i / prestations – prix

N° MAPA :
MARCHE DE PRESTATIONS RELEVANT D’UNE
PROCEDURE ADAPTEE EN VERTU DE L’ARTICLE 28
DU CODE DES MARCHES PUBLICS 2009
DISTRIBUTION D’ IMPRIMES MUNICIPAUX
NOTIFIE LE :
ENTRE
La Ville de LA MADELEINE , représentée par M.B.DEBRABANT , Adjoint délégué aux
Ressources Municipales agissant en vertu d’un arrêté de délégation en date du 21/03/2008
ET
La société :
Adresse :
N° SIRET :
Représentée par (nom et qualité) :
La présente offre n’engage l’attributaire que si le marché lui est notifié dans un délai de 2
mois à compter de la date limite de remise des offres.
I / PRESTATIONS – PRIX
Le présent marché consiste en la distribution des imprimés municipaux pour la
période du 1er juillet 2010 au 31 juin 2011
La distribution se décompose comme suit :
 Distribution du magazine : « La Madeleine notre Ville »

Périodicité : 10 à 11 numéros par an (éditions de juillet et août
couplées et éventuellement celles de janvier et février)

Nombre d’exemplaires :
- toutes boîtes aux lettres y compris collectifs (immeubles avec accès
sécurisé, maisons de retraite, résidences..).
- Une petite centaine d'exemplaires (par lieu) sera déposée dans les
lieux suivants sur les présentoirs prévus à cet effet :
La piscine municipale, rue du Général de Gaulle.
Le Millénaire, 35 rue Saint Joseph.
L'école de musique, Place des déportés et fusillés.
Le Centre Communal d'Action Sociale, 72 rue Gambetta

Prix pour la distribution d’un 20 pages (environ 80 grammes) :
………………………………€ H.T.…………………………… € T.T.C.

Prix pour la distribution d’un 24 pages (environ 99 grammes) :
………………………………€ H.T.…………………………… € T.T.C.

Prix pour la distribution d’un 28 pages (environ 114 grammes) :
………………………………€ H.T.…………………………… € T.T.C.

Prix pour la distribution d’un 32 pages (environ 131 grammes) :
………………………………€ H.T.…………………………… € T.T.C.

Prix pour la distribution d’un 36 pages (environ 154 grammes) :
……………………………€ H.T.…………………………… € T.T.C.
Délais d’exécution
De la livraison des magazines dans vos entrepôts au début de la distribution :
…............................................................................
Nombre de jours de distribution du magazine :
…............................................................................
 Distribution du Guide Pratique :

Périodicité : 1 numéro par an (début 2011)

Nombre d’exemplaires : toutes boîtes aux lettres y compris collectifs
(immeubles avec accès sécurisé, maisons de retraite, résidences..).
 Prix pour la distribution d’un guide d'environ 223 grammes :
………………………………€ H.T.…………………………… € T.T.C.
De la livraison du guide dans vos entrepôts au début de la distribution :
…............................................................................
Nombre de jours de distribution du magazine :
…............................................................................
La société de distribution sera de préférence titulaire de la licence postale pour
accéder aux immeubles.
La société s’engage à déposer les documents dans les boîtes aux lettres et à
rectifier, dans les plus brefs délais, toutes mauvaises distributions et à justifier
les non distributions.
La société s'engage à redistribuer les adresses qui n'auraient pas été
distribuées.
Le magazine municipal sera livré seul sans autre publicité.
Les distributeurs effectueront leurs tournées de distribution pendant la journée
pour pouvoir accéder aux immeubles et aux commerces.
La société s'engage à transmettre à la Ville un contact (numéro de téléphone) en
cas de réclamations des habitants qui n'auraient pas reçu le magazine ou le guide.
D’autres distributions sont susceptibles d’être sollicitées. Les délais de
distribution devront être appliqués à ces opérations complémentaires.
Les clauses du C.C.A.G. « Fournitures et Services » sont applicables au présent
marché passé après procédure adaptée conformément à la délibération du
Conseil Municipal en date du : 18/12/2009 et aux dispositions de l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
En cas de conflit entre ledit CCAG et le présent marché, les clauses contenues
dans ce dernier prévaudront.
Les prix sont fermes et définitifs.
Le paiement des factures se fera par mandat administratif dans un délai
maximum de 30 jours à compter de l’arrivée de la facture en Mairie.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires en cas de retard dans les
mandatements.
Intérêts moratoires : le taux appliqué sera celui en vigueur à la date limite de
réception des offres
II/ DELAI D'EXECUTION
En cas de retard dans l’exécution de la distribution, qu’il s’agisse de l’ensemble
du marché ou d’une partie pour laquelle le délai d’exécution partiel a été fixé, il
est appliqué une pénalité journalière de 1/3000 du montant de l’ensemble du
marché ou de la partie considérée. Ce montant est celui qui résulte des
prévisions du marché, c’est à dire du marché initial éventuellement modifié ou
complété par les avenants intervenus.
Les pénalités sont encourues du simple fait de la contestation du retard par les
services municipaux.
III/ CRITERES D'ATTRIBUTION
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction :
*du prix proposé
: 60 %
*du délai d'exécution
: 40 %
Exemple de calcul :
Le critère « prix » est calculé par application de la formule :
Offre de prix le plus bas x 60%
Offre de prix du candidat
Les offres incomplètes, inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront
éliminées.
L’offre la mieux placée sera retenue à titre provisoire en attendant que le
candidat produise ses attestations sociales et fiscales.
Le délai imparti par la Ville à l’attributaire pour remettre ces documents est de
10 jours.
Si le candidat ne peut produire les attestations dans ce délai, son offre sera
rejetée.
Le candidat suivant dans l’ordre de classement sera alors sollicité de la même
manière et dans les mêmes conditions.
Le candidat non retenu a la possibilité d’exercer trois recours auprès du Tribunal
Administratif de Lille:
- d'une part un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du
marché, laquelle, conformément à l'article 80 du code des marchés publics,
n'interviendra que 10 jours après l'envoi de la lettre indiquant au candidat que
son offre n’a pas été retenue.
- d'autre part un recours contentieux peut être introduit dans un délai de deux
mois à compter de la signature du marché (la date vous sera indiquée dans les
meilleurs délais par mail ou courrier)
- un recours contre le contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicité mentionnant à la fois la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
IV/ PIECES A FOURNIR
 Le présent document complété daté et signé
 Déclaration sur l'honneur pour les obligations fiscales et sociales et
attestations prévues par l'article L 623 du Code du Travail conformément à
l'article L 324-14 du Code de Travail ( ci-jointe) .
Le titulaire du marché doit justifier qu’il dispose d’une police d’assurance en cours de validité,
garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en
cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers à l’occasion des prestations,
objet du marché.
V/ CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres de prix :
Lundi 31 mai 2010
A 12 H 00
Les offres reçues après ces date et heure ne pourront être prises en
considération. Elles seront retournées à leurs auteurs.
VI / LITIGES EVENTUELS
Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend
éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations
objet du marché.
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l’objet, de la part du
titulaire, d’un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le
montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir
adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est
apparu, sous peine de forclusion.
Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois, courant à compter de la réception
du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai
vaut rejet de la réclamation,
Toute contestation intervenant entre les parties est de la compétence du
Tribunal administratif de Lille : 143 rue Jacquemars Giélée.
Vu pour accord Fait à
Le
B.DEBRABANT
Adjoint Délégué aux (signature et cachet de l'entreprise)
Ressources Municipales
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service
COMMUNICATION  : 03.20.12 21.60
ou 03 20 12 79 84
[email protected]
Les offres sont à adresser soit :

par courrier, au : Service des Marchés Publics
HOTEL DE VILLE
160 rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE

par fax, au 03.20.06.04.39

par mail : [email protected]
AUCUN RECEPISSE NE SERA REMIS, SAUF DEMANDE EXPRESSE
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné,
représentant la société :
N° SIRET :
*
N°de compte à créditer :
Atteste sur l’honneur que :





j’ai satisfait à l’ensemble de mes obligations fiscales et
sociales
je n’ai pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
je n’ai pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années,
d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9,
L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.
Je n’ai pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années,
d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues par articles 222-38, 222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à
314-3, 324-1 à 324-6, 421-21, 421-5, 433-1, 441-1 à 441-7
du Code Pénal ainsi que par l’article 1741 du Code Général
des Impôts.
Je ne suis pas en état de liquidation judiciaire au sens de
l’article L620-1 du Code de Commerce.
Fait à , le
(signature et cachet de la société)
* possibilité de joindre un relevé d'identité Bancaire