SOlutions PRAtique NOtariale L'entreprise notariale Les actes L’office notarial du XXIe siècle est une entreprise complexe à piloter. L’onglet L’entreprise notariale vous propose un ensemble d’outils d’aide à la décision pour optimiser votre productivité, gérer et développer votre étude tout en harmonisant le travail de vos collaborateurs, bref, mener à bien toutes vos missions de dirigeant d’entreprise et d’officier public ! Pour vous, notaire, et pour tous vos collaborateurs impliqués dans le fonctionnement de l’office Construisez votre stratégie, anticipez • Plan de développement de l’office • Service client • Appartenance à un réseau • Démarche qualité Maîtrisez les formes et les évolutions de votre structure d’exercice • Sociétés professionnelles • Cession à titre onéreux de l’office individuel • Cession à titre gratuit de l’office individuel • Cession à titre onéreux des parts sociales • Cession à titre gratuit des parts sociales Optimisez votre gestion fiscale • Fiscalité de l’office - Impôt sur les sociétés • Fiscalité personnelle - Bénéfices non commerciaux Améliorez la gestion financière et comptable de votre étude • Comptabilité notariale • Comptabilité des comptes clients • Comptabilité analytique • Comptabilité de l’office • Gestion financière de l’office notarial par le tableau de bord • Inspection des offices Remplissez vos obligations statutaires Élargissez votre champ d’activités, documentez-vous sur des missions spécifiques • Négociation immobilière • Mandats conventionnels • Missions judiciaires Développez le conseil client • Collecte de l’impôt - Rôle du notaire • Plus-value et taxe forfaitaire • Conseil aux clients en cas de rehaussement fiscal Sécurisez la publication de vos actes • Publicité foncière - Domaine et fonctions • Organisation et fonctionnement • Télé@ctes • Publicité foncière en Alsace Moselle SOlutions PRAtique NOtariale • Acte notarié • Déontologie notariale • Discipline • Documentation professionnelle • Organismes professionnels • Rémunération du notaire • Responsabilité - Devoir de conseil • Responsabilité civile • Responsabilité pénale • Tracfin - Lutte contre le blanchiment SOlutions PRAtique NOtariale JurisClasseurSoprano.fr L'acte notarié se bâtit selon une chaîne de compétences dont chaque maillon est essentiel. L’onglet Les actes vous accompagne dans la préparation, la rédaction des actes, puis dans l’accomplissement des formalités qui suivent la signature. Pour chacun des principaux actes à rédiger, les étapes clés sont détaillées, en suivant très exactement le déroulement des opérations à effectuer, en exposant les difficultés éventuelles, en proposant des solutions et des conseils pratiques. Un outil qui vous guide de façon rapide et sûre, du montage de votre dossier à la réception de vos actes ! Exécutez votre partition en toute sécurité Un accompagnement en 6 étapes 1 Examen attentif de la situation personnelle du client et de ses objectifs afin de : • comparer les solutions envisageables • définir si l’acte envisagé est conforme aux attentes client • dans la négative, proposition de renvoi vers d’autres actes ou techniques plus adaptés à la situation du client Vérifications préalables au montage de l’opération : 2 • portant sur la capacité, les consentements, les pouvoirs des parties • les spécificités tenant au bien objet du contrat • les spécificités tenant à l’objet du contrat 3 5 Préparation de l’acte : • Couverture sociale dans le notariat • Caisse de retraite des notaires • Contrat de travail • Gestion des ressources humaines : organisation du travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, rémunération, formation continue, entretien annuel d’évaluation Rédaction de l’acte : Formalités • les démarches particulières sont énumérées • les différentes formes de publicité, si nécessaire, sont signalées 6 • avec indication des points à contrôler • des choix à exercer, des conseils à donner • le dossier est progressivement constitué, les pièces réunies • les renseignements demandés • les alertes éventuelles sont expliquées Optimisez vos ressources humaines 4 • différents contrôles sont encore effectués, sur le fond, sur la forme • les aspects liés aux parties et à la désignation des biens objet du contrat sont ici vérifiés • choix des clauses de l’acte : c’est l’occasion de faire préciser aux parties leurs intentions et de leur signaler les conséquences des variantes possibles • un renvoi aux formules du Notarial Formulaire est proposé (accessibilité sous réserve d’abonnement à LexisNexis JurisClasseur) Fiscalité de l’acte et taxation Sont précisés : • les impératifs de la publicité foncière afin d’éviter toute difficulté ultérieure • les explications pour fixer la fiscalité applicable et les différents postes de frais à prévoir (enregistrement, TVA, plus-values…) • les éléments de calcul de la rémunération du notaire • les éléments pour chiffrer le coût de la provision sur frais à réclamer au client TÉLÉPHONE SOlutions PRAtique NOtariale : un contenu synthétique, fiable, directement opérationnel rédigé par des auteurs de renom tels que Gérard Baffoy, François Fruleux, Michel Grimaldi, Jacques Lafond, Nathalie Levillain, Liliane Paventa, Jean-François Sagaut… • FAX 01 45 58 94 00 • EMAIL [email protected] Notre service d’Assistance aux Solutions Internet est à votre disposition sur simple appel téléphonique pour vous aider dans vos recherches. 10ML094 - 10/2010 COURRIER LexisNexis - Relation Client - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 552 029 431 RCS Paris NTACT INFORMATIONS ET CO Étape par étape, mission par mission, acte après acte, le nouveau service Internet JurisClasseur qui sécurise chaque moment de la vie de l’étude. TO U T E S VO S S O L U T I O N S D ’ I N F O R M AT I O N E T D E G E S T I O N LexisNexis - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 - LexisNexis SA - S.A au capital de 1 584 800 € Recherche et Information Logiciels de Gestion Métier Gestion du Risque Développement de Clientèle L’outil pratique des notaires et de tous les collaborateurs de l’étude SOlutions PRAtique NOtariale JurisClasseurSoprano.fr s solutions le t n e m e id p ra z ve Trou ètes que aux questions counecrl’on vous pose ou q vous vous posez tr ! dans vo e pratique Fonctionnalités Afficher pour imprimer Envoyer par email Ajouter aux favoris QUE FAIRE ? COMMENT LE FAIRE ? SOlutions PRAtique NOtariale est structuré autour de 2 onglets, Les actes et L’entreprise notariale. C’est un outil innovant qui permet une consultation intuitive et une recherche simple pour : • vous guider dans la rédaction de vos actes en 6 étapes clés : analyse de l’objectif du client, vérifications préalables, préparation de l’acte, rédaction, formalités, taxation de l’acte • vous garantir une bonne pratique de l’authenticité • organiser et homogénéiser le travail de chacun au sein de l’office • optimiser la gestion de votre étude et gagner en productivité Copier l’adresse URL L’entreprise notariale Les actes L’objet de cet onglet est d’accompagner les notaires et leurs collaborateurs dans la préparation, la rédaction des actes, puis l’accomplissement des formalités qui suivent la signature. Pour chacun des principaux actes à rédiger, les étapes clés sont détaillées en suivant très exactement le déroulement des opérations à effectuer, en exposant les difficultés éventuelles, en proposant des solutions et des conseils pratiques. Cet onglet vous propose un ensemble d’outils d’aide à la décision pour optimiser votre productivité, gérer et développer votre étude tout en harmonisant le travail de vos collaborateurs, bref, mener à bien toutes vos missions de dirigeant d’entreprise et d’officier public ! Étapes clés Présentation générale des principales étapes ou tâches en un clin d’œil. Rechercher Liens vers LexisNexis JurisClasseur Possibilité d’effectuer une recherche par mot-clés sur l’ensemble des sources ou sur celle de votre choix. En un clic accédez aux sources textuelles, formules, commentaires JurisClasseur sous réserve de l’abonnement complémentaire aux services en ligne LexisNexis JurisClasseur. Un gage de qualité : l’expertise éditoriale et la connaissance de la pratique notariale du JurisClasseur, partenaire des notaires depuis plus de 100 ans. LAISSEZ-VOUS GUIDER : Un fil conducteur qui vous sécurise lors du traitement de vos différents dossiers Comment rédiger une donation-partage sans rien omettre ? Comment mettre en place une démarche qualité associant l’ensemble des collaborateurs ? Quelles sont les obligations actuelles de formation ? Comment conseiller un client en matière de legs ? L’outil pratique que vous devez à vos collaborateurs C’est une nouvelle démarche de travail, très qualitative et tournée vers l’anticipation, un référent sécurisant, qui bénéficie au final à l’ensemble de l’étude. Une nouvelle génération d’outil Internet • Une approche méthodologique des procédures à suivre : vous trouvez non seulement des solutions mais également des explications sur la manière de les mettre en œuvre ; • une sécurité juridique renforcée : les études sont à jour des modifications législatives impactant la pratique notariale (ex. récemment la Fiducie-sûreté…) ; • et surtout, une très grande facilité d’utilisation grâce à une navigation intuitive. Un service complémentaire aux services LexisNexis JurisClasseur* Vous êtes abonnés à un service en ligne LexisNexis JurisClasseur, des liens hypertextes vous renvoient d’un simple clic : • vers les textes correspondants ; • vers les encyclopédies JurisClasseur. Et notamment vers le JurisClasseur Formulaire, ses formules et ses commentaires. Une offre couplée papier + Internet : une complémentarité assumée Les encyclopédies JurisClasseur Pratique Notariale, Les actes et L’entreprise notariale lancées depuis trois ans, ont jeté les bases d’une approche pratique, synthétique, très opérationnelle… particulièrement adaptée à Internet. On retrouve aujourd’hui ces collections dans de très nombreuses études. Une tarification particulièrement intéressante vous permet de bénéficier des avantages des 2 supports. Chacun dans l’étude pourra ainsi choisir son mode d’accès à l’information. * Les contenus (sources textuelles, revues et encyclopédies JurisClasseur hors encyclopédies Pratique notariale) sont accessibles aux abonnés desdites sources dans le cadre des offres LexisNexis JurisClasseur. Étude sélectionnée Onglet “Coup d’œil“ Table des matières Un mode d’accès rapide et simple. Définition synthétique de l’étude + Mention des textes applicables* + Références aux encyclopédies JurisClasseur* correspondant à la thématique retenue * Les contenus (sources textuelles, revues et encyclopédies JurisClasseur hors encyclopédies Pratique notariale) sont accessibles aux abonnés desdites sources dans le cadre des offres LexisNexis JurisClasseur. UN OUTIL ACCESSIBLE À TOUS DANS L’ÉTUDE ! Liens internes Accédez directement aux études présentes dans l’outil Solutions Pratique Notariale. L’outil pratique des notaires et de tous les collaborateurs de l’étude SOlutions PRAtique NOtariale JurisClasseurSoprano.fr s solutions le t n e m e id p ra z ve Trou ètes que aux questions counecrl’on vous pose ou q vous vous posez tr ! dans vo e pratique Fonctionnalités Afficher pour imprimer Envoyer par email Ajouter aux favoris QUE FAIRE ? COMMENT LE FAIRE ? SOlutions PRAtique NOtariale est structuré autour de 2 onglets, Les actes et L’entreprise notariale. C’est un outil innovant qui permet une consultation intuitive et une recherche simple pour : • vous guider dans la rédaction de vos actes en 6 étapes clés : analyse de l’objectif du client, vérifications préalables, préparation de l’acte, rédaction, formalités, taxation de l’acte • vous garantir une bonne pratique de l’authenticité • organiser et homogénéiser le travail de chacun au sein de l’office • optimiser la gestion de votre étude et gagner en productivité Copier l’adresse URL L’entreprise notariale Les actes L’objet de cet onglet est d’accompagner les notaires et leurs collaborateurs dans la préparation, la rédaction des actes, puis l’accomplissement des formalités qui suivent la signature. Pour chacun des principaux actes à rédiger, les étapes clés sont détaillées en suivant très exactement le déroulement des opérations à effectuer, en exposant les difficultés éventuelles, en proposant des solutions et des conseils pratiques. Cet onglet vous propose un ensemble d’outils d’aide à la décision pour optimiser votre productivité, gérer et développer votre étude tout en harmonisant le travail de vos collaborateurs, bref, mener à bien toutes vos missions de dirigeant d’entreprise et d’officier public ! Étapes clés Présentation générale des principales étapes ou tâches en un clin d’œil. Rechercher Liens vers LexisNexis JurisClasseur Possibilité d’effectuer une recherche par mot-clés sur l’ensemble des sources ou sur celle de votre choix. En un clic accédez aux sources textuelles, formules, commentaires JurisClasseur sous réserve de l’abonnement complémentaire aux services en ligne LexisNexis JurisClasseur. Un gage de qualité : l’expertise éditoriale et la connaissance de la pratique notariale du JurisClasseur, partenaire des notaires depuis plus de 100 ans. LAISSEZ-VOUS GUIDER : Un fil conducteur qui vous sécurise lors du traitement de vos différents dossiers Comment rédiger une donation-partage sans rien omettre ? Comment mettre en place une démarche qualité associant l’ensemble des collaborateurs ? Quelles sont les obligations actuelles de formation ? Comment conseiller un client en matière de legs ? L’outil pratique que vous devez à vos collaborateurs C’est une nouvelle démarche de travail, très qualitative et tournée vers l’anticipation, un référent sécurisant, qui bénéficie au final à l’ensemble de l’étude. Une nouvelle génération d’outil Internet • Une approche méthodologique des procédures à suivre : vous trouvez non seulement des solutions mais également des explications sur la manière de les mettre en œuvre ; • une sécurité juridique renforcée : les études sont à jour des modifications législatives impactant la pratique notariale (ex. récemment la Fiducie-sûreté…) ; • et surtout, une très grande facilité d’utilisation grâce à une navigation intuitive. Un service complémentaire aux services LexisNexis JurisClasseur* Vous êtes abonnés à un service en ligne LexisNexis JurisClasseur, des liens hypertextes vous renvoient d’un simple clic : • vers les textes correspondants ; • vers les encyclopédies JurisClasseur. Et notamment vers le JurisClasseur Formulaire, ses formules et ses commentaires. Une offre couplée papier + Internet : une complémentarité assumée Les encyclopédies JurisClasseur Pratique Notariale, Les actes et L’entreprise notariale lancées depuis trois ans, ont jeté les bases d’une approche pratique, synthétique, très opérationnelle… particulièrement adaptée à Internet. On retrouve aujourd’hui ces collections dans de très nombreuses études. Une tarification particulièrement intéressante vous permet de bénéficier des avantages des 2 supports. Chacun dans l’étude pourra ainsi choisir son mode d’accès à l’information. * Les contenus (sources textuelles, revues et encyclopédies JurisClasseur hors encyclopédies Pratique notariale) sont accessibles aux abonnés desdites sources dans le cadre des offres LexisNexis JurisClasseur. Étude sélectionnée Onglet “Coup d’œil“ Table des matières Un mode d’accès rapide et simple. Définition synthétique de l’étude + Mention des textes applicables* + Références aux encyclopédies JurisClasseur* correspondant à la thématique retenue * Les contenus (sources textuelles, revues et encyclopédies JurisClasseur hors encyclopédies Pratique notariale) sont accessibles aux abonnés desdites sources dans le cadre des offres LexisNexis JurisClasseur. UN OUTIL ACCESSIBLE À TOUS DANS L’ÉTUDE ! Liens internes Accédez directement aux études présentes dans l’outil Solutions Pratique Notariale. L’outil pratique des notaires et de tous les collaborateurs de l’étude SOlutions PRAtique NOtariale JurisClasseurSoprano.fr s solutions le t n e m e id p ra z ve Trou ètes que aux questions counecrl’on vous pose ou q vous vous posez tr ! dans vo e pratique Fonctionnalités Afficher pour imprimer Envoyer par email Ajouter aux favoris QUE FAIRE ? COMMENT LE FAIRE ? SOlutions PRAtique NOtariale est structuré autour de 2 onglets, Les actes et L’entreprise notariale. C’est un outil innovant qui permet une consultation intuitive et une recherche simple pour : • vous guider dans la rédaction de vos actes en 6 étapes clés : analyse de l’objectif du client, vérifications préalables, préparation de l’acte, rédaction, formalités, taxation de l’acte • vous garantir une bonne pratique de l’authenticité • organiser et homogénéiser le travail de chacun au sein de l’office • optimiser la gestion de votre étude et gagner en productivité Copier l’adresse URL L’entreprise notariale Les actes L’objet de cet onglet est d’accompagner les notaires et leurs collaborateurs dans la préparation, la rédaction des actes, puis l’accomplissement des formalités qui suivent la signature. Pour chacun des principaux actes à rédiger, les étapes clés sont détaillées en suivant très exactement le déroulement des opérations à effectuer, en exposant les difficultés éventuelles, en proposant des solutions et des conseils pratiques. Cet onglet vous propose un ensemble d’outils d’aide à la décision pour optimiser votre productivité, gérer et développer votre étude tout en harmonisant le travail de vos collaborateurs, bref, mener à bien toutes vos missions de dirigeant d’entreprise et d’officier public ! Étapes clés Présentation générale des principales étapes ou tâches en un clin d’œil. Rechercher Liens vers LexisNexis JurisClasseur Possibilité d’effectuer une recherche par mot-clés sur l’ensemble des sources ou sur celle de votre choix. En un clic accédez aux sources textuelles, formules, commentaires JurisClasseur sous réserve de l’abonnement complémentaire aux services en ligne LexisNexis JurisClasseur. Un gage de qualité : l’expertise éditoriale et la connaissance de la pratique notariale du JurisClasseur, partenaire des notaires depuis plus de 100 ans. LAISSEZ-VOUS GUIDER : Un fil conducteur qui vous sécurise lors du traitement de vos différents dossiers Comment rédiger une donation-partage sans rien omettre ? Comment mettre en place une démarche qualité associant l’ensemble des collaborateurs ? Quelles sont les obligations actuelles de formation ? Comment conseiller un client en matière de legs ? L’outil pratique que vous devez à vos collaborateurs C’est une nouvelle démarche de travail, très qualitative et tournée vers l’anticipation, un référent sécurisant, qui bénéficie au final à l’ensemble de l’étude. Une nouvelle génération d’outil Internet • Une approche méthodologique des procédures à suivre : vous trouvez non seulement des solutions mais également des explications sur la manière de les mettre en œuvre ; • une sécurité juridique renforcée : les études sont à jour des modifications législatives impactant la pratique notariale (ex. récemment la Fiducie-sûreté…) ; • et surtout, une très grande facilité d’utilisation grâce à une navigation intuitive. Un service complémentaire aux services LexisNexis JurisClasseur* Vous êtes abonnés à un service en ligne LexisNexis JurisClasseur, des liens hypertextes vous renvoient d’un simple clic : • vers les textes correspondants ; • vers les encyclopédies JurisClasseur. Et notamment vers le JurisClasseur Formulaire, ses formules et ses commentaires. Une offre couplée papier + Internet : une complémentarité assumée Les encyclopédies JurisClasseur Pratique Notariale, Les actes et L’entreprise notariale lancées depuis trois ans, ont jeté les bases d’une approche pratique, synthétique, très opérationnelle… particulièrement adaptée à Internet. On retrouve aujourd’hui ces collections dans de très nombreuses études. Une tarification particulièrement intéressante vous permet de bénéficier des avantages des 2 supports. Chacun dans l’étude pourra ainsi choisir son mode d’accès à l’information. * Les contenus (sources textuelles, revues et encyclopédies JurisClasseur hors encyclopédies Pratique notariale) sont accessibles aux abonnés desdites sources dans le cadre des offres LexisNexis JurisClasseur. Étude sélectionnée Onglet “Coup d’œil“ Table des matières Un mode d’accès rapide et simple. Définition synthétique de l’étude + Mention des textes applicables* + Références aux encyclopédies JurisClasseur* correspondant à la thématique retenue * Les contenus (sources textuelles, revues et encyclopédies JurisClasseur hors encyclopédies Pratique notariale) sont accessibles aux abonnés desdites sources dans le cadre des offres LexisNexis JurisClasseur. UN OUTIL ACCESSIBLE À TOUS DANS L’ÉTUDE ! Liens internes Accédez directement aux études présentes dans l’outil Solutions Pratique Notariale. SOlutions PRAtique NOtariale L'entreprise notariale Les actes L’office notarial du XXIe siècle est une entreprise complexe à piloter. L’onglet L’entreprise notariale vous propose un ensemble d’outils d’aide à la décision pour optimiser votre productivité, gérer et développer votre étude tout en harmonisant le travail de vos collaborateurs, bref, mener à bien toutes vos missions de dirigeant d’entreprise et d’officier public ! Pour vous, notaire, et pour tous vos collaborateurs impliqués dans le fonctionnement de l’office Construisez votre stratégie, anticipez • Plan de développement de l’office • Service client • Appartenance à un réseau • Démarche qualité Maîtrisez les formes et les évolutions de votre structure d’exercice • Sociétés professionnelles • Cession à titre onéreux de l’office individuel • Cession à titre gratuit de l’office individuel • Cession à titre onéreux des parts sociales • Cession à titre gratuit des parts sociales Optimisez votre gestion fiscale • Fiscalité de l’office - Impôt sur les sociétés • Fiscalité personnelle - Bénéfices non commerciaux Améliorez la gestion financière et comptable de votre étude • Comptabilité notariale • Comptabilité des comptes clients • Comptabilité analytique • Comptabilité de l’office • Gestion financière de l’office notarial par le tableau de bord • Inspection des offices Remplissez vos obligations statutaires Élargissez votre champ d’activités, documentez-vous sur des missions spécifiques • Négociation immobilière • Mandats conventionnels • Missions judiciaires Développez le conseil client • Collecte de l’impôt - Rôle du notaire • Plus-value et taxe forfaitaire • Conseil aux clients en cas de rehaussement fiscal Sécurisez la publication de vos actes • Publicité foncière - Domaine et fonctions • Organisation et fonctionnement • Télé@ctes • Publicité foncière en Alsace Moselle SOlutions PRAtique NOtariale • Acte notarié • Déontologie notariale • Discipline • Documentation professionnelle • Organismes professionnels • Rémunération du notaire • Responsabilité - Devoir de conseil • Responsabilité civile • Responsabilité pénale • Tracfin - Lutte contre le blanchiment SOlutions PRAtique NOtariale JurisClasseurSoprano.fr L'acte notarié se bâtit selon une chaîne de compétences dont chaque maillon est essentiel. L’onglet Les actes vous accompagne dans la préparation, la rédaction des actes, puis dans l’accomplissement des formalités qui suivent la signature. Pour chacun des principaux actes à rédiger, les étapes clés sont détaillées, en suivant très exactement le déroulement des opérations à effectuer, en exposant les difficultés éventuelles, en proposant des solutions et des conseils pratiques. Un outil qui vous guide de façon rapide et sûre, du montage de votre dossier à la réception de vos actes ! Exécutez votre partition en toute sécurité Un accompagnement en 6 étapes 1 Examen attentif de la situation personnelle du client et de ses objectifs afin de : • comparer les solutions envisageables • définir si l’acte envisagé est conforme aux attentes client • dans la négative, proposition de renvoi vers d’autres actes ou techniques plus adaptés à la situation du client Vérifications préalables au montage de l’opération : 2 • portant sur la capacité, les consentements, les pouvoirs des parties • les spécificités tenant au bien objet du contrat • les spécificités tenant à l’objet du contrat 3 5 Préparation de l’acte : • Couverture sociale dans le notariat • Caisse de retraite des notaires • Contrat de travail • Gestion des ressources humaines : organisation du travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, rémunération, formation continue, entretien annuel d’évaluation Rédaction de l’acte : Formalités • les démarches particulières sont énumérées • les différentes formes de publicité, si nécessaire, sont signalées 6 • avec indication des points à contrôler • des choix à exercer, des conseils à donner • le dossier est progressivement constitué, les pièces réunies • les renseignements demandés • les alertes éventuelles sont expliquées Optimisez vos ressources humaines 4 • différents contrôles sont encore effectués, sur le fond, sur la forme • les aspects liés aux parties et à la désignation des biens objet du contrat sont ici vérifiés • choix des clauses de l’acte : c’est l’occasion de faire préciser aux parties leurs intentions et de leur signaler les conséquences des variantes possibles • un renvoi aux formules du Notarial Formulaire est proposé (accessibilité sous réserve d’abonnement à LexisNexis JurisClasseur) Fiscalité de l’acte et taxation Sont précisés : • les impératifs de la publicité foncière afin d’éviter toute difficulté ultérieure • les explications pour fixer la fiscalité applicable et les différents postes de frais à prévoir (enregistrement, TVA, plus-values…) • les éléments de calcul de la rémunération du notaire • les éléments pour chiffrer le coût de la provision sur frais à réclamer au client TÉLÉPHONE SOlutions PRAtique NOtariale : un contenu synthétique, fiable, directement opérationnel rédigé par des auteurs de renom tels que Gérard Baffoy, François Fruleux, Michel Grimaldi, Jacques Lafond, Nathalie Levillain, Liliane Paventa, Jean-François Sagaut… • FAX 01 45 58 94 00 • EMAIL [email protected] Notre service d’Assistance aux Solutions Internet est à votre disposition sur simple appel téléphonique pour vous aider dans vos recherches. 10ML094 - 10/2010 COURRIER LexisNexis - Relation Client - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 552 029 431 RCS Paris NTACT INFORMATIONS ET CO Étape par étape, mission par mission, acte après acte, le nouveau service Internet JurisClasseur qui sécurise chaque moment de la vie de l’étude. TO U T E S VO S S O L U T I O N S D ’ I N F O R M AT I O N E T D E G E S T I O N LexisNexis - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 - LexisNexis SA - S.A au capital de 1 584 800 € Recherche et Information Logiciels de Gestion Métier Gestion du Risque Développement de Clientèle SOlutions PRAtique NOtariale L'entreprise notariale Les actes L’office notarial du XXIe siècle est une entreprise complexe à piloter. L’onglet L’entreprise notariale vous propose un ensemble d’outils d’aide à la décision pour optimiser votre productivité, gérer et développer votre étude tout en harmonisant le travail de vos collaborateurs, bref, mener à bien toutes vos missions de dirigeant d’entreprise et d’officier public ! 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L’onglet Les actes vous accompagne dans la préparation, la rédaction des actes, puis dans l’accomplissement des formalités qui suivent la signature. Pour chacun des principaux actes à rédiger, les étapes clés sont détaillées, en suivant très exactement le déroulement des opérations à effectuer, en exposant les difficultés éventuelles, en proposant des solutions et des conseils pratiques. Un outil qui vous guide de façon rapide et sûre, du montage de votre dossier à la réception de vos actes ! 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TO U T E S VO S S O L U T I O N S D ’ I N F O R M AT I O N E T D E G E S T I O N LexisNexis - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 - LexisNexis SA - S.A au capital de 1 584 800 € Recherche et Information Logiciels de Gestion Métier Gestion du Risque Développement de Clientèle