La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses Notariale et immobilière 21 décembre 2007, hebdomadaire, n° 51-52 - issn 0242-5785 Le prochain numéro de la revue paraîtra le 4 janvier 2008 Directeur scientifique : Jacques Béguin 1334 COMMUNAUTÉ ENTRE ÉPOUX La prise de garantie immobilière sur bien commun par un seul des époux Rédacteur en chef : Vincent Toussaint Étude par Sylvain Durand 1335 SÛRETÉS Le pacte commissoire en matière de sûretés réelles immobilières ou la réforme inachevée Étude par Christine Carbonnel Également cette semaine 1336 Bois et forêts - La sylviculture est une activité professionnelle. Quelles sont les implications fiscales de cette affirmation ?, Étude par Alexandra Arnaud-Emery 1333 Vente d’immeuble - Les vices du 1337 Bail commercial - Obligations du bailleur commercial en présence d’une clause de non-concurrence imposée à l’ensemble des preneurs (Cass. 3e civ., 3 mai 2007), Note par Françoise Auque consentement comme fondement de 1338 Plus-values immobilières des particuliers - Nouvelles exonérations de l’obligation environnementale (Cass. la résidence principale, Formules par 3e civ., 7 nov. 2007), Note par Mathilde Boutonnet Sophie Gonzalez-Moulin, Richard Glon, Thierry Kéravec, Éric Mallet et Nicolas Nicolaïdès www.lexisnexis.fr LA SEMAINE JURIDIQUE Juris-Classeur Périodique (JCP) 81e année Président-Directeur-Général et Directeur de la publication : Philippe Carillon Directeur éditorial : Guillaume Deroubaix ([email protected]) Directeur de la rédaction : Frédéric Fortin ([email protected]) Directeur scientifique : Jacques Béguin (01.45.58.93.12) Rédacteur en chef : Vincent Toussaint (01.71.72.47.62) ([email protected]) Éditeur-Assistant : Marie-Hélène Gibault (01.45.58.93.18) Secrétaire d’édition : Danièle Daouphars (01.45.58.93.19) Petites annonces : Martine Tran Van (01.45.58.93.17) ([email protected]) Conseiller : Jean-François Pillebout Comité scientifique : François Terré, Jean Patarin, Dominique Randoux Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tel : 01 40 24 13 35 Fax : 01 40 24 22 70 [email protected] Correspondance : M. Vincent Toussaint LexisNexis SA La Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relation clients : Tél. : 0 821 200 700 0,112 € puis 0,09 €/min à partir d’un poste fixe http://www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2007 : • France (métropole) : 386 euros ttc (378,06 euros HT) • DOM-TOM et pays étrangers : 415,87 euros ht • Prix de vente au numéro : France (métropole, franco) : 10 euros ttc • Offre spéciale étudiants : www.lexisnexis.fr/etudiants.html • Reliures (contenant 6 mois) : France (métropole) : 22 euros ttc DOM-TOM et pays étrangers : 22,94 euros ht LES AUTEURS DE LA SEMAINE Alexandra Arnaud-Emery, auteur de plusieurs articles de doctrine dans la revue Nota Bene éditée par le Cridon Bordeaux-Toulouse, DESS droit des affaires et fiscalité à l’université Montesquieu de Bordeaux, maîtrise droit des affaires et fiscalité de l’université de Cergy-Pontoise. Françoise Auque, professeur à l’université de Lille 2, avocat au barreau de Lille. Mathilde Boutonnet, maître de conférences en droit privé à Rennes 1, auteur d’une thèse sur Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile (LGDJ 2005), collaboratrice en matière d’actualité juridique de droit privé de l’environnement à la revue Environnement. Christine Carbonnel, docteur en droit, avocat à la cour, Cabinet Clifford Chance. Sylvain Durand, notaire-assistant, est diplômé supérieur de Notariat, docteur en droit et chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier. Il a obtenu le prix de thèse ARNU 2004 (L’usufruit successif : Defrénois, coll. Doctorat & Notariat, 2006). Référencement de La Semaine Juridique notariale et immobilière Afin de faciliter le passage de La Semaine Juridique sur Internet, le système de référence de La Semaine Juridique, notariale et immobilière, devient le suivant à compter de janvier 2003 : La référence est toujours faite au numéro de la Revue suivi du numéro d’immatriculation de chaque élément d’information publié et se présente désormais ainsi : JCP N 2007, act. 100 (pour la rubrique « Actualités ») JCP N 2007, 1001 (pour toutes les autres rubriques) La numérotation des éléments d’information contenus dans la rubrique « Actualités » est continue sur toute l’année et commence au n° 100. Celle des autres rubriques est également continue sur toute l’année et débute au n° 1000. Ces immatriculations sont facilement repérables en haut de chaque page. La pagination, propre à chaque numéro, reste indiquée en bas de page mais ne sert plus d’élément de référencement. LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel Euronord 10, rue du Parc 31150 Bruguières N° Imprimeur : 3075 N° Éditeur : 4253 Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 1111 T 80377 © LexisNexis SA 2007 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. 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