1.2. La définition des besoins 1.2.1. Pourquoi faut

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1.2. La définition des besoins
1.2.1. Pourquoi faut-il définir les besoins ?
Une bonne évaluation des besoins n’est pas simplement une exigence juridique mais est d’abord une
condition impérative pour que l’achat soit réalisé dans les meilleures conditions économiques.
L’efficacité de cette analyse demande quatre considérations principales :
1. L’analyse des besoins fonctionnels des services sur la base, par exemples, d’états de
consommation ;
2. La connaissance aussi approfondie que possible des marchés des fournisseurs ;
3. La distinction, y compris au sein d’une même catégorie de biens ou d’équipements, entre
achats standards et achats spécifiques ;
4. Et enfin, lorsqu’elle est possible, l’adoption d’une démarche en coût global prenant en
compte non seulement le prix à l’achat, mais aussi les couts de fonctionnement et de
maintenance qui seront associés à l’usage du bien ou de l’équipement acheté.
1.2.2. Comment faut-il définir les besoins ?
Quatre conseils pour bien définir ses besoins :
- Eviter d’acheter dans l’urgence.
- Définir avec précision les objectifs et les spécifications du marché.
- Faire un récapitulatif des besoins des années précédentes.
- Rédiger des documents contractuels clairs et précis.
L’objet du marché
L’objet du marché doit exprimer la consistance des prestations, leur étendue et leurs caractéristiques
essentielles. Il figure dans l’avis d’appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation
et dans les cahiers des charges. Il doit être strictement identique d’un document à l’autre.
Le programme des besoins
Il contient : les objectifs de l’opération et les besoins à satisfaire, les contraintes et les exigences de la
qualité de l’ouvrage en matière sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et
économique.
Il est possible de confier les études nécessaires à l’élaboration du programme à un prestataire
extérieur.
Les études préalables
Elles contribuent à mieux définir les besoins de l’administration :
1. Les études de faisabilité : elles permettent de vérifier que l’opération envisagée est réalisable
à des conditions techniques et financières raisonnables
2. Les études de définition : elles précèdent un marché d’études important et permettent de
déterminer avec précision les spécifications techniques des futures études à réaliser.

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3. Les études géotechniques : elles fournissent toues les informations utiles quant à la structure
et la composition du sol avant de construire un ouvrage
4. Les études socio-économiques : elles permettent de mieux comprendre les besoins, les
demandes et les comportements des usagers.
1.3. La classification des besoins
La nomenclature est disponible sur internet à l’adresse suivante : « http://simap.eu.int », dans la
rubrique « C.P.V., autres nomenclatures et normes ».
Le C.P.V. constitue un système de classification unique pour les marchés publics visant à
standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs et
les entités adjudicatrices.
Le C.P.V. est composé d'un vocabulaire principal servant à définir l'objet d'un marché ainsi que d'un
vocabulaire supplémentaire permettant d'introduire des données qualitatives complémentaires.
- Comment est structuré le C.P.V.?
Le C.P.V. comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.
Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres
(un code à 8 chiffres plus un chiffre de contrôle) auxquels correspond un intitulé qui décrit le type de
fournitures, de travaux ou de services, objet du marché.
- Les deux premiers chiffres servent à identifier les divisions (XX000000-Y);
- Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes (XXX00000-Y);
- Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes (XXXX0000-Y);
- Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories (XXXXX000-Y);
Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de
chaque catégorie.
Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.
Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l'objet d'un marché. Il
est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des
précisions sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.
Le code alphanumérique comprend :
- un premier niveau constitué par une lettre correspondant à une section;
- un second niveau constitué par quatre chiffres dont les trois premiers forment une subdivision et le
dernier un chiffre de contrôle.
- Comment utiliser le C.P.V. ?
L'utilisation des codes C.P.V. est obligatoire dans l’Union Européenne depuis le 1er février 2006.
Exemple de groupe et sous-groupe de la nomenclature (C.P.V.) :
La nomenclature est disponible sur le site « http://simap.eu.int », à la rubrique « C.P.V. ».

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Par exemple pour des vêtements de travail :
18100000-0 Vêtements de travail
18110000-3 Vêtements de travail pour hommes
18111000-0 Vêtements de travail à usage industriel
18111300-3 Vestes et blazers pour hommes
18112000-7 Vêtements professionnels
18112300-0 Shorts
18112400-1 Pantalons
18112500-2 Combinaisons de travail
18112600-3 Uniformes
18112610-6 Uniformes de pompiers
18112620-9 Uniformes de police
18112630-2 Uniformes militaires
18120000-6 Vêtements de travail pour femmes
18121000-3 Vêtements à usage professionnel
18121100-4 Vestes et blazers pour femmes
18121200-5 Uniformes pour femmes
18122000-0 Vêtements à usage industriel
18122100-1 Shorts pour femmes
18122200-2 Pantalons pour femmes
18122300-3 Bleus de travail
18130000-9 Vêtements de travail spéciaux
18131000-6 Vêtements de protection et de sécurité
18131100-7 Gilets pare-balles
18131200-8 Vêtements de protection biologique et chimique
18131300-9 Vêtements de protection radiologique
18131400-0 Vêtements pare-balles
18131500-1 Gilets de protection
18131600-2 Gilets réfléchissants
1.4. Un Achat seul ou groupé ?
Type d’achat
Principe
Fonctionnement
Groupement de
commandes :
(Principalement pour les
fournitures courantes)
Plusieurs acheteurs peuvent se
regroupé et coordonner leurs
achats pour faire des économies
d’échelle, choisir le(s) même(s)
prestataire(s).
L’article 8 du code des marchés
publics (C.M.P.) prévoit plusieurs
degrés de participation.
Le coordinateur peut signer,
notifier le marché et l’exécuter au
nom de l’ensemble des membres
du groupement. Mais il peut
aussi laisser les membres du
groupement exécuter le marché,
chacun pour ce qui le concerne.
L’efficacité du jugement exige le
respect de certains

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engagements, notamment un
volume minimal d’achat.
Recours à une centrale
d’achat :
(ex : UGAP)
Il est autorisé à condition que
celle-ci respecte les règles de
publicité et de mise en
concurrence imposées par le
code des marchés publics ou par
l’ordonnance du 6 juin 2005.
La centrale d’achat peut se voir
confer plusieurs types de
missions, qui vont de la mise à
disposition de fournitures et de
services jusqu’à la passation
d’accords-cardes ou de marchés
destinés à des pouvoirs
adjudicateurs.
Un pouvoir adjudicateur peut se
constituer en centrale d’achat et
passer des marchés pour le
compte d’autres organismes
publics.
Coordination des
commandes
Elle est possible aussi bien pour
la conclusion d’un marché public
que pour l’accord-cadre.
Les modalités ont la libre
appréciation des pouvoirs
adjudicateurs.
1.5. Quelles formes de marché adopter ?
- L’allotissement :
La modification apportée aux règles relatives à l’allotissement est substantielle.
L’allotissement est érigé en principe pour susciter une réelle concurrence entre les entreprises
quelque soit leur taille.
En effet le recours au marché global devra être motivé :
- soit par un risque de restriction de concurrence ;
- soit par le fait que l’exécution des prestations serait techniquement difficile, ou financièrement
couteuse, ou encore par l’impossibilité du pouvoir adjudicateur d’assurer lui-même les missions
d’organisation, de pilotage et de coordination.
L’article 27-III du C.M.P. prévoit que pour les marchés allotis, les pouvoirs adjudicateurs peuvent
décider de mettre en œuvre une procédure unique de mise en concurrence pour l’ensemble des lots
ou propre à chaque lot.
- Les marchés à bon de commande :
Le recours à ce type de marché intervient lorsque les quantités à commander ne sont pas connues à
l’avance ou quand l’ensemble du programme n’est pas réalisable en une seule fois.
Désormais, l’acheteur public n’est plus tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses. Un
acheteur peut ainsi effectuer un achat répétitif en organisant une seule procédure complète de mise
en concurrence des fournisseurs potentiels.

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- L’accord-cadre :
C’est un instrument de planification et d’optimisation de l’achat. Il permet de sélectionner un certain
nombre de prestataires qui seront ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du
besoin. Le pouvoir adjudicateur est libre de fixer le délai de réception des offres en fonction des
caractéristiques de son contrat. Les termes de l’accord pourront être précisés ou affinés lors de la
remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre.
Les marchés successifs attribués à l’opérateur économique titulaire de l’accord-cadre peuvent alors
être conclus :
- soit lors de la survenance du besoin ;
- soit selon une périodicité particulièrement prévue par l’accord-cadre (ex : lorsque le stock disponible
de produits faisant l’objet de l’accord-cadre devient égal ou inférieur à un niveau préétabli), le montant
à payer effectivement est alors défini, après remise en concurrence, dans chaque marché attribué sur
la base de l’accord-cadre.
- Le système d’acquisition dynamique (S.A.D.) :
Il est limité dans le temps et est ouvert pendant toute sa durée aux opérateurs économiques
satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté des offres indicatives conformes aux
documents de la consultation.
La définition des besoins doit être précise et préalable.
Il est important de noter que le pouvoir adjudicateur doit publier un avis de marché simplifié au Journal
Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.) et attendre impérativement un délai de quinze jours à
compter de la date d’envoi de cet avis avant de procéder à la mise en concurrence.
1.6. Comment savoir si le marché dépasse les seuils autorisés ?
Le montant des seuils des procédures formalisées est modifié tous les deux ans par décret. En effet,
tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la
Commission européenne afin de respecter les engagements internationaux de l'Union et de tenir
compte de la variation du cours des monnaies.
Le pouvoir adjudicateur doit vérifier si les seuils fixés à l'article 26 du C.M.P., qui déclenchent
l'application des procédures formalisées définies dans le titre III du code, sont atteints. Il est rappelé
qu'aucun besoin ne doit être scindé ou abusivement fractionné dans le but d'échapper aux règles
du code des marchés publics.
Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur doit adopter, pour la satisfaction de ses besoins ainsi
évalués, une procédure formalisée, il a la faculté soit de passer un seul marché, soit, s'il le juge utile,
de passer autant de marchés qu'il estime nécessaire. A titre d'exemple, la réalisation de travaux dont
le montant estimé est supérieur aux seuils de procédure doit donner lieu à une procédure formalisée
mais pourra indifféremment faire l'objet d'un marché ou de plusieurs marchés.
Dans cette dernière hypothèse, chacun de ces marchés devra respecter la procédure formalisée
même s'ils sont individuellement inférieurs aux seuils correspondants.
L'évaluation des besoins s'effectue à partir des notions suivantes :