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TOUTES VOS SOLUTIONS D’INFORMATION ET DE GESTION
SOlutions PRAtique NOtariale
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Exécutez votre partition en toute sécurité
SOlutions PRAtique NOtariale
L'acte notarié se bâtit selon une chaîne de compétences dont chaque maillon est essentiel.
L’onglet Les actes vous accompagne dans la préparation, la rédaction des actes, puis dans
l’accomplissement des formalités qui suivent la signature.
Pour chacun des principaux actes à rédiger, les étapes clés sont détaillées, en suivant très exactement
le déroulement des opérations à effectuer, en exposant les diffi cultés éventuelles, en proposant
des solutions et des conseils pratiques. Un outil qui vous guide de façon rapide et sûre, du montage
de votre dossier à la réception de vos actes !
LexisNexis - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 - LexisNexis SA - S.A au capital de 1 584 800 €
SOlutions PRAtique NOtariale :
un contenu synthétique, fi able, directement opérationnel rédigé par des auteurs de renom tels que
Gérard Baffoy, François Fruleux, Michel Grimaldi, Jacques Lafond, Nathalie Levillain, Liliane Paventa,
Jean-François Sagaut…
SOlutions PRAtique NOtariale
L’offi ce notarial du XXIe siècle est une entreprise complexe à piloter.
L’onglet L’entreprise notariale vous propose un ensemble d’outils d’aide à la décision pour optimiser
votre productivité, gérer et développer votre étude tout en harmonisant le travail de vos collaborateurs,
bref, mener à bien toutes vos missions de dirigeant d’entreprise et d’offi cier public !
Optimisez votre gestion fi scale
• Fiscalité de l’offi ce - Impôt sur les sociétés
• Fiscalité personnelle - Bénéfi ces non commerciaux
Améliorez la gestion fi nancière
et comptable de votre étude
• Comptabilité notariale
• Comptabilité des comptes clients
• Comptabilité analytique
• Comptabilité de l’offi ce
• Gestion fi nancière de l’offi ce notarial
par le tableau de bord
• Inspection des offi ces
Remplissez vos obligations statutaires
• Acte notarié
• Déontologie notariale
• Discipline
• Documentation professionnelle
• Organismes professionnels
• Rémunération du notaire
• Responsabilité - Devoir de conseil
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Tracfi n - Lutte contre le blanchiment
Optimisez vos ressources humaines
• Couverture sociale dans le notariat
• Caisse de retraite des notaires
• Contrat de travail
• Gestion des ressources humaines :
organisation du travail, gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences, rémunération,
formation continue, entretien annuel d’évaluation
4
Rédaction de l’acte :
• différents contrôles sont encore effectués, sur le fond,
sur la forme
• les aspects liés aux parties et à la désignation des biens
objet du contrat sont ici vérifi és
• choix des clauses de l’acte : c’est l’occasion de faire
préciser aux parties leurs intentions et de leur signaler
les conséquences des variantes possibles
• un renvoi aux formules du Notarial Formulaire est
proposé (accessibilité sous réserve d’abonnement à
LexisNexis JurisClasseur)
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Formalités
• les démarches particulières sont énumérées
• les différentes formes de publicité, si nécessaire, sont signalées
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Fiscalité de l’acte et taxation
Sont précisés :
• les impératifs de la publicité foncière afi n d’éviter
toute diffi culté ultérieure
• les explications pour fi xer la fi scalité applicable et
les différents postes de frais à prévoir (enregistrement,
TVA, plus-values…)
• les éléments de calcul de la rémunération du notaire
• les éléments pour chiffrer le coût de la provision sur frais
à réclamer au client
Pour vous, notaire, et pour tous vos collaborateurs impliqués
dans le fonctionnement de l’offi ce Un accompagnement en 6 étapes
Construisez votre stratégie,
anticipez
• Plan de développement de l’offi ce
• Service client
• Appartenance à un réseau
• Démarche qualité
Maîtrisez les formes et les évolutions de votre
structure d’exercice
• Sociétés professionnelles
• Cession à titre onéreux de l’offi ce individuel
• Cession à titre gratuit de l’offi ce individuel
• Cession à titre onéreux des parts sociales
• Cession à titre gratuit des parts sociales
Élargissez votre champ d’activités,
documentez-vous sur des missions
spécifi ques
• Négociation immobilière
• Mandats conventionnels
• Missions judiciaires
Développez le conseil client
• Collecte de l’impôt - Rôle du notaire
• Plus-value et taxe forfaitaire
• Conseil aux clients en cas de rehaussement fi scal
Sécurisez la publication de vos actes
• Publicité foncière - Domaine et fonctions
• Organisation et fonctionnement
• Télé@ctes
• Publicité foncière en Alsace Moselle
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Examen attentif de la situation
personnelle du client et de ses objectifs
afi n de :
• comparer les solutions envisageables
• défi nir si l’acte envisagé est conforme aux attentes client
• dans la négative, proposition de renvoi vers d’autres
actes ou techniques plus adaptés à la situation du client
2
Vérifi cations préalables au montage
de l’opération :
• portant sur la capacité, les consentements,
les pouvoirs des parties
• les spécifi cités tenant au bien objet du contrat
• les spécifi cités tenant à l’objet du contrat
3
Préparation de l’acte :
• avec indication des points à contrôler
• des choix à exercer, des conseils à donner
• le dossier est progressivement constitué, les pièces réunies
• les renseignements demandés
• les alertes éventuelles sont expliquées
L'entreprise notariale Les actes
Étape par étape, mission par mission, acte après acte,
le nouveau service Internet JurisClasseur
qui sécurise chaque moment de la vie de l’étude.
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INFORMATIONS ET CONTACT
Notre service d’Assistance aux Solutions Internet est à votre disposition sur simple appel
téléphonique pour vous aider dans vos recherches.
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