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Véhicules neufs
C’est un dossier très sensible qui nous
préoccupe beaucoup, compte tenu des
prix dérisoires affichés pour la vente
ou la location de véhicules neufs.
La publicité des manufacturiers d’auto-
mobiles est axée essentiellement sur la
promotion du prix le plus bas et non
pas sur la vente d’automobiles alors
qu’on devrait inciter les consommateurs
à faire un choix entre des marques de
véhicules et non pas entre des paiements.
Comment un véhicule neuf peut-il être
moins cher qu’un véhicule d’occasion
identique ?
Il fallait procéder par étapes pour faire
la preuve que des règles voulues par
l’industrie et les associations de
consommateurs pouvaient être applicables
et donner satisfaction à tous. Il était
plus simple de commencer par le
domaine du véhicule d’occasion. Cette
première étape étant franchie, la
deuxième est maintenant enclenchée
et nous fournirons tous les efforts et
toute la collaboration requise pour que
ce dossier progresse rapidement en
espérant que, d’ici l’automne, les
grands axes de l’encadrement éventuel
de la publicité des automobiles neuves
seront définies.
Dans les pages qui suivent, MeRichard
Cliche, directeur général de l’association,
vous expose plus en détail la position
que nous entendons tenir au comité de
travail qui sera formé et auquel nous
avons l’intention de participer.
Licence de
commerçant et taxes
à la consommation
Tous ceux qui vivent totalement ou
partiellement du commerce de l’auto-
mobile devraient être régis par les mêmes
règles et tenus aux mêmes obligations :
tous devraient détenir une licence de
commerçant qui implique un caution-
nement et aussi percevoir les taxes à la
consommation. Il serait grand temps
que cette compétition déloyale basée
sur la non perception de la TPS cesse.
Nous avons fait des démarches auprès
des ministères du revenu et des
finances et, bien que tous soient
conscients de la situation et des pertes
importantes pour l’État, il n’y a aucune
volonté politique ou administrative de
s’attaquer à cette problématique connue
sous le nom des « faux particuliers ».
Il nous apparaît que la première étape
dans la recherche de la solution serait
que l’émission des licences de com-
merçant d’automobiles soit rapidement
transférée à l’Office de la protection
du consommateur, qui ne serait pas
liée par une définition archaïque de
commerçant du code de la sécurité
routière.
La notion de commerçant de la loi de
protection du consommateur est une
notion qui colle aux réalités commer-
ciales et nous sommes convaincus que
si l’Office de protection du consom-
mateur reprenait la juridiction en cette
matière, tous ceux qui font le commerce
de l’automobile sous une forme ou
sous une autre devraient détenir une
licence.
Cette notion de commerçant de la loi
sur la protection du consommateur
pourrait peut-être permettre d’examiner
les lois relatives aux taxes sur la consom-
mation sous un nouvel angle. Si on en
venait à considérer le bien commercé
par les marchands de véhicules d’occa-
sion aux fins d’interprétation des textes
fiscaux relatifs, on pourrait peut-être
avoir une solution.
L’association, en plus de travailler à
mettre à votre disposition et à pro-
mouvoir des produits et des outils de la
meilleure qualité, continue parallèlement
à travailler sur les dossiers qui sont
considérés comme prioritaires par les
membres.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 2 5
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Véhicule d’occasion
Ce dossier aura pris passablement
de temps à se concrétiser. Bien qu’un
consensus se soit fait en décembre
2005, ce n’est que le 11 janvier 2007
que les nouvelles règles sur la publicité
et les pratiques de commerce sont
entrées en vigueur. On peut dire que
la mise en place a été un succès.
Actuellement, selon une vérification
faite par l’APA en avril, 97 % des
publicités consultées étaient conformes
pour la région de Montréal et 91 %
pour celle de Québec, ce qui est assez
exceptionnel si on considère qu’à la
mi-février à Québec 90 % des publi-
cités étaient non conformes alors qu’à
Montréal plus de 20 % ne l’étaient
pas. Il ya encore quelques récalcitrants,
mais j’espère qu’ils vont comprendre
avant que nous ne prenions des
sanctions.
©iStockphoto.com/Steve Ridges