Notariale et immobilière

Directeur scientifique :
Jacques Béguin
Rédacteur en chef :
Vincent Toussaint
21 décembre 2007, hebdomadaire, n° 51-52 - issn 0242-5785
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La pertinence de la sélection,
la fiabilité des analyses
Notariale et immobilière
1334 COMMUNAUTÉ ENTRE ÉPOUX
La prise de garantie immobilière sur
bien commun par un seul des époux
Étude par Sylvain Durand
1335 SÛRETÉS
Le pacte commissoire en matière
de sûretés réelles immobilières
ou la réforme inachevée
Étude par Christine Carbonnel
1336 Bois et forêts - La sylviculture est
une activité professionnelle. Quelles
sont les implications fiscales de cette
affirmation ?, Étude par Alexandra
Arnaud-Emery
1333 Vente d’immeuble - Les vices du
consentement comme fondement de
l’obligation environnementale (Cass.
3eciv., 7 nov. 2007), Note par
Mathilde Boutonnet
1337 Bail commercial - Obligations du
bailleur commercial en présence
d’une clause de non-concurrence
imposée à l’ensemble des preneurs
(Cass. 3eciv., 3 mai 2007), Note par
Françoise Auque
1338 Plus-values immobilières des par -
ticuliers - Nouvelles exonéra tions de
la résidence principale, Formules par
Sophie Gonzalez-Moulin, Richard
Glon, Thierry Kéravec, Éric Mallet
et Nicolas Nicolaïdès
Également cette semaine
Le prochain numéro de la revue paraîtra le 4 janvier 2008

LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
81eannée
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Alexandra Arnaud-Emery, auteur
de plu sieurs articles de doctrine
dans la revue Nota Bene éditée
par le Cridon Bordeaux-Toulouse,
DESS droit des affaires et fisca-
lité à l’université Montesquieu de
Bordeaux, maîtrise droit des affaires et fiscalité
de l’université de Cergy-Pontoise.
Françoise Auque, professeur à l’université de
Lille 2, avocat au barreau de Lille.
Mathilde Boutonnet, maître de
conférences en droit privé à
Rennes 1, auteur d’une thèse
sur Le principe de précaution en
droit de la responsabilité civile
(LGDJ 2005), collaboratrice en
matière d’actualité juridique de droit privé de
l’environnement à la revue Environnement.
Christine Carbonnel, docteur en
droit, avocat à la cour, Cabinet
Clifford Chance.
Sylvain Durand, notaire-assis-
tant, est diplômé supérieur de
Notariat, docteur en droit et
chargé d’enseignement à la
faculté de droit de Montpellier. Il
a obtenu le prix de thèse ARNU
2004 (L’usufruit successif : Defrénois, coll.
Doctorat & Notariat, 2006).
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Référencement de
La Semaine Juridique notariale et immobilière
Afin de faciliter le passage de La Semaine Juridique sur Internet, le système de
référence de La Semaine Juridique, notariale et immobilière, devient le suivant à
compter de janvier 2003 :
La référence est toujours faite au numéro de la Revue suivi du numéro d’imma-
triculation de chaque élément d’information publié et se présente désormais
ainsi :
JCP N 2007, act. 100 (pour la rubrique « Actualités »)
JCP N 2007, 1001 (pour toutes les autres rubriques)
La numérotation des éléments d’information contenus dans la rubrique
« Actualités » est continue sur toute l’année et commence au n° 100. Celle des
autres rubriques est également continue sur toute l’année et débute au n° 1000.
Ces immatriculations sont facilement repérables en haut de chaque page.
La pagination, propre à chaque numéro, reste indiquée en bas de page mais ne sert
plus d’élément de référencement.