Infirmière - SNIIL 974 REUNION

DOSSIER :
AvEnIR DE l’ASSuRAncE MAlADIE
Prévisions pour 2013-2017
CONFLIT
IDELS-SSIAD/HAD :
MCI IMPAYÉE ?
CONTRAT ROMPU !
Communication
Infirmière
Le journal de l’infirmière libérale
N° 115 - SEPTEMBRE - OCTOBRE 2012

dossier
ASSURANCE MALADIE : PRÉVISIONS POUR
2013-2017
ACTIVITÉ EN 2013-2017 : PAS TROP DE
DÉGÂTS… ET DES OPPORTUNITÉS !
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i n f o s s y n d i c a l e s & p r o f e s s i o n n e l l e s
CONFLIT IDEL-SSIAD/HAD :
LA MCI IMPAYÉE… POUR DES QUESTIONS DE
SÉMANTIQUE !
VIE SYNDICALE : QUAND TOUTE UNE TROUPE
VIRE DE BORD…
REMPLACEMENT DE LA DSI : ENCORE
PLUS D’AUTONOMIE ET DE COORDINATION
ORDRE INFIRMIER : NOUVEL AUTOMNE TRÈS
CHAUD !
TRANSFERTS D’ACTES : UN PREMIER PROTO-
COLE AUTORISÉ EN LIBÉRAL !
INFECTIONS ASSOCIÉES AUX SOINS :
LES SOINS DE VILLE SUR LA SELLETTE
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COTISATIONS SOCIALES : PAS TOUCHE À
LA PRISE EN CHARGE DE L’ASSURANCE MALADIE !
DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL :
ÉPINGLÉ… AU MOMENT OÙ ON ABORDE LE VOLET
INFIRMIER !
ACCORD-CADRE INTERPROFESSIONNEL :
CONCLU… MAIS SANS CONVICTION
BRÈVES
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infos générales
ANNICK TOUBA
PRÉSIDENTE NATIONALE Sniil
édito
«
Propositions pour la maîtrise de l’ONDAM 2013-2017 »
émanant de l’Inspection Générale des Affaires Sociales
et de l’Inspection Générale des Finances sur la maîtrise
de l’ONDAM 2013-2017. Contribution n°29 « Réinventons notre
système de santé » de Terra Nova. Et même circulaire d’août
2012 sur la mise en œuvre des plans de santé publique (Cancer,
Alzheimer, psychiatrie…).
Bref, à lire tous ces rapports sur le devenir du système de santé
(cf. p.14 et 18), tout le monde est d’accord : les infirmières,
y compris libérales, sont INDISPENSABLES…
Ce qui peut flatter. Mais qui ne suffit pas. Car côté reconnais-
sance, le chemin est encore long. D’abord, et c’est symbolique,
en termes de vocabulaire. Ainsi, tous les jours au Sniil, on
se bat pour que l’on arrête au sein des instances de la santé
d’employer les termes « pluridisciplinarité », « délégation de
tâches », « permanence des soins ». Autant de mots qui ne
renvoient qu’à un univers du tout-médecin et qui abaissent
les infirmières au rang de « tâcheronnes ». Alors non…
Nous, au Sniil, on préfère parler de « pluriprofessionnalité »,
« délégation d’actes » et « continuité des soins ».
Et ce n’est pas un détail. Car la bataille commence là.
Et, apparemment, elle n’est pas prête de s’achever. La preuve :
la coordination infirmière qui s’effectue par les Idels. Celle qui
fait que, chaque jour, le patient bénéficie de soins de qualité
car adaptés à son état, son environnement, l’évolution de sa
pathologie. Et bien cette coordination infirmière, où en est-
elle ? Reconnue, certes, par l’Assurance Maladie via l’avenant
n°3. Mais méconnue. Ou ignorée. En tout cas, bafouée.
Et, surtout, impayée par les Ssiad et HAD qui profitent du fait
qu’eux-mêmes ont une fonction de coordination de manage-
ment pour balayer d’un revers de main celle, essentielle,
que les libérales réalisent sur le terrain. Autre exemple :
le premier recours. Où l’on n’a pas jugé bon d’intégrer les
infirmières alors que les pharmaciens l’ont été. Enfin, que
dire de l’absence dans le nouveau système de développement
professionnel continu d’une commission spécifique jugeant
du contenu des formations infirmières ? Et de l’inexistence,
encore, d’une filière de recherche universitaire en soins infir-
miers ? Toujours la même chose. La même cause : le manque
de reconnaissance d’un métier… Notre métier.
D’où une question : pourquoi ? Pourquoi les infirmières
ont-elles autant de mal à faire reconnaître leurs capacités,
savoir-faire et savoir-être ? Pourquoi avoir encore et toujours
à se battre alors que d’autres (pharmaciens par exemple et
surtout médecins) ont déjà tout ?
Là encore, la linguistique aide à comprendre. Car « reconnaî-
tre », explique le dictionnaire, c’est « accepter »… Accepter
le pouvoir de l’autre. Et, çà, et bien non. Ce n’est pas gagné…
COMPÉTENCES INFIRMIÈRES :
Indispensables, oui. Acceptées, non !
SOM
MAIRE
COMMUNICATION INFIRMIÈRE - N° 115 - SEPTEMBRE - OCTOBRE 2012 3
Communication Infirmière, édité par Edisniil (01 55 28 35 85) - ISSN 1156-6426-
Dépôt légal à parution - Directeur de la publication : Annick Touba - Conception
rédactionnelle et réalisation : Emmanuelle Fradet - Conception artistique et
réalisation : Fabrice Touba - Tirage : 67550 exemplaires - Impression : SIEP à
Bois-le-Roi (77) - Routage : Emissaires à Villeneuve StGeorges (94) - Contact
régie publicitaire : Yorham Bouskila chez Inter Publi, 104 boulevard Jean Jaurès
78800 Houilles (01 61 30 16 60 ; [email protected]).
COMPAGNIE DU SOIN : QUAND LA JUSTICE
PASSE…
BRÈVES
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infos juridiques e t pratiques

COMMUNICATION INFIRMIÈRE - N° 115 - SEPTEMBRE - OCTOBRE 2012
4COMMUNICATION INFIRMIÈRE - N° 115 - SEPTEMBRE - OCTOBRE 2012 5
i n f o s s y n d i c a l e s & p r o f e s s i o n n e l l e s
Le 5 septembre 2012, un premier pas a, en effet,
été franchi conjointement par le Sniil et l’UNA. Une
rencontre qui a permis de dresser un constat : le rôle de
coordination de l’infirmière libérale à domicile est tota-
lement méconnu. Ou ignoré… Conséquence directe :
la majoration MCI s’appuyant sur la notion mal définie
de « coordination » (mais dont certains volets appar-
tiennent bien aux Ssiad et HAD), les structures n’ont
pas fait dans le détail. Réfutant tout en bloc. Refusant
de payer pour ce qu’ils revendiquent être les seuls à
faire. Et obtenant, par-dessus le marché, l’appui des
pouvoirs publics… puisque leur autorité de tutelle,
la Direction Générale de la Cohésion Sociale aurait
décidé de laisser traiter les dossiers litigieux au cas par
cas par les Agences Régionales de Santé. Bref, en clair,
demander un arbitrage ministériel, comme certains
l’ont fait, ne servira à rien… Mieux vaut continuer à se
battre pour faire reconnaître le travail de coordination
des infirmières libérales.
Et c’est ce que le Sniil fait et fera en participant au
groupe de travail constitué avec l’UNA sur le seul sujet
de la coordination infirmière (aussi bien en SSIAD/
HAD qu’en libéral). Un travail de fond, mais qui devra
être rapide car les infirmières libérales attendent. Une
action qui, toutefois, n’empêche pas de continuer à
constituer de solides dossiers juridiques sur les litiges
en cours. On ne sait jamais…
(1) L’UNA rassemble plus de 1200 structures (association loi 1901, Centres
Communaux ou intercommunaux d’Action Sociale, organismes mutualistes,
comités Croix Rouge) gérant elles-mêmes plusieurs types de services (aide à
domicile, aide aux familles, SSIAD, HAD…)
(2) Majoration de Coordination Infirmière, prévue dans l’avenant n°3 de la
nomenclature
(3) Cf. Communiqué de presse « Refus de paiement des nouvelles majorations
aux infirmières libérales : quand HAD et SSIAD rompent unilatéralement les
accords signés…. » du 28 juin 2012
Coordination : le mot est, aujourd’hui, au
cœur d’un conflit entre infirmières libérales et
structures de type Ssiad ou HAD. Mais aussi
au centre des discussions entamées en ce début du
mois de septembre 2012 entre le Sniil et l’UNA (Union
Nationale de l’Aide, des Soins, et des Services aux
Domiciles), premier acteur de l’aide à domicile en
France1. But : débloquer, au plus vite, une situation
devenue explosive…
Juin 2012, à Nontron, en Dordogne. Mais aussi
Dunkerque, dans le Pas-de-Calais, Besançon, dans
le Doubs. Ainsi qu’en Guadeloupe, Loire-Atlantique,
Hautes-Pyrénées… Bref, partout, en France. Les infir-
mières et infirmiers libéraux reçoivent coup de télé-
phone ou lettre des Ssiad ou HAD pour lesquels ils
interviennent. A chaque fois, la même rengaine :
« La MCI2, issue de l’avenant n°3, vise à mieux rému-
nérer le rôle des infirmières libérales dans certaines
prises en charge spécifiques, notamment en matière
de coordination. Dans la mesure où la coordination
est une des fonctions obligatoirement assumée par
l’HAD par le biais d’un personnel salarié dédié »…
« il n’est pas justifié de rémunérer en sus les infirmières
libérales intervenant dans ces structures pour cette
activité ». Bref, en trois phrases, sans débat ni informa-
tion préalable, les Idels sont mis devant le fait accom-
pli : aucun des Ssiad ou HAD ne paiera de Majoration
de Coordination Infirmière aux libéraux.
Aussitôt, le ton monte. Averti par ses adhérents et
cadres dès juin 2012, le Sniil réagit donc immédia-
tement3. Se sentant bien seul puisqu’aucun autre
syndicat infirmier libéral ne s’intéresse à la question...
Mais qu’importe ! Le Sniil a l’habitude des combats
d’avant-garde.
Avant l’été, il arrête donc sa position. Premier acte :
dénoncer la situation via un communiqué de presse.
Le ton est donné dès le titre : « Refus de paiement des
nouvelles majorations aux infirmières libérales : quand
HAD et SSIAD rompent unilatéralement les accords
signés…. ». Car oui, c’est bien de cela qu’il s’agit : les
relations entre Ssiad-HAD et Idels étant régies par des
conventions de droit privé stipulant, généralement,
que la rémunération des libérales s’effectue selon
la nomenclature des actes professionnels, les deux
majorations tarifaires MCI et MAU inscrites dans la
NGAP depuis le 27 mai 2012 doivent être appliquées.
Sinon, il y a rupture unilatéral de contrat...
Dans la foulée, le Sniil se met en ordre de bataille.
Appelant ses adhérents, mais également l’ensemble
des infirmières et infirmiers libéraux à suivre une ligne
de conduite précise : facturer l’ensemble des presta-
tions réalisées pour ces structures (MCI comprises) ;
puis, à réception de la lettre de refus de paiement des
MCI, mettre l’impayé en dette ; relancer, et se réserver
pour une action juridique. Enfin, envoyer une copie de
l’ensemble des documents (convention liant l’Idel au
Ssiad ou à l’HAD comprise) au siège du Sniil.
Mais ceci ne suffit pas. D’autant plus que l’Assurance
Maladie, pourtant totalement étrangère à ce conflit de
droit privé opposant infirmière libérales et structures,
prend, quand même, position. Affirmant dans un
courrier que « dans la mesure où les modalités
d’organisation de l’HAD et des Ssiad prévoient déjà
une coordination »… « il ne va pas de soi de rémuné-
rer en sus les infirmières libérales intervenant pour le
compte de ces structures »…
Loin de se décourager, le Sniil continue. Fidèle à son
éthique et conscient que le dialogue peut se révéler
aussi efficace (et surtout plus rapide !) que la tenue
d’actions en justice, le Sniil entame donc simultanément
une autre démarche : prendre contact avec différentes
fédérations ou instances nationales regroupant
Ssiad et/ou HAD (FNEHAD, FEHAP, UNA…).
But : obtenir des explications, comprendre la situation
et essayer de la débloquer.
Septembre 2012. L’été est fini. Mais le conflit entre
infirmières libérales et Ssiad-HAD à propos du refus
de paiement des MCI perdure. Pour autant, le dossier
avance. Non pas parce qu’un autre syndicat infirmier
libéral, la Fni, s’est, enfin !, réveillé, calquant son
opinion sur celle du Sniil… mais parce que le dialogue
n’est plus rompu entre représentant des Idels et des
structures.
Conflit Idel-Ssiad/HAD :
La MCI impayée… pour des questions de sémantique !
Premier syndicat à s’être mobilisé sur la question, le Sniil se prépare à agir en justice
tout en privilégiant le dialogue… généralement plus efficace et rapide !
COORDINATION : UN SEUL MOT, PLUSIEURS DÉFINITIONS…
Médico-sociale, de terrain, d’appui logistique, voire même verticale ou horizontale : la notion
de coordination est multiple. Profitant de ce flou artistique, les Ssiad et HAD ont tiré la
couverture à eux. Car, effectivement, ces structures font bien de la coordination : essentielle-
ment de management (ou verticale). Visant à gérer les interventions des différentes équipes
de professionnels autour du patient, mais aussi l’aspect médico-social, cette coordination
verticale se complète parfois d’une autre coordination, d’appui logistique celle-là : lors, par
exemple, des retours à domicile (commande et installation du lit médicalisé par exemple),
ou pour les prises de sang (transport des tubes vers le laboratoire d’analyse).
Reste que, pour le Sniil, l’infirmière libérale à domicile est aussi une professionnelle de la
coordination : clinique, cette fois, et qui s’effectue au chevet du patient. Une coordination
dite aussi « horizontale » qui vise alors à adapter le soin au domicile, dans l’environnement
familial, selon l’évolution de l’état du patient, en toute sécurité, de façon continue, et pour un
soin de qualité optimale. Un travail qui mérite reconnaissance… et qui, d’ailleurs, est reconnu
via la MCI. Cat cette majoration s’applique, selon l’avenant n°3, pour « valoriser le rôle dévolu
à l’infirmière en matière de coordination, de continuité, et l’environnement des soins »…

COMMUNICATION INFIRMIÈRE - N° 115 - SEPTEMBRE - OCTOBRE 2012
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i n f o s s y n d i c a l e s & p r o f e s s i o n n e l l e s
Odil.reunion : cette adresse mail-là fait furieuse-
ment penser à l’Onsil. Normal… Jusqu’en mai,
elle renvoyait au syndcat départemental Onsil
de la Réunion (974). Mais depuis lors, changement de
casquette : l’Odil est devenue représentation locale de
la Fni.
Après, affirme-t-on à l’Odil, sondage auprès des adhé-
rents (qui a donné un résultat étonnamment unanime !),
puis une assemblée générale toute aussi rassembleuse
(et discrète !), tout le monde, à l’Odil, a donc retourné
sa veste. Une situation dont personne à la Réunion ne
se doutait… et qui n’est d’ailleurs pas encore assimi-
lée par les instances régionales de la santé. Et oui…
l’équipe dirigeante de l’Odil/Onsil étant devenue celle
de l’Odil/Fni, rien ne semble avoir changé !
Après plus de vingt ans d’existence, l’Onsil Réunion
a donc disparu. Par divergence de point de vue ?
Ou, insinuent quelques-uns, opportunisme des diri-
geants locaux qui voient dans la Fni un syndicat plus
puissant ? La réponse est donnée par Emmanuel
Adain, ex-président Odil/Onsil devenu président Odil/
Fni : « Nous avions quitté l’Onsil pour des raisons
de gestion et de conduite interne du syndicat, mais
également pour le manque de travail de son équipe
dirigeante. Les positions de l’Onsil étant depuis long-
temps une simple déclinaison de celles de la Fni…
Préférons donc l’original ! » écrit-il ainsi dans un édito
de juin 2012.
Et voilà … Et surtout, on évite de se poser des questions.
Qui, pourtant, existent. D’abord sur la représentativité
nationale réelle actuelle de l’Onsil : car pour ce syndicat,
la Réunion constituait une vraie mine d’adhérents.
Mais aussi, et surtout, sur la décence de la Fni par
rapport à ce ralliement. Ainsi, l’URPS infirmière Océan
Indien dirigée par l’Odil est désormais passée, sans
complexe et après vote du seul bureau, dans le réseau
Fni. Normal ? Non. D’abord parce que les autres
élus ont été mis devant le fait accompli. Mais aussi,
et surtout, parce que cela ne respecte pas le résultat
du scrutin aux URPS et le vote des électeurs… Quant
à la situation personnelle du président de l’Odil,
Emmanuel Adain, elle est toute aussi croustillante :
puisque ce dernier est toujours conseiller national
ordinal. Un Ordre que la Fni appelle à boycotter,
ne l’oublions pas… tout comme l’Onsil. Mais avec
une différence : l’Onsil a appelé, elle, le 27 avril
dernier, « ses adhérents élus dans les différents conseils
ordinaux à démissionner ». Une demande qui a peut-
être précipité les choses ?
Toujours est-il que désormais les faits sont là : la Fni a
débarqué à la Réunion. Comme une fleur. Sans aucun
travail. Mais, on le remarquera, sans s’en vanter non
plus au niveau national…
Vie syndicale :
Quand toute une troupe vire de bord…
La Réunion. Ses cirques, son volcan, sa vanille Bourbon, son rougail saucisse…
et une nouvelle curiosité : l’Onsil locale devenue Fni. D’un seul coup d’un seul…!
ONZE SECTIONS DE PLUS POUR
LE SNIIL EN 2012
Adhérer au Sniil est avant tout une ques-
tion de conviction. Ce qui, évidemment,
prend plus de temps. Mais qui permet de
rester fidèle à des valeurs. Et apparem-
ment, çà marche… puisque le Sniil a ouvert
onze sections départementales supplé-
mentaires en neuf mois. Sans ralliement
douteux. Mais simplement parce que des
infirmières libérales ont décidé de s’inves-
tir : dans le Tarn-et-Garonne, le Bas-Rhin,
le Cher, l’Indre, la Seine St Denis, l’Orne,
la Manche, la Lozère, l’Aude, la Saône-et-
Loire et, même, en Haute-Saône, départe-
ment de Philippe Tisserand, Président fédé-
ral de la Fni…
Cette cotisation est déductible de vos frais professionnels. Le caducée ainsi qu’un justificatif de paiement vous seront adressés.
Adhésion : 189E Installation dans l’année ou retraité : 94,50E
Possibilité de règlement en deux mensualités consécutives ou par prélèvement automatique.
Sniil : 111bis bld Ménilmontant 75011 Paris - Tél. : [phone] - Fax. : [phone]
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Nom Nom de jeune fille
Prénom Né(e) le à
Adresse
Tél. cabinet Tél.domicile Fax
E-mail N° Enregistrement du diplôme à la DDASS
Catégorie : Libérale mixte retraité autres (précisez)
À le
Signature :
q q q q
DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT
TENEUR DU COMPTE À DÉBITER
NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE DU DÉBITEUR
NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE DU DÉBITEUR
COMPTE À DÉBITER
Codes
Établi.
NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER
Guichet N° du Compte Clé RIB SNIIL
111bis bd Ménilmontant - 75011 PARIS
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel
d’accès auprès du créancier à l’adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n° 80 du 1er avril 1980 de la Commission Informatique et Liberté.
Si vous choisissez l’option du prélèvement automatique, veuillez remplir le bulletin d’adhésion ainsi que la demande ci-dessous en joignant
un RIB ou RIP. Les adhérents ayant souscrit précédemment à cette demande de prélèvement n’ont pas à la renouveler..
PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE EN 3 FOIS : 15/01 - 15/04 - 15/07
DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT
La présente demande est valable jusqu’à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier.
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
COMPTE À DÉBITER
Codes
Établi. Guichet N° du Compte Clé RIB
SNIIL
111bis bd Ménilmontant - 75011 PARIS
Date Signature :
Date Signature :
NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER
N° NATIONAL EMETTEUR
172944
NB : R E N V O Y E R L E S D E U X P A R T I E S D E C E T I M P R I M É A U C R É A N C I E R , S A N S L E S
SÉPARER, EN YJOIGNANT OBLIGATOIREMENT UN RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE
(RIB), POSTAL (RIP), OU DE CAISSE D’EPARGNE (RICE).
J’autorise l’Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet,
tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement,
je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à L’Établissement teneur du compte.
Je réglerai le différend directement avec le créancier.
NOM ET ADRESSE POSTALE DE L’ÉTABLISSEMENT
TENEUR DU COMPTE À DÉBITER
(en majuscules)
Sniil : 111bis bld Ménilmontant 75011 Paris - Tél. : [phone] - Fax. : [phone]
Bulletin
d’adhésion 2012
ADHÉSION EN LIGNE SUR www.sniil.fr
L’île de La Réunion vue du ciel

COMMUNICATION INFIRMIÈRE - N° 115 - SEPTEMBRE - OCTOBRE 2012
88
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les primes d’assurances, la protection juridique et les frais de dossier de l’APEI -
Détail des garanties sur simple demande. ** L’ APEI est une association crée par le Sniil.
Tesson de Froment est enregistré à l’ORIAS sous les numéros N° 07 000 692 & 07 012 258
&
i n f o s s y n d i c a l e s & p r o f e s s i o n n e l l e s
L’avenant n°31 est formel : au 31 décembre
2012, la démarche de soins infirmiers (DSI) sera
remplacée. Par quel outil ? Le travail est en cours.
Avec un constat : les syndicats infirmiers intéressés
par la question ne se bousculent pas au portillon…
puisqu’à la date butoir de remise d’argumentaire fixée
par l’Assurance Maladie, seul le Sniil avait fait des
propositions !
Pourtant le remplacement de la DSI est essentiel.
Car c’est bien du quotidien des infirmières libérales
dont il s’agit : de pratiquement la moitié de leur
chiffre d’affaires (les honoraires AIS représentent 47%
du total des honoraires AIS+AMI en 20112 !) ; mais
aussi de la reconnaissance de leur savoir-faire et de
leur autonomie. Enfin, avec ce dossier, c’est égale-
ment toute la question de la dépendance qui se pose :
et ce, alors que le nombre de personnes dépendantes
ne cesse de croître et que beaucoup d’acteurs s’y
intéressent (Ssiad, HAD, EHPAD…).
Du côté de l’Assurance Maladie, l’enjeu est également
important. Car c’est un fait : n’ayant jamais été mise
en avant, la DSI est encore peu appliquée. Et peu
connue, notamment de la part des médecins trai-
tants. Du coup, pour la première fois dans l’histoire
de la création d’un outil infirmier, l’Uncam3 consulte
conjointement syndicats d’infirmiers libéraux ET syndi-
cats de médecins. Une démarche que le Sniil a antici-
pée en travaillant la question avec MG France, premier
syndicat de médecins généralistes.
Pour autant, pas question pour le Sniil de brader
l’autonomie infirmière dans ces prises en charge. Bien
au contraire : il s’agit plutôt de la renforcer. Et de
profiter de l’occasion pour faire de ce nouvel outil un
vrai instrument de coordination et d’échanges d’infor-
mations au sein du binôme Idel-médecin généraliste.
Pour y parvenir, le Sniil émet donc plusieurs proposi-
tions fortes : suppression du document CERFA médical
et de la contre-signature du médecin traitant… mais
par contre, ajout sur la prescription d’informations
médicales importantes (diagnostic, motif d’hospitali-
sation, antécédents médicaux et/ou chirurgicaux…).
De même, le Sniil insiste pour que l’Idel participe à
la classification GIR du patient ainsi qu’à l’organisa-
tion de l’aide médico-sociale ; mais aussi pour qu’elle
puisse prescrire de façon autonome des « séances de
surveillance clinique AIS4 de prévention », notamment
pour les patients fragiles, isolés, précaires ou présen-
tant des troubles cognitifs ou psychiatriques. Enfin,
le Sniil revendique aussi une autonomie totale de
prescription dès le 2é Bilan de Soins Infirmiers (déno-
mination du nouvel outil qui remplacera la DSI). Qui
s’accompagnera toutefois d’une réunion de coordi-
nation avec le médecin traitant, tracée dans le dossier
médical personnel…
Conçues grâce aux remarques des infirmières libérales,
mais aussi en adéquation avec les besoins et deman-
des des médecins, les propositions du Sniil seront-
elles acceptées ? En tout cas, une chose est sûre : pour
le Sniil, l’évolution de la DSI ne se conçoit pas sans
une révision de la nomenclature et de la cotation de
certains actes. Et c’est là, sans doute, que l’Assurance
Maladie traînera des pieds.
(1) Extrait de l’article 3.4 de l’avenant n°3 : « Au regard des résultats obtenus
par la démarche de soins infirmiers, les parties signataires entendent remplacer
ce dispositif. Afin de garantir l’efficience de l’intervention de l’infirmière libé-
rale auprès des personnes dépendantes, elles s’engagent à définir un nouveau
dispositif par un avenant conventionnel avant le 31 décembre 2012. »
(2) Donnée Sniiram : base remboursement, France entière tous régimes
(3) Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie
Remplacement de la DSI :
Encore plus d’autonomie et de coordination
Prévu pour le 31 décembre 2012, le dispositif qui remplacera la DSI est en
cours d’élaboration. Un travail de fond qui s’effectue en interprofession…
LA DSI EN BREF…
Date de création : 2002
Objectifs recherchés à l’époque : assurer une
prise en charge globale du patient dépen-
dant ; mais aussi développer et formaliser
la coordination des soins.
Nombre de DI actées en 2011 : 629 000
Nombre d’infirmières faisant des DI : 41% en
moyenne nationale, mais avec une répar-
tition très inégale, allant de 9% dans le
Nord à 83% dans la Loire