2010 - AMVOQ

LE MAGAZINE
AMVOQ
ASSOCIATION DES MARCHANDS
DE VÉHICULES D’OCCASION
DU QUÉBEC
AUTOMNE 2010
VOLUME 20, NUMÉRO 3
La référence pour les marchands de véhicules d'occasion
PUBLICITÉ,
FINANCEMENT, GARANTIE...
ÇA CHANGE! ADAPTONS-NOUS!
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Poste-Publications
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Numéro
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de convention 41167017
AMVOQ, 5600, boul. des Galeries, bureau 220, Québec (Québec) G2K 2H6
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AMVOQ
M. Michel Noël, président
Garage Michel Noël enr., 180, de l’Anse
Beaumont, Bellechasse QC G0R 1C0
Tél. : (418) 837-2244
06
M. Gilles Deschenaux, vice-président
GilJean Deschenaux inc., 6170, Vézina
Saint-Émile QC G3E 1P3
Tél. : (418) 843-6013
13
M. Claude Malo, secrétaire
Automobiles Claude Malo inc., 914, route 343
Saint-Ambroise de Kildare QC J0K 1C0
Tél. : (450) 759-4619
M. Roger Hébert, trésorier
Hébert et Vachon Automobiles inc., 9205, boul. Lacroix
Saint-Georges QC G5Y 2B6
Tél. : (418) 227-0533
M. Alain Guy, directeur
Garage du Lac inc, 941, 94e rue
Lac-à-la-Tortue QC G0X 1L0
Tél. : (819) 538-4500
M. Clément Dubé, directeur
Clément Dubé Radiateur inc., 83-B, route 132 ouest
La Pocatière QC G0R 1Z0
Tél. : (418) 856-4746
M. Daniel Gervais, directeur
Gervais auto inc., 300, 108e avenue
Saint-Georges-de-Champlain QC G9T 3M7
Tél. : (819) 538-3375
34
M. Christian Simard, directeur
Gestion Christian Simard, 1129, boul. Saint-Paul
Saguenay QC G7J 3Y2
Tél. : (418) 591-3298
Mme Dominique Durocher, directrice
Auto Durocher (9131-2561 Québec inc.), 3637, boul. Sainte-Rose
Laval QC H7P 1C5
Tél. : (450) 628-5775
38
SOMMAIRE
LA REVUE AMVOQ EST PUBLIÉE PAR L’ASSOCIATION
DES MARCHANDS DE VÉHICULES D’OCCASION DU
QUÉBEC (AMVOQ).
ELLE EST DISTRIBUÉE AUX MEMBRES DE L’AMVOQ
AINSI QU’À CERTAINS INTERVENANTS DU DOMAINE
DE L’AUTOMOBILE ET AUX ENCANS.
04
Direction de la publication
Me Jean-François Cavanagh
Directeur général et conseiller juridique
Assistant à la rédaction
Publicité et développement
Étienne Rompré
Conception graphique
06
09
Steve Harrison
Photos de la page couverture
© Norman Chan - Fotolia.com
Impression
Offset Beauce
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec
Envoi de publication canadienne
Convention no 40051661
13
16
19
21
22
24
5600, boulevard des Galeries, bureau 220
Québec (Québec) G2K 2H6
Téléphone : (418) 627-2164 / Sans frais : 1 800 569-7007
Télécopieur : (418) 627-0349
www.amvoq.ca / [email protected]
MESSAGE DU PRÉSIDENT
Le financement automobile,
vous connaissez!
26
28
PresqueNeuf.ca, 1 an déjà!
Assurance de remplacement,
dès le 1er octobre 2010
Le Président de l’OPC tient parole
« F&I volant »
Vente d’une garantie
supplémentaire
La force du regroupement
Connaissez-vous vraiment
les véhicules que vous prenez
en échange?
Congrès 2010
30
33
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36
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43
AUTOMNE 2010
VOLUME 20, NUMÉRO 3
Norme professionnelle
des conseillers en vente
Assainissement des eaux
usées
L’entretien préventif des ponts
élévateurs
Statistiques en ligne
sur PresqueNeuf.ca
Apprivoiser les nouvelles
technologies automobiles
Du neuf au PresqueNeuf!
Chroniques
Programme d'assurance
avantageux pour les membres
de l'AMVOQ
MESSAGE
DU PRÉSIDENT
Michel Noël
Président
AMVOQ
LE FINANCEMENT
AUTOMOBILE,
VOUS CONNAISSEZ!
© Eric Simard - Fotolia.com
LES ANNÉES 2008 ET 2009
FURENT DES ANNÉES DE
RESTRICTION BUDGÉTAIRE,
DE RESSERREMENT DU
CRÉDIT ET IL SEMBLERAIT
QU’EFFECTIVEMENT, LES
GENS SE SOIENT SERRÉ LA
CEINTURE. OR, BIEN QUE
PLUSIEURS AIENT CONFIRMÉ
LA RÉALITÉ DE LA RÉCESSION,
NOS MEMBRES ONT TOUT DE
MÊME FAIT DE BONNES
AFFAIRES.
04 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
I
l est certain qu’il y a eu des années
exceptionnelles, mais nous ne pouvons pas
nous y fier pour comparer notre situation
actuelle ou future. Néanmoins, il est
évident que nous ne sommes pas dans
les meilleures années de ventes de véhicules,
mais nous devons nous adapter.
Dans cet ordre d’idées, les marchands de
véhicules cherchent à s’approvisionner en
bons véhicules et à bon prix, afin de faire
des offres alléchantes aux futurs clients.
Cependant, une fois cet obstacle franchi, un
autre problème se pose : comment financer
adéquatement ces clients?
Les marchands ont pu constater, en
effet, l’apparition de plusieurs difficultés, dont
l’approvisionnement et le financement.
Certains diront que c’est la faute des fabricants
qui retiennent les véhicules en retour de
location afin de faire monter les prix et,
ainsi, activer un processus d’offre et de
demande là où, bien sûr, la demande est
plus forte que l’offre.
D’autres diront que c’est la faute des
banques qui resserrent trop le crédit pour
les consommateurs et qui sont de plus en
plus exigeantes pour les accréditations des
marchands. Une chose est certaine, c’est
que 2005 fut une année prospère en vente et
en location de véhicules neufs, ce qui avait
créé en 2008 et 2009 un choix énorme sur le
marché, malgré l’état de l’économie.
Présentement, on ne peut que constater que
l’approvisionnement tourne au ralenti en
plus des difficultés d’accès au financement.
›
L’AMVOQ est consciente des difficultés
liées au financement fait à l’aide de contrats
de vente à tempérament (CVT). Nous pouvons
essayer de vous aider et d’ouvrir quelques portes,
mais nous ne détenons pas toutes les clés.
Il faut comprendre que les institutions
financières ont aussi leurs propres restrictions,
budgets et balises venant limiter le financement
automobile. Par exemple, certaines institutions
ne peuvent plus ouvrir de nouveaux comptes
ou accorder de nouvelles accréditations, car
elles ont atteint leur quota. Ainsi, votre
entreprise peut avoir le meilleur dossier au
monde et, néanmoins, voir sa demande
d’accréditation rejetée par l’une d’elles.
Conséquemment, votre client qui aurait
dû obtenir son financement se voit refuser
son CVT dû au resserrement du crédit et au
barème élevé des institutions financières.
Le rôle d’un prêteur d’argent, n’est-il pas de
prêter?
Cela peut être frustrant et impossible
à comprendre, mais les institutions ont
leurs directives. Nous comprenons votre
mécontentement. Le milieu financier a son
propre rythme et, souvent, ce rythme ne va
pas de pair avec les besoins du marché de la
vente de véhicules.
Pour certains marchands, le seul choix
semble le mode de financement conventionnel,
soit que votre client cherche lui-même son
financement auprès de son institution
financière. Ce choix implique plusieurs
risques, notamment celui de perdre votre
client au profit d’un autre marchand.
CONGRÈS 2010
Le congrès arrive à grands pas, soit les 22, 23 et 24 octobre au Fairmont, Le Manoir
Richelieu. N’oubliez pas de réserver vos chambres rapidement pour bénéficier des rabais
du groupe de l’AMVOQ.
L’horaire habituel a été modifié cette année afin que l’assemblée annuelle ait lieu le
samedi matin pour permettre à un maximum de membres d’y participer. C’est un essai,
mais nous croyons que cela sera apprécié. De plus, il y aura une période de questions
afin de vous donner la possibilité de vous adresser au conseil d’administration ou au
directeur général. Le tout sera bien minuté afin de faciliter le bon déroulement du
congrès. N’oubliez pas que vous pouvez communiquer avec nous en tout temps et non
seulement au congrès. Vos commentaires sont les bienvenus!
Vous constaterez, en remplissant votre formulaire d’inscription, que des frais ont été
ajoutés. En effet, afin de conserver la qualité des congrès et considérant que le coût de
la cotisation annuelle d’un membre couvre à peine l’entrée de deux (2) personnes au
congrès, le conseil d’administration a pris l’initiative de voter les frais mentionnés.
Ceci étant dit, j’espère vous y voir en grand nombre!
Le financement par CVT aide le client,
mais aussi votre entreprise. Cela fait vous
permet de conserver votre clientèle chez
vous, en plus de recevoir des ristournes sur
le financement!
Présentement, les institutions financières
créent involontairement de nouveaux
compétiteurs en financement. Il est certain
qu’en l’absence d’un produit pour répondre
aux besoins du marché, un marché secondaire
se créera pour répondre à ce besoin criant.
Déjà, certaines alternatives existent sur
le marché, soit du « financement déguisé »
en location ou encore le « F&I volant ».
Cependant, nous vous demandons de rester
prudent, car nous n’avons pas reçu beaucoup
de commentaires, bons ou mauvais, sur ces
entreprises offrant du financement alternatif.
Un conseil demeure, restez sur vos gardes et
lisez bien votre contrat ainsi que tout ce que
vous signez car, en ayant recours à un tel
produit de financement ou de location, vous
pourriez être tenu responsable des obligations
de votre client. Alors, soyez vigilant!
L’AMVOQ, en tant qu’association, doit
avoir une conscience collective et je crois
que cela représente un enjeu majeur que
nous devrons surveiller.
N’hésitez pas à nous contacter, car plus
nous connaissons vos difficultés, plus nous
pouvons travailler pour vous aider.
© lunamarina - Fotolia.com
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
05
L’
LE 5 OCTOBRE 2009,
L’AMVOQ LANÇAIT SON
NOUVEAU SITE INTERNET DE
RECHERCHE DE VÉHICULES :
PRESQUENEUF.CA. APRÈS
TOUT JUSTE UN AN, IL FAIT
DÉJÀ PARTIE DES SITES
MAJEURS AU QUÉBEC!
historique
L’objectif de départ était simple,
soit de séparer le site Internet de
l’AMVOQ et le site de recherche
de véhicules. Le site Amvoq.ca était
fonctionnel, mais il présentait une image
corporative peu attrayante pour la vente,
sans compter qu’il portait un nom difficile à
retenir pour les consommateurs.
Un nouveau nom et une nouvelle image
s’imposaient donc pour le site de recherche.
Rapidement avant sa conception et au cours
de l’analyse du projet, l’AMVOQ s’est aperçu
que le rôle de ce site dépasserait largement
les attentes du départ, qu’il irait beaucoup
plus loin qu’une simple séparation du site
Amvoq.ca et de la fonction de recherche.
C’est ainsi qu’un plan de développement
fut mis en place afin de concevoir le site,
mais aussi sa publicité, ses forfaits, sa
documentation, etc. En moins de 4 mois,
PresqueNeuf.ca était en ligne et fonctionnel.
Toute l’opération fut réalisée en fonction
dd’un
un seul objectif : « vous faire vendre plus
de véhicules! »
Vos besoins
En tant qu’association, l’AMVOQ se
doit d’offrir des services à ses membres afin
de faciliter leur travail. Dans le présent cas,
l’AMVOQ devait trouver une solution afin
de renouveler la clientèle de ses membres.
PresqueNeuf.ca en est la solution!
PresqueNeuf.ca est probablement le projet
le plus imposant que l’AMVOQ ait mis en
place. Bien qu’il ne soit pas une bannière
officielle, mais plutôt un site de recherche
de véhicules, plusieurs d’entre vous perçoivent
PresqueNeuf.ca comme une bannière pouvant
rassembler les membres de l’AMVOQ.
L’image publicitaire, les couleurs, le professionnalisme et la présence de PresqueNeuf.ca
permettront de faire progresser nos membres
et l’Association vers un niveau plus élevé,
tant pour publiciser leurs véhicules, que
pour projeter une image de confiance
auprès des marchands et des consommateurs.
De plus, il est important de dire que
ce qui distingue PresqueNeuf.ca, c’est que
seuls les membres de l’AMVOQ peuvent y
afficher leurs véhicules, soit gratuitement
ou avec leur forfait; en d’autres termes, seuls
de bons marchands détenant une licence de
la SAAQ et un cautionnement.
1 AN DÉJÀ!
›
CONGRÈS 2010… ÇA CHANGE!
Un nouvel horaire est mis de l’avant cette année, l’assemblée générale aura lieu le samedi et il y aura des conférences
des plus intéressantes pour vous.
La conférence de Pierre Beaudoin de CAA-Québec vous informera sur le futur du véhicule et les nouvelles technologies.
De plus, trois ateliers en rotation seront offerts, soit :
Esthétique automobile : comment bien préparer votre véhicule?
Des questions... vos idées! : Quels sont vos besoins et vos idées? L’AMVOQ veut le savoir!
Rencontre des exposants : vous rencontrerez les exposants afin de mieux les connaître.
C’est un programme qui vous intéressera!
Réservez tôt, pour éviter qu’on ne vous dise « Désolé, c’est complet! ».
›
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›
06 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
Me Jean-François Cavanagh
Directeur général et conseiller juridique
AMVOQ
PresqueNeuf.ca, c’est :
une visibilité grand public à peu
de frais
un outil de recherche puissant et
rapide
un élément qui rassemble les
membres de l’AMVOQ dans un
projet publicitaire
uniquement pour les membres
de l’AMVOQ
›
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›
›
Un peu de statistiques...
Saviez-vous qu’environ 70 % des achats
de véhicules d’occasion proviennent d’un
premier contact fait sur un site Internet de
recherche de véhicules? Depuis plusieurs
années, l'AMVOQ a mis de l'avant ce service
pour répondre aux besoins de ses membres.
Sur PresqueNeuf.ca, nous avons atteint
un inventaire de plus de 18 000 véhicules.
Cet inventaire varie selon la période de l’année,
selon l’inventaire des membres et selon les
transferts d’inventaires entre sites Internet.
Plus il y a d’inventaires sur un site de
recherche, et plus les consommateurs iront le
consulter, enfin surtout s’il est bien publicisé.
C’est pourquoi votre inventaire est important
pour l’AMVOQ et nous vous demandons de
l’afficher!
Au Québec, il fait déjà partie des sites
Internet de recherche majeurs! Les statistiques
le démontrent et si, comme moi, vous aimez
naviguer sur l’Internet, vous pourrez le constater sur « Google.ca ». En effet, en tapant uniquement « presq » le nom de PresqueNeuf.ca
apparaît dès le début. Cela démontre bien que
les gens connaissent, utilisent PresqueNeuf.ca
et en connaissent le nom, car Google.ca l’a
mis comme premier mot clé.
PresqueNeuf.ca, c’est maintenant plus de :
18 000 véhicules en inventaire
620 000 pages vues par mois
53 000 visiteurs par mois
1 500 visiteurs uniques par jour
›
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GVO – Gestionnaire de véhicules
d’occasion et forfaits disponibles
Le GVO en forfait de base est gratuit
pour les membres. Les forfaits donnent tous
accès à l’affichage des véhicules sur
PresqueNeuf.ca. Il suffit d’être membre et
d’avoir un nom d'usager ainsi qu’un mot de
passe. Entrer des véhicules est un jeu d’enfant.
Le forfait du GVO (à 49,95 $ /mois) est
une solution complète qui donne accès
à l’impression de contrats de vente et
d’étiquettes de vitre, fait des transferts
vers d’autres sites Internet et encore plus. Il
permet d’exporter et d’importer l’inventaire
vers d’autres solutions Internet comme
AutoHebdo.net, LesPac.com et plusieurs
autres. De plus, des statistiques de base,
mais complètes, donnent accès à de l’information reliée à la visibilité de votre inventaire
ainsi que l’ensemble de l’inventaire sur
PresquNeuf.ca.
De plus, d’autres forfaits sont maintenant
disponibles comme un forfait publicitaire
qui permet de mettre votre inventaire en
évidence lors de certaines consultations
ainsi que des forfaits de site Internet pour
les membres, qui permettent d’avoir votre
propre site Internet selon vos besoins.
La suite…
Le GVO et PresqueNeuf.ca continueront
d’évoluer et d’autres améliorations auront
lieu l’an prochain. PresqueNeuf.ca sera,
entre autres, mis à jour avec d’autres capsulesconseils pour les consommateurs. L’une des
principales améliorations portera sur le
GVO afin de l’améliorer pour faciliter la
saisie des données, ajouter de nouvelles
fonctions et des formulaires.
Vous désirez de l’information sur les
forfaits, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous vous invitons à visiter Amvoq.ca et
PresqueNeuf.ca!
© ArchMen - Fotolia.com
Vous faire vendre des véhicules, c’est
important! Et nous avons saisi l’opportunité
que permettait la venue de ce nouveau site
Internet pour répondre à ce besoin. Il faut
dire qu’un nouveau site Internet peut passer
inaperçu et non consulté, ce qui, au départ,
pouvait faire peur. Cependant, avec les conseils
de Luc Dupont (professeur et auteur en
publicité) pour le démarrage de la publicité
ainsi que les multiples rencontres avec le
conseil d’administration, le tout fut lancé
avec succès!
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
07
INFORMATION
Me Thomas Roberge
Conseiller juridique
AMVOQ
Assurance
de remplacement
er
© Wolfgang-S - Fotolia.com
DÈS LE 1 OCTOBRE 2010
L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
(L’AUTORITÉ) INDIQUAIT, LE 27 MARS 2009,
QU’UNE GARANTIE DE REMPLACEMENT
AUTOMOBILE CONSTITUE UN PRODUIT
SOUMIS À SON ENCADREMENT.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
09
R
appelons que l’Autorité est l’organisme mandaté par le
gouvernement du Québec pour encadrer les marchés
financiers ainsi que la distribution de produits et services
financiers.
Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et, maintenant que
la véritable date d’entrée en vigueur est connue, soit le 1er octobre
2010, le moment paraît opportun de dresser le portrait de ce qu’on
appellera dorénavant « assurance de remplacement ».
Garantie ou assurance?
En réalité, la question ne se pose plus puisque la décision a
été prise. Toutefois, même si le nom change, le produit demeure
fondamentalement le même. C’est-à-dire qu’il prévoit, en cas de
perte totale ou partielle du véhicule, que celui-ci sera remplacé par
un véhicule équivalant ou qu’une indemnité en argent sera accordée.
C’est un produit similaire à ce qu’on nomme communément
« valeur à neuf ». La nouvelle appellation entraîne avec elle l’arrivée
de l’Autorité, soit un organisme très crédible qui supervisera sa
distribution au Québec.
Le temps où le commerçant vendait un produit d’une compagnie
inconnue sans assise financière fiable est désormais révolu.
Maintenant que des assureurs reconnus seront systématiquement
impliqués dans ces dossiers, autant le consommateur que le
commerçant de véhicules en bénéficieront.
Entrée en vigueur : 1er octobre 2010
On s’attendait à ce que, dès le 1er août 2010, les garanties de
remplacement actuellement offertes cèdent la place à l’assurance de
remplacement. Or, le 30 juillet 2010, l'Autorité publiait un communiqué
à l'effet qu'elle prolongeait la période de transition accordée pour la
vente de garanties de remplacement jusqu'au 30 septembre 2010.
Elle reporte donc l’entrée en vigueur des nouvelles règles applicables
à l'assurance de remplacement au 1er octobre 2010. Cela signifie que
le marchand de véhicules pourra continuer à offrir des garanties de
remplacement, comme il l'a toujours fait, jusqu'au 30 septembre 2010.
Assurance de remplacement
Malgré d’importantes similarités avec la garantie de remplacement,
voici un résumé des nouveaux éléments que vous devez connaître
concernant l’assurance de remplacement.
Uniformité des contrats et des exigences
Seuls la police d’assurance de remplacement F.P.Q. No. 5 et
l’avenant F.A.Q. No.5-25 approuvés par l’Autorité devront être utilisés
dans leur version intégrale. En d’autres termes, tous les produits
d’assurance de remplacement qui seront mis en marché offriront
aux consommateurs les mêmes protections, sauf certaines différences,
dont les limites du produit et le prix de vente de la police.
La seule exigence à rencontrer pour se procurer une assurance de
remplacement sera celle de détenir une police d’assurance primaire.
Cela devrait rendre accessible ce produit à tous les consommateurs
intéressés à en détenir, sous réserve des critères de sélection de l’assureur.
Protections offertes
Le produit devra offrir, autant pour les véhicules neufs
qu’usagés, une protection complémentaire en cas de perte totale et
de perte partielle. Il ne sera plus possible, pour un assureur,
d’assumer seulement les pertes totales.
10 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
VÉHICULE NEUF, l’assureur assumera les charges suivantes :
En cas de perte totale :
la différence entre la valeur d’un véhicule de remplacement et l’indemnité versée
par l’assureur primaire (aucune limite ne devra être prévue);
la franchise (sous réserve de la limite indiquée), si l’assuré l’a effectivement payée;
les frais de location d’un véhicule de courtoisie (sous réserve de la limite indiquée).
›
›
›
En cas de perte partielle :
différence entre le coût de remplacement des pièces sinistrées, par des pièces
› lad’origine
du fabricant à l’état neuf, et l’indemnité versée par l’assureur primaire
(sous réserve de la limite indiquée);
› la franchise (sous réserve de la limite indiquée), si l’assuré l’a effectivement payée;
› les frais de location d’un véhicule de courtoisie (sous réserve de la limite indiquée).
VÉHICULE USAGÉ, l’assureur assumera les charges suivantes :
En cas de perte totale :
la différence entre la valeur majorée du véhicule assuré et l’indemnité versée par
l’assureur primaire (aucune limite ne devra être prévue);
la franchise (sous réserve de la limite indiquée), si l’assuré l’a effectivement payée;
les frais de location d’un véhicule de courtoisie (sous réserve de la limite indiquée).
›
›
›
En cas de perte partielle, l’assurance de remplacement ne couvre pas le remplacement
des pièces sinistrées, mais seulement la franchise et les frais de location.
Indemnisation
Le consommateur aura le choix entre deux options, quant à son
mode d’indemnisation. Soit il choisira de remplacer le véhicule
auprès du marchand ou encore, il optera pour le versement d’une
indemnité pour effectuer le remplacement du véhicule. Le
représentant ou le distributeur, en l’occurrence le commerçant de
véhicules d’occasion, devra offrir ces deux options à son client
lorsqu’il vendra une assurance de remplacement, ou selon les
ententes conclues avec son fournisseur.
Distribution du produit
Alors qu’auparavant il n’y avait aucune réglementation encadrant
la distribution d’une garantie de remplacement, l’arrivée de
l’Autorité dans ce dossier signifiera beaucoup à cet égard. L’assurance
de remplacement pourra être offerte par un représentant en assurance
ou par un distributeur, tel qu’un commerçant de véhicules.
Il est à noter que vous devrez remettre un guide de distribution
préparé par l’assureur et dévoiler toute rémunération supérieure
à 30 % du coût du produit.
Taxe sur les primes d’assurance, inscription obligatoire!
La prime de l’assurance de remplacement, auquel votre client
souscrit, n'est pas touchée par la TPS ni par la TVQ, mais plutôt
par la taxe sur les primes d'assurance (TPA), dont le taux est
actuellement fixé à 5 % de la prime payée, puisqu'il s'agit d'un produit
d'assurance automobile. Ainsi, à compter du 1er octobre 2010, vous
devrez percevoir cette taxe et la remettre au ministère du Revenu du
Québec (MRQ). Vous devez être titulaire d'un certificat d'inscription
spécifique délivré par le MRQ pour percevoir cette taxe et, puisque
vous êtes déjà inscrit afin de percevoir la TPS et la TVQ,
vous n'avez qu'à communiquer avec le MRQ au numéro sans frais
1 800 567-4692 pour procéder à votre inscription.
Sources :
Bulletin de l’Autorité des marchés financiers, 23 juillet 2010, Vol. 7, no 29, section 5.1
Site internet de l’Autorité des marchés financiers : http://www.lautorite.qc.ca
CHRONIQUE
Me Richard Cliche
Conseiller juridique
AMVOQ
AU DERNIER CONGRÈS DE L’AMVOQ,
Me LOUIS BORGEAT, PRÉSIDENT DE L’OPC,
NOUS A ENTRETENUS DE SA VISION DE
L’ENCADREMENT DU COMMERCE AUTOMOBILE
ET DES MOYENS QU’IL SOUHAITAIT METTRE,
RAPIDEMENT, EN ŒUVRE POUR Y ARRIVER :
› DES RÈGLES RELATIVES À LA PUBLICITÉ
IDENTIQUE POUR TOUS LES COMMERÇANTS,
RÈGLES QUI PERMETTRONT AUX
CONSOMMATEURS D’Y VOIR CLAIR DANS
LES OFFRES QUI SONT FAITES;
› UN PRIX TOUT INCLUS;
› DES RÈGLES POUR LA PUBLICITÉ SUR LE
CRÉDIT;
› UN RÉGIME CONTRACTUEL AVEC DES
RÈGLES COMMUNES POUR TOUS LES MODES
DE FINANCEMENT, CE QUI INCLUT LA
LOCATION;
› LA MAÎTRISE DE TOUTES LES COMPÉTENCES
POUR L’ÉMISSION ET LE CONTRÔLE DES
LICENCES (PERMIS).
QUE S’EST-IL PASSÉ DEPUIS?
© Elena Petrova - Fotolia.com
LE PRÉSIDENT
DE L’OPC
TIENT PAROLE
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
13
Loi 60 (phase deux de la révision de la Loi sur la
protection du consommateur)
Cette loi, qui modifie la LPC, est entrée en vigueur le 30 juin
dernier. Désormais, le prix annoncé doit être un prix tout inclus à
l’exception de la TPS et la TVQ.
Phase trois de la révision de la Loi sur la protection du
consommateur
Elle fait l’objet d’un projet de loi qui est prêt. L'OPC souhaite
qu’il soit déposé dès cet automne. Son sujet principal est le crédit, mais
plusieurs de ses dispositions concernent le commerce d’automobiles.
Surendettement
L’article 242.1, ajouté à la LPC, obligera le prêteur à examiner
la situation financière de son client de façon à ce que l’emprunt ou
le contrat de crédit ne constitue pas un surendettement pour lui. Si
cette vérification n’est pas faite, il y a une présomption à l’effet que
le contrat de crédit constitue un surendettement. La publicité, sur les
offres de financement sans vérification de crédit, ne sera plus possible.
Régime contractuel
L’OPC considère le contrat de location comme un mode de
financement au même titre que la vente à tempérament. La possibilité
de dédit de deux jours, la possibilité de faire réduire les obligations
financières, l’obligation d’une requête au tribunal pour reprendre
possession du véhicule, si la moitié de sa valeur a été acquittée,
s’appliqueront tout autant au contrat de location qu’à la vente à
tempérament.
Tous les contrats de location seront désormais soumis au même
régime. Ils doivent être écrits et les mentions obligatoires sont
prévues par la loi. Entre autres, la valeur au détail ou prix de vente
au comptant, l’obligation à tempérament, l’obligation totale du
consommateur, etc.
En matière de vente à tempérament, la reprise volontaire du
bien par le créancier éteint la dette, toutefois, le créancier qui désire
reprendre volontairement l’automobile ou qui a accepté une remise
volontaire, peut changer d’idée s’il constate une usure anormale.
Publicité sur le crédit
La publicité sur le crédit était interdite, mais faisait l’objet d’une
tolérance. Elle sera désormais permise, sujette aux obligations de
l’article 84 du règlement, soit d’indiquer le taux de crédit, le
paiement périodique, l’obligation totale, le total des frais de crédit,
etc. Le principe qui sous-tend l’ensemble des dispositions sur ce
sujet est que la publicité sur le crédit doit être claire et permettre au
consommateur de faire un choix éclairé, en relation avec sa situation
personnelle, et en considérant les diverses options d’acquisition qui
lui sont offertes.
Pratiques de commerce
Pour éviter qu’on joue sur les mots, il est prévu que l’obligation
d’annoncer un prix tout inclus s’appliquera aussi à l’annonce d’un
paiement périodique, tant pour la vente que pour la location. De
plus, le prix de vente au comptant du véhicule, qui fait l’objet de ce
paiement, devra être indiqué de façon prépondérante.
Dans la publicité, la photo ou la représentation du véhicule
doit correspondre au prix ou au paiement qui est annoncé. Fin de
la publicité illustrant des véhicules tout équipés alors que les
paiements annoncés sont pour un véhicule de base.
Il est interdit d’indiquer « prix coûtant » dans la publicité, sauf
si on est en mesure de faire la preuve que c’est bien le prix qui
est payé pour l’obtention du bien. Toutefois, nous croyons qu’il
faudrait ajouter l’obligation de publier ce prix coûtant.
L’information donnée dans une publicité, sous réserve de certaines
modalités pour la TV et la radio, devra être lisible, claire,
compréhensible. Les modalités seront définies par règlement. C’est
la fin des bas de page illisibles, des caractères minuscules et des
mentions embrouillées.
Ce résumé des principales dispositions qui nous concernent est
tiré du document final de consultation sur la phase trois de la révision
de la LPC. Lorsque le projet de loi sera déposé, nous ferons une
analyse de tous les articles qui nous sont applicables.
Transfert des licences de la SAAQ à l’OPC
L’Office et son président sont résolument engagés dans le
processus. Toutefois, nous ne devons pas attendre des développements
importants avant le printemps 2011. L’accord du ministère des
Transports, de la Société de l’assurance automobile et l’engagement
de l’Office sont des acquis.
Les études économiques et de faisabilité sont faites. Toutefois,
c’est un projet qui devra se réaliser à coût nul pour l’État, c’est-à-dire,
s’autofinancer. Les récupérations fiscales intéressantes à faire pour
le gouvernement devraient l’inciter à contribuer. Une chose reste
claire, l’opération sera financée, majoritairement, par une augmentation
du coût des licences des commerçants et recycleurs. Quelques
centaines de dollars de plus, pour que tous ceux qui commercent
l’automobile détiennent une licence, un cautionnement et perçoivent
la TPS, c’est acceptable.
Conclusion
Au cours de l’année 2009-2010, des progrès importants ont été
réalisés. Vous en verrez plus largement les effets dès l’entrée en
vigueur de la Loi sur la phase trois de la révision de la LPC. À
l’exception du transfert des licences de la SAAQ à l’OPC, l’essentiel
de nos attentes aura été rencontré.
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14 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
Me Thomas Roberge
Conseiller juridique
AMVOQ
CHRONIQUE
QUE VOUS SONGIEZ À
UTILISER OU, ENCORE, À
OFFRIR CE TYPE DE SERVICE,
LE PRÉSENT ARTICLE
S’ADRESSE À VOUS!
© tandemich - Fotolia.com
L
a récente crise financière ayant jeté
une douche d’eau froide sur la plupart
des institutions financières, le
marchand de véhicules d'occasion
doit composer avec un casse-tête
supplémentaire, soit le financement automobile, et y trouver des solutions. L'une
d'entre elles consiste à faire appel à ce qu'on
nomme communément un « F&I volant »,
soit un marchand déguisé en « F&I volant »
ou « courtier en financement ». Le principe
est simple, une personne intervient à titre
d’intermédiaire auprès du marchand
vendeur pour financer l’achat de ses clients.
transactions d’autres marchands. Cette position
est tout à fait légitime si l’on considère l’impact
qu’une telle pratique peut avoir. Une institution
financière trompée serait justifiée d’entreprendre un recours de nature civile ou
criminelle contre le détenteur de l’accréditation
en défaut.
De plus, si ce « F&I volant » puise son
financement dans un fond de nature privée,
méfiez-vous des contrats de service gourmands
puisqu’ils renferment, la plupart du temps,
des surprises salées (responsabilités du
marchand, frais exagérés, etc.)!
Est-ce légal?
Attention aux garanties de la Loi
sur la protection du consommateur!
Ce type de service n'a rien d'illégal s'il
est offert de manière transparente et conformément aux accréditations accordées par les
institutions financières. Il est important de
s'assurer que le « F&I volant » avec qui vous
faites affaire détient une autorisation écrite
de l'institution financière lui permettant
d'offrir du financement automobile au-delà
de son propre inventaire, s'il en détient un.
Sans une autorisation expresse, ce « F&I
volant » contrevient aux droits que lui
accordent ses accréditations, et ça, c’est illégal!
L’institution financière prêteuse qui consent
une accréditation à un marchand pour la
vente de ses 200 véhicules annuels n’entend
pas tolérer que celui-ci offre de financer les
Il faut également se méfier des effets que
la Loi sur la protection du consommateur peut
causer, spécialement à l'égard des garanties
légales. À titre d'exemple, l’acheteur qui
finance l’achat du véhicule d’un marchand
avec l'aide d'un « F&I volant » sera tout
à fait en droit d'exiger de l'un ou l'autre
l'exécution de la garantie légale.
Notons, par ailleurs, que l'existence
d'une entente préalable entre les parties
n’est pas opposable aux tiers. Ainsi, même si
le « F&I volant » et le marchand ont une
entente ou contrat prévoyant les réclamations,
cela n’est pas opposable à l’acheteur.
Pensez-y bien avant de financer les véhicules
d'un autre commerçant : vous devrez assumer
16 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
le risque de devoir honorer la garantie
légale et répondre des obligations de la loi.
Qu'en est-il du cautionnement de
l'AMVOQ?
En tant que membre de l’AMVOQ, vous
bénéficiez de plusieurs avantages et services,
mais ceux-ci doivent être utilisés conformément
à la loi et aux directives de l’AMVOQ, sans
quoi ils peuvent être annulés ou suspendus.
Le cautionnement émis par l’AMVOQ est
un service offert au membre qui répond
aux critères financiers et qui en respecte les
conditions d’utilisation.
Le cautionnement a un cadre bien défini
et clair : le cautionnement est émis au membre
aux fins de faire la vente de ses propres
véhicules. Le fait de solliciter des transactions
externes auprès d’autres marchands pour
faire du financement n’entre pas dans ce
cadre et entraînera l’annulation systématique
du cautionnement, selon les délais légaux
de la SAAQ. Que vous déteniez ou non
l’autorisation expresse d’une institution
financière pour faire du « F&I volant »,
vous ne pourrez être cautionné par l’AMVOQ.
Si vous avez un tel projet, communiquez
avec le conseiller juridique de l’AMVOQ
pour en discuter!
OFFRIR OU
UTILISER UN SERVICE
DE « F&I VOLANT »
N’EST PAS
SANS CONSÉQUENCE
INFORMATION
Me Thomas Roberge
Conseiller juridique
AMVOQ
Garantie légale prévue par les
articles 37 et 38 de la LPC
D
ésormais, le commerçant doit,
avant de proposer au consommateur un contrat comprenant
une garantie supplémentaire,
l’informer verbalement et par
écrit, de l’existence et du contenu de la
garantie légale prévue aux articles 37 et 38
de la LPC.
Usage d'un bien.
37. Un bien qui fait l'objet d'un contrat
doit être tel qu'il puisse servir à l'usage
auquel il est normalement destiné.
Durée d'un bien.
38. Un bien qui fait l'objet d'un contrat
doit être tel qu'il puisse servir à un usage
normal pendant une durée raisonnable, eu
égard à son prix, aux dispositions du contrat
et aux conditions d'utilisation du bien.
L’UNE DES NOMBREUSES
MODIFICATIONS APPORTÉES
À LA LOI SUR LA
PROTECTION DU
CONSOMMATEUR (LPC),
LE 30 JUIN DERNIER,
CONCERNE L’ENCADREMENT
DE LA VENTE D’UNE
GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE
(GARANTIE PROLONGÉE)
PAR UN COMMERÇANT.
VOICI CE QUE VOUS DEVEZ
SAVOIR À CET ÉGARD.
Le commerçant doit également, le cas
échéant, informer verbalement son client
de l’existence et de la durée de garantie
restante offerte gratuitement par le manufacturier du véhicule. Il doit aussi renseigner
verbalement le consommateur, lorsque
celui-ci l’exige, sur la manière dont il peut
prendre connaissance de l’ensemble des
éléments de cette garantie.
Avis sur la garantie légale
Le commerçant qui vend une garantie
supplémentaire doit remettre et faire signer
l’avis, sur la garantie légale, préparé par
l’une des nombreuses compagnies de
garanties supplémentaires existantes. Dans
l’hypothèse où vous n’avez pas cet avis,
l’AMVOQ en met un à votre disposition
sur le conseiller virtuel (voir l’avis à la page
suivante).
Le marchand qui omet de respecter ces
nouvelles obligations est réputé passer sous
silence un fait important et, par conséquent,
se livre à une pratique interdite qui peut
entraîner des conséquences fâcheuses,
autant au niveau pénal que civil, incluant
l’annulation du contrat de vente. Adapter
ces pratiques commerciales, c’est
brillant!
© Mariusz Blach - Fotolia.com
Balance de garantie du
manufacturier
NOUVELLES
OBLIGATIONS
RELIÉES À LA
VENTE D’UNE
GARANTIE
SUPPLÉMENTAIRE
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
19
Ce document est disponible pour les Membres AMVOQ
dans le Conseiller virtuel, sous l'onglet « Ventes » et « Garanties supplémentaires ».
20 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
Nicolas Fréchette
Groupe Conseil Giguère et Fréchette
ASSURANCE
FAISANT SUITE AUX DEMANDES DE PLUSIEURS MEMBRES, L’AMVOQ A ÉLABORÉ UN PROJET POUR
LA CRÉATION D’UN RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE MULTI-EMPLOYEURS, LORS DU DERNIER
CONGRÈS D’OCTOBRE 2009.
LA FORCE
DU REGROUPEMENT
L’
objectif du projet était d’utiliser la force du regroupement pour négocier avec différents
assureurs et offrir toute une gamme de couvertures (vie, invalidité, médicaments, soins
dentaires, etc.) pouvant s’adapter aux besoins et budgets des membres et de leurs employés.
Ce projet se concrétisera lors du prochain congrès, en octobre 2010, au cours duquel
nous ferons le lancement officiel du nouveau régime d’assurance collective multiemployeurs de l’AMVOQ :
Dans un contexte où votre compétition offre souvent ce type d’avantages, nous croyons
que ce nouveau service vous aidera à conserver et recruter les meilleurs employés.
De plus, au Québec, tous doivent être couverts, en tout temps, par une assurance
médicaments. Deux types de régimes d'assurance offrent cette protection :
1.1. Le régime public de la RAMQ
1.2. Les régimes privés offerts par un employeur, tel que l’
Voici un résumé comparatif entre le régime public et l’
COUVERTURES
RAMQ
1er juillet 2010 au 30 juin 2011
Selon l’option choisie
Médicaments
Liste de la RAMQ
Liste de la RAMQ
+ 2 000 autres médicaments
Franchise célibataire
Franchie couple / famille
192 $ / année
384 $ / année
de 2 $ à 5 $ par médicament prescrit
% remboursé
68 %
de 75 % à 90 %
Autres couvertures
Non couvertes
Assurance-vie
Assurance invalidité
Assurance voyage
Paramédicaux
Soins dentaires
Soins visuels
Prime célibataire
600 $ / année
Selon les options choisies
Prime couple / famille
1 200 $ année
Selon les options choisies
Contribution de l’employeur
Aucune
La prime est prélevée lors de la production de la
déclaration annuelle de revenu du Québec.
Selon les ententes
La prime sera variable selon les options choisies
par le membre et la situation de chaque employé.
Selon les données du projet, plus de 52% des employés sont assurés par le régime
général de la RAMQ et paient donc déjà une prime. Le régime multi-employeurs de
l’AMVOQ permettra d’améliorer les protections des employés
p
et de leur en donner plus
pour leur argent avec le nouveau régime l’
.
Tous les détails seront disponibles lors du prochain congrès et, par la suite, auprès de
l’AMVOQ ou directement à notre cabinet. Nous ferons des évaluations gratuites et personnalisées
pour chaque entreprise.
À suivre...
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
21
INFORMATION
Me Thomas Roberge
Conseiller juridique
AMVOQ
CONNAISSEZ-VOUS
VRAIMENT LES VÉHICULES
QUE VOUS PRENEZ
EN ÉCHANGE?
P
ourtant, avant d’aller plus loin,
vous devriez absolument profiter
du moment pour passer au peigne
fin le véhicule de ce particulier.
Pour avoir l’esprit tranquille,
nous vous suggérons d’effectuer la vérification
des différents éléments mentionnés dans cet
article.
UN CONSOMMATEUR SE PRÉSENTE À VOTRE COMMERCE
AFIN DE FAIRE L’ACHAT DE L’UN DE VOS VÉHICULES
D’OCCASION. IL ENTEND VOUS OFFRIR SON ANCIEN
VÉHICULE EN ÉCHANGE, UNE VOITURE APPAREMMENT BIEN
ENTRETENUE, SUSCEPTIBLE DE GÉNÉRER UN PROFIT
SUBSTANTIEL. VOUS ÊTES ENCHANTÉS PAR CETTE BELLE
OCCASION D’AFFAIRE!
Registre des droits personnels et
réels mobiliers
Si souvent négligée, cette étape de la
vérification s’avère être la plus importante.
Le Registre des droits personnels et réels
mobiliers (RDPRM) est un outil inestimable
qui vous permet de déterminer si un
créancier a inscrit un lien sur le bien, soit le
véhicule donné en échange. La publicité des
droits les rend opposables aux tiers, établit
leur rang et, lorsque la loi le prévoit, leur
donne effet. Par exemple, une institution
financière titulaire d’un lien conformément
publié au RDPRM pourrait saisir entre les
mains de quiconque le bien faisant l’objet
d’une inscription. Si vous n’avez qu’une
seule vérification à faire, c’est celle-ci.
L’AMVOQ met à votre disposition une
manière simplifiée de vérifier le RDPRM,
profitez-en!
Historique de kilométrage
Il n’a jamais été aussi simple de reculer
un compteur kilométrique. Pourtant, certains
signes trahissent un odomètre modifié,
par exemple, le siège et les accessoires du
conducteur qui affichent une fatigue anormale
pour le kilométrage inscrit. Soyez vigilant
et vérifiez l’historique du véhicule auprès de
la Société de l’assurance automobile du
Québec (SAAQ). Vous le savez déjà, l’acheteur
subséquent du véhicule qui découvrira que
l’odomètre est susceptible d’avoir été modifié
exigera une réduction du prix ou l’annulation
de la vente. Évitez cet embarras en questionnant
l’odomètre du véhicule et recherchez
l’historique de la SAAQ. L’AMVOQ met
également à votre disposition un outil pour
obtenir cet historique facilement, n’hésitez
pas à l’utiliser.
22 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
Inspection mécanique
Quelles sont les obligations du particulier?
Lorsqu’un particulier vous offre son ancien véhicule en échange,
les rôles changent subitement puisque vous devenez l’acquéreur.
Vous avez l’opportunité de vérifier la qualité du bien. Aussi, pourquoi
ne pas vous en servir? Profitez de l’occasion pour inspecter les
pièces importantes (moteur, transmission, différentiel, freins, etc.)
du véhicule donné en échange et évitez ainsi l’embêtement d’être
aux prises avec une automobile nécessitant des réparations susceptibles
de réduire en miettes le profit de votre vente.
Contrairement à la vente effectuée par le commerçant de
véhicules d’occasion, spécifiquement encadré par la Loi sur la protection
du consommateur (LPC), seul le Code civil du Québec (CCQ) impose
des obligations aux consommateurs qui vendent ou offrent un
véhicule en échange. Ceci constitue une différence majeure
puisque, sauf quelques exceptions, aucun mécanisme juridique ne
favorise l’un des cocontractants. Ainsi, le consommateur doit en
garantir la propriété et la qualité. Par exemple, un véhicule affecté
d’un vice de titre (lien au RDPRM) ou d’un vice caché affectant le
bien (un accident) pourrait entraîner la responsabilité du consommateur devant les tribunaux.
Malgré ceci, il est beaucoup plus sage de vérifier les éléments
mentionnés précédemment et de bien connaître le véhicule au lieu
d’entreprendre un recours après coup.
Être vigilant, c’est payant!
Autocheck, CarProof, CarFax
Ces différents rapports exigent des frais considérables. Toutefois
il ne faudrait pas systématiquement les négliger pour autant. En
effet, ils offrent un portrait du véhicule assez complet : kilométrage,
accident, lien, origine, etc. Par ailleurs, CarProof et CarFax étant
accessibles à tous, le grand public a facilement accès à une importante
banque de données capable de révéler bien des secrets. Le consommateur et les tribunaux reconnaissant la crédibilité de ces rapports,
il nous apparaît encore étonnant que des marchands d’occasion
négligent encore ceux-ci.
L'AMVOQ a été créée en 1989 afin de regrouper des
marchands de véhicules d’occasion partageant les
mêmes intérêts. Aujourd’hui, l’association compte
plus de 1 250 membres incluant des marchands de
véhicules d’occasion, des concessionnaires, des
commerçants et recycleurs, ainsi que plusieurs
autres types d’entreprises.
Cher membre, nous sommes fiers de vous inviter au
congrès ainsi qu’à l’assemblée générale annuelle des
membres de votre association.
RÉSERVEZ TÔT!
Pour profiter des tarifs avantageux, vous devez
réserver vos chambres avant le 22 septembre 2010 et
mentionner que vous faites partie du groupe AMVOQ
afin de faciliter la réservation. Après cette date,
il risque de ne plus y avoir de chambre!
Chambre (Occupation simple ou double) :
• Fairmont 179 $
• Fairmont St-Laurent (vue fleuve) 209 $
• Deluxe 209 $
• Deluxe St-Laurent (vue fleuve) 239 $
• Jacuzzi 279 $
CONGRÈS
AMVOQ
2010
Charlevoix
22, 23 et 24 octobre
Fairmont Le Manoir Richelieu
OCCUPANT ADDITIONNEL
DANS LA CHAMBRE :
ajoutez 30 $ de plus par adulte additionnel
(occupation triple ou quadruple).
POLITIQUE RELATIVE AUX ENFANTS :
l’hébergement est gratuit pour les enfants de moins
de 18 ans occupant une chambre avec leur(s)
parent(s). Les repas sont gratuits (selon le menu)
pour les 5 ans et moins. De 6 à 12 ans, c’est 50 % de
rabais sur les prix courants du menu ou menu pour
enfants et pour les 13 à 18 ans, ce sont les prix
courants des menus ordinaires.
STATIONNEMENT :
intérieur 19 $/jour, extérieur gratuit
ACCÈS AU CONGRÈS
Le congrès est réservé uniquement aux membres de
l’AMVOQ ainsi qu’à ses membres partenaires, ses
membres fournisseurs et autres personnes ayant
reçu une invitation de l’AMVOQ. Au congrès, les
personnes inscrites recevront, à la table d’inscription,
une cocarde qui est obligatoire afin de circuler dans
le congrès. Nous comptons sur votre participation
pour en faire un succès! Frais d’inscription au
congrès : des frais de 100 $ par membre régulier sont
demandés pour l’inscription et l’accès au congrès.
Ces frais incluent l’accès pour deux (2) personnes,
excluant votre chambre et vos consommations
additionnelles. Des frais de 100 $ sont demandés par
personne additionnelle. Il n’y a rien d’autre à
débourser, tout est offert par l’AMVOQ et ses
partenaires. Suite à votre inscription, une facture vous
sera envoyée.
Au plaisir de vous y voir, cher membre!
HORAIRE
SOMMAIRE
SAMEDI
23 OCTOBRE
7 h Déjeuner
8 h Inscription
8 h 30 Ouverture du congrès 2009
› Mot d'ouverture du président
Assemblée générale et rapport annuel
› Présentation de l’évolution des services
› Période de questions
Élections des administrateurs
› Fermeture de l’Assemblée générale
11 h 15 Les nouveautés technologiques :
Le futur au présent
Par Pierre Beaudoin CAA-Québec
12 h 15 Dîner
13 h 15 Atelier en rotation
› Esthétique automobile
› Des questions... vos idées!
› Rencontre des exposants
16 h Horaire libre
18 h Cocktail
19 h Souper et Remise des prix
20 h 30 Spectacle « Famous »
VENDREDI
22 OCTOBRE
16 h
17 h
20 h
21 h 30 à minuit
DIMANCHE
24 OCTOBRE
8 h 30 à 10 h 30 Déjeuner
N'oubliez pas de réserver votre chambre
pour la durée de votre séjour!
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
CONGRÈS
2010
Fairmont Le Manoir Richelieu
181, rue Richelieu
La Malbaie (Québec) G5A 1X7
Téléphone : (418) 665-3703
Télécopieur : (418) 665-8131
22, 23 et 24 octobre - Fairmont Le Manoir Richelieu
Numéro de Membre :
Date :
Retournez le formulaire d'inscription
par la poste ou par télécopieur :
Nom du Membre AMVOQ :
Téléphone :
Jour d’arrivée
au congrès
22
23
octobre octobre
NOM DES PARTICIPANTS
Personnes
incluses :
1 2 -
Personnes
additionnelles :
Signature :
Lettres
moulées :
Inscription
Cocktail de bienvenue
ooqu
que
q
ue »
Humoriste « Sylvain Laroque
Horaire libre : Bienvenue au Casino!
Frais de
100 $
1 -
Frais de
100 $
2 -
Frais de
100 $
AMVOQ - 5600, boul. des Galeries, bureau 220
Québec (Québec) G2K 2H6
Téléphone : (418) 627-2164
Sans frais : 1 800 569-7007
Télécopieur : (418) 627-0349
Courriel : [email protected]
FRAIS D'INSCRIPTION
Pour les membres réguliers de l'AMVOQ, il y a des
frais d'inscription de 100 $ (taxes incluses) pour
deux (2) personnes incluses, soit le membre et son
invité. Pour les personnes additionnelles, des frais
d'inscription de 100 $ (taxes incluses) par personne sont demandés.
Fanie Parent
CSMO
L
a stratégie d’apprentissage proposée sera mixte, car elle
sera constituée d’accompagnement en milieu de travail et de
formation en ligne.
En cours, accompagnement en milieu de travail
Rédaction des guides de l’apprenti et de l’accompagnateur
Validation des guides par le comité de suivi
›
›
En cours, formation en ligne
Analyse des contenus et architecture de la formation
complétées
Production du scénario pédagogique
Conception d’une maquette médiatique
›
›
›
LE PROJET AVANCE TEL
QUE CONVENU, LES OUTILS
D’APPRENTISSAGE DE LA
Un nouvel outil pour les conseillers techniques
NORME PROFESSIONNELLE
Faisant suite à l’obtention de financement provenant du Fonds
SONT EN PHASE DE
de développement et de reconnaissance de la main-d’œuvre, le
CSMO-Auto a démarré cet été un nouveau projet. Le projet de CONCEPTION.
formation sera destiné aux conseillers techniques en emploi qui
désirent parfaire leur compétence en communication et améliorer
leur professionnalisme auprès de la clientèle. Au terme de cette
formation, le participant sera en mesure de mieux identifier les
besoins de ses clients et d’offrir les produits et services appropriés.
Une compétence commune
Le projet de formation sera conçu de façon à répondre aux divers
contextes de travail des conseillers techniques œuvrant dans les
secteurs des services automobiles. La formation répondra aux besoins
des membres de l’AMVOQ désirant parfaire leurs connaissances. Le
CSMO-Auto travaille en étroite collaboration avec des experts afin
de fournir un programme de formation conforme à la réalité et
offrant des mises en situation concrètes.
Un format flexible
Afin de répondre à l’ensemble des besoins, le programme sera
offert en deux options.
Formation individuelle à distance
Formation de groupe en classe
Pour en savoir davantage sur ces projets, communiquez avec
Madame Fanie Parent, coordonnatrice à formation, au 1 866 677-5999
ou par courriel : [email protected].
›
›
© Goran Ikodinovic - Fotolia.com
NORME
PROFESSIONNELLE DES
CONSEILLERS EN VENTE :
SUR LA BONNE VOIE!
26 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
© Goran Ikodinovic - Fotolia.com
Robert Comtois
Chargé de projet
Nature-Action Québec
INFORMATION
AU QUÉBEC, LES CABINETS DE DENTISTES,
LES RESTAURANTS ET LES ATELIERS DE
SERVICES AUTOMOBILES ONT UN POINT EN
COMMUN : ILS DOIVENT ASSURER LE PRÉTRAITEMENT DE LEURS EAUX USÉES AVANT
DE LES REJETER AUX ÉGOUTS. L’INTERCEPTION
DES MÉTAUX LOURDS, GRAISSES ET HUILES
QU’ELLES CONTIENNENT EST PRIMORDIALE,
CAR LES USINES D’ÉPURATION NE SONT PAS
ÉQUIPÉES POUR TRAITER CES RÉSIDUS.
Assainissement des
eaux usées
C’EST LE
TEMPS
D’EXAMINER
L’ÉQUIPEMENT
E
n avril 2009, dans la grande région de Montréal, la
Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM), qui
regroupe 82 municipalités, mettait en vigueur un nouveau
règlement sur l’assainissement des eaux.
Le règlement 2008-47 de la CMM
Les eaux usées qui pourraient entrer en contact avec de l’huile
lors de travaux d’entretien, de réparation ou de lavage de véhicules
moteurs ou de pièces mécaniques sont visées : le propriétaire doit
s’assurer que le séparateur eau/huile est installé, utilisé et entretenu
correctement. (CMM, R-2008-47, art.5, alinéa C)
En plus d’une inspection visuelle, le résultat de l’analyse d’un
échantillon d’eau usée, captée à sa sortie, déterminera si l’installation
est conforme : la présence d’huile devra être de moins de 30 mg/litre
dans l’eau rejetée aux égouts. La vérification, par les municipalités,
s’amorcera le 1er janvier 2012. Les fautifs paieront cher : 1 000 $ à
la première offense.
Pour sa part, la Ville de Beloeil a annoncé qu’elle remboursera
l’inscription à CLÉ VERTE aux ateliers sur son territoire, afin de
les inciter à faire le point dès que possible et, si nécessaire, à
apporter des correctifs avant l’échéance.
Le Code de sécurité du Québec
Les autres ateliers au Québec pourraient-ils avoir la même
attention de leurs municipalités? Possible. Déjà, tous les propriétaires
de bâtiments, sauf exception, sont assujettis au Code de sécurité du
Québec depuis le 1er octobre 2002.
Ce code règlemente les bâtiments existants, sauf les bâtiments
résidentiels de moins de 3 étages ou de moins de 9 logements. Il
dicte les devoirs d'un propriétaire envers son installation de
plomberie afin de la maintenir fonctionnelle, salubre et sécuritaire.
Pour une installation comme le séparateur eau-huile, la Régie du
bâtiment du Québec (RBQ) applique les exigences du Chapitre III Plomberie, du Code de construction du Québec, qui est constitué du
Code national de plomberie du Canada (CNPC). Ce dernier est clair :
l'installation d'un séparateur d'huile est obligatoire pour tout
appareil sanitaire dont les eaux d'évacuation sont susceptibles de
contenir de l'huile ou de l'essence. (CNPC, art. 2.4.4.3, al. 2 –
mots en italique dans le texte)
Selon la RBQ, il est de pratique usuelle, chez certaines municipalités,
de signaler des rejets de graisse ou d'huile inacceptables dans leur
réseau. Lorsque justifié, le propriétaire reçoit un avis de correction
de la Régie, lequel lui accorde un délai de 30 jours pour apporter
les correctifs nécessaires à son installation.
© nfrPictures- Fotolia.com
Les ressources disponibles
Pour vérifier ou corriger votre installation, un entrepreneur
plombier qui détient une licence en plomberie de la RBQ, spécialisé
dans les séparateurs eau-huile, s’impose. Aussi, voici deux propositions
de lecture qui en valent vraiment la peine :
Guide sur les séparateurs eau-huile (2008), du ministère de
l’Environnement du Développement durable et des Parcs
(MDDEP) : tous les aspects techniques sur cet équipement
sont abordés – facile à repérer sur internet via Google pour
télécharger.
Des séparateurs d’huile pour les garages (Revue IMB, Juin 2009, 3 p.) :
les types de séparateurs disponibles sur le marché et leurs limites.
›
Vers le respect de l’environnement
Inscription : www.cleverte.org - 450 446-4441
28 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
›
Remerciements : Éric Gagnier, conseiller technique, Régie du bâtiment du Québec.
Michel Gagnon
Conseiller en hygiène industrielle
AUTO
PRÉVENTION
O
n sous-estime souvent les risques associés au travail sous un
véhicule. Or, les accidents qui impliquent un pont élévateur
peuvent causer des blessures sérieuses, voire mortelles.
Planifier l’entretien, c’est essentiel
Pour planifier l’entretien préventif, il faut utiliser toutes les sources
d’information possibles : les manuels d’utilisation des ponts élévateurs,
l’expérience des travailleurs, les recommandations des fournisseurs
et des sous-traitants, la fiche d’identification des bris, les fiches de
vérification et d’entretien d’Auto Prévention et les données comptables.
Comment faire l’entretien préventif ?
› Établir la liste des activités en vous basant sur des documents
techniques fournis par les fabricants.
› Vérifier les points qui peuvent nécessiter un entretien de base
comme la lubrification, le changement ou l’ajustement d’une
pièce. Toute réparation doit être effectuée dans les plus brefs délais.
Planifier avec un calendrier
Nous vous recommandons de consulter la fiche technique Sécurité :
l’entretien préventif des ponts élévateurs, et d’utiliser la fiche d’entretien
présentée en page 7 de cette fiche technique. On peut aussi inscrire les
activités d’entretien sur un bon de travail et en faire le suivi informatique,
comme on suit l’entretien des véhicules des clients.
Il est recommandé de confier l’entretien du pont élévateur à une
firme spécialisée.
Prévoir les ressources humaines et financières
Un tel entretien exige du temps de travail et les sommes nécessaires
pour l’achat de pièces de rechange et l’embauche de firmes spécialisées.
La planification des ressources humaines et financières est un pré-requis
à l’instauration d’un programme d’entretien préventif des ponts élévateurs.
Pour tout savoir sur l’entretien préventif et sur l’utilisation des
ponts élévateurs, consultez autoprevention.qc.ca/pontselevateurs.
30 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
ÉQUIPEMENT DE TRAVAIL
INDISPENSABLE AU
MÉCANICIEN, LE PONT
ÉLÉVATEUR DOIT ÊTRE
MAINTENU DANS UN ÉTAT
DE FONCTIONNEMENT
OPTIMAL ET SÉCURITAIRE
EN TOUT TEMPS.
Fiche technique disponible sur
AutoPrevention.qc.ca sous l’onglet
« Les documents »
L’entretien préventif
éven
n
des ponts élévateurs
IL NE FAUT
JAMAIS MINIMISER
LES RISQUES DU
TRAVAIL SOUS UN
VÉHICULE
INTERNET
Étienne Rompré
Directeur Marketing et communication
AMVOQ
STATISTIQUES EN LIGNE
SUR
AU COURS D
DE LA DERNIÈRE ANNÉE, L’ÉQUIPE
DE L’AMVOQ A TRAVAILLÉ À PLUSIEURS PROJETS
SIMULTANÉMENT, NOTAMMENT DANS LA
SECTION TECHNOLOGIE.
E
n effet, nous y avons réalisé les objectifs suivants : création
de PresqueNeuf.ca, rapatriement du GVO, nouveaux sites
Internet des marchands et transferts multi photos avec nos
partenaires existants.
À la suite du lancement de la plateforme PresqueNeuf.ca,
en octobre dernier, nous avons livré tous les éléments de notre
proposition, à l’exception du volet «statistiques» qui est, depuis peu,
accessible via le gestionnaire de véhicules (GVO).
Présentement, trois indicateurs sont disponibles dans le menu
déroulant de la page statistiques.
› 3 – « MODÈLES PLUS RECHERCHÉS – 3 mois » :
sur Presqueneuf.ca
Les 200 modèles les plus consultés/recherchés sur PresqueNeuf.ca
au cours des 3 derniers mois.
En utilisant le GVO / PresqueNeuf Plus, il est facile d’accéder à
ces nouvelles informations.
COMMENT AFFICHER VOS STATISTIQUES :
› 1 D’abord, identifiez-vous avec votre mot de passe dans le GVO.
› 2 Dans le menu du GVO, cliquez sur « Outils et rapports ».
› 3 Cliquez ensuite sur l’onglet « Stats ».
› 4 Sur la page « Statistiques », cliquez sur le bouton «Afficher»
› 5 Pour passer d’une page de statistiques à l’autre, utilisez le
menu déroulant.
Comment utiliser ces informations dans votre commerce?
› 1 – « MODÈLE » : C’est votre inventaire
Les modèles les plus regardés dans votre inventaire sur PresqueNeuf.ca
au cours des 30 derniers jours.
›
2 – « RÉGION » : Ce sont vos visiteurs, par région
L’origine de vos visiteurs ayant regardé vos véhicules sur PresqueNeuf.ca
au cours des 30 derniers jours.
Ces statistiques peuvent être des indicateurs puissants pour
détecter des problèmes. Elles peuvent vous aider à identifier
rapidement quels véhicules ne sont pas consultés sur PresqueNeuf,
et vous orientent sur vos achats à effectuer. De plus, si votre
véhicule se situe sur la liste des véhicules les plus recherchés, mais
que celui-ci n’est pas consulté, il serait avisé de vérifier si votre prix
est compétitif, si vos photos sont attirantes et si votre description
met les avantages du véhicule ou ses points uniques en évidence.
Ceux qui utilisent ces outils pourront se démarquer parmi les
offres des autres marchands et réagir plus rapidement. Nous mettons
à votre disposition des outils afin de faciliter la vente de véhicules et
ce n’est qu’un début!
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
33
CAA QUÉBEC
Daniel Bédard
Membre du comité de conciliation/
médiation de l’AMVOQ
et de CAA-Québec
© aysarts - Fotolia.com
CAA-QUÉBEC SUIT DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES L’ÉVOLUTION DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES AUTOMOBILES. SA PRÉSENCE À DIVERS SALONS
DE L’AUTO, SON SUIVI AUPRÈS DES MANUFACTURIERS ET SES
RECHERCHES LUI PERMETTENT DE SE DÉMARQUER ET DE
CONNAÎTRE TOUTES LES NOUVEAUTÉS DÉVELOPPÉES
PAR LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES
AU FIL DES ANNÉES. CERTAINES
TECHNOLOGIES VISENT PLUS
PARTICULIÈREMENT LA SÉCURITÉ
DES AUTOMOBILISTES ET CAAQUÉBEC RECOMMANDE À SES
MEMBRES DE RECHERCHER
DES VÉHICULES ÉQUIPÉS DE
CES SYSTÈMES.
APPRIVOISER
LES NOUVELLES
TECHNOLOGIES
AUTOMOBILES
34 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
L
es véhicules d’occasion vendus par les membres de
l’AMVOQ commencent à disposer de ces technologies, et
les acheteurs doivent être bien renseignés par leur vendeur
pour savoir comment les utiliser correctement et ainsi
bénéficier de leurs avantages. Surtout, il faut les rassurer
sur le fait que ces technologies ne sont pas aussi complexes qu’elles
en ont l’air, et que le véhicule qu’ils souhaitent acheter ne leur
causera pas plus d’ennuis qu’un autre qui n’en posséderait pas.
Nous vous présentons dans le présent article un bref aperçu de ces
technologies dites de sécurité électronique.
Contrôle électronique de la stabilité (ESC ou ESP)
Le contrôle électronique de la stabilité (ESC) est une technologie
de sécurité qui fournit aux conducteurs une stabilité et un contrôle
intégrés qui permettent d’éviter les collisions en réduisant les
risques de dérapage. L’ESC surveille la direction du véhicule par
rapport à la direction du volant plus de vingt fois par seconde.
Lorsque le véhicule se dirige dans une direction qui n’est pas en
droite ligne avec la direction que veut lui donner le conducteur
(c’est-à-dire s’il y a dérapage) ou que les pneus n’adhèrent plus à la
chaussée, le système ESC applique automatiquement les freins à
certaines roues et il peut couper le moteur afin d’aider le conducteur
à reprendre la maîtrise du véhicule.
La technologie ESC constitue l’un des progrès les plus importants
en matière de sécurité automobile depuis l’arrivée de la ceinture de
sécurité. Transports Canada estime que l’ESC peut réduire de 30 %
le nombre de certains types de collision, ce qui se traduirait par une
réduction de quelque 225 décès et 755 blessures graves par année au
Canada. Tous les modèles 2011 doivent en être équipés.
Avertisseur d’angle mort
L’avertisseur d’angle mort aide les conducteurs à éviter les accidents
avec les automobiles à proximité en balayant continuellement les
angles morts du véhicule. Un angle mort est une partie de la route
dont l’observation, directe ou par les rétroviseurs, est impossible
pour le conducteur. Ces zones sont particulièrement dangereuses
lorsqu’un conducteur change de voie sur une route ou une
autoroute à plusieurs voies.
Les avertisseurs d’angle mort utilisent des radars, des caméras
ou des technologies ultrasoniques pour surveiller les angles morts
d’un véhicule. Si un objet en mouvement est détecté dans un angle
mort, un signal en avertit le conducteur. Les signaux d’avertissement
varient d’un système à l’autre, mais ils sont habituellement visuels,
sonores ou tactiles.
émet un signal visuel, sonore ou tactile. Le système est muni de
senseurs ou d’une caméra pour détecter les marques sur la route et
il se met en marche uniquement lorsque le véhicule est conduit à
une vitesse minimale donnée. Ce système a été conçu pour les
routes où les marques sont en bon état, et le conducteur peut
l’éteindre au besoin.
Le Insurance Institute for Highway Safety (IIHS) estime que les
avertisseurs de sortie de voie pourraient empêcher environ 483 000
accidents chaque année aux États-Unis, dont 10 345 accidents mortels.
Aide de suivi de voie
Ce système ne se limite pas à avertir le conducteur. Il assure une
direction active pour permettre au véhicule de demeurer dans sa
voie. Tout comme l’avertisseur de sortie de voie, ce système définit
la position d’un véhicule dans la voie où il se trouve en fonction des
marques sur la route. Ce système fonctionne autant le jour que la
nuit et a été conçu pour assurer en permanence la maîtrise d’un
véhicule.
Système de freinage de secours
Le freinage de secours combine une variété de technologies,
comme un système d’avertissement de collision frontale, un système
de freinage automatique et un système de sécurité avant collision.
Le système détecte à l’avance le danger qu’un conducteur fonce
dans le train arrière du véhicule se trouvant devant lui, tout en
avertissant le conducteur du danger et en aidant celui-ci à freiner. Si
le conducteur ne réagit pas, le système active automatiquement les
freins et d’autres systèmes, comme le prétendeur de ceinture de
sécurité, pour éviter un accident ou en diminuer l’intensité, le cas
échéant.
Des études ont révélé que les collisions arrière causent plus de
décès que tout autre type d’accident. Le Insurance Institute for
Highway Safety (IIHS) estime que les systèmes d’avertissement de
collision frontale et le freinage automatique pourraient empêcher
plus de 2,2 millions d’accidents par année aux États-Unis, dont plus
de 7 000 accidents mortels.
Électrification des véhicules
Les systèmes de maintien sur la voie surveillent les marques sur
la route et la position du véhicule dans la voie où il se trouve. Ces
systèmes comprennent deux fonctions principales : l’avertisseur de
sortie de voie et l’aide de suivi de voie.
Ces technologies de sécurité sont importantes, mais l’électrification
des véhicules, y compris la prolifération des véhicules hybrides, est
aussi de plus en plus en vogue.
Nous vous invitons à en apprendre plus à ce sujet en assistant à
la conférence donnée par CAA-Québec lors du prochain congrès de
l’AMVOQ. Cette conférence, présentée par M. Pierre Beaudoin,
directeur principal des services techniques, portera plus particulièrement
sur l’électrification des transports et le fonctionnement des divers
systèmes se trouvant sur les véhicules hybrides.
Puisque vous serez au courant de ces nouveautés, vous pourrez
conseiller votre clientèle et l’aider à apprivoiser ces technologies.
Vos clients seront alors à même de constater votre haut degré de
professionnalisme.
Avertisseur de sortie de voie
L’avertisseur de sortie de voie se sert des marques sur la route
pour définir la position d’un véhicule dans sa voie. Si le véhicule
traverse les marques de la voie de manière involontaire, le système
Daniel Bédard est directeur adjoint des services-conseils automobiles de CAA-Québec.
Il veille à ce que la dizaine d’agents d’information sous sa supervision assurent aux membres
CAA-Québec une excellente qualité de service. Il est aussi l’un des responsables du programme
de conciliation AMVOQ/CAA-Québec. Il travaille pour CAA-Québec depuis plus de 30 ans.
Systèmes de maintien sur la voie
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
35
Catherine Langlois
AMVOQ
CHRONIQUE
Un marchand sur son 38,
à l'image des marchands
d'aujourd'hui !
C’EST À SEPT-ILES, IL Y A UN PEU PLUS DE
25 ANS, QUE RICHARD ROUTHIER S’EST LANCÉ
DANS LE DOMAINE DE L’AUTOMOBILE, PLUS
PRÉCISÉMENT DANS LA VENTE DE VÉHICULES
NEUFS. IL A TRAVAILLÉ POUR PASCAL CHEVROLET
PENDANT QUELQUES ANNÉES, POUR ENSUITE
DEVENIR ACTIONNAIRE D’UNE CONCESSION
CHRYSLER PENDANT 3 ANS À BAIE-COMEAU.
IL A ÉGALEMENT TRAVAILLÉ POUR UNE
CONCESSION FORD COMME DIRECTEUR DES
VENTES, POUR FINALEMENT OUVRIR SA
PROPRE CONCESSION VOLKSWAGEN AVEC
SA FEMME ET PARTENAIRE D’AFFAIRES
DENISE VACHON.
36 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
DU NEUF
AU
PRESQUENEUF!
À
Baie-Comeau et dans les environs, les Volkswagen se multiplièrent pendant près
de 16 ans. Après toutes ces années, ces bons gestionnaires ont pris la décision
de ne plus se plier aux exigences du manufacturier et ouvrir une toute nouvelle
concession. C'est alors que Routhier Automobiles a poursuivi ses opérations mais,
cette fois, dans la vente de véhicules d'occasion dans laquelle déjà, il excellait.
En 2010
Aujourd’hui, Routhier Automobiles offre plusieurs services à valeur ajoutée à sa clientèle.
Il offre un service de mécanique générale dirigée par un des fils du couple Routhier-Vachon,
Maxime, diplômé du Georgian College en Administration, Marketing Automobile. De plus,
un centre d’esthétique automobile a récemment été ajouté à la gamme de services et, à ce jour,
il obtient des résultats très favorables. Le secteur de la vente s’est, pour sa part, élargi aux
motocyclettes et aux quadriporteurs.
Madame Vachon croit qu’il est important, pour un marchand de véhicules d’occasion,
d’inspirer confiance aux consommateurs et que cette confiance repose d’abord sur l’image que
projette le marchand auprès de ceux-ci. Il est primordial, surtout en région, de créer une
bonne image pour ainsi avoir bonne réputation car, si elle est négative, le commerce ne risque
pas de faire long feu.
Selon Madame Vachon, le site de l’AMVOQ, PresqueNeuf.ca, fait gagner de la notoriété
aux marchands d’occasion. Selon elle, l’industrie de l’occasion a fait un grand pas en avant
depuis plusieurs années : « la qualité des marchands augmente constamment, ce qui fait que nous
devons suivre le bal et aller de l’avant nous aussi et, même, voir plus loin que les autres. » Elle
a également un proverbe que j’affectionne particulièrement : « Qui ne progresse pas, régresse ».
Je considère que ce proverbe est de mise dans le domaine de l’occasion pour assurer sa survie.
Chacun pour soi
Pour avoir vécu les deux côtés de la médaille, soit le côté concessionnaire et l’autre, marchand
d’occasion, Madame Vachon nous dit : « Du côté d’un concessionnaire, nous avons le
manufacturier qui gère avec nous notre entreprise et nous supporte dans nos démarches, tandis
que dans l’usager, c’est chacun pour soi. » Chaque marchand est maître de son commerce,
c’est au propriétaire de l’entreprise, avec ses employés, de s’adapter au marché et d’en faire un
succès. C’est également au marchand de se soucier des méthodes qu’il doit prendre pour
inspirer confiance.
Pour Denise Vachon, une de ces méthodes est la publicité : pour se faire voir et se faire
connaître. Chez Routhier Automobiles, ils ont créé un logo qui les représente, celui d’une
beatle. Ce logo représente une partie du passé de Routhier Automobiles mais aussi le futur, en
démontrant qu’ils se spécialisent dans la vente de voitures européennes. Pour eux, il s’agit de
se bâtir une clientèle à chaque jour.
La progression
Afin de progresser dans le domaine, Routhier Automobiles a des idées de grandeur.
Ils prévoient, pour l’année prochaine, rénover complètement l’extérieur et l’intérieur du
commerce pour ainsi démontrer aux gens leur professionnalisme et créer leur propre image.
Ils mettent beaucoup d’emphase sur le nouveau centre d’esthétique et peut-être, qui sait,
l’agrandir!
Madame Vachon se donne à 110 %, peu importe ce qu’elle entreprend. Elle s’implique à
l’AMVOQ en émettant ses idées pour de nouveaux programmes qui profiteraient à chaque
membre. Elle a à cœur le bien-être de l’association. Donc, je lui remets la balle en lui disant
que nous souhaitons beaucoup de succès à Routhier Automobiles et que l’AMVOQ est heureuse
de les compter parmi ses membres. Longue vie à Routhier Automobiles!
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
37
PRESQUENEUF.CA : KILOMÉTRAGE À « 0 »
LESPAC.COM ET L'AFFICHAGE D'UN PRIX UNIQUE
L'AMVOQ modifiera son portail PresqueNeuf.ca afin qu'il soit impossible, dorénavant, d'afficher un véhicule ayant un kilométrage à « 0 ».
Cette mesure s'inscrit dans un souci d'assurer le respect de la Loi sur la protection du consommateur ainsi que du Décret concernant
l'application de règles de conduite aux commerçants d'automobiles d'occasion.
Par ailleurs, le site d'affichage LesPAC.com applique déjà cette politique en ne permettant plus de mettre en ligne les annonces de
véhicules sans kilométrage ou avec kilométrage à « 0 ». Ainsi, aucun transfert d'inventaire vers ce site ne fonctionnera si un tel kilométrage
est inscrit.
Pour un véhicule d'occasion, vous devrez indiquer avec précision, dans la case prévue à cet effet, le kilométrage affiché à l'odomètre.
Pour un véhicule à l'état neuf, si vous êtes concessionnaire, vous pouvez indiquer « 1 » ou le kilométrage effectivement inscrit à
l'odomètre dans la case appropriée.
Nous saisissons l'occasion pour vous rappeler que vous devez annoncer un prix de vente qui comprend tous les frais, à l'exception de la
Taxe de vente du Québec (TVQ) et de la Taxe sur les produits et services (TPS). Aucun frais (lavage, préparation, transport, inspection,
CarProof, AutoCheck ou autres) ne peut y être ajouté, sauf à la demande du consommateur.
CLAUSE DE PÉNALITÉ : UN CLIENT QUI
REFUSE DE PRENDRE LIVRAISON DU
VÉHICULE
En vigueur depuis le 1er juillet 2010, l’article 71.2 du Règlement d’application de la Loi sur
la protection du consommateur accorde au marchand de véhicules et au locateur le droit de
réclamer une pénalité au client qui refuse de prendre livraison du véhicule. Ce type de clause existait
auparavant, mais maintenant l’OPC l’encadre.
Le montant maximal de cette pénalité est fixé au montant le plus élevé, soit : (1) un montant
de 400 $ ou (2) une somme représentant 2 % du prix de vente du véhicule ou, dans le cas d'un
contrat de louage à long terme, de la valeur au détail de l'automobile.
Veuillez toutefois prendre note que si vous souhaitez pouvoir exécuter cette clause, elle doit
avoir été expressément portée à la connaissance du consommateur, donc indiquée par écrit sur le
contrat. Par conséquent, nous vous suggérons de mettre cette clause par écrit et d’informer votre
client à cet égard et, au surplus, qu’il appose ses initiales à cet endroit du contrat.
À TITRE D’EXEMPLE :
Si le prix du véhicule vendu est de 6 000 $, vous pourrez réclamer 400 $ maximum.
Si le prix du véhicule vendu est de 30 000 $, vous pourrez réclamer 600 $ (30 000 $ x 2 %),
soit le plus élevé de 400 $ ou 2% de sa valeur.
CLAUSE MODÈLE :
« Si l'acheteur refuse de prendre livraison du véhicule, le vendeur pourra demander soit l'exécution
de l'obligation ou l'annulation de la vente. Dans ce dernier cas, l'acheteur convient de payer au
vendeur à titre de dommages-intérêts liquidés, taxe en sus, le montant le plus élevé de : (1) une
somme de quatre-cents dollars (400 $) ou (2) une somme représentant deux pour cent (2 %) du
prix de vente. »
Le contrat électronique du GVO-Plus de l’AMVOQ a été modifié, entre autres, afin d’inclure cette
pénalité. Le format papier suivra au courant des prochaines semaines.
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38 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
CHRONIQUES
© Peter Kirillov - Fotolia.com
GARANTIE D'ÉCART ET DE REMPLACEMENT :
VOS RESPONSABILITÉS!
(FAILLITE DE HAMPSTEAD CAMERON ET CORPORATION FINANCIÈRE
PRIMELINK)
À la suite de l'intervention de l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité »), il
a été convenu que les compagnies d'assurance Travelers et Lombard allaient honorer
les garanties de remplacement émises, selon certaines périodes déterminées.
Il subsiste toutefois une incertitude quant aux garanties d'écart (« GAP »). Pour
l'instant, il demeure essentiel de rappeler qu’à moins d'indication contraire dans le
contrat GAP, le commerçant de véhicules est responsable de ces contrats puisque la
plupart ont été conclus directement entre le consommateur et le marchand de
véhicules.
Ainsi, malgré la faillite du courtier Hampstead Cameron et de la Corporation financière
Primelink, nous vous invitons à respecter vos engagements contractuels vis-à-vis les
consommateurs ayant acquis ce type de produit. N'hésitez pas à nous contacter afin
de vérifier votre contrat.
Par ailleurs, le marchand de véhicules ayant indemnisé un consommateur pourra
adresser une réclamation auprès de la compagnie d'assurance Travelers. En cas d'un
refus écrit de cet assureur, il sera possible de déposer une plainte auprès de l'Autorité.
En outre, pour ceux ayant conclu une entente avec un cabinet inscrit, notamment
Hampstead Cameron, il sera possible de formuler une demande d'indemnisation
auprès du Fonds d'indemnisation de la sécurité financière (FISF) qui évaluera
l'admissibilité de la réclamation. Aucune réclamation ne sera admise pour ceux ayant
fait affaire avec Primelink, puisqu'il ne s'agissait pas d'un cabinet dûment inscrit
auprès de l'Autorité.
Des démarches ont été entreprises auprès de l'AMF afin de résoudre le volet
garantie d'écart.
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DÉCLARATION D’ACCIDENT ET DE VÉHICULE RECONSTRUIT
VENDRE UN VÉHICULE RECONSTRUIT OU ACCIDENTÉ : MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR!
Vendre un véhicule accidenté ou reconstruit cause de nombreux maux de tête à plusieurs marchands. Pourtant, en étant prévoyant et
transparent, on peut réduire significativement le risque de litige.
Tout commerçant de véhicules d'occasion a l'obligation de divulguer qu’un véhicule est accidenté puisqu'il s'agit, au sens de la Loi sur
la protection du consommateur, d'un « fait important ». Ainsi, omettre de divulguer une telle information justifie un recours en vice caché
fondé sur les articles 37 et 38 de cette même loi.
Afin d'éviter ce genre d'embarras, obtenez un rapport « AutoCheck » lorsque vous achetez un véhicule, pour bien connaître son historique
et, surtout, indiquez dans vos annonces ainsi que dans vos contrats de vente que le véhicule est accidenté.
Quant au véhicule reconstruit, il est impératif d'indiquer, dans toute annonce portant sur la vente ou la location d'un tel véhicule, le fait
qu'il s'agit d'un véhicule reconstruit et ce, sans égard au fait que cette mention doive ou non apparaître au certificat d'immatriculation de
l'automobile. Au surplus, il apparaît essentiel d'indiquer sur le contrat qu'il s'agit d'un véhicule reconstruit.
Des pratiques commerciales saines favorisant la transparence et l’honnêteté limitent les risques de litige et améliorent significativement
l'image de votre commerce.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
39
CHRONIQUES
© Eric Jensen - Fotolia.com
VOTRE CAUTIONNEMENT, C’EST VOTRE RESPONSABILITÉ!
En tant que membre AMVOQ, vous pouvez bénéficier de certains services, mais ceux-ci doivent être utilisés conformément à la loi et aux
directives de l’AMVOQ!
Dans le cas du cautionnement (communément nommé « bond »), ce cadre est défini et il est clair : il est émis aux membres dont le seul
but est de faire la vente de leurs propres véhicules et ce, dans le cadre normal d’une entreprise de vente de véhicules.
Or, l’effervescence des « F&I volant » a encouragé certains marchands à financer les ventes d’autres commerçants. De tels agissements
exposent le cautionnement de l’AMVOQ à des risques élevés et nous ne permettons pas ce type de pratique. Que vous déteniez ou non
l’autorisation d’une institution financière pour faire du « F&I volant », vous ne pouvez être cautionné par l’Association.
Par ailleurs, certains commerçants partagent leur cautionnement avec des individus en exigeant une part de chaque transaction. La location
de « bond » est illégale et nous ne le tolérons pas; il s’agit d’un cas d’annulation systématique du cautionnement et cela peut entraîner la
révocation de votre licence auprès de la SAAQ.
Soyez prudent, votre cautionnement, votre responsabilité!
ON THE ROAD AGAIN…
Les visites chez les membres se poursuivent. Les représentants sont là pour vous! N’hésitez pas à leur faire part de vos besoins, de vos
commentaires ainsi que de vos suggestions.
Aussi, ils vous tiendront aussi informés sur ce qui se passe à l’AMVOQ au niveau des partenaires et des nouveaux programmes qui pourraient
bien faire l’affaire de plusieurs.
Vous pourrez également les rencontrer pour jaser plus longuement au congrès à notre kiosque de l’AMVOQ. Ne soyez pas gênés, venez les voir!
CHRONIQUES
IMPORTANT!
© Mariusz Blach - Fotolia.com
SOYEZ VIGILANT :
CONFORMEZ-VOUS AUX RÈGLES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ
La dernière édition de notre magazine faisait état des plus récentes
modifications apportées à la Loi sur la protection du consommateur
(LPC) ainsi qu'à ses règlements, entrés en vigueur le 30 juin 2010.
Pourquoi prendre des risques? Adoptez de saines pratiques de
publicité qui vous éviteront des désagréments inutiles!
PRIX UNIQUE
Dans une publicité, le prix annoncé doit comprendre le total des
sommes que le consommateur devra débourser pour obtenir le
véhicule, excluant TPS et TVQ. Ce prix doit obligatoirement inclure
tous vos frais (transport, préparation ou autres)!
Le prix et le kilométrage de votre véhicule doivent être affichés
de manière prédominante. On doit également y retrouver le numéro
d'unité spécifique à ce véhicule.
À titre d'exemple, un véhicule affiché avec un prix de 20 000 $
sur Presqueneuf.ca doit inclure tous vos frais, sauf TPS et TVQ.
CONTRAT DE VENTE À TEMPÉRAMENT (CVT)
Si vous faites la promotion d'un véhicule en offrant un paiement
hebdomadaire ou mensuel, et ce, même si vous affichez un prix
unique, vous devez inclure les éléments suivants :
› le prix de l'automobile;
› l’exigence d’un paiement comptant ou non;
› le total des frais de crédit;
› le montant de chaque paiement;
› le nombre et la durée de paiement;
› l'obligation totale.
Une formule similaire à celle utilisée pour un CVT devrait être
inscrite dans la fiche descriptive de votre véhicule.
CONTRAT DE L'AMVOQ
Le contrat en ligne GVO / PresqueNeuf à jour est disponible dès
aujourd'hui pour ceux utilisant du papier blanc.
La version «formulaire papier» suivra sous peu. Vous pouvez
continuer à utiliser les contrats actuels jusqu'à l'arrivée du nouveau.
PRESQUENEUF.CA
FICHE DÉTAIL :
Des modifications ont été apportées à la fiche détail afin de mettre
en évidence le prix et le kilométrage du véhicule. Le numéro
d'inventaire a été ajouté et sera maintenant requis lors de l'entrée
d'un véhicule dans le GVO/PresqueNeuf.
ANNONCE D'UN PRIX PAR MOIS OU PAR SEMAINE
Si vous annoncez un prix associé à un financement sur vos annonces
Internet, vous devez utiliser une phrase stipulant les conditions de ce
financement, même si cette mention se trouve seulement dans la
description du véhicule et ne correspond pas au prix principal
affiché.
Dans le GVO ou PresqueNeuf, vous devez mettre ces informations
dans la section «Description» qui se trouve dans l'onglet «Option».
Aussi, nous vous suggérons d'utiliser une formule similaire ou
équivalente à celle figurant ci-dessous dans la fiche descriptive de
votre véhicule.
« Le paiement de cette annonce est calculé sur un prêt de X $ à
X % sur un terme de X mois, sans comptant initial, coût de l'emprunt
X $, obligation totale X $, taxes en sus (sujet à l'approbation de votre
crédit, certaines conditions s'appliquent). »
CONTRAT DE LOCATION
Si vous faites la promotion d'un véhicule en l'offrant en location
à long terme, et ce, même si vous affichez un prix unique, vous devez
l'indiquer de manière claire dans votre publicité et y ajouter les
informations suivantes :
› tout montant exigé avant le début de la période de location;
› le nombre et la durée de paiement;
› le montant de chaque paiement;
› le kilométrage accordé et le coût des kilomètres excédentaires.
42 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
En inscrivant ces informations dans cette section, elles suivront
aussi chez nos partenaires lors des transferts (Hebdo.net, LesPacs,
Auto Aubaine, Auto Expert etc.).
Votre équipe de l'AMVOQ
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ous avons l'opportunité, en tant que cabinet meneur et spécialisé dans l'automobile,
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d'être en contact avec un bon nombre de membres, ce qui nous permet d’être à
MAINTENANT, DPA ASSURANCE
l'affût de vos besoins et d’ajuster le programme d'assurance en conséquence.
(CABINET MENEUR DU
Ainsi, nous avons pu constater que plusieurs ajoutent à leur activité de vente de
PROGRAMME AUPRÈS D'INTACT
véhicules, la vente de véhicules récréatifs, l'esthétique de véhicule, la mécanique,
ET INTERVENANT ENTRE
l'achat de véhicules aux États-Unis, l'achat ou la prise en échange de marchandises autres que
L'AMVOQ ET INTACT) A SUIVI
des véhicules ( bateaux, motomarines, etc. ) ou encore de la location de voiture à court terme.
À chaque année, nous révisons notre programme et nous nous assurons d'offrir les
LE DÉVELOPPEMENT DE VOS
protections
adéquates à vos besoins. Comme vous aurez pu le remarquer à l'automne, nous
ACTIVITÉS AU FIL DES ANS.
annonçons les nouveautés et améliorations en ayant des primes compétitives.
La prime d'assurance ne devrait pas être la priorité dans le choix d'un contrat d'assurance.
En effet, à la suite d’un sinistre, s'il y a un manque d'assurance ou encore si aucune protection
ne couvre votre perte, votre entreprise pourrait être financièrement en danger. Il est important,
en tant que dirigeant d'une entreprise, de vous assurer que vous détenez les protections
nécessaires à son bon maintien; votre courtier est le professionnel dans le domaine et il est
en mesure de vous guider et vous offrir les protections les mieux adaptées.
Le choix de l'assureur doit également être pris en considération. Votre programme
d'assurance est émis par le même assureur depuis le tout début. Intact Assurance possède
une grande expertise dans votre domaine, il offre un personnel qualifié qui connaît vos
activités, en plus d'avoir des bureaux d'indemnisation partout au Québec.
Nous sommes conscients que vous êtes sollicité par plusieurs intervenants en assurance,
nous vous conseillons de prendre le temps de comparer les protections, de vous informer
sur l'assureur, sur son expertise dans le domaine; n'hésitez pas à poser des questions!
Régulièrement la différence de prime justifie une différence de protection. Soyez vigilant!
Après tout, c'est votre entreprise qui est en jeu.
Nous en profitons pour vous inviter à venir nous rencontrer lors de votre congrès qui
aura lieu en octobre, nous serons présents comme à l'habitude, tout comme les gens
d’Intact, afin de discuter avec vous, de répondre à vos questions et de vous transmettre les
changements apportés pour 2010.
Au plaisir de vous y rencontrer!
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 20, NUMÉRO 3
43
© Andres Rodriguez - Fotolia.com
VOS PARTENAIRES
EN
AFFAIRES!
DANS LE BUT D’APPORTER UN
MAXIMUM DE SERVICES AUX
MEMBRES DE L’AMVOQ, PLUSIEURS
ENTREPRISES SE SONT JOINTES
À L’AMVOQ À TITRE DE
« PARTENAIRES » OU
« FOURNISSEURS » AFIN D’OFFRIR
LEURS PRODUITS ET SERVICES
AUX MEMBRES.
Ces partenaires et fournisseurs bénéficient d’une place privilégiée afin de distribuer leurs produits et services de qualité reconnus par
l’AMVOQ. Ils se sont démarqués par leur professionnalisme, leur réputation et la qualité de leur produit. Ceux-ci sont reconnus pour
respecter le marchand et le consommateur. En atteignant des critères de sélection élevés, ils ne peuvent que bénéficier de notre confiance
et de celle de nos membres. En un mot…, ils sont « recommandés » par l’AMVOQ.
Merci à nos partenaires et fournisseurs!
1 800 561-1127
1 800 361-9866
Pièces d’autos et de camions
1 800 463-4436
1 866 827-8801
1 888 686-3264
Assurances crédit et de remplacement,
garanties mécanique et d’écart,
formation F&I
Recherche d’accidents
antérieurs
Médiation / Conciliation
Régime d’assurance collective
multi-employeurs
Garanties mécanique
et de remplacement, logiciel F&I
1 866 723-4402
Garanties mécaniques et de remplacement,
Logiciel F&I, Formations pour F&I,
Assurances crédit
Corporation des
Carrossiers Professionnels
du Québec
800 363-4567
Assurances
1 800 569-7007
(Alain Frigon)
1 800 748-5798
1 866 673-4090
1 800 361-0040
Guide d’évaluation et
annonce de véhicule
Téléphonie et surveillance
Cellulaire
1 800 361-8322
Association des recycleurs de
pièces d’autos et camions
418 847-2727
Used Cars Dealers
Association (Ontario)
et AutoCheck
1 800 569-7007
1 800-266-566
Une division de l'ÉQUIPEUR.
Carte rabais de 10 % sur
plusieurs articles
(Claude Alain)
Rabais de 0,03 $ sur l’essence
Ordinateurs, cartouches
d'encre et imprimantes
1 888 378-4448
418 262-9441
Objets promotionnels
Vente de véhicules
Carte de crédit et Terminal
418 650-1119
(poste 412)
(Michèle Bouchard)
Mutuelle de prévention
Messagerie
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POURQUOI DEVENIR
MEMBRE?
Cautionnement à prix avantageux
300 $ par année / Gratuit après 5 ans
DEMANDE
D'ADHÉSION
Annoncer gratuitement vos véhicules
sur le site PresqueNeuf.ca
Services juridiques-conseils gratuits
Service de médiation-conciliation
gratuit / CAA Québec
Gestionnaire de véhicules et d'inventaires,
étiquettes de vitres, contrats, etc.
NOS PARTENAIRES
ACCÈS (V.A.G.)
1 866 723 4402
Assurances crédit et de
remplacement,
garanties mécanique et
d’écart, formation F&I
AON
GROUPE CONSEIL
GIGUÈRE ET FRÉCHETTE
1 888 686-3264
Régime d’assurance
collective multi-employeurs
GROUPE PPP
1 800 463-4436
418 650-1119 (poste 412)
Michèle Bouchard
Garantie mécanique et de
remplacement, Logiciel F & I
ARPAC
Une division de l'ÉQUIPEUR.
Carte rabais de 10 % sur
plusieurs articles
Mutuelle de prévention
Association des
recycleurs de pièces d’autos
et camions
AUTO CHECK
Recherche
d’accidents antérieurs
AUTO HEBDO
1 800 748-5798
Guide d’évaluation
BELL CANADA
1 866 673-4090
Téléphonie et surveillance
BELL MOBILITÉ
1 800 361-0040
Cellulaire
CAA-QUÉBEC
1-888-471-2424
Médiation conciliation
CCPQ
Corporation des Carrossiers
Professionnels du Québec
IMAGEWEAR
INFORMATIQUE EBR
ET XEROX
418 847-2727
Ordinateurs, cartouches
d'encre et imprimantes
INTACT - GROUPE DPA
1 800 361-9866
Assurances
MALGA
1-888-378-4448
Objets promotionnels
NAPA
1 800 561-1127
Pièces d’autos et de camions
PÉTRO CANADA
1 800 361-8322
Claude Alain
Essence
UCDA
DICOM
1 800 569-7007
Messagerie
Service AutoCheck
Association des Marchands
de véhicules d’occasion
en Ontario
DISCOUNT
418 262-9441
VISA DESJARDINS
1 800-266-5662
Vente de véhicules
GARANTIE NATIONALE
1 800 363-4567
Garantie prolongée
mécanique
Carte de crédit et Terminal
5600, boulevard des Galeries, bureau 220, Québec (Québec) G2K 2H6
Téléphone : (418) 627-2164 / Sans frais : 1 800 569-7007 / Télécopieur : (418) 627-0349 / www.amvoq.ca / [email protected]
Je, soussigné, demande d’adhérer à l’AMVOQ inc. à titre de membre régulier. Je m’engage à me
conformer à ses règlements, son code d’éthique et à payer la cotisation annuelle fixée à
536,16 $, incluant les taxes, soit 475 $ plus 23,75 $ de TPS et 37,41 $ de TVQ.
RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS
Date :
Nom :
Prénom :
M
F
Adresse :
Ville :
Tél. rés. : (
Code postal :
)
/
No d'ass. sociale :
Dossier criminel : OUI
NON
/
(Odomètre, fraude, vol, drogue, etc.)
RENSEIGNEMENTS
SUR L'ENTREPRISE
/
Date de naissance :
/
Détail :
NEQ : _____________________________
Nom de votre entreprise :
Adresse :
Ville :
Tél. bureau : (
Code postal :
Courriel :
Tél. cellulaire : (
Télécopieur : (
Nombre d'associés :
D’employés :
Nombre de véhicules en inventaire :
Vendus par an :
)
)
)
No de licence du commerçant (SAAQ) :
Date d'expiration :
No de TVQ :
No de TPS :
No d'identification de la SAAQ :
Toute fausse déclaration entraînera le refus de l’adhésion du futur membre et des
frais d’administration de 100$ seront dus et retenus sur les sommes reçues.
Toute demande d’adhésion sera refusée, si elle n’est pas accompagnée du
paiement de la cotisation.
Signature du futur membre
Je suis intéressé au cautionnement AMVOQ
Note : Lorsqu’un nouveau membre adhère, celui-ci doit acquitter la totalité de la cotisation, lorsque celui-ci devient membre entre le 1er mai et le 31 octobre.
Si celui-ci devient membre entre le 1er novembre et le 30 avril, un prorata mensuel sera appliqué sur la cotisation et le membre devra acquitter la cotisation
pour le nombre de mois restant, et ce, comprenant le mois en cours, et il devra aussi acquitter la cotisation annuelle complète pour l’année suivante.