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TOUTES VOS SOLUTIONS D’INFORMATION ET DE GESTION
SOlutions PRAtique NOtariale
JurisClasseurSoprano
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Exécutez votre partition en toute sécurité
SOlutions PRAtique NOtariale
L'acte notarié se bâtit selon une chaîne de compétences dont chaque maillon est essentiel.
L’onglet Les actes vous accompagne dans la préparation, la rédaction des actes, puis dans
l’accomplissement des formalités qui suivent la signature.
Pour chacun des principaux actes à rédiger, les étapes clés sont détaillées, en suivant très exactement
le déroulement des opérations à effectuer, en exposant les diffi cultés éventuelles, en proposant
des solutions et des conseils pratiques. Un outil qui vous guide de façon rapide et sûre, du montage
de votre dossier à la réception de vos actes !
LexisNexis - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 - LexisNexis SA - S.A au capital de 1 584 800
SOlutions PRAtique NOtariale :
un contenu synthétique, fi able, directement opérationnel rédigé par des auteurs de renom tels que
Gérard Baffoy, François Fruleux, Michel Grimaldi, Jacques Lafond, Nathalie Levillain, Liliane Paventa,
Jean-François Sagaut…
SOlutions PRAtique NOtariale
L’offi ce notarial du XXIe siècle est une entreprise complexe à piloter.
L’onglet L’entreprise notariale vous propose un ensemble d’outils d’aide à la décision pour optimiser
votre productivité, gérer et développer votre étude tout en harmonisant le travail de vos collaborateurs,
bref, mener à bien toutes vos missions de dirigeant d’entreprise et d’offi cier public !
Optimisez votre gestion fi scale
Fiscalité de l’offi ce - Impôt sur les sociétés
Fiscalité personnelle - Bénéfi ces non commerciaux
Améliorez la gestion fi nancière
et comptable de votre étude
Comptabilité notariale
Comptabilité des comptes clients
Comptabilité analytique
Comptabilité de l’offi ce
Gestion fi nancière de l’offi ce notarial
par le tableau de bord
Inspection des offi ces
Remplissez vos obligations statutaires
Acte notarié
Déontologie notariale
Discipline
Documentation professionnelle
Organismes professionnels
Rémunération du notaire
Responsabilité - Devoir de conseil
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Trac n - Lutte contre le blanchiment
Optimisez vos ressources humaines
Couverture sociale dans le notariat
Caisse de retraite des notaires
Contrat de travail
Gestion des ressources humaines :
organisation du travail, gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences, rémunération,
formation continue, entretien annuel d’évaluation
4
Rédaction de l’acte :
différents contrôles sont encore effectués, sur le fond,
sur la forme
les aspects liés aux parties et à la désignation des biens
objet du contrat sont ici vérifi és
choix des clauses de l’acte : c’est l’occasion de faire
préciser aux parties leurs intentions et de leur signaler
les conséquences des variantes possibles
un renvoi aux formules du Notarial Formulaire est
proposé (accessibilité sous réserve d’abonnement à
LexisNexis JurisClasseur)
5
Formalités
les démarches particulières sont énumérées
les différentes formes de publicité, si nécessaire, sont signalées
6
Fiscalité de l’acte et taxation
Sont précisés :
les impératifs de la publicité foncière afi n d’éviter
toute diffi culté ultérieure
les explications pour fi xer la fi scalité applicable et
les différents postes de frais à prévoir (enregistrement,
TVA, plus-values…)
les éléments de calcul de la rémunération du notaire
les éléments pour chiffrer le coût de la provision sur frais
à réclamer au client
Pour vous, notaire, et pour tous vos collaborateurs impliqués
dans le fonctionnement de l’offi ce Un accompagnement en 6 étapes
Construisez votre stratégie,
anticipez
Plan de développement de l’offi ce
Service client
Appartenance à un réseau
Démarche qualité
Maîtrisez les formes et les évolutions de votre
structure d’exercice
Sociétés professionnelles
Cession à titre onéreux de l’offi ce individuel
Cession à titre gratuit de l’offi ce individuel
Cession à titre onéreux des parts sociales
Cession à titre gratuit des parts sociales
Élargissez votre champ d’activités,
documentez-vous sur des missions
spécifi ques
Négociation immobilière
Mandats conventionnels
Missions judiciaires
Développez le conseil client
Collecte de l’impôt - Rôle du notaire
Plus-value et taxe forfaitaire
Conseil aux clients en cas de rehaussement fi scal
Sécurisez la publication de vos actes
Publicité foncière - Domaine et fonctions
Organisation et fonctionnement
Télé@ctes
Publicité foncière en Alsace Moselle
1
Examen attentif de la situation
personnelle du client et de ses objectifs
afi n de :
comparer les solutions envisageables
défi nir si l’acte envisagé est conforme aux attentes client
dans la négative, proposition de renvoi vers d’autres
actes ou techniques plus adaptés à la situation du client
2
Vérifi cations préalables au montage
de l’opération :
portant sur la capacité, les consentements,
les pouvoirs des parties
les spécifi cités tenant au bien objet du contrat
les spécifi cités tenant à l’objet du contrat
3
Préparation de l’acte :
avec indication des points à contrôler
des choix à exercer, des conseils à donner
le dossier est progressivement constitué, les pièces réunies
les renseignements demandés
les alertes éventuelles sont expliquées
L'entreprise notariale Les actes
Étape par étape, mission par mission, acte après acte,
le nouveau service Internet JurisClasseur
qui sécurise chaque moment de la vie de l’étude.
552 029 431 RCS Paris10ML094 - 10/2010
INFORMATIONS ET CONTACT
Notre service d’Assistance aux Solutions Internet est à votre disposition sur simple appel
téléphonique pour vous aider dans vos recherches.
COURRIER LexisNexis - Relation Client - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15
TÉLÉPHONE FAX 01 45 58 94 00 EMAIL r[email protected]
Un mode d’accès rapide et
simple.
* Les contenus (sources textuelles, revues et encyclopédies JurisClasseur hors encyclopédies Pratique notariale) sont accessibles aux abonnés desdites sources dans le cadre des offres LexisNexis JurisClasseur.
Accédez directement aux études présentes
dans l’outil Solutions Pratique Notariale.
Présentation générale des
principales étapes ou tâches
en un clin d’œil.
Possibilité d’effectuer une recherche par
mot-clés sur l’ensemble des sources ou
sur celle de votre choix.
En un clic accédez aux sources textuelles,
formules, commentaires JurisClasseur sous
réserve de l’abonnement complémentaire
aux services en ligne LexisNexis JurisClasseur.
L’objet de cet onglet est d’accompagner
les notaires et leurs collaborateurs dans
la préparation, la rédaction des actes, puis
l’accomplissement des formalités qui suivent
la signature.
Pour chacun des principaux actes à rédiger,
les étapes clés sont détaillées en suivant très
exactement le déroulement des opérations
à effectuer, en exposant les diffi cultés
éventuelles, en proposant des solutions et
des conseils pratiques.
Les actes
Table des matières
Liens internes
Cet onglet vous propose un ensemble
d’outils d’aide à la décision pour
optimiser votre productivité, gérer
et développer votre étude tout en
harmonisant le travail de vos
collaborateurs, bref, mener à bien
toutes vos missions de dirigeant
d’entreprise et d’offi cier public !
L’entreprise notariale
Étapes clés Rechercher Liens vers LexisNexis JurisClasseur
Un fi l conducteur qui vous sécurise lors
du traitement de vos différents dossiers
Comment rédiger une donation-partage sans rien omettre ?
Comment mettre en place une démarche qualité
associant l’ensemble des collaborateurs ?
Quelles sont les obligations actuelles de formation ?
Comment conseiller un client en matière de legs ?
L’outil pratique que vous devez
à vos collaborateurs
C’est une nouvelle démarche de travail, très qualitative
et tournée vers l’anticipation, un référent sécurisant,
qui bénéfi cie au fi nal à l’ensemble de l’étude.
Une nouvelle génération d’outil
Internet
Une approche méthodologique des procédures
à suivre : vous trouvez non seulement des solutions mais
également des explications sur la manière
de les mettre en œuvre ;
une sécurité juridique renforcée : les études sont à jour
des modifi cations législatives impactant la pratique notariale
(ex. récemment la Fiducie-sûreté…) ;
et surtout, une très grande facilité d’utilisation grâce
à une navigation intuitive.
Un service complémentaire
aux services LexisNexis JurisClasseur*
Vous êtes abonnés à un service en ligne LexisNexis
JurisClasseur, des liens hypertextes vous renvoient
d’un simple clic :
vers les textes correspondants ;
vers les encyclopédies JurisClasseur.
Et notamment vers le JurisClasseur Formulaire, ses formules
et ses commentaires.
Une offre couplée papier + Internet :
une complémentarité assumée
Les encyclopédies JurisClasseur Pratique Notariale, Les actes et L’entreprise notariale
lancées depuis trois ans, ont jeté les bases d’une approche pratique, synthétique,
très opérationnelle… particulièrement adaptée à Internet.
On retrouve aujourd’hui ces collections dans de très nombreuses études.
Une tarifi cation particulièrement intéressante vous permet de bénéfi cier des avantages
des 2 supports. Chacun dans l’étude pourra ainsi choisir son mode d’accès à l’information.
QUE FAIRE ? COMMENT LE FAIRE ?
SOlutions PRAtique NOtariale est structuré autour de 2 onglets, Les actes et L’entreprise notariale.
C’est un outil innovant qui permet une consultation intuitive et une recherche simple pour :
vous guider dans la rédaction de vos actes en 6 étapes clés : analyse de l’objectif du client,
vérifi cations préalables, préparation de l’acte, rédaction, formalités, taxation de l’acte
vous garantir une bonne pratique de l’authenticité
organiser et homogénéiser le travail de chacun au sein de l’offi ce
optimiser la gestion de votre étude et gagner en productivité
Un gage de qualité : l’expertise éditoriale et la connaissance de la pratique notariale du JurisClasseur,
partenaire des notaires depuis plus de 100 ans.
LAISSEZ-VOUS GUIDER :
* Les contenus (sources textuelles, revues et encyclopédies JurisClasseur hors encyclopédies Pratique notariale) sont accessibles
aux abonnés desdites sources dans le cadre des offres LexisNexis JurisClasseur.
Étude sélectionnée
Onglet “Coup d’œil“
Défi nition synthétique de l’étude
+ Mention des textes applicables*
+ Références aux encyclopédies JurisClasseur*
correspondant à la thématique retenue
L’outil pratique des notaires
et de tous les collaborateurs de l’étude
Trouvez rapidement les solutions
aux questions concrètes que
vous vous posez ou que l’on vous pose
dans votre pratique !
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Fonctionnalités
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4
Rédaction de l’acte :
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6
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1
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2
Vérifi cations préalables au montage
de l’opération :
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les spécifi cités tenant au bien objet du contrat
les spécifi cités tenant à l’objet du contrat
3
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des choix à exercer, des conseils à donner
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