conseil communal du 06/04/1998

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 7 février 2011
Présents: MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président;
BIORDI, MULLER, BINET, VANDENINDEN, CLINQUART, Echevins;
LAMBERT A., Président du CPAS;
MOROSINI A.M., BAILLIEUX A., KOENIG P., MERTZ G., BOSSELER-KRIER M.Th. LAMBERT Ch.,
DEWIT G., JANSON E., SEMES N., BAILLIEUX B., HOTTON P., DARDENNE-RAMELOT A., DEVAUX
V., NIZET-GOEREND E., GRATIA R., SCHMIDT G., Conseillers communaux;
ANTONACCI Tomaso, Secrétaire communal.
Monsieur le Président ouvre la séance à 19 heures 30.
Une minute de silence est respectée pour les décès respectifs d’un ancien agent communal, Madame Lydia DUBOIS et un
ancien membre du Conseil de l’action sociale Monsieur Camille GEROUVILLE.
Le procès-verbal de la séance du 23 décembre 2010 est approuvé.
Monsieur Gérard SCHMIDT annonce que le groupe ECOLO aura 4 questions orales.
Délib. n°1690
Le Conseil,
Vu l'article L1122-24 et L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
DECIDE :
L'inscription en urgence des points suivants :
- Approbation du devis Interlux pour le raccordement au gaz du bâtiment sis rue des Métallurgistes n°9 à 6791 Athus;
- Approbation du projet de modernisation de l'éclairage public du site Bellevue à Athus;
- Souscription de parts "R" dans le capital de l'intercommunale INTERLUX.
SEANCE PUBLIQUE :
Point n°1 – Approbation du projet d'aménagement du Centre sportif de Clémarais à Aubange – lot 1 : gros œuvre
Délib. n°1691
L’auteur de projet, Monsieur Jean-Philippe MARCHAL du service technique provincial, fait une présentation générale
du projet d’aménagement du Centre sportif.
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision de principe du Collège communal du 2 mars 2006 approuvant le marché “Rénovation intérieure du Centre
Sportif de Clémarais à Aubange - lot 1 : gros oeuvre et finitions”, approuvant également les conditions du marché de
conception;
Vu la décision du Collège communal du 28 mars 2006 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à
D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON;
Considérant le cahier spécial des charges N° B 30553 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert
1er, 1 à 6700 ARLON;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 234.506,00 € hors TVA ou 283.752,26 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - INFRASPORTS, boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 76412/724-
60 et sera financé par un emprunt;
Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire;
Après en avoir délibéré ;
Par 23 voix sur 23 votants;
D E C I D E :

Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° B 30553 et le montant estimé du marché “Rénovation intérieure du
Centre Sportif de Clémarais à Aubange - lot 1 : gros oeuvre et finitions”, établis par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert
1er, 1 à 6700 ARLON. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des
charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 234.506,00 € hors TVA ou 283.752,26 €, 21% TVA
comprise.
Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW - INFRASPORTS, boulevard
du Nord, 8 à 5000 NAMUR.
Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au Bulletin des Adjudications.
Article 5 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 76412/724-60.
Article 6 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.
Article 7 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres.
Article 8 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Délib. n°1692 – lot 3 – chauffage et ventilation.
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision du Collège communal du 26 mars 2006 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à
D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON;
Considérant le cahier spécial des charges N° B 30433 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert
1er, 1 à 6700 ARLON;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 51.925,00 € hors TVA ou 62.829,25 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - INFRASPORTS, boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 76412/724-
60 et sera financé par fonds propres;
Après en avoir délibéré ;
Par 23 voix sur 23 votants;
D E C I D E :
Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° B 30433 et le montant estimé du marché “Rénovation intérieure du
centre sportif de Clémarais - lot 3 : chauffage et ventilation”, établis par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert 1er, 1 à
6700 ARLON. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour
les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 51.925,00 € hors TVA ou 62.829,25 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW - INFRASPORTS, boulevard
du Nord, 8 à 5000 NAMUR.
Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au Bulletin des Adjudications.
Article 5 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 76412/724-60.
Article 6 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Délib. n°1693 – lot 4 – électricité
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision du Collège communal du 26 mars 2006 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à
D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON;
Considérant le cahier spécial des charges N° B 30434 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert
1er, 1 à 6700 ARLON;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 23.860,00 € hors TVA ou 28.870,60 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - INFRASPORTS, boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR;

Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 76412/724-
60 et sera financé par fonds propres;
Après en avoir délibéré ;
Par 23 voix sur 23 votants;
D E C I D E :
Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° B 30434 et le montant estimé du marché “Rénovation intérieure du
centre sportif de Clémarais - lot 4 : électricité”, établis par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 23.860,00 € hors TVA ou 28.870,60 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW - INFRASPORTS, boulevard
du Nord, 8 à 5000 NAMUR.
Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au Bulletin des Adjudications.
Article 5 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 76412/724-60.
Article 6 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°2 – Délib. n°1694 – Acquisition d'un chariot de service pour la nouvelle salle de Clémarais à Aubange
Le Conseil,
Considérant la nécessité d’acquérir un chariot de service pour les besoins de la salle du Syndicat d’Initiative de Clémarais à
AUBANGE ;
Vu les offres demandées ;
Considérant que deux offres ont été remises :
 DISTRINOX de WAVRE : 214,20 € hors TVA + forfait frais livraison : 60 €
 AUTOS PIECES &INDUSTRIES : 398,05 € hors TVA
Considérant que l’offre de DISTRINOX de WAVRE est la plus avantageuse pour la Commune au prix de 214,20 € hors
TVA, soit 259,18 € TVA comprise, + forfait frais de livraison 60 €, soit 319,18 € TTC ;
Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article
762/724-60;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
Par 23 voix pour sur 23 votants ;
DECIDE :
de passer commande auprès DISTRINOX, Zoning Wavre Nord, Avenue Zénobe Gramme, 34 à 1300 WAVRE pour la
fourniture d’un chariot de service pour la salle du Syndicat d’Initiative de Clémarais à AUBANGE, pour le montant de
214,20 € hors TVA, soit 259,18 € TVA comprise, + forfait frais de livraison 60 €, soit 319,18 € TTC ;
CHARGE :
le service comptabilité d'établir le bon de commande.
Point n°3 – Délib. n°1695 – Décision de principe de faire réaliser des travaux de rénovation du bâtiment communal
sis rue de la Résistance n°16 à 6792 HALANZY en logement de transit
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Après en avoir délibéré ;
Par 23 voix sur 23 votants;
DECIDE:
Article 1 : De dresser le projet de marché ayant pour objet “Rénovation du bâtiment communal sis, 16, rue de la Résistance
à HALANZY en logement de transit”.
Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°4 – Délib. n°1696 – Approbation du cahier spécial des charges pour la désignation d'un auteur de projet pour
la rénovation du bâtiment sis rue de la Résistance n°16 à 6792 HALANZY en vue de la création d'un logement de
transit
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €);
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° S-02-2011 relatif au marché “Désignation d'un auteur de projet pour la
rénovation du bâtiment sis, 16, rue de la Résistance à HALANZY en vue de la création d'un logement de transit” établi par le
Service Marchés publics;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Après en avoir délibéré ;
Par 23 voix sur 23 votants;
DECIDE:
Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° S-02-2011 et le montant estimé du marché “Désignation d'un auteur
de projet pour la rénovation du bâtiment sis, 16, rue de la Résistance à HALANZY en vue de la création d'un logement de
transit”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au
cahier général des charges pour les marchés publics.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°5 – Délib. n°1697 – Décision de principe de faire réaliser des travaux de terrassement sur l'ancien site du
crassier de Halanzy
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €);
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Après en avoir délibéré ;
Par 21 voix pour et 2 abstentions de Messieurs Eric JANSON et Gérard SCHMIDT;
D E C I D E :
Article 1 : De dresser le projet de marché ayant pour objet “Terrassement à HALANZY sur l'ancien site du crassier”.
Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son abstention par le fait que la commune ne devait pas autoriser ce
stockage de terre et par le fait que la motivation de la décision n’est pas suffisamment bien développée dans le projet de
délibération.
Monsieur Jean-Marie MULLER souligne que le problème existe justement parce que la Commune avait déposé plainte à
l’époque.
Monsieur le Bourgmestre ajoute que c’est en raison du stockage de ces terres sur la propriété de la Commune que nous
sommes maintenant contraints à procéder à l’enlèvement.
Monsieur le Conseiller Eric JANSON motive son abstention par le fait que le problème soit ancien alors que l’entreprise
responsable n’a définitivement fait faillite qu’en 2009.
Point n°6 – Délib. n°1698 – Approbation du cahier spécial des charges pour les travaux de terrassement sur l'ancien
site du crassier de Halanzy
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €);
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges relatif à ce marché établi par le Service Marchés publics;

Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 21.640,00 € hors TVA ou 26.184,40 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Après en avoir délibéré ;
Par 23 voix sur 23 votants;
D E C I D E :
Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Terrassement à HALANZY sur
l'ancien site du crassier”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 21.640,00 € hors TVA ou
26.184,40 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°7 – Délib. n°1699 – Décision de principe de faire réaliser des travaux d'égouttage exclusif à Halanzy dans le
cadre du plan triennal des travaux 2010-2012
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant que le montant initial estimé du marché "Aménagement de l'égouttage de HALANZY" s’élève
approximativement à 335.444,00 € TVAC, et que cette première estimation devra être affinée dans le cahier spécial des
charges;
Après en avoir délibéré ;
Par 23 voix sur 23 votants;
DECIDE:
Article 1 : De dresser le projet de marché ayant pour objet “Aménagement de l'égouttage de HALANZY”.
Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°8 – Délib. n°1700 - Décision de principe de faire réaliser des travaux d'agrandissement du funérarium de
Halanzy
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Après en avoir délibéré ;
Par 23 voix sur 23 votants;
DECIDE:
Article 1 : De dresser le projet de marché ayant pour objet “Agrandissement du funérarium de HALANZY”.
Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Monsieur le Conseiller communal Christian LAMBERT demande à ce qu’une attention soit portée aux personnes à
mobilité réduite.
Point n°9 – Délib. n°1701 – Approbation d'un devis Interlux pour le remplacement d'un candélabre accidenté rue du
Commerce à Athus
Le Conseil,
Considérant que la SCRL INTERLUX assure sur le territoire de la Commune d'AUBANGE la gestion du réseau de
distribution et de raccordement haute et basse tension;
Vu le devis nº 20203652 établi le 27 décembre 2010, par INTERLUX, Avenue Patton, 237 à 6700 ARLON pour le
remplacement du candélabre accidenté, rue du Commerce à ATHUS;
Vu le devis estimatif des travaux s'élevant à la somme de 2.141,35 € T.V.A.C.;
Vu l'article l122-30 du Code de la Démocratie Locale;
Sur proposition du Collège Communal;
Par 23 voix sur 23 votants;