FORMULAIRE Programme de soutien au marché de l’art 1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Nom de l’entreprise : Adresse : Code postal : Téléphone : Courriel : Site Internet : Programme de soutien au marché de l’art Page 1 de 8 Télécopieur : FORMULAIRE Programme de soutien au marché de l’art 2. RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE Statut juridique : Directeur ou directrice : Propriétaire(s) : Date de fondation : Date du dernier exercice financier complété : Chiffre d’affaires total : $ Pourcentage réalisé au Québec : % Pourcentage réalisé hors Québec : % Préciser le ou les pays : Ventes d’œuvres d’art Proportion « marché primaire » : % Proportion « marché secondaire » : % Nombre d’employés (autres que le ou la propriétaire) : Temps plein : Temps partiel : Liste des artistes professionnels québécois représentés : Programme de soutien au marché de l’art Page 2 de 8 FORMULAIRE Programme de soutien au marché de l’art 3. MODALITÉS D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION Une subvention est accordée à une entreprise aux fins particulières définies dans le volet en question. Si le bénéficiaire ne peut réaliser, en tout ou en partie, l’activité prévue, il doit en informer la SODEC qui peut, s’il a encaissé, en tout ou en partie, le chèque de la subvention, exiger qu’il retourne un chèque équivalent au montant de la subvention. Le bénéficiaire d’une subvention s’engage automatiquement à réaliser le projet ou l’activité qui fait l’objet de la subvention. Le fait d’encaisser le chèque de la subvention constitue un engagement, de la part du bénéficiaire, à réaliser l’activité prévue, à respecter la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c.S-32.01) et à observer les conditions rattachées au versement de la subvention. L’entreprise qui reçoit une subvention de la SODEC doit en faire mention dans ses documents de présentation, d’information et de publicité destinés au public, y compris le site Internet, et ce, dans des proportions correspondant à l’ampleur de l’aide. À cet effet, elle doit utiliser, en respectant son intégralité, la version la plus récente du logotype de la SODEC, disponible à l’adresse Internet suivante : http://www.sodec.gouv.qc.ca/medias_logotypes.php. 4. DÉCLARATION DU DEMANDEUR Je m’engage à utiliser la subvention uniquement aux fins pour lesquelles elle est sollicitée et à fournir à la SODEC, au terme de la réalisation du (des) projet(s) subventionné(s), un bilan des activités et des dépenses engagées. Je m’engage à rembourser à la SODEC le montant de la subvention versée pour tout projet abandonné ou à obtenir son autorisation avant d’affecter cette somme à tout autre projet. Je m’engage à respecter la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c.S-32.01). Les renseignements contenus dans le présent formulaire et dans les documents ci-annexés sont complets et véridiques. ____________________________________________ Signature du président ou du représentant autorisé _________ __________________________ Veuillez inscrire le nom du représentant autorisé Programme de soutien au marché de l’art Page 3 de 8 __ _____________ Date _ ______________ Titre du signataire 5. PROJETS D’EXPOSITION (Inclure une feuille par projet) Titre de l’exposition ou de l’activité : Artistes participants : Discipline(s) : Date : Lieu : RÉSUMÉ Programme de soutien au marché de l’art Page 4 de 8 FORMULAIRE Programme de soutien au marché de l’art FORMULAIRE Programme de soutien au marché de l’art BUDGET Catégorie de dépenses Transport Subvention demandée Contribution de la galerie $ $ Montage $ $ Encadrement $ $ Vernissage $ $ Publicité $ $ Publications (catalogues, opuscules, etc.) $ $ Communications (téléphone, poste, etc.) $ $ Autres (préciser) : $ $ Budget total : $ $ Programme de soutien au marché de l’art Page 5 de 8 FORMULAIRE Programme de soutien au marché de l’art 6. ACTIVITÉS HORS QUÉBEC (Inclure une feuille par projet) Salon ou événement : Artistes participants : Discipline(s) : Date : Lieu : RÉSUMÉ Programme de soutien au marché de l’art Page 6 de 8 FORMULAIRE Programme de soutien au marché de l’art BUDGET Catégorie de dépenses Inscription Subvention demandée Contribution de la galerie $ $ Location d’espace $ $ Transport des œuvres $ $ Assurances, douanes $ $ Communications, publicité $ $ Encadrement $ $ Déplacement et séjour $ $ Frais de représentation, vernissage, etc. $ $ Autres (préciser) $ $ $ $ $ $ $ $ Budget total : Programme de soutien au marché de l’art Page 7 de 8 FORMULAIRE Programme de soutien au marché de l’art 7. STRATÉGIE DE MISE EN MARCHÉ HORS QUÉBEC S’il s’agit d’une première activité sur les marchés extérieurs au Québec, décrivez les objectifs que vous poursuivez et les résultats attendus. Si vous avez déjà participé à des salons ou événements de mise en marché à l’extérieur du Québec, décrivez brièvement votre plan d’action ou la stratégie déployée (objectifs, actions réalisées, projets en développement, etc.). Le cas échéant, vous pouvez joindre une copie de votre plan d’action ou de votre stratégie pour le développement des marchés hors Québec. Programme de soutien au marché de l’art Page 8 de 8