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TOUTES VOS SOLUTIONS D’INFORMATION ET DE GESTION
SOlutions PRAtique NOtariale
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Exécutez votre partition en toute sécurité
SOlutions PRAtique NOtariale
L'acte notarié se bâtit selon une chaîne de compétences dont chaque maillon est essentiel.
L’onglet Les actes vous accompagne dans la préparation, la rédaction des actes, puis dans
l’accomplissement des formalités qui suivent la signature.
Pour chacun des principaux actes à rédiger, les étapes clés sont détaillées, en suivant très exactement
le déroulement des opérations à effectuer, en exposant les diffi cultés éventuelles, en proposant
des solutions et des conseils pratiques. Un outil qui vous guide de façon rapide et sûre, du montage
de votre dossier à la réception de vos actes !
LexisNexis - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 - LexisNexis SA - S.A au capital de 1 584 800 €
SOlutions PRAtique NOtariale :
un contenu synthétique, fi able, directement opérationnel rédigé par des auteurs de renom tels que
Gérard Baffoy, François Fruleux, Michel Grimaldi, Jacques Lafond, Nathalie Levillain, Liliane Paventa,
Jean-François Sagaut…
SOlutions PRAtique NOtariale
L’offi ce notarial du XXIe siècle est une entreprise complexe à piloter.
L’onglet L’entreprise notariale vous propose un ensemble d’outils d’aide à la décision pour optimiser
votre productivité, gérer et développer votre étude tout en harmonisant le travail de vos collaborateurs,
bref, mener à bien toutes vos missions de dirigeant d’entreprise et d’offi cier public !
Optimisez votre gestion fi scale
• Fiscalité de l’offi ce - Impôt sur les sociétés
• Fiscalité personnelle - Bénéfi ces non commerciaux
Améliorez la gestion fi nancière
et comptable de votre étude
• Comptabilité notariale
• Comptabilité des comptes clients
• Comptabilité analytique
• Comptabilité de l’offi ce
• Gestion fi nancière de l’offi ce notarial
par le tableau de bord
• Inspection des offi ces
Remplissez vos obligations statutaires
• Acte notarié
• Déontologie notariale
• Discipline
• Documentation professionnelle
• Organismes professionnels
• Rémunération du notaire
• Responsabilité - Devoir de conseil
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Tracfi n - Lutte contre le blanchiment
Optimisez vos ressources humaines
• Couverture sociale dans le notariat
• Caisse de retraite des notaires
• Contrat de travail
• Gestion des ressources humaines :
organisation du travail, gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences, rémunération,
formation continue, entretien annuel d’évaluation
4
Rédaction de l’acte :
• différents contrôles sont encore effectués, sur le fond,
sur la forme
• les aspects liés aux parties et à la désignation des biens
objet du contrat sont ici vérifi és
• choix des clauses de l’acte : c’est l’occasion de faire
préciser aux parties leurs intentions et de leur signaler
les conséquences des variantes possibles
• un renvoi aux formules du Notarial Formulaire est
proposé (accessibilité sous réserve d’abonnement à
LexisNexis JurisClasseur)
5
Formalités
• les démarches particulières sont énumérées
• les différentes formes de publicité, si nécessaire, sont signalées
6
Fiscalité de l’acte et taxation
Sont précisés :
• les impératifs de la publicité foncière afi n d’éviter
toute diffi culté ultérieure
• les explications pour fi xer la fi scalité applicable et
les différents postes de frais à prévoir (enregistrement,
TVA, plus-values…)
• les éléments de calcul de la rémunération du notaire
• les éléments pour chiffrer le coût de la provision sur frais
à réclamer au client
Pour vous, notaire, et pour tous vos collaborateurs impliqués
dans le fonctionnement de l’offi ce Un accompagnement en 6 étapes
Construisez votre stratégie,
anticipez
• Plan de développement de l’offi ce
• Service client
• Appartenance à un réseau
• Démarche qualité
Maîtrisez les formes et les évolutions de votre
structure d’exercice
• Sociétés professionnelles
• Cession à titre onéreux de l’offi ce individuel
• Cession à titre gratuit de l’offi ce individuel
• Cession à titre onéreux des parts sociales
• Cession à titre gratuit des parts sociales
Élargissez votre champ d’activités,
documentez-vous sur des missions
spécifi ques
• Négociation immobilière
• Mandats conventionnels
• Missions judiciaires
Développez le conseil client
• Collecte de l’impôt - Rôle du notaire
• Plus-value et taxe forfaitaire
• Conseil aux clients en cas de rehaussement fi scal
Sécurisez la publication de vos actes
• Publicité foncière - Domaine et fonctions
• Organisation et fonctionnement
• Télé@ctes
• Publicité foncière en Alsace Moselle
1
Examen attentif de la situation
personnelle du client et de ses objectifs
afi n de :
• comparer les solutions envisageables
• défi nir si l’acte envisagé est conforme aux attentes client
• dans la négative, proposition de renvoi vers d’autres
actes ou techniques plus adaptés à la situation du client
2
Vérifi cations préalables au montage
de l’opération :
• portant sur la capacité, les consentements,
les pouvoirs des parties
• les spécifi cités tenant au bien objet du contrat
• les spécifi cités tenant à l’objet du contrat
3
Préparation de l’acte :
• avec indication des points à contrôler
• des choix à exercer, des conseils à donner
• le dossier est progressivement constitué, les pièces réunies
• les renseignements demandés
• les alertes éventuelles sont expliquées
L'entreprise notariale Les actes
Étape par étape, mission par mission, acte après acte,
le nouveau service Internet JurisClasseur
qui sécurise chaque moment de la vie de l’étude.
552 029 431 RCS Paris10ML094 - 10/2010
INFORMATIONS ET CONTACT
Notre service d’Assistance aux Solutions Internet est à votre disposition sur simple appel
téléphonique pour vous aider dans vos recherches.
COURRIER LexisNexis - Relation Client - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15
Un mode d’accès rapide et
simple.
* Les contenus (sources textuelles, revues et encyclopédies JurisClasseur hors encyclopédies Pratique notariale) sont accessibles aux abonnés desdites sources dans le cadre des offres LexisNexis JurisClasseur.
Accédez directement aux études présentes
dans l’outil Solutions Pratique Notariale.
Présentation générale des
principales étapes ou tâches
en un clin d’œil.
Possibilité d’effectuer une recherche par
mot-clés sur l’ensemble des sources ou
sur celle de votre choix.
En un clic accédez aux sources textuelles,
formules, commentaires JurisClasseur sous
réserve de l’abonnement complémentaire
aux services en ligne LexisNexis JurisClasseur.
L’objet de cet onglet est d’accompagner
les notaires et leurs collaborateurs dans
la préparation, la rédaction des actes, puis
l’accomplissement des formalités qui suivent
la signature.
Pour chacun des principaux actes à rédiger,
les étapes clés sont détaillées en suivant très
exactement le déroulement des opérations
à effectuer, en exposant les diffi cultés
éventuelles, en proposant des solutions et
des conseils pratiques.
Les actes
Table des matières
Liens internes
Cet onglet vous propose un ensemble
d’outils d’aide à la décision pour
optimiser votre productivité, gérer
et développer votre étude tout en
harmonisant le travail de vos
collaborateurs, bref, mener à bien
toutes vos missions de dirigeant
d’entreprise et d’offi cier public !
L’entreprise notariale
Étapes clés Rechercher Liens vers LexisNexis JurisClasseur
Un fi l conducteur qui vous sécurise lors
du traitement de vos différents dossiers
Comment rédiger une donation-partage sans rien omettre ?
Comment mettre en place une démarche qualité
associant l’ensemble des collaborateurs ?
Quelles sont les obligations actuelles de formation ?
Comment conseiller un client en matière de legs ?
L’outil pratique que vous devez
à vos collaborateurs
C’est une nouvelle démarche de travail, très qualitative
et tournée vers l’anticipation, un référent sécurisant,
qui bénéfi cie au fi nal à l’ensemble de l’étude.
Une nouvelle génération d’outil
Internet
• Une approche méthodologique des procédures
à suivre : vous trouvez non seulement des solutions mais
également des explications sur la manière
de les mettre en œuvre ;
• une sécurité juridique renforcée : les études sont à jour
des modifi cations législatives impactant la pratique notariale
(ex. récemment la Fiducie-sûreté…) ;
• et surtout, une très grande facilité d’utilisation grâce
à une navigation intuitive.
Un service complémentaire
aux services LexisNexis JurisClasseur*
Vous êtes abonnés à un service en ligne LexisNexis
JurisClasseur, des liens hypertextes vous renvoient
d’un simple clic :
• vers les textes correspondants ;
• vers les encyclopédies JurisClasseur.
Et notamment vers le JurisClasseur Formulaire, ses formules
et ses commentaires.
Une offre couplée papier + Internet :
une complémentarité assumée
Les encyclopédies JurisClasseur Pratique Notariale, Les actes et L’entreprise notariale
lancées depuis trois ans, ont jeté les bases d’une approche pratique, synthétique,
très opérationnelle… particulièrement adaptée à Internet.
On retrouve aujourd’hui ces collections dans de très nombreuses études.
Une tarifi cation particulièrement intéressante vous permet de bénéfi cier des avantages
des 2 supports. Chacun dans l’étude pourra ainsi choisir son mode d’accès à l’information.
QUE FAIRE ? COMMENT LE FAIRE ?
SOlutions PRAtique NOtariale est structuré autour de 2 onglets, Les actes et L’entreprise notariale.
C’est un outil innovant qui permet une consultation intuitive et une recherche simple pour :
• vous guider dans la rédaction de vos actes en 6 étapes clés : analyse de l’objectif du client,
vérifi cations préalables, préparation de l’acte, rédaction, formalités, taxation de l’acte
• vous garantir une bonne pratique de l’authenticité
• organiser et homogénéiser le travail de chacun au sein de l’offi ce
•
optimiser la gestion de votre étude et gagner en productivité
Un gage de qualité : l’expertise éditoriale et la connaissance de la pratique notariale du JurisClasseur,
partenaire des notaires depuis plus de 100 ans.
LAISSEZ-VOUS GUIDER :
* Les contenus (sources textuelles, revues et encyclopédies JurisClasseur hors encyclopédies Pratique notariale) sont accessibles
aux abonnés desdites sources dans le cadre des offres LexisNexis JurisClasseur.
Étude sélectionnée
Onglet “Coup d’œil“
Défi nition synthétique de l’étude
+ Mention des textes applicables*
+ Références aux encyclopédies JurisClasseur*
correspondant à la thématique retenue
L’outil pratique des notaires
et de tous les collaborateurs de l’étude
Trouvez rapidement les solutions
aux questions concrètes que
vous vous posez ou que l’on vous pose
dans votre pratique !
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• Contrat de travail
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4
Rédaction de l’acte :
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1
Examen attentif de la situation
personnelle du client et de ses objectifs
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• comparer les solutions envisageables
• défi nir si l’acte envisagé est conforme aux attentes client
• dans la négative, proposition de renvoi vers d’autres
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2
Vérifi cations préalables au montage
de l’opération :
• portant sur la capacité, les consentements,
les pouvoirs des parties
• les spécifi cités tenant au bien objet du contrat
• les spécifi cités tenant à l’objet du contrat
3
Préparation de l’acte :
• avec indication des points à contrôler
• des choix à exercer, des conseils à donner
• le dossier est progressivement constitué, les pièces réunies
• les renseignements demandés
• les alertes éventuelles sont expliquées
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