conseil communal du 06/04/1998
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ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 7 février 2011 Présents: MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président; BIORDI, MULLER, BINET, VANDENINDEN, CLINQUART, Echevins; LAMBERT A., Président du CPAS; MOROSINI A.M., BAILLIEUX A., KOENIG P., MERTZ G., BOSSELER-KRIER M.Th. LAMBERT Ch., DEWIT G., JANSON E., SEMES N., BAILLIEUX B., HOTTON P., DARDENNE-RAMELOT A., DEVAUX V., NIZET-GOEREND E., GRATIA R., SCHMIDT G., Conseillers communaux; ANTONACCI Tomaso, Secrétaire communal. Monsieur le Président ouvre la séance à 19 heures 30. Une minute de silence est respectée pour les décès respectifs d’un ancien agent communal, Madame Lydia DUBOIS et un ancien membre du Conseil de l’action sociale Monsieur Camille GEROUVILLE. Le procès-verbal de la séance du 23 décembre 2010 est approuvé. Monsieur Gérard SCHMIDT annonce que le groupe ECOLO aura 4 questions orales. Délib. n°1690 Le Conseil, Vu l'article L1122-24 et L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. DECIDE : L'inscription en urgence des points suivants : - Approbation du devis Interlux pour le raccordement au gaz du bâtiment sis rue des Métallurgistes n°9 à 6791 Athus; - Approbation du projet de modernisation de l'éclairage public du site Bellevue à Athus; - Souscription de parts "R" dans le capital de l'intercommunale INTERLUX. SEANCE PUBLIQUE : Point n°1 – Approbation du projet d'aménagement du Centre sportif de Clémarais à Aubange – lot 1 : gros œuvre Délib. n°1691 L’auteur de projet, Monsieur Jean-Philippe MARCHAL du service technique provincial, fait une présentation générale du projet d’aménagement du Centre sportif. Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision de principe du Collège communal du 2 mars 2006 approuvant le marché “Rénovation intérieure du Centre Sportif de Clémarais à Aubange - lot 1 : gros oeuvre et finitions”, approuvant également les conditions du marché de conception; Vu la décision du Collège communal du 28 mars 2006 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON; Considérant le cahier spécial des charges N° B 30553 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 234.506,00 € hors TVA ou 283.752,26 €, 21% TVA comprise; Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - INFRASPORTS, boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 76412/72460 et sera financé par un emprunt; Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° B 30553 et le montant estimé du marché “Rénovation intérieure du Centre Sportif de Clémarais à Aubange - lot 1 : gros oeuvre et finitions”, établis par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 234.506,00 € hors TVA ou 283.752,26 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW - INFRASPORTS, boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR. Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au Bulletin des Adjudications. Article 5 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 76412/724-60. Article 6 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire. Article 7 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 8 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Délib. n°1692 – lot 3 – chauffage et ventilation. Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision du Collège communal du 26 mars 2006 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON; Considérant le cahier spécial des charges N° B 30433 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 51.925,00 € hors TVA ou 62.829,25 €, 21% TVA comprise; Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - INFRASPORTS, boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 76412/72460 et sera financé par fonds propres; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° B 30433 et le montant estimé du marché “Rénovation intérieure du centre sportif de Clémarais - lot 3 : chauffage et ventilation”, établis par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 51.925,00 € hors TVA ou 62.829,25 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW - INFRASPORTS, boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR. Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au Bulletin des Adjudications. Article 5 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 76412/724-60. Article 6 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Délib. n°1693 – lot 4 – électricité Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision du Collège communal du 26 mars 2006 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON; Considérant le cahier spécial des charges N° B 30434 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 23.860,00 € hors TVA ou 28.870,60 €, 21% TVA comprise; Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - INFRASPORTS, boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 76412/72460 et sera financé par fonds propres; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° B 30434 et le montant estimé du marché “Rénovation intérieure du centre sportif de Clémarais - lot 4 : électricité”, établis par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 23.860,00 € hors TVA ou 28.870,60 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW - INFRASPORTS, boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR. Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au Bulletin des Adjudications. Article 5 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 76412/724-60. Article 6 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°2 – Délib. n°1694 – Acquisition d'un chariot de service pour la nouvelle salle de Clémarais à Aubange Le Conseil, Considérant la nécessité d’acquérir un chariot de service pour les besoins de la salle du Syndicat d’Initiative de Clémarais à AUBANGE ; Vu les offres demandées ; Considérant que deux offres ont été remises : DISTRINOX de WAVRE : 214,20 € hors TVA + forfait frais livraison : 60 € AUTOS PIECES &INDUSTRIES : 398,05 € hors TVA Considérant que l’offre de DISTRINOX de WAVRE est la plus avantageuse pour la Commune au prix de 214,20 € hors TVA, soit 259,18 € TVA comprise, + forfait frais de livraison 60 €, soit 319,18 € TTC ; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 762/724-60; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix pour sur 23 votants ; DECIDE : de passer commande auprès DISTRINOX, Zoning Wavre Nord, Avenue Zénobe Gramme, 34 à 1300 WAVRE pour la fourniture d’un chariot de service pour la salle du Syndicat d’Initiative de Clémarais à AUBANGE, pour le montant de 214,20 € hors TVA, soit 259,18 € TVA comprise, + forfait frais de livraison 60 €, soit 319,18 € TTC ; CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point n°3 – Délib. n°1695 – Décision de principe de faire réaliser des travaux de rénovation du bâtiment communal sis rue de la Résistance n°16 à 6792 HALANZY en logement de transit Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : De dresser le projet de marché ayant pour objet “Rénovation du bâtiment communal sis, 16, rue de la Résistance à HALANZY en logement de transit”. Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°4 – Délib. n°1696 – Approbation du cahier spécial des charges pour la désignation d'un auteur de projet pour la rénovation du bâtiment sis rue de la Résistance n°16 à 6792 HALANZY en vue de la création d'un logement de transit Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° S-02-2011 relatif au marché “Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation du bâtiment sis, 16, rue de la Résistance à HALANZY en vue de la création d'un logement de transit” établi par le Service Marchés publics; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° S-02-2011 et le montant estimé du marché “Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation du bâtiment sis, 16, rue de la Résistance à HALANZY en vue de la création d'un logement de transit”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°5 – Délib. n°1697 – Décision de principe de faire réaliser des travaux de terrassement sur l'ancien site du crassier de Halanzy Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix pour et 2 abstentions de Messieurs Eric JANSON et Gérard SCHMIDT; DECIDE: Article 1 : De dresser le projet de marché ayant pour objet “Terrassement à HALANZY sur l'ancien site du crassier”. Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son abstention par le fait que la commune ne devait pas autoriser ce stockage de terre et par le fait que la motivation de la décision n’est pas suffisamment bien développée dans le projet de délibération. Monsieur Jean-Marie MULLER souligne que le problème existe justement parce que la Commune avait déposé plainte à l’époque. Monsieur le Bourgmestre ajoute que c’est en raison du stockage de ces terres sur la propriété de la Commune que nous sommes maintenant contraints à procéder à l’enlèvement. Monsieur le Conseiller Eric JANSON motive son abstention par le fait que le problème soit ancien alors que l’entreprise responsable n’a définitivement fait faillite qu’en 2009. Point n°6 – Délib. n°1698 – Approbation du cahier spécial des charges pour les travaux de terrassement sur l'ancien site du crassier de Halanzy Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges relatif à ce marché établi par le Service Marchés publics; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 21.640,00 € hors TVA ou 26.184,40 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Terrassement à HALANZY sur l'ancien site du crassier”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 21.640,00 € hors TVA ou 26.184,40 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°7 – Délib. n°1699 – Décision de principe de faire réaliser des travaux d'égouttage exclusif à Halanzy dans le cadre du plan triennal des travaux 2010-2012 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le montant initial estimé du marché "Aménagement de l'égouttage de HALANZY" s’élève approximativement à 335.444,00 € TVAC, et que cette première estimation devra être affinée dans le cahier spécial des charges; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : De dresser le projet de marché ayant pour objet “Aménagement de l'égouttage de HALANZY”. Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°8 – Délib. n°1700 - Décision de principe de faire réaliser des travaux d'agrandissement du funérarium de Halanzy Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : De dresser le projet de marché ayant pour objet “Agrandissement du funérarium de HALANZY”. Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Monsieur le Conseiller communal Christian LAMBERT demande à ce qu’une attention soit portée aux personnes à mobilité réduite. Point n°9 – Délib. n°1701 – Approbation d'un devis Interlux pour le remplacement d'un candélabre accidenté rue du Commerce à Athus Le Conseil, Considérant que la SCRL INTERLUX assure sur le territoire de la Commune d'AUBANGE la gestion du réseau de distribution et de raccordement haute et basse tension; Vu le devis nº 20203652 établi le 27 décembre 2010, par INTERLUX, Avenue Patton, 237 à 6700 ARLON pour le remplacement du candélabre accidenté, rue du Commerce à ATHUS; Vu le devis estimatif des travaux s'élevant à la somme de 2.141,35 € T.V.A.C.; Vu l'article l122-30 du Code de la Démocratie Locale; Sur proposition du Collège Communal; Par 23 voix sur 23 votants; APPROUVE: le devis précité. DECIDE: de prendre en charge les travaux susmentionnés dont le coût s'élève à 2.141,35 € T.V.A.C. Point n°10 – Délib. n°1702 – Approbation d'un devis Interlux pour le remplacement d'un candélabre accidenté rue des Deux Luxembourg à ATHUS Le Conseil, Considérant que la SCRL INTERLUX assure sur le territoire de la Commune d'AUBANGE la gestion du réseau de distribution et de raccordement haute et basse tension; Vu le devis nº 20202958 établi le 17 décembre 2010, par INTERLUX, Avenue Patton, 237 à 6700 ARLON pour le remplacement du candélabre accidenté, rue des 2 Luxembourg à ATHUS; Vu le devis estimatif des travaux s'élevant à la somme de 1.422,43 € T.V.A.C.; Vu l'article l122-30 du Code de la Démocratie Locale; Sur proposition du Collège Communal; Par 23 voix sur 23 votants; APPROUVE: le devis précité. DECIDE: de prendre en charge les travaux susmentionnés dont le coût s'élève à 1.422,43 € T.V.A.C. Point n°11 – Délib. n°1703 – Approbation du cahier spécial des charges pour la fourniture et la pose d'un portail et d'une clôture au Centre Culturel d'Athus Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° F-01-2011 relatif au marché “Fourniture et pose d'un portail et d'une clôture au Centre Culturel à Athus.” établi par le Service Marchés publics; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 4.958,68 € hors TVA ou 6.000,00 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 762/724-60; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-01-2011 et le montant estimé du marché “Fourniture et pose d'un portail et d'une clôture au Centre Culturel à Athus.”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.958,68 € hors TVA ou 6.000,00 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 762/724-60. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°12 – Délib. n°1704 – Décision de remplacer la porte d'entrée du bâtiment sis 1, rue Neuve à Athus Le Conseil, Considérant que la porte d’entrée de l’immeuble sis, rue Neuve, 1 à ATHUS doit être remplacée ; Vu les trois offres demandées, à savoir : GUELFF MENUISERIE HALANZY MENUISERIE HANKARD MENUISERIE ANTOINE TURPANGE Considérant que trois offres de prix ont été remises, pour la fourniture et la pose d’une nouvelle porte d’entrée au bâtiment sis rue Neuve, 1 à ATHUS, à savoir : GUELFF MENUISERIE MENUISERIE HANKARD MENUISERIE ANTOINE 1.446,00 € HTVA 2.016,50 € H.T.V.A. 1.184,18 € HTVA Considérant que l'offre de la Menuiserie ANTOINE Daniel de TURPANGE est la plus avantageuse pour la Commune, au montant de 1.184,18 € H.T.V.A. ; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants ; DECIDE : de passer commande auprès de la Menuiserie ANTOINE Daniel, rue des Tisserands, 71 à 6780 - TURPANGE, pour la fourniture et la pose d’une nouvelle porte d’entrée au bâtiment sis rue Neuve, 1 à ATHUS, au montant de son offre, soit : 1.184,18 € H.T.V.A. CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point n°13 – Délib. n°1705 – Acquisition de pièces de rechange pour un échafaudage à la piscine d'Athus Le Conseil, Considérant que l’échafaudage ALTREX 5200 de la piscine du Joli-Bois à ATHUS a besoin de pièces de rechange ; Considérant que seule la firme ayant fourni l’échafaudage ALTREX 5200 peut fournir les pièces de rechange nécessaires à son bon fonctionnement ; Vu le devis de la firme ALTREX BELGIUM S.A., Puursesteenweg, 351 à 2880 - BORNEM, fournisseur de l’échafaudage de la piscine d’ATHUS, pour les pièces de rechange nécessaires, au montant de 1.603,50 € hors T.V.A. ; Sur proposition du Collège Communal ; Par 23 voix sur 23 votants ; DECIDE : de commander les pièces de rechange pour l’échafaudage ALTREX 5200 auprès de la firme ALTREX BELGIUM S.A., Puursesteenweg, 351 à 2880 - BORNEM, au montant de son devis, soit : 1.603,50 € H.T.V.A. CHARGE : le service comptabilité d’établir le bon de commande. Point n°14 – Délib. n°1706 – Approbation du cahier spécial des charges pour l'acquisition de deux autos laveuses pour les Centres sportifs Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° F-02-2011 relatif au marché “Acquisition de deux auto-laveuses pour les Centres Sportifs” établi par le Service Marchés publics; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 764/744-51; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-02-2011 et le montant estimé du marché “Acquisition de deux auto-laveuses pour les Centres Sportifs”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 764/744-51. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°15 – Délib. n°1707 – Approbation du cahier spécial des charges modifié pour l'aménagement intérieur de la nouvelle bibliothèque d'Athus Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision de principe du Conseil communal du 19 janvier 2009 approuvant le marché “Aménagement intérieur de la future bibliothèque d'Athus.”, approuvant également les conditions du marché de conception; Vu la décision du Collège communal du 17 mars 2009 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS; Considérant le cahier spécial des charges N° 73109 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS; Considérant que ce marché est divisé en lots: * Lot 1 (FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER BIBLIOTHEQUE), estimé à 304.015,00 € hors TVA ou 367.858,15 €, 21% TVA comprise * Lot 2 (FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER ADMINISTRATIF), estimé à 10.315,00 € hors TVA ou 12.481,15 €, 21% TVA comprise * Lot 3 (FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER INTEGRE), estimé à 33.650,00 € hors TVA ou 40.716,50 €, 21% TVA comprise * Lot 4 (FOURNITURE ET POSE DE STORES INTERIEURS), estimé à 12.126,77 € hors TVA ou 14.673,39 €, 21% TVA comprise Considérant que le montant global estimé de ce marché s’élève à 360.106,77 € hors TVA ou 435.729,19 €, 21% TVA comprise; Considérant que cette estimation dépasse les seuils d'application de la publicité européenne; Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, 44, boulevard Léopold II à 1080 BRUXELLES; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par appel d'offres général; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 767/741-51 et sera financé par un emprunt; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° 73109 et le montant estimé du marché “Aménagement intérieur de la future bibliothèque d'Athus.”, établis par l'auteur de projet, RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 360.106,77 € hors TVA ou 435.729,19 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'appel d'offres général comme mode de passation du marché. Article 3 : De soumettre le marché à la publicité européenne. Article 4 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, 44, boulevard Léopold II à 1080 BRUXELLES. Article 5 : De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle. Article 6 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au Bulletin des Adjudications et au Journal officiel de l'Union européenne. Article 7 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 767/741-51. Article 8 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 9 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°16 – Délib. n°1708 – Approbation du projet d'aménagement des cuisines dans les appartements de l'immeuble Hachel Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision du Collège communal du 17 mars 2009 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS; Considérant le cahier spécial des charges N° 73109/1 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 28.700 € hors TVA ou 30.422 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2008, article 767/724-60 et sera financé par un emprunt; Après en avoir délibéré; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° 73109/1 et le montant estimé du marché “Fourniture et pose de mobilier de cuisines dans 3 appartements et office personnel”, établis par l'auteur de projet, RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 28.700 € hors TVA ou 30.422 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2008, article 767/724-60. Article 4 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°17 – Délib. n°1709 – Décision de placer six casiers pour le personnel de la cuisine de l'école communale d'Aubange Le Conseil, Considérant la nécessité de placer six armoires-casiers pour les besoins du personnel de la cuisine communale d’AUBANGE ; Vu les offres demandées ; Considérant que 2 offres de prix ont été remises, soit : AUTOS PIECES & INDUSTRIES d’ATHUS : 2.044,56 € HTVA SETON de DEERLIJK : 2.333,58 € HTVA Considérant que l'offre de AUTOS PIECES & INDUSTRIES d’ATHUS correspond parfaitement aux besoins du personnel communal et est la plus intéressante pour la Commune, au montant de 2.044,56 € HTVA; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 722/741-98 ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix pour sur 23 votants ; DECIDE: de passer commande auprès de AUTOS PIECES & INDUSTRIES, rue des Deux Luxembourg, 3 à 6791 ATHUS, pour la fourniture de six armoires-casiers pour les besoins du personnel de la cuisine communale d’AUBANGE, pour un montant de 2.044,56 € HTVA ou 2.473,92 € TTC. CHARGE: le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point n°18 – Délib. n°1710 – Acquisition de mobilier supplémentaire pour les élèves de primaire de l'école de Rachecourt Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment les articles 7 et 8; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42; Vu la décision du Collège communal du 19 mars 2008 relative à l'attribution du marché “Achat de mobilier pour les nouveaux locaux de l'école de RACHECOURT” à ALVAN, rue de Berlaimont, 2 à 6220 FLEURUS pour le montant d'offre contrôlé de 2.651,80 € hors TVA ou 3.208,68 €, 21% TVA comprise; Considérant que l’exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges N° F-01-2008; Considérant qu’il est apparu nécessaire, suite à l’augmentation des élèves de primaires à l’école communale de RACHECOURT, de commander du matériel supplémenatire (tables et chaises) et dès lors, d’apporter les modifications suivantes: Q en + € 380,00 Total HTVA = € 380,00 TVA + € 79,80 TOTAL = € 459,80 Considérant que le montant total de cet avenant dépasse de 14,33 % le montant d’attribution, le montant total de la commande après avenant s’élevant à présent à 3.031,80 € hors TVA ou 3.668,48 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il n’est pas accordé de prolongation du délai pour cet avenant; Considérant que le fonctionnaire dirigeant Madame Claudine Lespagnard a donné un avis favorable; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2007, article 722/741-98 Après en avoir délibéré ; Par 23 voix pour sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver l’avenant 1 du marché “Achat de mobilier pour les nouveaux locaux de l'école de RACHECOURT” pour le montant total en plus de 380,00 € hors TVA ou 459,80 €, 21% TVA comprise. Article 2 : Le crédit permettant cet avenant est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2007, article 722/741-98. Point n°19 – Délib. n°1711 – Acquisition de mobilier supplémentaire pour le restaurant scolaire de l'école communale de Rachecourt – approbation de l'avenant n°1 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment les articles 7 et 8; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42; Vu la décision du Collège communal du 22 juin 2010 relative à l'attribution du marché “Acquisition de mobilier pour les nouveaux locaux de l'école communale de RACHECOURT” à BUREAUDECO, Vieille route de Huy, 4 à 4590 OUFFET pour le montant d'offre contrôlé de 1.784,00 € hors TVA ou 2.158,64 €, 21% TVA comprise; Considérant que l’exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges N° F-13-2010; Considérant qu’il est apparu nécessaire, suite à l’augmentation des élèves fréquentant le restaurant scolaire de l’école communale de RACHECOURT, de commander du matériel supplémentaire (tables et chaises) et dès lors, d’apporter les modifications suivantes: Q en + € 262,00 Total HTVA = € 262,00 TVA + € 55,02 TOTAL = € 317,02 Considérant que le montant total de cet avenant dépasse de 14,69 % le montant d’attribution, le montant total de la commande après avenants s’élevant à présent à 2.046,00 € hors TVA ou 2.475,66 €, 21% TVA comprise; Considérant que le fonctionnaire dirigeant Madame Marianne Muller a donné un avis favorable; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 722/741-98; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix pour sur 23 votants ; DECIDE: Article 1 : D’approuver l’avenant 1 du marché “Acquisition de mobilier supplémentaire pour le restaurant scolaire de l'école communale de RACHECOURT” pour le montant total en plus de 262,00 € hors TVA ou 317,02 €, 21% TVA comprise. Article 2 : Le crédit permettant cet avenant est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 722/741-98. Point n°20 – Délib. n°1712 – Approbation d'un devis forestier non subventionné dans le cantonnement d'Arlon Le Conseil, Vu le devis nº 3.605 du cantonnement d’ARLON, de travaux non subventionnés à exécuter dans les bois de HALANZY, ATHUS, RACHECOURT et AUBANGE, dressé par Monsieur l'Ingénieur principal des Eaux et Forêts, établi le 8 décembre 2010, au montant de 12.393,52 €; Considérant que les dépenses seront portées au budget de l'année 2011 de la Commune d’AUBANGE; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; APPROUVE: le devis précité au montant de 12.393,52 €. SOLLICITE: l'autorisation de faire réaliser les travaux en régie. Point n°21 – Délib. n°1713 – Octroi d'une emphytéose au CPAS pour le bâtiment sis rue des Jardins n°42 à Athus Le Conseil, Vu la circulaire du 13 janvier 2011 réf. Polar/2010/LU de Monsieur Philippe COURARD, Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, donnant la possibilité aux C.P.A.S. de bénéficier d’un subside de 37.500 € pour des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de transformation ayant pour but d’augmenter le nombre de logement(s) d’urgence et d’un subside de 18.750 € pour l’aménagement et l’équipement de ce(s) logement(s) d’urgence ; Vu l’obligation pour le C.P.A.S. d’être propriétaire de l’immeuble dans lequel ces travaux seront effectués ; Considérant que l’appel à projet « Augmentation du nombre de logements d’urgence » doit être rentré au SPP Intégration Sociale pour le 11 février 2011 ; Conformément à la circulaire du 20 juillet 2005 de Monsieur Philippe COURARD, Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique ; Sur proposition du Collège Communal ; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants ; DECIDE: de concéder un droit d’emphytéose d’une durée de 30 ans au C.P.A.S. sur le bâtiment, sis, 42, rue des Jardins à ATHUS, cadastré, Commune d’AUBANGE – 2ème division – section B, nº 2415Y4, afin de lui permettre de rénover ce logement en un logement d’urgence. Point n°22 – Délib. n°1714 - Décision de reconduire la convention Accueil-Assistance Promemploi pour la garde d'enfants malades Le Conseil, Revu la convention signée en date du 28/01/2008 avec l’Asbl Promemploi service "Accueil assistance" ayant pour objet la fixation des modalités de participation de la commune au service de garde d’enfants malades à domicile, veille d’enfants en milieu hospitalier et remplacement en milieu d’accueil ; Vu les modifications y apportées ; Attendu qu’il convient également de permettre la poursuite de la participation de la commune d’Aubange au service « accueil assistance » ; Après en avoir délibéré ; A l’unanimité des membres présents; RECONDUIT : la convention entre la Commune et l’asbl Promemploi dans le cadre du service « accueil assistance ». Point n°23 – Délib. n°1715 – Approbation du budget 2011 de la FE de BATTINCOURT Le Conseil, Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel des Cultes ; Vu le budget de la Fabrique d’Eglise de BATTINCOURT dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique, pour l’exercice 2011, aux montants ci-après Recettes 10.714,54 Dépenses 10.714,54 Intervention communale 4.922,17 EMET un avis favorable à son approbation par 22 voix "pour" et 01 "abstention" de Monsieur Gérard SCHMIDT sur 23 votants. Point n°24 – Délib. n°1716 – Ratification de la décision du Collège du 18/01/2011 de prendre à charge du budget communal une période/semaine supplémentaire de traitement d'enseignante primaire pour la période du 1/10/2011 au 30/06/2011 inclus aux écoles communales de l'entité Le Conseil, Vu la délibération du Collège Communal du 18 janvier 2011 ; Eu égard à la nécessité d'assurer la continuité du service et au caractère urgent des circonstances dans lesquelles le Collège a procédé à la désignation ; Vu l'intérêt supérieur de l'enseignement ; A l'unanimité; RATIFIE: la décision du Collège Communal du 18 janvier 2011 décidant de prendre à charge du budget communal, pour la période du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011 inclus, 1 période/semaine supplémentaire de traitement d’enseignant(e) primaire afin de maintenir un enseignement de qualité dans les Ecoles Communales de l’entité d’Aubange. Point n°25 – Délib. n°1717 - Fixation des conditions de recrutement d’un agent à temps plein (Coordinateur(trice) responsable chargé(e) de la gestion, de l’organisation et du contrôle du personnel d’entretien de tous les bâtiments communaux) à titre contractuel – niveau D1 – et constitution d’une réserve de recrutement Le Conseil Revu sa délibération n° 888 du 19 janvier 2009 arrêtant les textes des statuts administratif et pécuniaire attachés au personnel communal non enseignant de la Commune d’Aubange, délibération approuvée par le Collège Provincial du Luxembourg en séance du 27 février 2009 sous références respectives 2008/00807/BMP et 2008/00806/BMP ; Vu le souhait formulé par Madame Jeanne-Marie JACQUEMART de mettre fin à ses activités de coordinatrice et responsable chargé(e) de la gestion, de l’organisation et du contrôle du personnel d’entretien de tous les bâtiments communaux ; Considérant la nécessité de coordonner et superviser cette gestion et cette organisation ; Vu l’avis des organisations syndicales représentatives du personnel communal ; Entendu le Collège Communal dans son rapport ; Considérant que le statut de la personne chargée de la surveillance et de la gestion du service nettoyage est hybride par le fait qu’il y a une fonction à la fois de supérieure hiérarchique des ouvrières qui procèdent au nettoyage et à la fois une dimension de gestionnaire (notamment au travers de la gestion du stock des produits d’entretien et de référent pour la gestion du personnel d’entretien) ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 bulletin(s) non valable(s) et 2 abstention(s), le nombre de votants étant de 23 ; DECIDE: I) le principe de procéder au recrutement d’un agent coordinateur(trice) responsable chargé(e) de la gestion, de l’organisation et du contrôle du personnel d’entretien de tous les bâtiments communaux à titre contractuel – niveau D1 – pour le Service Entretien de la Commune d’AUBANGE ; La fonction est accessible aux candidats des deux sexes. II) de fixer comme suit les conditions de recrutement : être belge ou citoyen de l’Union Européenne ; jouir de ses droits civils et politiques ; être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction ; avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ; avoir satisfait aux obligations des lois sur la milice pour les candidats masculins en âge de les justifier ; être porteur d’un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ou d’un diplôme de l’enseignement professionnel (secondaire inférieur) ; être titulaire du permis de conduire B. Toutes les conditions précitées devront être remplies à la date de clôture des candidatures. satisfaire à l’examen de recrutement prescrit consistant en : une épreuve écrite cotée sur 50 points (questionnaire à choix multiples et/ou rédaction) évaluant les connaissances générales et communales du candidat ; une épreuve d’aptitude professionnelle, cotée sur 50 points, évaluant les connaissances pratiques ou techniques en rapport avec l’emploi postulé ainsi que la motivation du candidat. Les candidats devront obtenir au moins 50% de points à chaque épreuve et au moins 60% de points au total pour être retenus et proposés à une désignation. satisfaire à un examen médical préalable d’embauche, le poste étant considéré à risque au sens du bien-être au travail. Le candidat doit être capable de : Cf. descriptif de fonction joint. III) d’arrêter comme suit le mode de constitution du jury en ce compris les qualifications requises pour y siéger : A. En qualité de membres du jury : Monsieur le Bourgmestre de la Commune d’AUBANGE ou son mandataire assurera la présidence du jury ; Monsieur l’Echevin d’ l’Enseignement de la Commune d’AUBANGE ; Monsieur le Secrétaire Communal d’AUBANGE ; Madame Jeanne-Marie JACQUEMART ; Deux personnes externes au moins justifiant d’une expérience probante dans une fonction similaire au sein d’une administration. Le jury sera composé par le Collège Communal. B. En qualité d’observateur : Des membres des Collège et Conseil Communaux d’AUBANGE peuvent assister à l’examen en qualité d’observateur : Messieurs Grégory MERTZ et Gérard SCHMIDT sont désignés à cet effet. Toutes les organisations syndicales représentatives ont chacune le droit de désigner un observateur aux examens dans les limites fixées à l’article 14 de l’Arrêté Royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Elles seront informées au minimum dix jours calendrier avant l’examen de la date de celui-ci. C. En qualité de secrétaire du jury : Un agent communal du service du Personnel de la Commune d’Aubange. IV) d’apporter les précisions suivantes: L’article 19 du statut administratif approuvé n’est pas d’application pour ce recrutement spécifique. Le contrat sera établi en fonction de la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’emploi sera rétribué au barème D1 de la R.G.B. selon ancienneté pécuniaire utile et admissible et, le cas échéant, selon les niveaux et les spécificités des diplômes des candidats retenus. L’avis de recrutement sera publié pendant quinze jours au moins aux lieux habituels d’affichage situés sur le territoire de la commune, ainsi que dans des journaux locaux. Il sera également disponible sur les sites Internet de la Commune d’AUBANGE et du FOREM. V) d’arrêter comme suit les modalités de dépôt des candidatures: Les candidatures accompagnées des documents requis devront être adressées au Collège Communal, sous pli recommandé à la poste ou déposées personnellement au service du personnel contre accusé de réception. Le Collège fixera ultérieurement la date de dépôt des candidatures. Les documents à annexer à l’acte de candidature sont les suivants : extrait d’acte de naissance ; certificat de domicile et de nationalité ; extrait de casier judiciaire ; justificatif(s) ou attestation(s) d’expérience professionnelle ; curriculum vitae ; copie du diplôme ; copie du permis de conduire. Les candidatures des postulants ayant satisfait à l’examen et réunissant les conditions seront soumises au Collège Communal après examen par celui-ci, sur base des dossiers individuels, des titres et mérites de tous les lauréats. La délibération de désignation sera motivée. Les lauréats qui n’auront pas été retenus seront immédiatement versés dans une réserve de recrutement d’une durée de 2 ans, renouvelable une fois, le cas échéant, pour la même durée (art. 28 du statut administratif). VI) de charger, pour le surplus, le Collège Communal de toutes les formalités et démarches requises par la procédure de recrutement, de l’organisation et du déroulement de l’épreuve d’examen. Point n°26 – Délib. n°1718 – Décision de principe de transférer un agent communal vers VIVALIA au 1 er mars 2011 Le Conseil, Considérant que l’intercommunale n’a pas encore délibéré sur l’intégration de l’agent au sein de son personnel ; A l'unanimité des membres présents; DECIDE: de retirer ce point de l'ordre du jour. Point n°27 – Délib. n°1719 – Décision de déterminer les dix projets prioritaires dans le cadre de l'Opération de Rénovation Urbaine Le Conseil, Revu sa délibération du 6 avril 2006 décidant de solliciter de Monsieur le Ministre compétent un accord de principe de subvention afin de réaliser une opération de rénovation urbaine sur le centre de la localité d’Athus ; Attendu que, en application de l’article 18 de l’Arrêté de l’Exécutif régional wallon de 6 décembre 1985 relatif à l’octroi par la Région de subventions pour l’exécution d’opération de rénovations urbaines, il est institué une commission de rénovation de quartier (CRQ) ; Attendu que dans le cadre de sa mission, la CRQ a déterminé 10 projets prioritaires sur base des critères suivants : 1) la position plus ou moins stratégique du site où un projet se réaliserait; 2) l’effet induit par ledit projet sur la dynamique urbaine et sur la rencontre des principaux enjeux poursuivis; 3) le caractère résidentiel ou non du projet; 4) la difficulté d’élaboration et d’étude du projet, préalable à sa définition précise et à sa mise en œuvre à proprement parlé; 5) la maîtrise publique (communale) du foncier; 6) visibilité du site vis-à-vis de l’extérieur, impact sur la modification de la perception de la ville; Attendu que les auteurs de projets établiront des fiches-projets en estimant, hors acquisition, l’enveloppe budgétaire des 5 premières d’entre-elles ; Vu l’avis émis par la CCATM sur la proposition liste de projets prioritaires de la CRQ ; Considérant que le tracé de la « Coulée Verte » est déjà clairement établis et que l’estimation de ces travaux pourrait être réalisée par les services techniques communaux ; Sur proposition du Collège Communal et après en avoir délibéré ; A l'unanimité; ARRETE: - comme suit la liste des 10 projets prioritaires à développer dans le cadre de la rénovation urbaine du centre de la localité d’Athus : 1. Entrée sud de la ville d'Athus – rue de Rodange; 2. Aménagement de la Place des Martyrs et du site de la gare d'Athus; 3. Urbanisation des terrains situés entre la rue Floréal et le cours d'eau de la Messancy; 4. Redéfinition du logement et aménagement du carrefour de la place à l'intersection des rues Houillon, du Centre et Grand-rue; 5. Redéfinition du front de bâtisse et des fonctions aux alentours du bâtiment HL, de la banque BNP Fortis du carrefour; 6. Coulée verte et bleue; 7. Aménagement des terrains situés entre la rue de Rodange et le cours d'eau de la Messancy; 8. Urbanisation du Portail d'accès vers le PED à l'angle des rues des Usines et Cockerill; 9. Aménagement de la Place Verte; 10. Liaison transversale entre la rue des Jardins et la plaine du Brüll. Point n°28 – Délib. n°1720 – Désignation d'un nouveau membre à la Commission consultative des aînés Le Conseil, Vu la circulaire du 23 juin 2006 de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique relative à la mise en place des conseils consultatifs des aînés; Vu l'article L1122-35 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Attendu qu'un Conseil Consultatif Communal des aînés a été créé en date du 31 mai 2007; Attendu que celui-ci peut être composé de 15 membres; Vu la démission de Monsieur Jean-Marie THIRY; Vu la candidature de Monsieur Arthur JAMART, domicilié rue des Marguerites n°7/32 à 6791 ATHUS; Après en avoir délibéré; A l'unanimité des membres présents; DESIGNE: Monsieur Arthur JAMART, né le 28/11/1949, domicilié rue des Marguerites n°7/32 à 6791 ATHUS, en qualité de membre du Conseil Consultatif des Aînés de la Commune d'Aubange, en remplacement de Monsieur THIRY Jean-Marie. Point n°29 – Délib. n°1721 – Prise d'acte de la démission d'un membre associé de l'asbl Agence Locale pour l'Emploi et désignation d'un remplaçant Le Conseil, Vu l’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la décision du Conseil communal en séance du 8 janvier 2007 de désigner les associés appelés à composer l'Asbl Agence locale pour l'Emploi de la Commune d'Aubange; Attendu la démission de Madame Stéphanie GUERISSE en tant que membre associé de l'Asbl Agence Locale pour l'Emploi; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix "pour" sur 23 votants; DECIDE : de désigner Monsieur Vivian DEVAUX, Conseiller communal, domicilié Le Bochet n°22 à 6792 RACHECOURT en remplacement de Madame Stéphanie GUERISSE. Point n°30 – Délib. n°1722 – Prise d'acte de la démission d'un membre de "l'associatif local ou de la vie économique locale" au sein de l'asbl ADL Aubange et désignation d'un remplaçant Le Conseil, Vu l’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la décision de principe du Conseil communal de création d’une ADL en date du 31 mai 2007 et la délégation qui avait été faite à la Commission « économie » pour désigner les représentants du privé ; Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 23 mars 2009 d’approbation du projet statut de l’ADL et de la composition qui y figurait ; Attendu la démission de Madame Stéphanie GUERISSE en tant que membre représentant du monde associatif et économique de la Commune ; Considérant les administrateurs sont nommés en majorité parmi les candidats proposés par le Conseil communal en vertu du statut de l’ADL ; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix "pour" sur 23 votants; DECIDE : - de désigner Madame Nadine AUBERTIN domiciliée, rue de la Fosse 179a, 6792 Rachecourt en tant que membre représentant le monde associatif et économique de la Commune - de la proposer à désignation au Conseil d’administration de l’ADL. Point n°31 – Délib. n°1723 - Communications Le Conseil, Prend acte, - du plan d'action annuel suite à la demande d'agrément du programme CLE présentant l'ensemble des projets d'accueil sur la Commune d'Aubange dans le cadre de la Coordination Locale de l'Enfance; - de l'avis de Tutelle sur la délibération du conseil communal du 8 novembre 2010 relative à l'octroi d'une subvention à l'asbl "Les Poussins" – application des articles du CDLD; - de la proposition de DEXIA pour l'aménagement de la dette "long terme". Point n°32 – Délib. n°1724 – Approbation d'un devis Interlux pour le raccordement au gaz du bâtiment rue des Métallurgistes n°9 à ATHUS Le Conseil, Vu l’urgence, Considérant que INTERLUX assure sur le territoire de la Commune d'AUBANGE la gestion du réseau de distribution et de raccordement de gaz naturel; Vu le devis nº 0020204757 (dossier 40863287) établi le 19 janvier 2011, par INTERLUX, Avenue Patton, 237 à 6700 ARLON pour le branchement au gaz naturel à poser, rue des Métallurgistes, 9 à ATHUS; Vu le devis estimatif des travaux s'élevant à la somme de 5.576,89 € T.V.A.C.; Considérant que cette offre est subordonnée à l’offre 2020329639 du C.P.A.S. d’AUBANGE ; Vu l’urgence ; Vu l'article l122-30 du Code de la Démocratie Locale; Sur proposition du Collège Communal; Par 23 voix sur 23 votants; APPROUVE: le devis précité. DECIDE: de prendre en charge les travaux susmentionnés dont le coût s'élève à 5.576,89 € T.V.A.C. Point n°33 – Délib. n°1725 – Approbation du projet de modernisation de l'éclairage public du site Bellevue à ATHUS Le Conseil, Vu l’urgence, Vu le projet définitif établi par l’intercommunale INTERLUX ainsi que le montant des estimations des travaux de pose et fournitures requis pour la réalisation du projet de modernisation de l’éclairage public du site Bellevue à ATHUS, transmis par l’intercommunale INTERLUX ; Par 23 voix sur 23 votants ; DECIDE : Article 1er : d’approuver le projet de modernisation de l’éclairage public du site Bellevue à ATHUS pour le montant estimatif de 40.231,58 € comprenant, l’acquisition des fournitures, la réalisation de travaux, les prestations du GRD et la TVA ; Article 2 : de couvrir le montant de la dépense par un emprunt d’un montant de 40.231,58 € auprès de FORTIS LIEGE ; Article 3 : que la dépense sera imputée sur l’article 4261/732-60/2010 du budget de 2011 ; Article 4 : de lancer un marché public de fournitures de matériel d’éclairage public nécessaire à l’exécution de ce projet pour un montant estimé de 14.400 € HTVA, par procédure négociée sans publicité sur base de l’article 17 ; Article 5 : d’approuver le cahier spécial des charges, les plans et les documents de marché (plans, annexes, modèle d’offre) présentés, relatifs à ce marché de fourniture ; Article 6 : d’arrêter la liste des fournisseurs à consulter comme suit : Constructions Electriques SCHREDER sa, PHILIPS Lighting sa, ARTHOS Technics sprl, TECHNILITE, PETIT JEAN sa et PALEN DE KERF ; Article 7 : concernant les travaux de pose requis pour l’exécution du projet, de recourir à Fabricom GTI désigné dans le cadre du marché pluri-annuel relatif ux travaux de pose d’installations d’éclairage public pour un montant de 450.000 € conclu par l’intercommunale INTERLUX en date du 01/06/2008 et ce, pour une durée de 3 ans ; Article 8 : de charger le Collège de l’exécution de la présente délibération ; Article 9 : de transmettre la présente délibération : à l’autorité de tutelle le cas échéant, à l’intercommunale INTERLUX pour dispositions à prendre. Point n°34 – Délib. n°1726 – Souscription de parts R auprès de l'intercommunale INTERLUX Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu la participation de la Commune d'Aubange dans l'Intercommunale INTERLUX; Vu la création, par le Conseil d'administration d'INTERLUX de parts bénéficiaires (dites parts R); Vu l’urgence, Considérant l'avenant au MoU 2008 conclu entre Intermixt et Electrabel le 30 juillet 2010 prévoyant la possibilité pour les intercommunales mixtes wallonnes de créer de nouvelles parts bénéficiaires : les parts R; Considérant les modifications statutaires d'INTERLUX instaurant notamment des parts R; Considérant que dans le respect des accords du MoU 2008, SOFILUX propose d'acquérir pour le compte des communes toutes les parts R qui seront émises par INTERLUX afin de permettre la constitution des fonds nécessaires à la détention à échéance de l'entièreté du capital du gestionnaire de réseaux et de se substituer aux communes dans le financement des investissements annuels d'INTERLUX; Considérant toutefois qu'il revient à chaque commune de décider si elles souscrivent aux parts R auxquelles elles peuvent souscrire avant que SOFILUX puisse souscrire aux parts non souscrites par les communes; Considérant la procédure de souscription des parts R prévoyant que si certains associés ne souhaitent pas prendre part à la souscription, les parts ainsi non souscrites sont proposées aux autres associés au prorata des parts A; Considérant que la Commune d'Aubange peut souscrire à 24.733 parts R; Considérant que la valeur d'émission d'une part R est une valeur fixe non indexée de 100 EUR (reprise dans les statuts d'INTERLUX); Considérant que ces parts R sont des parts de la partie variable du capital de l'intercommunale INTERLUX; qu'elles ne donnent aucun droit de vote; qu'elles donnent droit à un dividende prioritaire et récupérable; que les associés disposent de la capacité de convertir ces parts en parts A moyennant le respect de certaines formalités; que ces pats R sont créées par secteur (électricité et gaz); Considérant que les parts R peuvent être cédées ou remboursées dans le respect de certaines formalités; Vu l'état des finances communales; A l'unanimité des membres présents; DECIDE: - de ne pas souscrire aux parts R auxquelles la commune a droit, de manière à permettre à SOFILUX de souscrire pour le compte et au profit de la Commune d'Aubange. - de charger le Receveur communal et le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Copie de la présente délibération sera transmise à l'Intercommunale INTERLUX. Questions orales Question n°1 ECOLO Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT interroge le Collège sur le suivi donné à la décision de réaliser un marché public pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des évènements pour le service travaux. Monsieur le Bourgmestre répond que le logiciel n’a pas été acquis pour des motifs budgétaires. Question n°2 ECOLO Monsieur le Conseiller relève que la désignation d’un Officier Chef de corps faisant fonction du service incendie prendra fin le 31 janvier prochain et souligne les problèmes que pourraient soulever la vacance du poste. Monsieur le Bourgmestre propose l’inscription du point en séance huis clos. Question n°3 ECOLO Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT questionne le Collège sur la façon de gérer les emplacements handicapés. Il souhaite savoir pourquoi certains ont été supprimés et d’autres maintenus. Il souligne que certains citoyens s’en plaignent. Monsieur le Bourgmestre répond qu’il y a effectivement des réclamations qui font l’objet d’une nouvelle instruction et qu’il est donc possible que certaines décisions soient revues. Il fait état que le Collège s’était basé à l’époque sur des rapports de police. Question n°4 ECOLO Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT soulève la problématique du dossier de permis de l’ancienne brasserie GIGI. Il interroge le Collège sur le calendrier du maître d’ouvrage. Monsieur le Bourgmestre répond que le Collège n’est pas au courant du calendrier précis mais que de toute façon ils étaient dans les délais (2 ans pour commencer les travaux, ce qui est fait …). Monsieur le Conseiller souligne que l’augmentation du nombre de résidents faisant suite à la réalisation du projet entraînera des problèmes de mobilité au vu de son ampleur. Monsieur le Bourgmestre répond que plusieurs phases sont prévues dans le cadre du projet et qu’une première analyse aura lieu après la réalisation de la première phase. Monsieur le Conseiller interroge le Collège sur les possibilités de revoir le permis. Monsieur le Bourgmestre répond qu’il est difficile de revoir un permis qui a déjà été accordé.
