passages en force Institutions juin 2016

Mépris des infirmières libérales : ça suffit !!
La colère monte…
Paris, le 6 juin 2016.- Depuis début mai, la profession infirmière libérale fait l’objet
d’attaques incessantes de la part des institutions de notre pays : ainsi, après la négation
de la compétence infirmière à prendre en charge des patients en soins complexes par le
Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), c’est maintenant l’Assurance
Maladie qui remet en cause l’expertise infirmière en plaie et cicatrisation. Ces affronts se
doublent, de plus, d’un incroyable dédain de l’Assurance Maladie qui n’hésite plus à
passer outre certaines règles de procédures voire, même, à revenir de façon unilatérale
sur ce qui avait déjà été négocié avec les syndicats représentatifs !
Ainsi, depuis le 1er mai :

un nouveau formulaire de prescription de perfusions à domicile a vu le jour.
Conçu par le seul CEPS, ce formulaire mentionne qu’ « un patient qui nécessite
des soins complexes et multidisciplinaires relève exclusivement de
l’hospitalisation à domicile (HAD) ». Or, cette définition peut s’appliquer à tout
patient sous perfusion… Désormais, officiellement, l’infirmière libérale ne peut
donc plus prendre en charge ce type de malade ! Et ce d’autant plus que la mise
en place de ce même formulaire ne permet plus le remboursement des dispositifs
prescrits par l’infirmière : en cas de manque de matériel par exemple, ou en
complément lors de situations particulières (pansements de voies veineuses
centrales…). Résultat : non seulement cette disposition porte un coup sérieux à
l’activité infirmière libérale, mais atteint aussi la possibilité infirmière de prescrire

l’Assurance Maladie a annoncé son intention de lancer une campagne d’« aide à
la prescription du pansement primaire pour plaie chronique » : ce qui veut dire
que prochainement des Délégués de l’Assurance Maladie (de formation
commerciale !) vont venir dans les cabinets infirmiers et médicaux pour expliquer
aux professionnels de santé comment prendre en charge des plaies
chroniques… Réalisée sous prétexte de mieux faire connaître les
recommandations de la Haute Autorité de Santé, mais surtout dans le but
d’économiser sur les prescriptions de pansement, cette campagne constitue, aux
yeux du Sniil, un véritable déni de l’expertise infirmière en matière de plaies et
cicatrisation : et un vrai scandale pour la qualité des soins prodigués aux
patients !

la Caisse Nationale d’Assurance Maladie passe outre certaines règles
importantes de procédure : ainsi, lors de la Commission de Hiérarchisation des
Actes et Prestations (CHAP) du 26 mai 2016, qui ne devait être qu’une réunion
validant la création d’un nouvel acte1 infirmier, l’Assurance Maladie a proposé
sans information ni négociation préalables une nouvelle cotation. Ce qui est
parfaitement contraire à la procédure… Véritable coup de force, cet épisode
constitue, aux yeux du Sniil, une atteinte au dialogue conventionnel et augure
mal de l’avenir des négociations qui vont s’ouvrir prochainement !

l’Assurance Maladie revient de façon unilatérale sur un élément fort de la
négociation sur le Bilan de Soins Infirmiers : le besoin de simplification. En effet,
un consensus entre syndicats infirmiers libéraux et Assurance Maladie s’était
dégagé en faveur de l’abandon de la contre-signature du médecin. Or…
qu’indique le film de démonstration du nouveau BSI produit par l’Assurance
Maladie ? Que « le circuit entre l’infirmière et le médecin n’est pas modifié »…
Véritable retour en arrière sur ce qui avait été décidé, cet événement constitue
aussi aux yeux du Sniil un pur déni des compétences infirmières en matière
d’évaluation des patients
Regrettant l’ensemble de ces événements, le Sniil s’insurge contre le mépris
grandissant dont sont victimes les infirmières libérales. Et ce, d’autant plus que ces
professionnelles de santé sont indispensables au maintien à domicile des personnes
âgées et au virage ambulatoire : orientations fortes de la politique de santé actuelle.
Face à ce constat, le Sniil appelle donc les institutions à être plus attentives à cette
profession. La colère monte chez les infirmières libérales, il est grand temps de les
écouter !
Contacts presse : John PINTE, Vice-Président National Sniil 06 58 89 97 08
Maryse ALCINDOR, Vice-Présidente Nationale Sniil 06 96 23 81 70
1
Incident survenu lors de la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP) à propos
d’un nouvel acte infirmier dénommé « surveillance hebdomadaire sur patient sortant d’hôpital après
décompensation d’une insuffisance cardiaque ou exacerbation de BPCO »