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Programme de soutien au marché de l’art
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1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Nom de l’entreprise :
Adresse :
Code postal :
Téléphone : Télécopieur :
Courriel :
Site Internet :

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2. RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE
 Statut juridique :
 Directeur ou directrice :
 Propriétaire(s) :
 Date de fondation :
 Date du dernier exercice financier complété :
 Chiffre d’affaires total : $
Pourcentage réalisé au Québec : %
Pourcentage réalisé hors Québec : %
Préciser le ou les pays :
 Ventes d’œuvres d’art
Proportion « marché primaire » : %
Proportion « marché secondaire » : %
 Nombre d’employés (autres que le ou la propriétaire) :
Temps plein :
Temps partiel :
 Liste des artistes professionnels québécois représentés :

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3. MODALITÉS D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Une subvention est accordée à une entreprise aux fins particulières définies dans le volet en
question. Si le bénéficiaire ne peut réaliser, en tout ou en partie, l’activité prévue, il doit en informer
la SODEC qui peut, s’il a encaissé, en tout ou en partie, le chèque de la subvention, exiger qu’il
retourne un chèque équivalent au montant de la subvention.
Le bénéficiaire d’une subvention s’engage automatiquement à réaliser le projet ou l’activité qui fait
l’objet de la subvention. Le fait d’encaisser le chèque de la subvention constitue un engagement,
de la part du bénéficiaire, à réaliser l’activité prévue, à respecter la Loi sur le statut professionnel
des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les
diffuseurs (L.R.Q., c.S-32.01) et à observer les conditions rattachées au versement de la
subvention.
L’entreprise qui reçoit une subvention de la SODEC doit en faire mention dans ses documents de
présentation, d’information et de publicité destinés au public, y compris le site Internet, et ce, dans
des proportions correspondant à l’ampleur de l’aide. À cet effet, elle doit utiliser, en respectant son
intégralité, la version la plus récente du logotype de la SODEC, disponible à l’adresse Internet
suivante : http://www.sodec.gouv.qc.ca/medias_logotypes.php.
4. DÉCLARATION DU DEMANDEUR
Je m’engage à utiliser la subvention uniquement aux fins pour lesquelles elle est sollicitée et à
fournir à la SODEC, au terme de la réalisation du (des) projet(s) subventionné(s), un bilan des
activités et des dépenses engagées.
Je m’engage à rembourser à la SODEC le montant de la subvention versée pour tout projet
abandonné ou à obtenir son autorisation avant d’affecter cette somme à tout autre projet.
Je m’engage à respecter la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers
d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c.S-32.01).
Les renseignements contenus dans le présent formulaire et dans les documents ci-annexés sont
complets et véridiques.
____________________________________________ __ _____________
Signature du président ou du représentant autorisé Date
_________ __________________________ _ ______________
Veuillez inscrire le nom du représentant autorisé Titre du signataire

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5. PROJETS D’EXPOSITION
(Inclure une feuille par projet)
Titre de l’exposition ou de l’activité :
Artistes participants :
Discipline(s) :
Date :
Lieu :
RÉSUMÉ

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BUDGET
Catégorie de dépenses
Subvention
demandée
Contribution de la galerie
Transport
$
$
Montage
$
$
Encadrement
$
$
Vernissage
$
$
Publicité
$
$
Publications (catalogues, opuscules, etc.)
$
$
Communications (téléphone, poste, etc.)
$
$
Autres (préciser) :
$
$
Budget total :
$
$