) par rapport à 2012. Le remplacement des conduites de raccordement en plomb s’est poursuivi de manière intensive. Comme en 2012, les intempéries hivernales ont retardé les travaux, ils ont débuté courant avril 2013. Au total, il a été procédé au remplacement de 840 conduites de raccordement. 75 % des dépenses relatives à l’investissement ont été consacrés au remplacement des conduites en plomb. L’objectif fixé par la directive européenne et l’AGW relatif aux valeurs paramétriques de l’eau destinée à la consommation humaine est presqu’atteint ; il reste 270 conduites de raccordement en plomb à remplacer en 2014. Ces travaux devraient être terminés au cours du 1er semestre 2014. LES RACCORDEMENTS Évolution du nombre de raccordements Tout comme l’année précédente, le nombre de raccordements d’habitation unifamiliale a diminué, nous enregistrons une baisse de 20 % par rapport à 2012. 27 INASEP // Rapport annuel 2013 // Année 2013 Beauraing Entretien des réseaux L’équipe travaux a procédé à la réparation de 339 conduites en fuite, correspondant à 18 % d’interventions supplémentaires en regard de 2012. Evolution du nombre de raccordements INASEP // Rapport annuel 2013 // 28 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Légende Racc. industriels Compteurs appartements Racc. habit. unifamiliales Suppressions racc. Bouchonnages Remises en service 2010 2011 2012 Synthèse des travaux réalisés en 2013 NOMBRE Beauraing Dion - Felenne - Feschaux - Focant - Honnay (Revogne) Pondrôme 330 Fosses Fosses-la-Ville 101 Hastière Agimont - Heer - Hermeton - Waulsort 173 Philippeville Villers-le-Gambon 36 Walcourt Berzée - Gourdinne - Tarcienne - Thy-le-Château - Walcourt MONTANT 29 211 P. 851 2 - RENFORCEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION (remplacement de 3 252,3 m de conduite) 2 602 424 € Montant Beauraing Felenne - rue Gilbert Godefroid 3 823 € Beauraing Honnay - Hameau de Revogne 14 938 € Cerfontaine Cerfontaine - rue des Valizes 3 754 € Cerfontaine Cerfontaine - rue Vivi Piye 4 527 € Cerfontaine Villers-deux-Eglises - traversée de voirie et amorces réseaux 9 772 € Couvin Mariembourg - rue des Jardins, rue d’Arschot et Chaussée de Roly 116 622 € Florennes Corenne - rue Grande 77 927 € Fosses Fosses-la-Ville - rue des Remparts 66 961 € Fosses Fosses - rue de Rome 13 382 € Fosses Sart-Saint-Laurent - rue Beghuin 52 657 € Houyet Hour - rue des Déportés 33 527 € Philippeville Fagnolle - rue du Bailli 49 050 € Philippeville Romedenne - rue Jolimont 5 247 € Philippeville Romedenne - rue des Chavées 16 558 € Philippeville Villers-le-Gambon (phase n° 3) 140 391 € Philippeville Vodecée - Barrière Luc 6 819 € Walcourt Laneffe - Bois de Thy : Allée n° 1 11 303 € Walcourt Thy-le-Château - rue de la Thyria 2 017 € Walcourt Thy-le-Château - rue Massart et rue du Paradis 24 741 € Walcourt Walcourt - rue de la Forge 7 074 € Total 3 - RENFORCEMENT DES RéSEAUX, OUVRAGES DE PRODUCTION ET LIGNE DE TRANSPORT Hastière Hastière Chalet des Grottes - Route d’Anthée Conduite vers Inzemont et construction C.V. avec surpresseur Cerfontaine Surpresseur au réservoir des Monthys Cerfontaine Senzeille - rue de la Fontaine Maçonnerie au pompage Philippeville Franchimont - Place du Tombois Construction C.V. avec surpresseur Philippeville Villers-le-Gambon - placement d’un surpresseur 661 089 € MONTANT 975 € 17 243 € Total 4 - LOI DES 50 M (25 extensions pour un total de 1 175,8 m de conduites posées) 5 - TRAVAUX INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 58 028 € 130 653 € MONTANT Bâtiment Aménagement du parking à l’arrière & clôture 5 712 € Bâtiment Aménagement accueil & avaloir 7 439 € 13 151 € Total : 3 465 345 € INASEP // Rapport annuel 2013 // 1 - REMPLACEMENT DES RACCORDEMENTS EN PLOMB 7. // Bilan d’utilisation du Fonds social de l’eau 2012 DROIT DE TIRAGE DES CPAS DES COMMUNES INASEP DROIT DE TIRAGE DéPART COMPLéMENT UTILISATIONS NOMBRE D’interventions Beauraing 2 012,12 470,04 2 004,20 7 Cerfontaine 1 163,95 148,29 1 330,83 8 Couvin 5 905,10 1 149,74 7 054,84 31 Florennes 4 623,40 712,14 4 884,79 29 Fosses 2 622,27 531,59 3 080,35 20 Hastière 1 918,79 360,73 2 261,71 11 COMMUNES INASEP // Rapport annuel 2013 // 30 Houyet 874,98 378,75 1 180,28 8 Philippeville 2 883,27 559,18 2 735,28 13 Viroinval 1 914,21 387,11 2 317,13 14 Walcourt 6 616,67 1 344,10 6 616,57 29 Chimay Total - - - 0 30 534,76 6 041,67 33 465,98 170 Il est à préciser que, comme chaque année, les fonds initiaux mis à disposition de l’INASEP sont utilisés en totalité. Par ailleurs, le complément constitué des fonds non utilisés par certains CPAS a augmenté de 50,7 % par rapport à l’année antérieure. On pourrait regretter que le complément n’ait été utilisé qu’à 48,5 %. Réparation de fuite à Chastrès INASEP // Rapport annuel 2013 // 31 Pose de conduite à Fosses-la-Ville INASEP // Rapport annuel 2013 // 32 Salle de Villers-deux-Eglises Salle de Villers-deux-Eglises Ch.3 Bureau d’études - Département Service aux Associés Projet de la future école de Forville - Commune de Fernelmont INASEP // Rapport annuel 2013 // 33 1. // Préambule Voirie – égouttage Le département Service aux Associés a connu en 2013 un ralentissement notable de son activité en voirie et égouttage en ce qui concerne les demandes de nouveaux dossiers liés aux subsides régionaux. INASEP // Rapport annuel 2013 // 34 Cette diminution de demandes est due à la « lenteur » de la Région Wallonne à mettre en place le nouveau décret FRIC (Fonds Régional d’Investissement pour les Communes). Ce décret n’a effectivement été voté définitivement qu’en février 2014 alors qu’il devait remplacer l’ancien décret « travaux subsidiés » en début d’année 2013. Cependant, le département a pu toutefois maintenir son chiffre d’affaire en voirie-égouttage grâce à des demandes de travaux sur fonds propres (comme les entretiens de voiries) ou sur base de plans de subsides annexes (ex plan trottoirs). Toutefois, le Ministre des Pouvoirs Locaux a transmis, en début de second semestre 2013, une circulaire aux Communes les invitant à préparer sans tarder leurs PIC (Plans d’Investissements Communaux) en se basant sur le projet de décret FRIC. Cette démarche a permis au bureau d’études d’obtenir une série de demande de nos associés pour préparer les fiches techniques d’avant-projet de travaux qu’ils souhaitaient inscrire dans leur PIC respectif. Bâtiment - Énergie Le service d’études bâtiment et énergie a pour sa part maintenu son activité en 2013 sans connaître de variation particulière par rapport à 2012. Ce bureau d’études a su par sa diversification en termes de nouvelles études dans le domaine de l’énergie, des techniques spéciales, du cadastre des bâtiments et de la lutte contre la légionellose, maintenir son volume d’affaires mais par le biais d’une multitude de petits projets. Cadastre de l’égouttage Le service cadastre de l’égouttage, a connu une croissance d’activité importante en 2013 par le biais de nombreuses demandes liées aux nouveaux services qui ont été proposés à nos Communes en matière de lutte contre les inondations et les coulées boueuses ainsi que de modélisation hydraulique des réseaux d’égouttage en lien avec la réalisation des cadastres de ceux-ci (des moyens financiers de la SPGE pouvant être obtenus pour le relevé de ces cadastres). Travaux communaux Le département SAA s’est vu associer officiellement en 2013, un secteur de suivi des travaux communaux. Il s’agit de l’aboutissement attendu depuis plusieurs années de la volonté de mettre en place en son sein, une équipe de fonctionnaires dirigeants et de contrôleurs de chantiers propres à INASEP. Cette démarche permet ainsi au département SAA de compter sur ses propres ressources pour le suivi des travaux étudiés par son bureau d’études et d’avoir ainsi un meilleur contrôle de la qualité des services rendus aux Communes et de pouvoir aussi être certain du bon respect des directives des pouvoirs subsidiants. De plus, ce service interne de contrôle des travaux permet également un meilleur feedback de son activité et de pouvoir faire bénéficier le bureau d’études de son retour d’expérience technique. Le lien historique avec l’équipe des Commissaires Voyers provinciaux n’a toutefois pas été rompu mais s’est vu recadré au travers de nouvelles conventions de collaboration en 2013 qui régissent plus formellement les activités attendues ainsi que les documents à établir lors du suivi des chantiers. De plus, cette collaboration sera désormais réalisée sous la supervision du responsable du service travaux de notre département SAA. Gestion interne Par ailleurs, le département SAA a entamé en 2013 la mise en place d’une série d’amélioration de sa gestion interne en vue de permettre un meilleur suivi des dossiers d’études et de suivi des travaux. Ces mesures visent principalement l’amélioration de la gestion administrative, de la planification des dossiers et du suivi des travaux au travers du respect du plan qualité pour les voiries exigé par les autorités régionales. Un deuxième axe d’amélioration de gestion en 2013 a été le développement du suivi de la planification au sein des bureaux d’études du département par le biais de la mise au point du suivi de nos dossiers au travers du logiciel PlanningForce acquis par l’INASEP. Le projet pilote a été mis au point en 2013 et le suivi informatisé des plannings sera opérationnel en 2014. Plans d’assurance qualité Enfin, le service travaux du département propose désormais aux Communes, un service de mise en place et de suivi des plans d’assurance qualité (PAQ) pour les travaux de voirie tel qu’exigé aujourd’hui par les autorités régionales pour les travaux subsidiés au travers des directives du cahier des charges type Qualiroutes. 2. // Service d’études voirie-égouttage (VEG) Résumé L’année 2013 est une année de transition puisque celle-ci est une année de démarrage pour les nouveaux plans d’investissement communaux 2013-2016. Il est habituel que l’activité d’étude soit moindre dans la première année des plans d’investissement d’autant plus qu’il s’agit de nouvelles procédures et 2013 n’échappe pas à ce constat. De plus, le décret concernant les plans d’investissement 2013-2016 est resté au stade de projet au cours de l’année 2013 et le décret final n’a été voté qu’en février 2014. En conséquence, le bureau d’études n’a pas étudié de nouveaux dossiers de travaux subsidiés, avec pour conséquence, un impact sur le produit financier du service. Toutefois, l’activité d’étude a pu se concentrer sur des dossiers de divers travaux communaux à réaliser sur fonds propres ou avec des subsides en dehors des plans d’investissement. De plus, l’élaboration de fiches d’avant-projet pour l’introduction des plans d’investissement est venue également compléter le carnet de commande du bureau d’études au second semestre 2013. Enfin, l’activité pour le BEP a également diminué cette année et concerne l’élaboration de 4 dossiers de requalifications de zoning. Pose d’une conduite en traversée de voirie à Gesves Aménagement cyclopédestre à Anhée 35 INASEP // Rapport annuel 2013 // La gestion administrative a été améliorée par le biais du développement de l’utilisation du logiciel 3P acquis par l’INASEP et qui permets un suivi pointu des marchés publics de travaux. De plus, cette application est aujourd’hui la base de données principale de nos contrats avec nos Communes et elle alimente le suivi de la planification des études, de la gestion des chantiers et de la facturation de nos honoraires et de nos prestations de suivi de chantiers. Le service a fourni les dossiers répartis comme suit : • 2 projets d’égouttage exclusif • 1 projet conjoint voirie-égouttage, • 10 projets de voirie • 4 projets de requalification BEP • 3 dossiers spéciaux • 108 fiches techniques d’avant-projet pour élaboration des PIC communaux INASEP // Rapport annuel 2013 // 36 Projets traités en 2013 1. Projets d’égouttage exclusif COMMUNE INTITULé Estim. Projet (HTVA) Bièvre Rue de Baillamont à Graide 225 000,00 € Gembloux Amélioration de l’égouttage rue Entrée Jacques à Gembloux 498 000,00 € MONTANT TOTAL 723 000,00 € 2. Projets conjoints voirie et égouttage COMMUNE Havelange INTITULé Estim. Projet (HTVA) Assainissement du Val d’Or 138 000,00 € MONTANT TOTAL 138 000,00 € 3. Projets d’aménagement et d’entretien de voirie COMMUNE INTITULé Montant de l’estimation du projet (HTVA) Fernelmont Trottoirs 2011 - Rue des Prisonniers 144 627,50 € Gedinne Trottoirs 2011 - Rues intérieures 123 593,10 € Gesves Aménagement de la place de Faulx les Tombes 250 000,00 € Hastière Droit de Tirage 2012 465 652,00 € Jemeppe Réfection de la rue des Près à Mornimont 130 000,00 € Mettet Trottoirs 2011 - Rue Saint-Roch à BIESME 274 000,00 € Ohey Trottoirs rue Nalamont à Haillot 120 000,00 € Sombreffe Trottoirs 2011 - Rue de la grande station et pinson 159 506,80 € Sombreffe Entretien de voirie 2013 411 457,30 € Viroinval Phase 2 : 2 ponts à Treignes 213 100,82 € MONTANT TOTAL 2 291 937,52 € 4. Projets d’étude d’aménagements pour le BEP COMMUNE INTITULé Estim. Projet (HTVA) Namur Requalification Rhisnes 380 000,00 € Ciney Requalification Achêne 635 000,00 € Rochefort Requalification Rochefort 274 000,00 € Couvin Requalification Mariembourg 670 922,00 € MONTANT TOTAL 1 959 922,00 € 5. Projets divers INTITULé Estim. Projet (HTVA) Gesves Avant-projet du lotissement de Sierpont Sombreffe Travaux de protection contre les inondations à Tongrinne 253 000,00 € Yvoir Rue du Calvaire 82 315,00 € MONTANT TOTAL 1 303 875,00 € 1 639 190,00 € Récapitulatif des produits financiers Le volume d’affaires de 6 752 049,52 € HTVA réalisé par le service Voirie-Egouttage en 2013 a engendré des honoraires théoriques (100 %) pour un montant de 379 219,83 €. Les honoraires sur projets réellement facturés en 2013, représentent un montant de 265 453,88 €. Ils correspondent à 70 % des honoraires sur les dossiers communaux facturés au stade projet. Le bureau d’études a également rédigé 108 fiches d’avant-projet pour les plans d’investissement des communes. Dans ces 108 fiches, 88 ont été facturées, les autres étant des mises à jour de plans triennaux précédents. Les honoraires perçus pour l’élaboration de ces fiches s’élèvent à 93 297,82 € Outre ces honoraires sur nouveaux projets fournis en 2013, la clôture de chantiers antérieurs a permis de facturer des honoraires sur décompte final pour un montant de 165 513,90 € . En résumé, on peut tenir compte pour 2013 : • Honoraires facturés sur fourniture de projets communaux : 265 453,88 €. • Honoraires facturés sur décomptes finaux : 165 513,90 € • Honoraires facturés sur fiches PIC : 95 539,63 € Toutefois, une série de factures ont pu également être récupérées en 2013 grâce à l’amélioration des procédures internes de gestion administratives mais aussi par la récupération des honoraires d’études liés à la signature définitive des conventions entre le BEP et l’INASEP. De ce fait, le produit financier global pour le service études voirie-égouttage a été amené à un montant de 976 837,26 €. Perspectives 2014 Pour l’année 2014, 27 dossiers sont en cours ou en voie de l’être et représentent un montant de travaux d’environ 8 000 000,00- €. La plupart des plans d’investissement des communes sont approuvés et donc l’activité du bureau devrait faire l’objet des demandes des communes pour l’élaboration de leurs dossiers inscrits dans les plans d’investissement. Le bureau d’études à rédiger 108 fiches pour un montant de travaux estimés à 23 452 464,00€ et devraient s’étaler sur les 3 années à venir. Le bureau d’étude a entamé la démarche auprès des communes de planifier ces dossiers subsidiés sur les 3 années. En effet, le service s’est muni d’un logiciel de planification performant permettant une meilleure planification et gestion des dossiers. L’activité entretien de voirie sera maintenue au vu des demandes enregistrées en ce début d’année 2014. Au niveau du BEP, un seul dossier d’extension de zoning devrait être commandé. Il s’agit du zoning de Rhisnes. En conclusion, le bureau d’études voirie-égouttage s’appuie en 2014 sur la concrétisation des demandes communales de dossiers de projets de travaux conjoints de voirie et d’égouttage suite à l’approbation des plans d’investissement communaux par la Région Wallonne. 37 INASEP // Rapport annuel 2013 // COMMUNE 3. // Service cadastre de l’égouttage (CAD) Introduction INASEP // Rapport annuel 2013 // 38 D’une manière générale, le domaine d’activités rémunérées de la cellule CAD comprend : • la réalisation du cadastre des réseaux (de collecteurs mais aussi d’égouts) suivant la convention INFONET qui lie l’INASEP à la SPGE ; • la réalisation du projet et du suivi de chantier de dossiers d’inspections visuelles de tronçons d’égouts à la demande des bureaux VEG et d’Assainissement ; • la réalisation d’études agro-hydrologiques et hydrauliques pour solutionner des problèmes d’inondations par ruissellement et de coulées boueuses (en milieu rural) à la demande des communes. Dans la continuité de l’année 2013, la collaboration avec la cellule « GISER » dans le cadre des études contre les coulées boueuses s’est vue consolidée; • la réalisation d’études hydrologiques en milieu urbain pour solutionner des problèmes d’inondations par saturation des réseaux d’égouttage ; • Fin 2013, la cellule s’est vue sollicitée pour la remise d’avis concernant la gestion des eaux de ruissellement supplémentaires engendrées par la construction de nouveaux lotissements. Pour développer la méthodologie sur la gestion de cette problématique, l’encadrement d’un étudiant de l’ULG-Gembloux Agro-Bio Tech dans le cadre de son travail de fin d’études est réalisé. Diverses activités non rémunérées ont néanmoins sollicité de façon non négligeable la cellule CAD en 2013 : • De nombreux dossiers lancés en 2013 ont demandé un temps de travail en termes de suivi de chantier; • Conseils aux communes sur des problèmes d’inondations « simples » ne demandant pas d’étude (avec convention) ; • Certains dossiers de cadastres envoyés pour contrôle à la SPGE se sont vus bloqués du fait du changement de la législation sur les marchés publics. Ceci a imposé la révision complète des clauses administratives des cahiers de charges ; • Encadrement d’un étudiant de l’ULG-Gembloux Agro-Bio Tech lors de son stage en entreprise ; • La participation aux réunions de concertation communes-agriculteurs dans le cadre de problèmes d’inondations/coulées boueuses ; • les nombreuses demandes supplémentaires des communes pour des études hydrologiques spécifiques ont demandé des enquêtes de terrain et l’élaboration de conventions d’études au cas par cas qui ont été envoyées et qui permettent de combler le carnet de commande pour 2014 ; • participation au groupe de travail « GEUTP » (Gestion des Eaux Usées par Temps de Pluie) ; • suivi du projet SYGERCO en tant qu’appui technique pour l’aspect logiciel cartographie ; • gestion des données cartographiques d’INASEP mises en disponibilité pour les bureaux d’études. Le présent rapport reprend tous les dossiers traités par la cellule CAD en 2013. Certains dossiers qui ont débuté en 2013, finalisés en janvier 2014 sont renseignés car ils ont fait l’objet d’une activité en 2013. Fascine pour lutte contre érosion et inondation INASEP // Rapport annuel 2013 // 39 Fascine pour lutte contre érosion et inondation Caméras d’inspection autotractées Informatisation des cadastres d’égouttage (@ logiciel InfoNet) Projets traités en 2013 1. Projets type « cadastre des réseaux d’égouttage » OBJET INASEP // Rapport annuel 2013 // 40 MONTANT (€ HTVA)* HONORAIRES (€) Namur-Cadastre des réseaux d’égouttage de Flawinne et Belgrade 33 629,50 2152,29 Curage et endoscopie à Hastière 40 690,00 960 Curage et endoscopie à Purnode 26 777,50 1461 Cadastre des réseaux d’égouttage de Gedinne 171 589,5 7 046,96 Andenne cadastre égouttage du centre 66 485,70 2148,35 Total 339 170,00 13 768,00 MONTANT ESTIMATIF (€HTVA)* HONORAIRES (€) Cadastre de collecteurs posant des posant des problèmes de dilutions par eaux claires parasites (projet 1) (adj.) 79 502,50 5 088,16 Cadastre de collecteurs posant des posant des problèmes de dilutions par eaux claires parasites (projet 2) (est.) 98 640,00 6 261,12 178 142,00 11 349,00 2. Cadastre des collecteurs OBJET Total Certains dossiers de cadastre qui devaient sortir en 2013, bien que la prospection de terrain et métrés soit déjà finalisée, ne pourront être démarrés qu’en 2014. En effet, la révision des clauses administratives d’une part, et, d’autre part, le dégagement d’accords ponctuels sur la prise en charge financière pour des dossiers concernant des voiries régionales, ont freiné le lancement des procédures de marchés qui pourront être réalisés en 2014. 3. Expertises hydrologiques Commune Objet de l’étude Honoraires Andenne Étude de protection contre les risques d’inondation et les coulées boueuses Allée des Bouleaux à Seilles. 3 500,00 € Andenne Etude de protection contre les risques d’inondation et les coulées boueuses à la rue Paulus à Maizeret. 3 500,00 € Andenne Etude de protection contre les risques d’inondation et les coulées boueuses à la rue des Echavées à Andenne 3 500,00 € Namur Avis sur les lotissements de Flawinne et Belgrade 4 105,50 € Sauvenière Etude pour vérifier la nécessité de la construction d’un bassin d’orage suite à la construction d’une zone d’expansion économique à SAUVENIERE 1 150,00 € La Bruyère Expertise hydraulique d’un tronçon de canalisations dans le P.A.E de Namur-Nord-Rhisnes (complément) OHEY étude hydrologique ruisseau de la motte route de Ciney 5 000,00 € Andenne Etude hydrologique à Ville en Warêt 2 300,00 € Total (HTVA) 23 598* € 543,40 € Comme précisé en introduction, outre les études proprement dites, un travail conséquent de visite de terrain et de réalisation de convention particulière a été réalisé en 2013 dans ce volet hydrologique dans le but de combler le carnet de commande mais qui ne pourra conduire qu’à une valorisation financière en 2014 (Cf. 3.4 perspectives 2014). Récapitulatif des produits d’honoraires Le volume d’affaires des dossiers de cadastres des réseaux d’assainissement est de 517 312,00 €. Ces dossiers ont généré en 2013 un produit financier équivalent à 25 117,00 € d’honoraires. Le montant total des honoraires des études hydrologiques s’élève 23 598,00 €. Les honoraires globaux de la cellule CAD s’élèvent en fin d’année 2013 à 48 715,- € Perspectives 2014 1. Études hydrologiques : Études Hydrologiques Honoraires Étude Hydrologique des bassins techniques de Flawinne et Belgrade (50 km de réseaux) commencement mi-Mars 105 512,00 € Andenne : étude hydrologique dans le cadre de la revitalisation du centre 23 635,00 € Sambreville : Falisolle rue du Préat 13 500,00 € Eghezée centre 9 000,00 € Eghezée Liernu : parcelles agricoles 10 450,00 € Gembloux, chaussée de Wavre 4 600,00 € Gembloux, Place de l’ORNEAU : avenant au cadastre du centre-ville « EMILE » 18 600,00 € Gembloux, chaussée de Charleroi : Demande officielle de la part de la ville possible grâce au cadastre « EMILE » 5 000,00 € Fernelmont : 34 points d’inondations ont été répertoriés avec M. l’échevin Joseph Delatte ; la demande porte sur 5 points prioritaires de coulées boueuses 17 500,00 € Etude hydrologique sur le ruisseau de la Thylère 3 200,00 € YVOIR : Avis sur le lotissement de la rue du Fraichaux à Mont 2 100,00 € Andenne : é tude d’un dispositif placé à la sortie d’un nouveau lotissement (étude hydraulique du bassin de la Velaine ) 1 000,00 € TOTAL 217 297,00 € 2. Cadastre des réseaux de collecteurs INTITULé DU DOSSIER MONTANT ESTIMATIF (HTVA)* Honoraires sur estimation (HTVA) Cadastre de collecteurs posant des problèmes de dilutions par eaux claires parasites (volet n°3) 87 000,00 € 6 960,00 € Cadastre de collecteurs posant des problèmes de dilutions par eaux claires parasites (volet n° 4) 90 000,00 € 7 200,00 € Total 177 000,00 € 14 160,00 € *Taux d’honoraires de 8 % du montant 3. Cadastre des réseaux d’Égouts Objet du dossier Estimation montant Curage et endoscopie d’un tronçon d’égouttage de la chaussée de Gembloux à Sombreffe à réaliser Inspection endoscopique d’une canalisation à Merlemont à réaliser Cadastre du réseau d’égouttage intervenant dans le problème de la rue du Préat à Sambreville à réaliser Inspection d’une canalisation au hameau de Herhet (Houyet) à réaliser Le bilan projeté sur base des perspectives 2014, permet d’assumer la charge d’environ 72 000,- € relative à l’engagement d’un ingénieur expert supplémentaire pour un contrat à durée déterminée de 1 an. Cette personne sera affectée à la réalisation des études hydrologiques dans la cellule CAD. Cet engagement permettra de réduire le délai d’attente actuel, tout en assumant sur l’année 2014 et début 2015, les contrats et demandes actuellement en cours. INASEP // Rapport annuel 2013 // 41 Avis sur les permis d’urbanisation Fin 2013, la cellule s’est vue sollicitée pour la remise d’avis concernant la gestion des eaux de ruissellement supplémentaires engendrées par la construction de nouveaux lotissements. Pour développer la méthodologie sur la gestion de cette problématique, l’encadrement d’un étudiant de l’ULG-Gembloux Agro-Bio Tech dans le cadre de son travail de fin d’études est réalisé en 2014. INASEP // Rapport annuel 2013 // 42 Conclusion Le bilan financier, projeté sur base des perspectives 2014, permet d’assumer la charge salariale d’environ 72 000,00 € relative à l’engagement d’un ingénieur expert supplémentaire pour un contrat à durée déterminée de 1 an. Cette personne sera affectée à la réalisation des études hydrologiques dans la cellule CAD. Cet engagement permettra de réduire le délai d’attente actuel, tout en assumant sur l’année 2014 et début 2015, les contrats et demandes actuellement en cours. Ecole de Warisoulx - Service d’études « bâtiment-énergie » Ecole de Warisoulx - Service d’études « bâtiment-énergie » 4. // Service d’études Bâtiment - énergie Introduction L’année 2013 est une année de continuité. Après plusieurs années de croissance le service bâtiment et énergie doit stabiliser ses acquis et son activité. Projets traités par le service études bâtiments en 2013 Les projets de diversification mis en place, leurs perspectives et les incontournables : Développement de grand projet : Le service « Bâtiments - Energies » en 2013 a continué le traitement de gros projets couvrant l’ensemble de l’étude, de l’architecture aux techniques spéciales. Cette continuité permet de pérenniser le service et de stabiliser les anciennes et nouvelles compétences développées au sein du service. Les réseaux de chaleur et les chaudières bois : • Mise en route de la chaudière bois de la piscine de Beauraing • Mise en route de du chauffage par géothermie de la nouvelle maison communale de Assesse. • Mise en route d’établissement de cadastre de bâtiments communaux y compris un cadastre énergétique de base. Assistance technique aux communes : En 2013, les autorités wallonnes annoncèrent officiellement le lancement de l’appel à projet destiné aux personnes morales de droit public visant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments : « UREBA exceptionnel 2013 ». Ce subside est très important : de 60 à 80 % du montant investit pour les écoles, et de 75 à 85 % pour tous les bâtiments communaux. Le plafond des subsides par communes est de 500 000 €. Les travaux subsidiés sont multiples : isolation des parois du bâtiment ( toit, châssis, sol, mur...), amélioration des installations d’éclairage, installation d’équipement de ventilation de refroidissement, lutte contre la surchauffe, installation de réseau de chaleur, remplacement de chaudière... Dans ce cadre de nombreuses communes ont fait appel à l’Inasep, plus particulièrement au service Bureau d’étude Bâtiment - Énergie, afin de profiter de cette opportunité. Les projets ont été livrés aux communes pour les rendre pour la fin juin 2013 et l’ensemble des agents du service bâtiment et énergie ont travaillé de concert afin de finaliser les dossiers dans les délais. • 55 dossiers de demande • 12 communes différentes • 3 958 024 € de travaux subsidiables • 2 577 000 kWh/an d’économie • 630 tonnes de CO2, en moins • 256 000 €/ an en moins pour les finances communales ! Développements internes ainsi que leurs perspectives pour 2014 • Mise en place du nouveau cahier des charges région wallonne 2022 • Mise en place du BIM pour tous les projets du bureau d’étude bâtiments et énergie • Mise en place définitive du logiciel de planification PlanningForce au sein du service • Études des dossiers « UREBA exceptionnels » 43 INASEP // Rapport annuel 2013 // Pour cela de nouveaux projets d’envergure ont été mis en route ou finaliser et des contacts ont été renoués avec des communes qui travaillait moins avec le bureau d’études bâtiment et énergie avec une recherche permanente de nouvelles activités. Les projets étudiés en 2013 Client INASEP // Rapport annuel 2013 // 44 Description Andenne Namêche rénovation chauffage école Andenne Etude d’une poutre salle polyvalente Anhée Remplacement chaudière mazout par gaz Beauraing Beauraing fourn. Scolaires Cerfontaine Fiches expertise kiosque Ciney Ciney escalier secours site Parc St-Roch Dinant Aménagement salle sous casino lot chauffage Dinant Aménagement salle sous casino lot plafonnage Dinant Crypte anciens combattants à Foqueux Fernelmont Fernelmont extension école Forville av.Pjt Florennes Florennes rénovation salle St-Pierre Florennes Hanzinne restauration toitures église Gesves Mise en conformite éclairage terrain de foot Gesves Aménagement salle réunion bat la Pichelotte Hamois Terrain foot plaine Hubinne-phase 2 Havelange Maison rurale polyvalente Houyet Chauffage école communale de Celles Houyet Hulsonniaux rénovation et extension école Jemeppe-sur-Sambre Démolition centre culturel G.Bernard Jemeppe-sur-Sambre Complexe sportif phase 2 Jemeppe-sur-Sambre Inst. Chauffage et ventilation maison communale Jemeppe-sur-Sambre Analyse piscine Moustier-sur-Sambre La Bruyère St-Denis rénovation sanitaires école mat La Bruyère Emines complexe sportif phase 1 Mettet Démontage des plafonds église Ohey Ohey rénovation école Ohey Ohey extension école Perwez Profondeville Rénovation et isolation toiture plate du patio Profondeville Rénovation chaudière presbytère Bois de Villers Ramillies Rénovation hall sports - phase 2 & 1 Sombreffe Renouvellement sanitaires école Ligny Sombreffe Boignée construction maison village Nombre global de dossiers traités 32 Nombre de communes clientes 19 Sur 40 affiliées Récapitulatif des honoraires perçus Ces différentes études et travaux ont permis au service bâtiment de dégager des produits pour un montant de 913 000 € soit 21 % d’augmentation par rapport à 2011. Le chiffre d’affaires du bureau d’études bâtiment - énergie continue à progresser. Cette progression est due à la réalisation de multiples projets de petite taille mais aussi à l’étude et la réalisation de plus grands projets indispensables pour atteindre les objectifs financiers du service. La combinaison de ces deux types d’études permet de garantir sa pérennité et de garder un service bureau d’étude bâtiment pour les communes. Études commandées par la Province de Namur Cette année voit entamer deux nouveaux dossiers et une phase de chantier pour des projets confiés par la Province de Namur à notre Bureau d’Études Bâtiment-Énergie. L’Office Provincial Agricole de Ciney qui réceptionne et analyse plus de 15 000 échantillons par an projette d’emménager dans un nouveau bâtiment spécifiquement étudié pour accueillir de nouveaux laboratoires mieux adaptés et plus confortables. Celui-ci sera réalisé sur deux niveaux occupant au total, un peu plus de 1 000 m². Plusieurs réunions ont lieu pour déterminer l’implantation du bâtiment qui partagera le terrain avec un autre projet pour la Haute Ecole Provinciale. L’étude du projet devrait être achevée pour cette fin d’année 2014. Les travaux devraient débuter courant de l’année 2015. Le montant alloué pour la réalisation de ce projet est de 2 000 000 € TVAC. L’Académie de Police implantée sur le site du Campus Provincial sera dotée d’un nouveau bâtiment permettant d’accueillir un stand de tir, un parcours fonctionnel et des locaux voués à l’entraînement. Ce projet prévu sur deux niveaux s’inscrit dans un tissu architectural particulier, témoin des années 60. Dans le cadre de l’étude, une visite du stand de tir de Chatelet a permis de mieux appréhender les techniques spécifiques à ce type d’ouvrage. La phase étude devrait se concrétiser pour le début de l’année 2015. Le montant alloué pour la réalisation de ce projet est estimé à 4 000 000 € TVAC. Chaufferie administration communale de Jemeppe-sur-Sambre 45 INASEP // Rapport annuel 2013 // Le dossier de rénovation du mur d’enceinte du Château de Namur étudié en 2012 a démarré sa phase de chantier fin de l’année. Les travaux portent sur la réfection des parements, le remplacement des rambardes existantes qui ne sont plus aux normes de sécurité et l’étanchéification des terrasses dont les défauts d’égouttage sont à l’origine de nombreux désordres dans le gros-œuvre. Le chantier devrait se terminer dans le courant du mois de septembre 2014. Le montant d’adjudication est de 851 610 € TVAC. 5. // Service Travaux du département SAA Introduction INASEP // Rapport annuel 2013 // 46 Après avoir renforcé son effectif en 2012 par l’arrivée d’un ingénieur supplémentaire, le service travaux a poursuivi la mise en place d’un accompagnement technico-administratif systématique des dossiers en vue de l’octroi des subsides aux communes. Les effectifs dédiés au suivi des chantiers de voirie et d’égouttage du département service aux associés se composent de 8 équivalents temps plein, à savoir 2 ingénieurs et 6 contrôleurs. Évolution de l’activité en 2013 Malgré un hiver 2012-2013 anormalement long qui aura paralysé l’activité des entreprises jusqu’au début du mois d’avril, le montant de travaux suivis à connu une augmentation de près de 30 %. Les heures de présence sur chantier de nos contrôleurs ont suivi une évolution similaire. Cette augmentation provient partiellement des projets contrôlés pour le BEP pour lesquels le service travaux a obtenu le contrat de direction et de surveillance chantier comme le montre les intitulés surlignés dans le tableau ci-dessous. Tout au long de l’année 2013, le service travaux voirie-égouttage a profité de la diversité des techniques employées sur les chantiers afin de faire évoluer la formation des contrôleurs mais aussi leur connaissance du cahier des charges de référence Qualiroutes. De plus, tant par l’application des plans qualité sur les revêtements hydrocarbonés que par les essais complémentaires effectués, ils ont pu accompagner les communes et les entreprises dans une démarche générale de qualité. Amélioration de voirie communale Trottoirs en pavés de grès d’Yvoir rue Adolphe Sax à Dinant Retour d’expérience avec le bureau d’études Dans une démarche d’amélioration continue, le retour d’expérience des « chantiers » par réunion mensuelle a été mis en place avec les ingénieurs de projets afin d’affiner la qualité des services rendus. Ces contacts « transversaux » permettent également d’installer une dynamique positive au sein du personnel du bureau d’études. Affectations des contrôleurs d’INASEP aux chantiers communaux 2013 En 2013, MM. RULKIN et FRETEUR, ingénieurs dirigeants de chantiers, ont été transférés dans le département SAA et leur activité s’est concentrée à 100 % sur le suivi des chantiers communaux. Le pool des contrôleurs de travaux de travaux a été sollicité en 2013 par le service travaux du département SAA de la manière suivante : • S. Hance • J.-P. Dony • F. Marotte • J. Distelmans • F. Sabeau • L .Hostenbock • G. Painblanc • J. Ghyse • Th. Goblet • M. Lepage 100 % 100 % 100 % 100 % 25 % 75 % 25 % 25 % 25 % 25 % soit 6 équivalents temps plein Aménagement urbain rue Nicolas Hauzeur à Ciney Canalisation en béton dans un parc d’activité économique 47 INASEP // Rapport annuel 2013 // Le service travaux voirie-égouttage joue un rôle de premier plan par sa présence fréquente auprès des représentants de nos affiliés et par la même se doit à l’avenir d’ajuster son mode de fonctionnement aux circonstances économiques difficiles que les communes connaissent. Nous devons dès lors, en toute transparence, être présent aux près d’elles afin de les accompagner au quotidien tant techniquement qu’administrativement. Récapitulatif des suivis de chantier en 2013 Montant des travaux 2013 Part communale 2013 Part SPGE 2013 Présence sur site en heures Réfection de voirie et égouttage rues du Coria, de Couthuin et J. Dumont à Landenne 155 243,01€ 11 709,28€ 143 533,73€ 83,00 Complément d’égouttage rue de Rouvroy à Bonneville 184 201,30€ 69 529,37€ 114 671,93€ 62,50 ANDENNE - Création d’une zone d’activités économiques à Petit Warêt - phase I 1 330 933,85€ 330 933,85€ -€ 275,00 création du parc d’activité économique de Petit-Warêt - phase 2 147 081,64€ 147 081,64€ -€ 37,00 Equipement en voirie, égouttage et distribution d’eau de la ZAE de la Pâture du Pape à Beauraing ( phase 1) 159 934,58€ 159 934,58€ -€ 53,50 Réfection de diverses voiries dans le cadre du droit de tirage 2010-2012 67 439,53€ 67 439,53€ -€ 7,50 réfection de la rue de Revogne 458 998,65€ 458 998,65€ -€ 193,00 Pose d’une canalisation reprenant les eaux usées le long de la RN 40 à Pondrôme 197 190,47€ -€ 197 190,47€ 54,50 Droit de tirage - travaux d’entretien des voiries 2010-2012 259 727,55€ 259 727,55€ -€ 77,25 Travaux d’entretien de voiries agricoles en 2011 163 193,41€ 163 193,41€ -€ 20,75 Entretien de voiries à Cerfontaine - droit de tirage 84 477,76€ 84 477,76€ -€ 30,00 égouttage et amélioration de la voirie rue de Philippeville 485 667,93€ 209 259,44€ 276 408,49€ 61,75 Ciney Eclairage de la Place Renaissance et aménagement de la Place Léopold 2 et des rues Hauzeur et Ansiaux 273 985,26€ 273 985,26€ -€ 67,00 Dinant Réhabilitation de trottoirs rue Sax et rue Grande à Dinant 239 724,58€ 239 724,58€ -€ 91,50 Doische Droit de tirage 2010 - 2012 336 076,26€ 336 076,26€ -€ 87,50 Droit de tirage Fernelmont 250 633,94€ 250 633,94€ -€ 193,00 Egouttage et réfection de voiries rue de Pontillas à Gochenée 873 471,75€ 485 340,67€ 388 131,08€ 139,50 Réfection de la rue de la Victoire à Noville et de la rue de Noville-les-Bois à Tillier 8 482,12€ 8 482,12€ -€ 2,00 Egouttage exclusif Tienne Jean-Pierre à Sovimont 249 097,44€ -€ 249 097,44€ 53,50 Aménagement cyclo-piéton rue des Déportés 123 967,39€ 123 967,39€ -€ 41,00 Travaux de voiries et d’aqueduc d’un tronçon de la rue Robersart à Floreffe 74 066,17€ 74 066,17€ -€ 29,00 Florennes Voirie et égouttage rue Grande à Corenne 49 207,50€ -€ 49 207,50€ 21,25 Gedinne Création d’un cheminement en pavés dans le centre de Gedinne phase I 212 504,82€ 212 504,82€ -€ 108,50 Egouttage et réfection de la rue de la Sapinière 343 157,21€ 219 387,01€ 123 770,20€ 139,50 Réfection de la rue Fond du Hainaut 248 204,16€ 248 204,16€ -€ 118,50 Droit de tirage 2010 - 2012 94 598,75€ 94 598,75€ -€ 17,00 Localité INASEP // Rapport annuel 2013 // 48 Andenne Beauraing Bièvre Cerfontaine Fernelmont Floreffe Gesves Désignation projet Part communale 2013 Part SPGE 2013 Présence sur site en heures Droit de tirage 2010-2012 260 239,53€ 260 239,53€ -€ 95,50 Egouttage et amélioration de la voirie rue Al ‘Vau à Hamois 44 123,61€ 21 832,34€ 22 291,27€ 44,00 Droit de tirage 2012 - Rue du Tonnelier et chaussée de Namur à Hamois 69 288,16€ 69 288,16€ -€ 31,50 Travaux de voirie et d’égouttage rue des Comognes à Natoye 124 295,78€ 56 571,08€ 67 724,70€ 70,00 Réfection de diverses rues à Gendron (DT) 197 829,99€ 197 829,99€ -€ 33,00 égouttage rue des Déportés à Hour 492 386,00€ 292 016,00€ 200 370,00€ 72,75 rue du Cimetière - Droite de tirage 2010 - 2012 62 757,19€ 62 757,19€ -€ 68,50 Réfection de la rue du Culot 74 548,92€ 74 548,92€ -€ 46,50 Droit de tirage 2010-2012 La Bruyère 252 328,70€ 252 328,70€ -€ 117,50 réfection d’un chemin agricole rue de Tripsée à Meux 88 858,23€ 88 858,23€ -€ 40,50 Amélioration et égouttage des rues des tris et Bransart à Malonne 831 918,63€ 297 309,98€ 534 608,65€ 181,75 Egouttage et réfection de voirie, rue Fernand Colon à Malonne. 683 793,23€ 398 076,10€ 285 717,13€ 146,00 égouttage rue Frère Orban à Namur 120 146,32€ 5 164,00€ 114 982,32€ 68,50 Entretien des voiries agricoles 2011 127 432,92€ 127 432,92€ -€ 28,25 Ohey Egouttage : liaison rue de Huy et rue Matagne à Haillot 256 973,53€ -€ 256 973,53€ 40,25 Onhaye Pompage et refoulement des eaux usées rue Sul’Try à Sommière 64 156,83€ -€ 64 156,83€ 21,50 Réfection de diverses voiries dans le cadre du droit de tirage 2010-2012 418 405,60€ 418 405,60€ -€ 55,25 Epuration du quartier de la « Petite Suisse » 170 772,53€ -€ 170 772,53€ 12,75 Hamois Houyet Jemeppe-sursambre La Bruyère Namur Philippeville Désignation projet Egouttage à Villers-le-Gambon (3e phase) 1 220 540,23€ 555 482,58€ 665 057,65€ 119,75 Vresse-surSemois Réfection des voiries (droit de tirage) rue d’Alle et route de ST Menges 74 751,07€ 74 751,07€ -€ 21,00 Walcourt Entretien extraordinaire de la voirie -phase 2 569 279,33€ 569 279,33€ -€ 113,50 Yvoir Réfection rue du Pays de Liège à Yvoir 93 420,98€ 93 420,98€ -€ 29,75 TOTAL Floreffe - Aménagement cyclo-piéton rue des Déportés 13 369 514,34€ 9 444 848,89€ 3 924 665,45€ 3 522,50 49 INASEP // Rapport annuel 2013 // Montant des travaux 2013 Localité Récapitulatif des honoraires Le service travaux communaux perçoit ses produits financiers par le biais de la surveillance des chantiers de voirie des associés mais aussi à travers les honoraires de direction et surveillance de la pose des canalisations d’égouttage cofinancées par la SPGE. INASEP // Rapport annuel 2013 // 50 En ce qui concerne la surveillance des travaux de voirie, les prestations des contrôleurs ont été facturées aux associés pour un montant de 225 360,31 € HTVA. Pour la part SPGE, comme le prévoit les conventions avec ces derniers, les honoraires sont globalisés avec les honoraires d’études pour une part à la remise du projet et pour le solde au décompte final. Sur les travaux réellement exécutés en 2013, le montant perçu de la SPGE correspondent à 89 242,68 € HTVA. En résumé sur les chantiers réalisée réellement en 2013, le service travaux aura bénéficié de produit financiers pour un montant total de 314 602,99 € HTVA. Perspectives 2014 Vu le retard de mise en place des nouveaux plans d’investissements communaux et la finalisation des chantiers BEP au premier semestre, le service travaux verra probablement une diminution d’activité durant le second semestre 2014. Toutefois, vu que deux agents de l’ancien bureau d’études voirie ont été transféré au service travaux pour faire face à l’afflux de chantiers en 2013 et début 2014, ce service a la possibilité de compléter son activité par l’étude et le suivi de chantiers d’entretien de voiries qui font désormais partie de l’offre de services du département Service aux Associés. Par ailleurs, comme initié lors de l’assemblée générale de fin 2012 et intégré dans les nouvelles conventions d’études dans le courant de 2013, le service travaux débutera en 2014 la valorisation de l’accompagnement « subsides » par un de ses deux ingénieurs. Cette nouveauté passera par la mise en place d’une meilleure description de ce que les honoraires de base Inasep incluent et ce que le service travaux peut apporter de plus aux communes associées intéressées par un accompagnement plus poussé. Villers-deux-Eglises - Egouttage et amélioration de la voirie rue de Philippeville INASEP // Rapport annuel 2013 // 51 Andenne - création d’une zone d’activités économiques à Petit Warêt Floreffe - Travaux de voirie rue Robersart INASEP // Rapport annuel 2013 // 52 Ch.4 Bureau d’études - Département Assainissement Collecteur de Beez INASEP // Rapport annuel 2013 // 53 Introduction En tant qu’organisme d’assainissement agréé (OAA) par la Région wallonne pour l’assainissement des communes de la Province de Namur, l’INASEP doit mener à bien les programmes d’investissements en la matière en maîtrise d’ouvrage déléguée de la SPGE. INASEP // Rapport annuel 2013 // 54 Ces programmes ont fait l’objet de profondes révisions dans la priorité des dossiers, notamment en regard des impératifs liés aux contentieux européens pour les agglomérations de plus de 2 000 habitants et ceux liés à l’implémentation des objectifs de bon état écologique des masses d’eau à l’horizon 2015 et 2021 (« Directive Cadre »). Ils intègrent également les priorités pour les agglomérations de moins de 2 000 EH, en zone de baignade et zone de protection de captage. L’ensemble des dossiers relatifs au contentieux européen visant les agglomérations de plus de 10 000 équivalents habitants a été finalisé. Ils concernent principalement les agglomérations de Namur et de la Basse-Sambre. L’activité du Bureau d’études en 2013 s’est donc essentiellement portée sur les dossiers relatifs au contentieux européen visant les agglomérations entre 2 000 et 10 000 équivalents habitants. Ils visent principalement les agglomérations de Dinant, Eghezée dont Leuze, Fosses-la-Ville, Walcourt et pour Namur les collecteurs de Wépion et Malonne. Le travail du Bureau d’études ne s’est toutefois pas limité strictement au programme d’assainissement. Notons en ce sens la réalisation des études liées à la valorisation des eaux d’exhaure de la carrière Berthe à Florennes et la prise en charge de DIHEC en soutient au Service d’exploitation de l’INASEP. Le montant total des travaux réalisés en matière d’assainissement, pour l’ensemble de l’année, s’est élevé à 35 699 600 € (HTVA). Pour 2013, le bilan des activités d’investissement en épuration des eaux se présente comme suit. 1. // Avant-projets finalisés COMMUNE INTITULé Avt PROJET (€) Gembloux Parc Crealys. Amélioration du réseau d’égouttage. Note de réflexion Namur BEP « Nouveau St Servais » Réseau d’égouttage 300 590,00 Profondeville Collecteurs et station de refoulement de BOREUVILLE 656 000,00 Montant total 956 590 € 2. // Projets finalisés COMMUNE INTITULé PROJET (€) Eghezée Collecteurs et station de pompage de LEUZE-WINEE 1 195 144,00 Floreffe Lot 3 - Collecteur de Landoir (Malonne) 6 396 692,00 Florennes - Walcourt Valorisation des eaux d’exhaure de la Carrière Berthe à Florennes 4 109 969,00 Florennes Suppression de la station d’épuration des « Bruyères » et refoulement (DIHEC) Namur Collecteurs de Wépion (K42,4 à K38,4) Profondeville Réparation du collecteur de la rue des Mésanges (DIHEC) 82 219,00 Viroinval Aménagement de la zone de Baignade à Nismes 397 591,00 Montant total 328 000,00 9 026 333,00 21 535 948 3. // Dossiers adjugés INTITULé Adjudication (€) Dinant Collecteur de Dinant - Rive gauche (Neffe) - lot 4 4 013 543,00 Eghezée Station d’épuration de LEUZE 1 849 286,00 Eghezée Collecteurs et station de pompage de LEUZE-WINEE 1 124 056,00 Floreffe Lot 2 - Collecteur du ruisseau des Miniats (Temploux) et liaison de Soye et Franière 2 791 752,00 Walcourt Collecteur de Walcourt 7 291 750,00 Montant total 17 070 387 4. // Autres dossiers en cours COMMUNE INTITULé MONTANT ESTIMé (€) Avant-projets Anhée Collecteur d’Annevoie-Rouillon 643 000,00 Houyet Collecteur et station d’épuration de Herhet 296 000,00 Namur Collecteur de Loyers 1 033 000,00 Philippeville Collecteur de Samart, Philippeville et Neuville-le-Chaudron - Phase 2 2 185 000,00 Philippeville Station d’épuration d’Hermeton (Neuville-le-Chaudron) 2 422 000,00 Philippeville Collecteur et station d’épuration de Merlemont 646 000,00 Philippeville Construction de la station d’épuration et du collecteur de Sautour 407 000,00 Projets Assesse Collecteur et station d’épuration de Assesse Florennes - Walcourt Valorisation des eaux d’exhaure de la Carrière Berthe à Florennes. Pompage 3 730 370,00 Hastière Station d’épuration de Hastière-Hermeton 2 782 840,00 Hastière Collecteur - phase 2 de Hastière-Hermeton 5 474 000,00 Philippeville Collecteur de Villers-le-Gambon 797 602,00 Vresse Collecteur et station d’épuration de Chairière 800 000,00 400 000,00 Montant total 21 616 812 5. // Chantiers avec réception provisoire accordée en 2013 COMMUNE INTITULé Montant travaux Exécutés (€) Anhée Collecteur d’Anhée Anhée Collecteur de Warnant Floreffe Lot 1 - Collecteur de Sambre, de Flawinne et de Stordoir 11 211 658,00 Gembloux Collecteur de Sauvenière 3 798 615,00 Namur Collecteur de Beez 2 132 497,00 « Mornimont » Lot 1 - Collecteur de Sambre (rives gauche et droite) - partie 2 (Biesme) 3 021 508,00 Profondeville Collecteur et station de pompage de Lesves 2 876 654,00 Montant total 2 921 690,00 422 412,00 26 385 034 55 INASEP // Rapport annuel 2013 // COMMUNE 6. // Chantiers initiés en 2013 COMMUNE INASEP // Rapport annuel 2013 // 56 INTITULé Adjudication + avenants (€) Houyet Collecteur de Celles Fernemont Collecteur de Pontillas 1 428 840,00 530 783,11 Floreffe Lot 2 - Collecteur du ruisseau des Miniats (Temploux) et liaison de Soye et Franière 2 791 752,00 Namur Collecteur du Frizet 4 825 859,84 Walcourt Collecteur de Walcourt 7 291 750,00 Walcourt Construction de la station d’épuration de Walcourt 3 725 390,43 Montant total 18 634.752 Montant cumulé des travaux de 2004 à 2013 étudiés pour compte de la SPGE par le BE de l’INASEP et ses sous-traitants (ST) € 80 000 000 € 70 000 000 € 60 000 000 € 50 000 000 € 40 000 000 € 30 000 000 € 20 000 000 € 10 000 000 €0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Légende Montant annuel Collecteur de Beez Montant annuel hors ST INASEP // Rapport annuel 2013 // 57 Carrière Berthe - Eaux d’exhaure INASEP // Rapport annuel 2013 // 58 Ch.5 Laboratoire de chimie de l’INASEP Laboratoire INASEP // Rapport annuel 2013 // 59 Généralités Le laboratoire est une équipe de 16 personnes. Il a pour mission de proposer son expertise auprès des services de l’INASEP, auprès d’autres services publics (communes de la province…) et auprès des particuliers (industriels, BEP, abonnés…). Toutes les activités du laboratoire rapportent environ un million d’Euros. INASEP // Rapport annuel 2013 // 60 Comme en 2012, cette année a vu la stabilisation de son activité autour de ses pôles majeurs de compétence. Ce qui lui permet de collaborer d’une part avec le service bureau d’étude dans le cadre de la problématique « légionnelles » que peuvent rencontrer les communes ou de gestionnaires d’installations sanitaires collectives ; avec le service épuration pour le prélèvement et l’analyse des eaux usées de nouvelles stations ainsi que les producteurs-distributeurs d’eau tant publics que privés. Le laboratoire traite annuellement environ 10 500 échantillons, soit 205 échantillons/semaine. Notons que les exigences de l’accréditation imposent un nombre de contrôles (blanc, échantillons de contrôle…) d’environ 10 % du nombre total des analyses. Laboratoire de bactériologie Activités Le laboratoire a assuré durant l’exercice le suivi habituel et complet de nos contrats, tant internes qu’externes, de contrôle de l’eau de distribution d’eau ainsi que des piscines communales, provinciales ou privées. Le cycle trisannuel de contrôle des ressources d’eau souterraine s’est poursuivi cette année. Le laboratoire a également continué le programme de contrôle de la qualité microbiologique des eaux traitées en station d’épuration par traitement UV ou lagunage. Le contrôle des légionnelles dans les eaux de douche des piscines et dans les eaux chaudes sanitaires d’installations collectives s’est poursuivi. En effet, de plus en plus de communes de la province de Namur sont sensibles à la problématique de la recherche de légionnelle dans les eaux chaudes sanitaires des halls omnisports et collaborent avec le laboratoire pour le prélèvement et l’analyse. Les contrôles « Légionnelles » à l’attention d’importants acteurs industriels (Arcelor, Infrabel…) et de services publics tels que la police, les prisons ont également été maintenues. En 2013, les activités des analyses « Legionelles » provenant d’acteurs français sont restées constantes. Bilan des analyses bactériologiques Le bilan qualitatif des résultats de contrôle de conformité de notre service « Distribution d’eau » a été établi par le laboratoire tel qu’il est repris plus haut en synthèse dans le rapport relatif à ce secteur. Le laboratoire a également pris en charge la gestion administrative des résultats à l’attention de la Région wallonne, tant pour l’INASEP que pour les clients externes. Le nombre d’échantillons réalisés à l’attention des intercommunales, communes et particuliers en matière d’eau de distribution reste constante par rapport à 2012. Le nombre total d’échantillons traités s’élèvent à environ 6 500, soit environ 33 000 paramètres analysés comme en 2012, dont la moitié des échantillons proviennent de nos contrats internes et externes pour la distribution de l’eau. Notons que les exigences de l’accréditation imposent un nombre de contrôles (blanc, échantillons de contrôle…) d’environ 10 % du nombre total des analyses. Laboratoire de chimie Activités Le suivi des contrôles à l’attention du service exploitation des eaux usées et des services de distribution de l’eau est resté stable en 2013, après l’augmentation d’activité en 2012 liée à la mise en service de nouvelles stations d’épuration. Il en est de même des contrôles réalisés sur les piscines. Notons une activité importante liée au suivi de la qualité des lixiviats générés et traités sur les Centres d’enfouissement technique (CET), et des campagnes de prélèvements de suivi des CET. Bilan des analyses chimiques Ces activités conduisent à réaliser environ 1 212 contrôles de routine sur l’eau de distribution tant pour le service distribution d’eau INASEP que pour les clients externes, dont 585 pour INASEP. Ceci correspond à l’analyse d’environ 10 000 paramètres dont 3 600 sur terrain. Pour les contrôles complets, nous arrivons à 59 pour l’INASEP et 69 pour les clients externes. Le laboratoire est équipé du matériel de pompage permettant la prise d’échantillons dans des puits piézométriques et peut prendre en charge de façon autonome cette activité. Dans ce cadre, le laboratoire est sollicité par les communes ou le BEP pour le prélèvement et l’analyse de CET. De nombreux industriels (Materne, Maredsous…) font appel à nos services pour le prélèvement et l’analyse de leurs eaux de rejet en vue de répondre à la législation wallonne sur la taxe de déversement des eaux industrielles ou le contrôle des normes de rejet. Service qualité L’essentiel de l’effort en matière de qualité porte sur le maintien de l’accréditation du laboratoire sur base de la norme ISO 17025 ainsi que sur l’extension progressive du scope des analyses accréditées. Suite à l’audit externe BELAC pour la 3e surveillance en avril 2013, l’accréditation ISO 17025 est maintenue pour les analyses en chimie et en bactériologie sur les eaux de piscine, les eaux de surface et les eaux destinées à la consommation humaine. Le laboratoire a également accrédité une nouvelle chromatographie ionique (Thermo Fisher, anciennement Dionex) permettant l’analyses de sous-produits de désinfection (ions bromate, bromure, chlorate et chlorite) dans le cadre du contrôle de l’eau de distribution. En matière d’eau de distribution, cette cellule « Qualité » a également continué la prise en charge des missions suivantes : • Supervision et définition du plan de contrôle des eaux de distribution et des plans d’échantillonnages ; • Supervision des rapports « Qualité des eaux » à l’attention du « SPW » ; • Identification d’indicateurs de qualité, leur mise en œuvre, leur pilotage ; • Suivi et supervision de la qualité des eaux (Nitrates, pesticides, micropolluants…) ; • Conseil et support techniques relatifs aux traitements des eaux brutes ; • Interface avec le laboratoire et le service « Distribution d’eau » en matière de résultats des analyses et la gestion des non-conformités. Laboratoire de microbiologie de l’INASEP 61 INASEP // Rapport annuel 2013 // Le contrôle des stations d’épuration gérées par INASEP conduit à prélever environ 1 500 échantillons (Environ 30 000 paramètres analysés). INASEP // Rapport annuel 2013 // 62 Stand de présentation de l’INASEP Ch.6 Communication INASEP // Rapport annuel 2013 // 63 1. Site WEB Finalisation 2. Charte graphique INASEP // Rapport annuel 2013 // 64 Application de celle-ci et réalisation de : • cartes de visite • signatures mail • différents documents (rapports de réunions, lettres avec en-tête, enveloppes…) 3. Salons • Salon des mandataires 2013 • Salon de l’environnement à Éghezée • Réalisation de stands de présentation mobiles 4. Réalisations en interne • Rapport d’activité • Déclaration environnementale • Journal d’entreprise : le Bon Tuy’eau • Plaquettes présentation des stations d’épuration 5. Conférences de presse et séances d’informations • Travaux de Dinant • Séances d’informations aux communes à Walcourt, Dinant et Namur. • Présentation de l’INASEP au conseil Provincial de Namur • Réunion de la commission 4 du Conseil Provincial à Lives 6. Séminaire de direction au Château de Namur 7. Banquet du personnel 8. Préparation des Assemblées Générale de juin et de décembre 9. Coordination des visites de stations d’épuration • Organisation et coordination des Journées Wallonnes de l’Eau (JWE) 10. Mailing de promotion des dossiers « Bon voyage l’Eau » et « Au fil de l’Eau » Séances d’informations aux communes (Walcourt) INASEP // Rapport annuel 2013 // 65 Salon des Mandataires 2013 INASEP // Rapport annuel 2013 // 66 Ch.7 Informatique - Télécommunication INASEP // Rapport annuel 2013 // 67 1. // Projets applicatifs Gestion des évaluations Des améliorations ont été apportées au logiciel Arpège V2 afin de réaliser les évaluations 2012 du personnel. INASEP // Rapport annuel 2013 // 68 Gestion des horaires et prestations Mise en exploitation générale de la phase 2 de la gestion des prestations et des pointages GESTOR, en étroite collaboration avec le Service du Personnel : La phase 2 intègre la nouvelle réglementation du ROIP 2011. Des interfaces ont été créées entre GESTOR et les logiciels de gestion de déclarations des missions, ainsi qu’avec la gestion des absences : congés et interruption temporaire de travail. Des efforts importants sont encore nécessaires dans l’amélioration de la qualité du logiciel et du paramétrage, dans la implification de présentation des informations, ainsi que dans l’exploitation et l’adaptation de certaines procédures en place. Une mise à jour du système de pointage par SMS a été effectuée. Ce système devrait être étendu prochainement pour la distribution d’Eau à Philippeville. Déclaration des missions Des workflows ou procédures automatisées permettent la déclaration des missions par les agents et leur validation par les responsables hiérarchiques. Une intégration avec GESTOR est réalisée pour automatiser la gestion des heures et des indemnités correspondantes. Gestion des maladies Mise en exploitation d’un logiciel développé en interne pour la gestion des déclarations de maladie : Une liaison a été créée avec le logiciel GESTOR pour l’enregistrement des absences et la gestion des justificatifs. Courrier Entrant Mise en exploitation de la gestion informatisée de courrier entrant et de sa distribution pour les services généraux. Une généralisation à l’ensemble des sites de Naninne et Lives a été rendue possible après consolidation et renforcement de la cellule de scanning et de dématérialisation des documents entrants. D’autres sites tel que le siège de Philippeville seront impliqués dans une phase ultérieure. Gestion documentaire du Bureau d’études Développement d’une solution de gestion documentaire CINDOC pour le Bureau d’Etudes : Ce projet permettra un classement optimisé et adapté des documents, courriers, photos… en combinaison avec la gestion des dossiers 3P. Un système de test est mis en place pour validation de la solution avant une mise en exploitation prévue le premier semestre 2013. 2. // Projets d’infrastructure Virtualisation des serveurs Centralisation des Bases de données Oracle Centralisation de la gestion des bases de données Oracle sur un serveur. Migration vers la version 11 d’Oracle et des applications impactées. Central téléphonique IP Mise en place d’une gestion avec une mise en attente et distribution des appels entrants sur le site de Philippeville. Réseau informatique Mise en place de connexion Wi-Fi dans les salles de réunion du site de Naninne. D’autres sites à Lives et à Philippeville seront également prochainement équipés. Interconnexion du site de Lives-sur-Meuse avec une ligne réseau offrant une plus grande bande passante, et installation d’un serveur local pour une meilleure interactivité des logiciels et des échanges de données. 69 INASEP // Rapport annuel 2013 // Poursuite de la consolidation des serveurs de la salle informatique. Sur un total initial de plus de 30 serveurs, seulement 4 anciens serveurs restent encore en activités. Les autres ont été intégrés dans une technologie de serveurs en châssis et en lames. La plupart sont virtualisés, ce qui signifie que plusieurs serveurs peuvent être exécutés sur un seul matériel physique, permettant une optimisation et des économies dans l’utilisation des ressources. INASEP // Rapport annuel 2013 // 70 Ch.8 Rapport de gestion INASEP // Rapport annuel 2013 // 71 1. // COMPTE DE RESULTATS BNB au 31/12/13 2013 Résultat global INASEP // Rapport annuel 2013 // 72 2012 Variation -390 376 60 972 -451 347 Résultat d’exploitation -898 469 273 754 -1 172 222 Produits d’exploitation 42 929 095 41 939 289 989 806 Chiffres d’affaires 37 901 538 35 654 877 2 246 661 Ventes d’eau 12 024 947 11 219 470 805 477 Equipe travaux 1 133 562 1 180 554 -46 992 Bureaux d’études 9 038 648 7 744 664 1 293 985 904 963 1 437 030 -532 067 Exploitation eu Emprises (acquisition) 13 462 902 12 742 608 720 295 Laboratoire 1 178 502 1 086 836 91 666 158 013 243 715 -85 702 En cours be -3 351 686 -1 689 518 -1 662 168 Production immobilisée 3 506 425 3 386 585 119 840 Ventes diverses Autres produits d’exploit 4 872 818 4 587 344 285 474 Charges d’exploitation 43 827 564 41 665 535 2 162 029 Approv. Marchand & sous-traitance 4 020 654 3 595 600 425 054 Services et biens divers 13 492 253 13 376 367 115 886 Loyer et charges locatives Outillage & matériaux 272 490 319 204 -46 714 2 336 962 1 946 928 390 034 -52 476 Frais de bureau et informatique 411 438 463 913 Télécommunication 304 900 393 051 -88 151 2 628 990 2 474 798 154 191 Assurances 118 373 125 575 -7 202 Energie (eau, gaz, mazout, électricité) Frais de vehicules 931 764 957 615 -25 851 Frais de poste 240 626 254 476 -13 850 Formations, réceptions… 179 941 234 228 -54 287 Honor, trav tiers & redev. Diverses 213 684 216 800 -3 116 Frais de laboratoire 802 926 728 900 74 026 Entretien des abords step Filieres boues (traitement, transport…) 257 808 233 849 23 959 1 562 446 1 356 707 205 739 Filieres air (traitement, transport…) 40 616 35 501 5 115 Filieres eau (traitement, transport…) 868 227 930 346 -62 119 Ent rep commun aux 3 filières 177 893 183 816 -5 923 Autres dechets (hors boue) 109 423 129 676 -20 253 Spge (contrat d’entretien) 806 910 650 710 156 200 Autres 321 873 303 242 18 630 Emprises (acquisition) 904 963 1 437 030 -532 067 Remunérations et charges 16 277 993 15 722 079 555 914 Amortissements 5 396 869 5 142 417 254 452 82 298 115 587 -33 289 Réduction valeur sur créances Prov pr risques et charges Autres charges d’exploitation 19 607 -28 119 47 726 4 537 890 3 741 604 796 286 Financiers -250 828 -56 613 -194 215 Produits financiers 2 707 284 2 687 424 19 860 Charges financieres 2 958 112 2 744 037 214 076 Exceptionnels 758 921 -156 169 915 090 Produits exceptionnels 773 251 60 039 713 212 Charges exceptionnelles 14 330 216 208 -201 878 Résultat global -390 376 60 972 -451 347 2. // BILAN BNB au 31/12/2013 ACTIFS IMMOBILISéS 2013 2012 Variation 81 305 142,59 77 194 179,16 4 110 963,43 168 873,54 109 136,09 59 737,45 II Immobilisations incorporelles III Immobilisations corporelles 79 500 755,52 75 449 929,54 4 050 825,98 IV Immobilisations financières 1 635 513,53 1 635 113,53 400,00 ACTIFS CIRCULANTS 28 447 715,85 32 714 321,99 -4 266 606,14 V Créances à plus d’un an 4 857 794,32 5 658 055,91 -800 261,59 VI Stocks et commandes en cours d’exécution 4 184 174,21 7 556 243,73 -3 372 069,52 VII Créances à un an au plus 13 569 849,73 15 117 970,82 -1 548 121,09 VIII Placements de trésorerie 1 260 211,35 1 224 332,34 35 879,01 IX Valeurs disponibles 1 505 585,15 718 942,87 786 642,28 X Comptes de régularisation 3 070 101,09 2 438 776,32 631 324,77 TOTAL DE L’ACTIF 109 752 858,44 109 908 501,15 -155 642,71 PASSIF 2013 2012 Variation CAPITAUX PROPRES 31 564 058,64 31 385 147,84 178 910,80 I Capital 23 686 615,48 23 025 922,13 660 693,35 III Plus-values de réévaluation 61 849,43 61 849,43 0,00 IV Réserves 5 438 497,64 5 912 929,07 -474 431,43 V Bénéfice reporté 1 535 805,46 1 451 749,86 84 055,60 VI Subsides en capital 841 290,63 932 697,35 -91 406,72 PROVISIONS ET IMPôTS DIFFéRES 906 293,37 886 686,72 19 606,65 VII A.Provisions pour risques et charges 906 293,37 886 686,72 19 606,65 DETTES 77 282 506,43 77 636 666,59 -354 160,16 VIII Dettes à plus d’un an 55 193 627,46 52 833 822,15 2 359 805,31 IX Dettes à un an au plus 13 527 683,68 16 078 451,71 -2 550 768,03 X Comptes de régularisation 8 561 195,29 8 724 392,73 -163 197,44 109 752 858,44 109 908 501,15 -155 642,71 TOTAL DU PASSIF 73 INASEP // Rapport annuel 2013 // ACTIF 3. // Évolution des affaires Pour le secteur bureau d’etudes, en 2013, le basculement volontaire de l’activité du secteur assainissement vers les services aux communes affiliées a été engagé et encouragé. Il a été accentué par l’évolution programmatique « à chaud » de la part de la SPGE qui a réapprécié ses priorités à la lumière des réactions européennes aux contentieux. INASEP // Rapport annuel 2013 // 74 D’autre part, la mise en place du système de plan d’investissement communal avec droit de tirage généralisé a également révisé en profondeur le paysage des affaires communales. L’activité du bureau d’études « assainissement » est en décroissance comme prévu ; la diminution des produits est 570 000 € soit 25 % des honoraires perçus pour les études d’investissements. En ce qui concerne la surveillance de ces mêmes travaux, la réduction d’activité est de 220 000 €. Cette décroissance prévisible s’est creusée plus profondément que prévu (10 % de plus). L’impact de la prolongation de l’hiver 2012-2013 jusqu’en avril est responsable d’une réduction de 90 000 €. L’activité du bureau d’études orientée vers les affiliés a, malgré le démarrage de la législature et la révision des décrets de subventionnement, progressé de 110 000 € pour la voirie-égouttage dont l’essentiel représente des fiches de projet (FIC) et de 160 000 € pour le secteur bâtiment-énergie. La surveillance de travaux communaux s’est accrue de près de 50 000 € en 2013. Les charges du bureau d’études ont diminué d’environ 100 000 € en 2013 moitié pour les rémunérations, moitié pour les services et biens divers. Globalement, le chiffre d’affaires du bureau d’études se contracte de 480 000 € soit 8 %, et reste au niveau de 80 000 € par ETP, administration des dossiers de marchés publics des affiliés incluse. L’activité du bureau d’études reste globalement autoportante mais devra encore évolué pour le rester avec un apport réduit de projet d’assainissement. Le résultat d’exploitation du secteur « exploitation des ouvrages d’épuration des eaux usées » reste très stable malgré l’augmentation de près de 20 % de la taille réelle du parc en activité grâce aux apports des nouveaux collecteur; l’effort de compression des coûts spécifiques, en accord avec la SPGE, explique en partie cette évolution où l’accroissement du coût s’est tassé malgré l’élargissement du parc. En distribution d’eau, concomitamment à une augmentation importante du CVA de 2012 (1,475 €) à 2013 (1,565 €), la baisse de la consommation d’environ 1 % provoque une diminution des ventes de 60 000 € par rapport aux prévisions budgétaires mais avec un accroissement net de 385 000 € exprimé en CVD par rapport à 2012. L’augmentation du volume des factures impayées est jugulée, voire même en léger recul et des frais de rappel ont été perçus à hauteur de plus de 200 000 €. La problématique des parcs résidentiels et domaines notamment à Couvin et Hastière, pèse pour une part peu réductible sur ces difficultés pour lesquels des actions judiciaires ont provoqué en 2013 une augmentation de frais d’honoraires juridiques de 50 000 € environ. L’augmentation du volume des marchandises fournies au service DE correspond à la rémunération du service d’assainissement à travers le paiement du CVA à la SPGE dont l’augmentation correspond quasi à la totalité de la différence entre les montants 2012 et 2013. En 2013, la production immobilisée de l’équipe travaux a généré une valeur d’investissement de 3 500 0000 € essentiellement par le remplacement de près de 900 raccordements en plomb, ce qui provoque concomitamment un accroissement correspondant d’environ 100 000 € de charges supplémentaires d’amortissement. Malgré une stabilité voire même une légère compression des frais des services généraux, le taux de ceux-ci par rapport à la production cumulées des différents activités reste élevé (10 %) et devra à l’avenir poursuivre son mouvement de réduction par la mise en place d’outils de gestion plus productifs. 4. // Commentaires sur le compte de résultats Résultat d’exploitation 2012 Variation -1 172 222,28 - 898 468,61 273 753,67 Chiffre d’affaires 37 901 537,99 35 654 877,05 2 246 660,94 En-cours BE -3 351 686,14 -1 689 517,96 -1 662 168,18 Production immobilisée 3 506 425,09 3 386 585,34 119 839,75 Autres produits d’exploitation 4 872 818,25 4 587 344,49 285 473,76 Approv. et marchandises -4 020 653,66 -3 595 599,57 425 054,09 Services et biens divers -13 492 253,33 -13 376 367,29 115 886,04 Rémunérations, charges soc -16 277 993,26 -15 722 079,40 555 913,86 Dotations aux amortissements -5 498 773,33 -5 229 884,98 268 888,35 Autres charges d’exploitation -4 537 890,22 -3 741 604,01 796 286,21 I. Chiffre d’affaires + En-cours BE Le montant global du chiffre d’affaires et des en-cours est en augmentation de 580 000 €. La vente d’eau a augmenté de 800 000 € (augmentation CVA et CVD) et les produits d’exploitation de l’épuration de 700 000 € (augmentation équivalente en charges). II. Production immobilisée Elle est composée principalement du remplacement des raccordements en plombs pour 2 600 000 €, le reste concernant les extensions et le renforcement du réseau de distribution d’eau. III. Autres produits d’exploitation Les autres produits d’exploitation sont en augmentation de 285 000 € suite à de nouveaux contrats de leasings de station d’épuration SPGE et à l’indexation des cotisations statutaires. Des frais de rappel ont été récupérés à hauteur de 205 000 € pour 165 000 en 2012. IV. Approvisionnement et marchandises Les approvisionnements et marchandises sont en augmentation de 425 000 € mais celle-ci est fictive car elle résulte d’une régularisation de la sous-traitance du B.E. Assainissement en 2012. V. Services et biens divers Les services et biens divers sont en augmentation de 100 000 €. Ceux du secteur de l’épuration sont en augmentation de 500 000 €, les acquisitions d’emprises pour compte de la SPGE sont en diminution de 500 000 €. La plupart des frais dits généraux (téléphonie, frais de bureau, informatique, formations, frais de réception) ont été bien maîtrisés en 2013 (- 200 000 €). VI. Rémunérations et charges sociales On remarque une augmentation des charges de rémunérations de 550 000 € suite à un saut d’index et aux progressions barémiques. 12 agents ont été engagés, 8 sont sortis. Au 31/12/2013, le personnel de l’INASEP était composé de 269 personnes. VII. Dotation aux amortissements et provisions pour risques et charges La dotation aux amortissements est de 5 400 000 €. La réduction de valeur sur les créances Distribution d’Eau a été augmentée de 125 000. Compte tenu d’une diminution des heures supplémentaires et des jours de congés à récupérer provoquée par le départ à la retraite de 4 agents, nous ne prévoyons pas de modification du montant de la provision y relative. 75 INASEP // Rapport annuel 2013 // 2013 VIII. Autres charges d’exploitation Elles se composent essentiellement de la taxe assainissement sur la vente d’eau qui a augmenté au 01/01/2013 entrainant une augmentation de charges de 600 000 €. IX. Résultat financier INASEP // Rapport annuel 2013 // 76 2013 2012 Variation Résultat financier -250 828,15 -56 612,76 -194 215,39 Produits financiers 2 707 284,02 2 687 423,75 19 860,27 Charges financières -2 958 112,17 -2 744 036,51 214 075,66 Notre trésorerie ne nous a pas permis d’effectuer beaucoup de placements et ceux-ci sont de moins en moins rémunérateurs. Pour rappel, un crédit de 3 000 000 € a été souscrit début 2013 afin de couvrir les dépenses de remplacement des raccordements en plomb 2012. X. Résultat exceptionnel 2013 2012 Variation Résultat exceptionnel 758 920,93 -156 169,30 915 090,23 Produits exceptionnels 773 250,93 60 039,19 713 211,74 Charges exceptionnelles -14 330,00 -216 208,49 -201 878,49 Suite à une renégociation avec la SPGE de la manière d’établir le décompte Epuration, nous avons obtenu une régularisation de 600 000 € pour les trois années antérieures. Résultat à affecter 2013 2012 Variation -390 375,83 60 971,61 -451 347,44 2013 2012 Variation 81 305 142,59 77 194 179,16 4 110 963,43 5. // Commentaires sur le bilan ACTIFS IMMOBILISéS Immobilisations incorporelles 168 873,54 109 136,09 59 737,45 Immobilisations corporelles 79 500 755,52 75 449 929,54 4 050 825,98 Immobilisations financières 1 635 513,53 1 635 113,53 400,00 I. Actifs immobilisés Nous avons investi principalement dans le réseau de distribution d’eau (3 500 000 €) et dans les stations d’épuration (3 leasings pour 5 300 000 €). 2013 2012 Variation ACTIFS CIRCULANTS 28 447 715,85 32 714 321,99 -4 266 606,14 Créances à plus d’un an 4 857 794,32 5 658 055,91 -800 261,59 Stocks et commandes en cours 4 184 174,21 7 556 243,73 -3 372 069,52 Créances à un an au plus 13 569 849,73 15 117 970,82 -1 548 121,09 Placements de trésorerie 1 260 211,35 1 224 332,34 35 879,01 Valeurs disponibles 1 505 585,15 718 942,87 786 642,28 Comptes de régularisation 3 070 101,09 2 438 776,32 631 324,77 II. Créances à plus d’un an Elles sont composées de la facturation en 2001 de droits de superficie de certaines stations d’épuration ; nous récupérons cette créance auprès de la SPGE sur 20 ans à raison de 800 261,59 € par an. III. Stocks Les stocks D.E. ont diminué de 20 000 €. IV. Encours Les en-cours des bureaux d’études ont diminué de 3 350 000 €. V. Créances à un an au plus Au niveau des clients, on note une augmentation de la créance de 800 000 € sur les clients distribution d’eau suite à une facturation tardive de 1 200 000 €. La réduction de valeur des créances distribution d’eau s’élève à 1 400 000 € (+ 100 000) et s’est effectuée conformément aux règles d’évaluation. VI. Placements de trésorerie Inchangés depuis 2011. VII. Valeurs disponibles Notre trésorerie à court terme au 31 décembre est en augmentation. VIII. Comptes de régularisation Les produits acquis sont composés essentiellement du différentiel comptable engendré par les écritures des leasings des stations d’épuration, ceci afin que les produits et les charges concernant ces éléments se neutralisent lors du décompte annuel du secteur Epuration. 2013 2012 Variation CAPITAUX PROPRES 31 564 058,64 31 385 147,84 178 910,80 Capital 23 686 615,48 23 025 922,13 660 693,35 61 849,43 61 849,43 0,00 Réserves 5 438 497,64 5 912 929,07 -474 431,43 Bénéfice reporté 1 535 805,46 1 451 749,86 84 055,60 841 290,63 932 697,35 -91 406,72 Plus-values de réévaluation Subsides en capital IX. Capital Une souscription de 2 800 000 € en part G (égouttage) a été effectuée par les communes associées. Elle sera libérée en 20 ans. X. Réserves – Résultat reporté Les réserves et le résultat reporté prennent en compte l’affectation du résultat proposée. 2013 2012 Variation PROVISIONS IMPôTS DIFFéRéS 906 293,37 886 686,72 19 606,65 Provisions pour risques et charges 906 293,37 886 686,72 19 606,65 INASEP // Rapport annuel 2013 // 77 XI. Provisions pour risques et charges Ce poste est principalement composé de provisions pour litiges (110 000 €) et pour les heures supplémentaires et jours de congés à récupérer (720 000 €). INASEP // Rapport annuel 2013 // 78 2013 2012 Variation DETTES 77 282 506,43 77 636 666,59 -354 160,16 Dettes à plus d’un an 55 193 627,46 52 833 822,15 2 359 805,31 Dettes à un an au plus 13 527 683,68 16 078 451,71 -2 550 768,03 Comptes de régularisation 8 561 195,29 8 724 392,73 -163 197,44 XII. Dettes à plus d’un an Augmentation suite à l’acquisition en leasing de véhicules et de 3 stations d’épuration. XIII. Dettes à un an au plus La dette fournisseurs était en diminution de 580 000 € au 31/12/2013. XIV. Comptes de régularisation Les comptes de régularisations du passif sont composés principalement des emprises (2 470 000 €), des produits à reporter de l’équipe travaux (170 000 €), des frais de rappels D.E. à récupérer (175 000 €) et de l’étalement de la vente des droits de superficie des stations d’épuration composant les lots 1 et 2 (5 650 000 €). TOTAL ACTIF - PASSIF 2013 2012 Variation 109 752 858,44 109 908 501,15 -155 642,71 A. Risques et incertitudes Néant B. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice Aucun élément important n’est survenu depuis la clôture de l’exercice. C. Circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le développement de la société Néant D. Activités de recherches et développement Néant E. Justification des règles comptables Les règles d’évaluation se veulent en conformité avec la législation relative aux comptes annuels des entreprises et au plan comptable de l’eau en Région Wallonne. Le Conseil d’administration vous demande de bien vouloir approuver les comptes arrêtés au 31.12.2013, présentant un total bilan de 109 752 858,44 € et un résultat de l’exercice de -390 375,83 €. Le bénéfice reporté des années précédentes est de 1 451 749,86 €. Bénéfice à affecter : 1 451 749,86 € - 390 375,83 € = 1 061 374,03 € Le Conseil d’administration propose comme affectation : Affectation : 66 095,78 € -685 701,84 € 970 090,73 € 123 946,76 € Le bénéfice reporté est de 1 535 805,46 € Le Conseil d’administration vous demandera également de bien vouloir accorder décharge de leur mandat aux administrateurs et au commissaire-réviseur pour l’exercice social arrêté au 31.12.2013. 6. // Inventaire des participations détenues par INASEP S.W.D.E. : 5 451 parts (service production) • Souscription 136 275,00 € • Libérées 136 275,00 € • A libérer - € A.I.S.D.E. : 150 parts • Souscription 3 718,40 € • Libérées 2 850,78 € • A libérer 867,62 € AQUAWAL – SOWE : 2 parts M1 - 382 parts M2 • Souscription 384 549,77 € • Libérées 161 929,51 € • A libérer 222 620,26 € PROTECTIS : 310 parts • Souscription 387,50 € • Libérées à 100 % 387,50 € • A libérer - € BEP (anc. SIAEE-ESM) : 10 parts • Souscription 247,89 € • Libérées à 100 % 247,89 € • A libérer - € SPGE : 100 parts C • Souscription 10 159 559,95 € • Libérées 1 220 534,53 € • A libérer 8 939 025,42 € 79 INASEP // Rapport annuel 2013 // Reprise Réserve leasings lots 1 et 2 : Réserve leasings lots 3 et plus : Reprise Réserves disponibles : Reprise Réserves réseaux D.E. : INASEP // Rapport annuel 2013 // 80 Bilan Social au 31 décembre 2013 INASEP // Rapport annuel 2013 // Ch.9 81 Le nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel de la société au cours de l’exercice 2013 se présente comme suit: • 237 travailleurs étaient occupés à temps plein et 32 personnes l’étaient à temps partiel, ce qui représente 250,28 équivalents temps plein. Répartition des agents par services 6% 82 INASEP // Rapport annuel 2013 // 25 % 33 % Légende BE SG DE EU LABO 25 % 11 % • 269 personnes étaient occupées au sein de la société avec la répartition suivante: ••142 personnes étaient nommées définitivement à temps plein et on comptait 26 personnes statutaires à temps partiel ••46 personnes étaient occupées sous contrat à durée indéterminée à temps plein et 5 personnes à temps partiel. ••39 personnes à temps plein étaient occupées sous contrat avec bénéfice de points APE et 1 temps partiel. ••10 en CDD à temps plein (0 temps partiel). • 5 personnes ont choisis d’interrompre volontairement leur carrière en prenant le régime des congés sans solde ou celui de l’interruption de carrière. Temps plein Temps partiel Contrat à durée indéterminée 46 5 Contrat à durée déterminée 10 0 APE 39 1 Sexe masculin 200 14 Sexe féminin 37 18 Personnel de direction 20 2 Employés 81 6 Par type de contrat de travail Par sexe Par catégorie professionnelle Ouvriers 14 0 Autres* 122 24 *Agents statutaires autres que le personnel de direction Au cours de l’exercice 2013, 10 agents provinciaux étaient mis à la disposition de l’intercommunale par la Province de Namur en accord avec la convention signée entre les deux organismes. Ceux-ci occupaient les catégories d’emploi suivantes : • 1 de ces agents occupait un poste de direction • 9 agents étaient occupés à temps plein et 1 agent à temps partiel, ce qui représente 9,73 équivalents temps plein. Ces agents provinciaux étaient principalement occupés à des tâches au sein des bureaux d’études de l’intercommunale. Entrées Au cours de l’exercice 2013, l’intercommunale a recruté 12 agents (12 temps plein et 0 temps partiel). Le tableau des entrées et sorties se présente comme suit : Temps partiel Total nombre d’engagements 12 0 Contrats à durée indéterminée 5 0 Contrats à durée déterminée 7 0 statutaires 0 0 APE 0 0 Sexe masculin 9 0 Diplôme primaire 1 0 Diplôme secondaire 8 0 Diplôme supérieur non universitaire 0 0 Diplôme universitaire 0 0 Sexe féminin 3 0 Diplôme secondaire 2 0 Diplôme supérieur non universitaire 1 0 Diplôme universitaire 0 0 Répartition des entrées par services 8% 42 % 42 % Légende 8% 0% BE SG DE EU LABO 83 INASEP // Rapport annuel 2013 // Temps plein Sorties 11 personnes ont quitté l’entreprise au cours de l’exercice 2013 INASEP // Rapport annuel 2013 // 84 Temps plein Temps partiel Total nombre de sorties 8 3 Contrats à durée indéterminée 2 1 Contrats à durée déterminée 2 0 APE 1 0 Statutaires 3 2 Sexe masculin 7 2 Diplôme primaire 0 1 Diplôme secondaire 6 0 Diplôme supérieur non universitaire 1 0 Diplôme universitaire 0 1 Sexe féminin 1 1 Diplôme secondaire 1 1 Diplôme supérieur non universitaire 0 0 Diplôme universitaire 0 0 • 4 démissions • 4 pensions • 2 fins de contrat à durée déterminée (CDD) • 1 licenciement Répartition des entrées par services 9% 27 % 27 % 0% 37 % Légende BE SG DE EU LABO INASEP // Rapport annuel 2013 // 85 INASEP // Rapport annuel 2013 // 86 Sécurité et bien-être au travail INASEP // Rapport annuel 2012 // Ch.10 87 INASEP // Rapport annuel 2013 // 88 INASEP // Rapport annuel 2013 // 89 INASEP // Rapport annuel 2013 // 90 INASEP // Rapport annuel 2013 // 91 INASEP // Rapport annuel 2013 // 92 INASEP // Rapport annuel 2013 // 93 STATISTIQUE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL Evolution du taux de fréquence, de gravité INASEP // Rapport annuel 2013 // 94 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Légende Taux de fréquence Taux de gravité x 10-2 Commentaires: Année 2011 Les taux de fréquence et de gravité ont été défavorablement influencés par deux accidents de travail (DE + exploitation) avec chacun des jours d’IT > 100 jours. Année 2012 Deux accidents de travail sont en suspens, le nombre d’ITT pourrait faire doubler ces chiffres (en taux de gravité). Le taux de fréquence élevé est dû au nombre de déclarations. Le taux de gravite bas traduit des incapacité de courte durée (de 0 jour à 16 jours max). Année 2013 Augmentation du nombre d’accidents de travail (taux de fréquence) avec un accident présentant une ITT de longue durée (augmantation du taux de gravité). Annexes INASEP // Rapport annuel 2013 // 95 7 291 750 € 4 124 056 € 4 013 543 € 918 606 € 632 655 € 446 242 € 413 270 € 405 977 € 308 667 € AM ERAERTS DRAGAGES et ENTREPRISES – ENTREPRISES JAN DE NUL VIABUILD BAM GALERE- PINEUR et RAMAN – BAM BALTEAU SODRAEP BATITEC - EXELIO NONET NPA CREER RENOVER CONSTRUIRE KRINKELS MAGERAT Walcourt : collecteur d’eaux usées Eghezée : collecteur de Leuze Dinant : collecteur rive gauche lot 4 Floreffe : travaux de construction du collecteur des Miniats (Temploux) et liaison de Soye et Franière – Floreffe lot II A Eghezée : station d’épuration de Leuze Yvoir : assainissement du quartier « Terre des Roches » à Evrehailles Vresse-sur-Semois : égouttage de la rue de la Ringe à Alle-sur-Semois SEEU : réalisation d’un nouvel atelier de réparation des machines sur le site de l’ancienne station d’épuration de Ciney marché couvert Gembloux : amélioration de l’égouttage rue Entrée Jacques Gedinne : assainissement des rues de Willerzie et de Boiron à Rienne LAMBERT LAMBERT ACH LAMBERT ROCATEC NSI ZENOBE EXELIO A2BM JMV COLAS Mettet : travaux d’égouttage des rues de l’Estroit et Hennevauche Ohey : travaux d’égouttage prioritaire liaison rue de Huy et rue Matagne à Haillot SEEU : aménagement de bassins d’activation, installation de rampes d’aération de fond de diverses stations Onhaye : pompage et refoulement des eaux usées de la rue Sul’Try à Sommière Gedinne : cadastre de l’égouttage de diverses rues à Gedinne et Louette-Saint-Pierre Achat et implantation d’un logiciel de gestion pour le service distribution d’eau SEEU : pose de vanne d’isolement et de débitmètre sur des ouvrages de pompages SEEU : marché de travaux destinés à la pose de vannes d’isolement et de débitmètres sur les ouvrages de pompage Audit pour l’amélioration du fonctionnement du bureau d’études Havelange : assainissement du quartier du Val d’Or à Maffe 106 293 € 117 000 € 124 549 € 150 939 € 151 062 € 171 589 € 178 015 € 222 479 € 278 123 € 1 849 286 € 2 791 752 € Montant du marché HTVA Objet 4367 Crisnée 1420 Luxembourg 4141 Louveigné 4537 Verlaine 4340 Awans 4710 Eupen 5640 Oret 4040 Herstal 5640 Oret 5640 Oret 6920 Wellin 5100 Naninne 5660 Couvin 6834 Bouillon Adjudication publique Procédure négociée sans publicité Appel d’offres Appel d’offres général Procédure négociée sans publicité Adjudication publique Adjudication publique Appel d’offres général Adjudication publique Adjudication publique Adjudication publique Adjudication publique Adjudication publique Adjudication publique Adjudication publique Appel d’offres général 4681 Hermalle-sousArgenteau 5170 Bois-de-Villers Adjudication publique avec publicité nationale Appel d’offres général Adjudication publique avec publicité nationale Adjudication publique avec publicité européenne Mode de passation 1060 Bruxelles 4050 Chaudfontaine 1360 Perwez 6220 Fleurus CP et localité 96 Adjudicataire INASEP // Rapport annuel 2013 // ANNEXE 1 : liste des marchés attribués en 2013 TECCON CHARLEROI ROCATEC VIABUILD SUD DELTA IMPEX PINEUR CURAGE AERZEN BELGIUM DAF TRUCKS NAMUR DUDUK EASI CHEMVIRON CARGO LIFTING THERET et FILS LAURENTY PAPETERIE PETITJEAN DESIMONNE WITH US GEOCAD AXI Ciney : cadastre de l’égouttage de diverses rues Dinant collecteur lot 2, aménagement du quai Cadoux validation marché SPW SEEU : location d’une unité de déshydratation mobile pour la station de Namur Andenne : cadastre de l’égouttage de diverses canalisations du centre d’Andenne SEEU : fournitures de 14 surpresseurs pour diverses stations d’épuration Acquisition d’un terrain 12 tonnes pour l’équipe maçons en distribution d’eau SEEU : sécurisation des dégrilleurs existants Fourniture et implantation d’un logiciel de gestion comptable et financière SEEU : fourniture d’unités mobiles de charbon actif pour le traitement des lixiviats de la station de Happe-Chapois SEEU : marché relatif à la fourniture et au montage du matériel intérieur de 12 véhicules SEEU : démolition de l’ancienne installation de traitement des eaux usées de la station du marché couvert de Ciney et réhabilitation du sol en vue de l’aménagement d’un hall de stockage SEEU : entretien des locaux des stations mères Marché de fournitures de bureau SEEU : achat de vérins pneumatiques pour les vannes de Meuse SEEU : augmentation de la capacité du filtre presse de la station de Lives Gembloux : cadastre des réseaux de Gembloux et Grand-Manil. Examen visuel et canalisations Régularisation licences ORACLE Adjudicataire Cadastre de collecteurs posant des problèmes de dilution par eaux parasites projet 2 Objet 2830 Willebroeck 4053 Embourg 1740 Ternat 6240 Farciennes 5000 Namur 4000 Liège 5550 Nafraiture 4530 Villers-le-Bouillet 7181 Feluy 1000 Bruxelles 5002 Saint-Servais 5000 Namur 3070 Kortenberg 4280 Hannut 4430 Gravepolder (PB) 1360 Perwez 4710 Kettenis-Eupen 6041 Gosselies CP et localité Procédure négociée sans publicité Adjudication publique Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Appel d’offres général Procédure négociée sans publicité Adjudication publique Procédure négociée sans publicité Appel d’offres général Procédure négociée sans publicité Appel d’offres général Adjudication publique Procédure négociée dans l’urgence Adjudication procédure ouverte Adjudication publique Adjudication publique Mode de passation INASEP // Rapport annuel 2013 // 38 599 € 40 090 € 41 943 € 42 808 € 43 386 € 48 256 € 50 699 € 51 564 € 54 630 € 59 715 € 61 702 € 63 520 € 68 405 € 80 159 € 82 358 € 86 202 € 89 220 € 97 830 € Montant du marché HTVA 97 VIVAQUA GUEST SECURITY WESTERMO DATA COM DUDUK VALVAN HYDRO + PINEUR CURAGE CARRIERE et TERRASSEMENTS MOTRAC FONDASOL TRABA ALMADIUS GUEST SA EXELIO V3 MANUPAL PINEUR CURAGE ODOMETRIC ABV Environnement SIPP : fourniture de formation de secouristes SEEU : achat de 52 modems 3G/GPRS SEEU : marché relatif à l’entretien des lagunes d’épuration à Bambois et Gozin lot 2 SEEU : fourniture de conteneurs pour le transport des boues SEEU : réalisation et vente de notre concept de sonde à perlage Hastière : curage et endoscopie de l’égouttage de diverses rues à Hastière SEEU : travaux de remplacement des trapillons non ergonomiques sur le territoire de la province de Namur SEEU : fourniture d’un chariot élévateur Profondeville : campagne géotechnique sur le collecteur existant rue des Mésanges Viroinval : travaux de pose d’une conduite de déviation d’eaux claires rue de la Goulotte à Olloy-sur-Viroin SEEU : réseau de collecte de Namur, réalisation d’accès aux compartiments externes de certains pompages Vortex. Etude de stabilité et élaboration du CSC SEEU : marché relatif au diagnostic et à l’amélioration des accès en hauteur ou profondeur SEEU : fourniture et installation d’un nouveau dégrilleur à la station d’épuration de Petite Chapelle SEEU : travaux d’entretien des menuiseries extérieures Yvoir : curage et endoscopie de l’égouttage de diverses rues à Purnode SEEU : audit des systèmes de traitement des odeurs de la station de Namur et de 2 pompages aval du collecteur SP17 et SP18 et de la station d’Andenne Namur : collecteur du Frizet, étude de caractérisation du sol le long du collecteur Adjudicataire Namur : cadastre des réseaux d’égouttage de Flawinne et Belgrade Objet 16 504 € 16 594 € 17 138 € 19 795 € 20 000 € 20 190 € 20 440 € 20 740 € 22 734 € 24 623 € 24 730 € 25 173 € 25 300 € 25 712 € 30 100 € 31 200 € 31 550 € 33 629 € Montant du marché HTVA 1180 UCCLE 6700 Arlon 4280 Avins 5590 Achêne 4141 Louveigné 1495 Marbais 5100 Jambes 5537 Bioul MONTFANET (F) 2030 Antwerpen 7022 Mesvin 4280 Avins 5020 Suarlée 8830 Menen 5002 Saint-servais 7950 Chièvres 1495 Marbais 1000 Bruxelles CP et localité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Adjudication publique Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée avec publicité Appel d’offres Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Appel d’offres général sans publicité Procédure négociée sans publicité Convention Procédure négociée sans publicité Adjudication publique Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Adjudication publique Mode de passation INASEP // Rapport annuel 2013 // 98 ZENOBE TRABA MOES BALTEAU COLLEAUX EXELIO BCG ABV Environnement SA MERTENS PLASTIQUE TRABA ACH - FRANCE VAN DEN HEEDE ABV Environnement ABV Environnement TRABA DAVREUX AVOCATS ASSOCIES SEEU : Onhaye, travaux de création d’un piège à cailloux en amont de la station de Falaën SEEU : Assesse, travaux de pose d’une canalisation d’eaux claires rue Morimont à Sart-Bernard SEEU : fourniture de matériel de télégestion destiné à la sécurisation et l’amélioration du réseau Vortex de Namur SEEU : travaux de réparations suite à un affaissement du halage rive droite en face d’un pompage (P 079) SEEU : remplacement d’une cive de stockage de FECl3 à la station de Bambois Houyet : étude de prévention des captages de Celles et Hour Namur : collecteur du Landoir, étude du sol SEEU : modification des points d’injection du FeCl3 en vue d’améliorer la siccité des boues en sortie du filtre presse de la station d’épuration de Lives SEEU : travaux de pose de caniveaux à l’entrée de la station de Sart-Bernard SEEU : achat d’une pompe haute pression pour la station de Lives SEEU : Somme-Leuze, rétablissement du drainage d’une parcelle appartenant à Mr LAVAL de Noiseux Dinant : collecteur lot 3, étude du sol le long du collecteur Namur : collecteur de Wépion SEEU : Cerfontaine travaux de création d’un déversoir d’orage Place de l’Eglise Etude de faisabilité juridique quant à l’utilisation collective d’une station privée Adjudicataire SEEU : remplacement des canalisations en acier et pose d’un débitmètre au pompage de Rhisnes « Kraft » Objet 9 800 € 9 875 € 9 896 € 9 992 € 5000 Namur 5537 Bioul 1180 Uccle 1180 Uccle 6280 Gerpinnes Ville Fontaine (F) 5537 Bioul 4890 Thimister 1180 Uccle 5300 Vedrin 4141 Louveigné 6929 Haut-Fays 4140 Sprimont 4261 Latinne 5537 Bioul 4737 Verlaine CP et localité Procédure négociée sans publicité Appel d’offres restreint Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Appel d’offres restreint Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Adjudication publique Appel d’offres général Procédure négociée sans publicité Mode de passation INASEP // Rapport annuel 2013 // 10 450 € 10 996 € 11 275 € 11 385 € 11 954 € 12 200 € 12 330 € 13 017 € 14 036 € 14 388 € 15 042 € 15 500 € Montant du marché HTVA 99 ABV Environnement BPM NONET ELOY BETON PIRLOT PINEUR REXEL ARACOLOR BCG HYDRO + CAFES LIEGEOIS NONET INISMA SHANKS ALL CLEAN ENVIRONNEMENT RECYTERRE SITA WALLONIE SEEU : travaux de démolition des lits bactériens sur la station d’épuration de Petite Chapelle (Couvin) - désamiantage SEEU : essais routiers afin d’identifier les causes de dégradations des cv et de la voirie rue de Tramaka SEEU : réalisation de 5 dalles en béton armé avec trapillon pour le pertuis du ruisseau Le Houyoux à Namur SEEU : Couvin, travaux de remplacement d’une canalisation bouchée Place Victor à Petigny SEEU : Gembloux, travaux de curage et endoscopie d’une partie du collecteur d’eaux usées rue du Rabauby et Chaussée de Namur SEEU : achat de 3 coffrets de comptage pour les stations d’épuration de Wavreille – Winenne et Rienne SEEU : travaux d’entretien des menuiseries extérieures Philippeville : étude de la prévention des captages de Franchimont SEEU : achat de 2 groupes hydrauliques destinés à faciliter la maintenance des pompages de Sovet et Lesves Marché de fourniture de consommables pour l’Horeca SEEU : gestion des odeurs générées par le pompage du SPI et du Vortex « Musée » Sambreville : campagne géotechnique pour la réalisation d’un bassin d’orage et de fossés réservoirs SEEU : gestion des déchets issus d’ouvrages d’épuration à l’exception des boues de stations, divers lots Lot 2 (déchets de dégrillage et de dessablage en conteneurs) Lot 4 (graisses) Lot 5 (pollution en fûts) Lot 7 (papiers cartons) Adjudicataire Dinant : collecteur de Dinant, lot IV, rive gauche (Neffe) Etude du sol Objet 1 905 € 2 873 € 2 864 € 33 520 € 56 078 € 4 290 € 4 305 € 4 679 € 6 486 € 6 500 € 6 694 € 6 743 € 6 763 € 7 095 € 7 250 € 8 111 € 8 567 € 9 249 € Montant du marché HTVA 4460 Grâce-Hollogne 6120 Ham-sur-Heure 5100 Wierde 4100 Liège - 7000 Mons 5170 Bois-de-Villers 4651 Battice 5020 Suarlée 5300 Vedrin 4340 Awans 5100 Naninne 4280 Avins 6463 Lompret 4140 Sprimont 5170 Bois-de-Villers 5660 Mariembourg 1180 Uccle CP et localité Adjudication publique Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Appel d’offres Adjudication publique Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Appel d’offres général Procédure négociée sans publicité Mode de passation INASEP // Rapport annuel 2013 // 100 RECYTERRE TOTAL SHANKS Lot 10 (pollutions pompées) Adjudicataire Lot 8 (petits déchets) Objet 6120 Ham-sur-Heure 4100 Liège CP et localité Mode de passation INASEP // Rapport annuel 2013 // 26 558 037 € 3 444 € 11 472 € Montant du marché HTVA 101 ANNEXE 2 : rapport du service externe pour la prévention et la protection au travail INASEP // Rapport annuel 2013 // 102 INASEP // Rapport annuel 2013 // 103 INASEP // Rapport annuel 2013 // 104 INASEP // Rapport annuel 2013 // 105 INASEP // Rapport annuel 2013 // 106 INASEP // Rapport annuel 2013 // 107 // Editeur responsable ir. Marc Lemineur Intercommunale Namuroise de Service Publics Rue des Viaux 1b // 5100 Naninne // Coordination Service Communication // INASEP // Conception graphique et mise en page Service Communication // INASEP // Photos Service Communication // INASEP INASEP // Rapport annuel 2013 // rapport annuel Intercommunale Namuroise de Services Publics Intercommunale Namuroise de Services Publics Siège social Parc industriel // Rue des Viaux 1b 5100 Naninne Tél. + 32 (0)81 40 75 11 Fax + 32 (0)81 40 75 75 Siège d’exploitation Rue de l’Hôpital 6 5600 Philippeville Tél. + 32 (0)71 66 79 25 Fax + 32 (0)71 66 80 18 [email protected] // www.inasep.be
