i / prestations – prix

N° MAPA :
MARCHE DE PRESTATIONS RELEVANT D’UNE
PROCEDURE ADAPTEE EN VERTU DE L’ARTICLE 28
DU CODE DES MARCHES PUBLICS 2009
DISTRIBUTION D’ IMPRIMES MUNICIPAUX
NOTIFIE LE :
ENTRE
La Ville de LA MADELEINE , représentée par M.B.DEBRABANT , Adjoint délégué aux
Ressources Municipales agissant en vertu d’un arrêté de délégation en date du 21/03/2008
ET
La société :
Adresse :
N° SIRET :
Représentée par (nom et qualité) :
La présente offre n’engage l’attributaire que si le marché lui est notifié dans un délai de 2
mois à compter de la date limite de remise des offres.

I / PRESTATIONS – PRIX
Le présent marché consiste en la distribution des imprimés municipaux pour la
période du 1er juillet 2010 au 31 juin 2011
La distribution se décompose comme suit :
 Distribution du magazine : « La Madeleine notre Ville »
 Périodicité : 10 à 11 numéros par an (éditions de juillet et août
couplées et éventuellement celles de janvier et février)
 Nombre d’exemplaires :
- toutes boîtes aux lettres y compris collectifs (immeubles avec accès
sécurisé, maisons de retraite, résidences..).
- Une petite centaine d'exemplaires (par lieu) sera déposée dans les
lieux suivants sur les présentoirs prévus à cet effet :
La piscine municipale, rue du Général de Gaulle.
Le Millénaire, 35 rue Saint Joseph.
L'école de musique, Place des déportés et fusillés.
Le Centre Communal d'Action Sociale, 72 rue Gambetta
 Prix pour la distribution d’un 20 pages (environ 80 grammes) :
………………………………€ H.T.…………………………… € T.T.C.
 Prix pour la distribution d’un 24 pages (environ 99 grammes) :

………………………………€ H.T.…………………………… € T.T.C.
 Prix pour la distribution d’un 28 pages (environ 114 grammes) :
………………………………€ H.T.…………………………… € T.T.C.
 Prix pour la distribution d’un 32 pages (environ 131 grammes) :
………………………………€ H.T.…………………………… € T.T.C.
 Prix pour la distribution d’un 36 pages (environ 154 grammes) :
……………………………€ H.T.…………………………… € T.T.C.
Délais d’exécution
De la livraison des magazines dans vos entrepôts au début de la distribution :
…............................................................................
Nombre de jours de distribution du magazine :
…............................................................................
 Distribution du Guide Pratique :
 Périodicité : 1 numéro par an (début 2011)
 Nombre d’exemplaires : toutes boîtes aux lettres y compris collectifs
(immeubles avec accès sécurisé, maisons de retraite, résidences..).
 Prix pour la distribution d’un guide d'environ 223 grammes :
………………………………€ H.T.…………………………… € T.T.C.

De la livraison du guide dans vos entrepôts au début de la distribution :
…............................................................................
Nombre de jours de distribution du magazine :
…............................................................................
La société de distribution sera de préférence titulaire de la licence postale pour
accéder aux immeubles.
La société s’engage à déposer les documents dans les boîtes aux lettres et à
rectifier, dans les plus brefs délais, toutes mauvaises distributions et à justifier
les non distributions.
La société s'engage à redistribuer les adresses qui n'auraient pas été
distribuées.
Le magazine municipal sera livré seul sans autre publicité.
Les distributeurs effectueront leurs tournées de distribution pendant la journée
pour pouvoir accéder aux immeubles et aux commerces.
La société s'engage à transmettre à la Ville un contact (numéro de téléphone) en
cas de réclamations des habitants qui n'auraient pas reçu le magazine ou le guide.

D’autres distributions sont susceptibles d’être sollicitées. Les délais de
distribution devront être appliqués à ces opérations complémentaires.
Les clauses du C.C.A.G. « Fournitures et Services » sont applicables au présent
marché passé après procédure adaptée conformément à la délibération du
Conseil Municipal en date du : 18/12/2009 et aux dispositions de l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
En cas de conflit entre ledit CCAG et le présent marché, les clauses contenues
dans ce dernier prévaudront.
Les prix sont fermes et définitifs.
Le paiement des factures se fera par mandat administratif dans un délai
maximum de 30 jours à compter de l’arrivée de la facture en Mairie.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires en cas de retard dans les
mandatements.
Intérêts moratoires : le taux appliqué sera celui en vigueur à la date limite de
réception des offres
II/ DELAI D'EXECUTION
En cas de retard dans l’exécution de la distribution, qu’il s’agisse de l’ensemble
du marché ou d’une partie pour laquelle le délai d’exécution partiel a été fixé, il
est appliqué une pénalité journalière de 1/3000 du montant de l’ensemble du
marché ou de la partie considérée. Ce montant est celui qui résulte des
prévisions du marché, c’est à dire du marché initial éventuellement modifié ou
complété par les avenants intervenus.