séance du 26 mars 2015

SÉANCE DU 26 MARS 2015
Présents:
DESTREE Benjamin, conseiller - Président
PIEDBOEUF Benoît, Bourgmestre
MARECHAL François, MICHEL Isabelle, Philippe LABRANCHE, Echevins
LOUETTE Anthony, ZANINI Sandrine, LEQUEUX Guy, VANDENBERGHE Carine, HALLOY
Christophe, POUGIN Tania, HABRAN Sonia, FARINELLE Véronique, Conseillers
SIMON Martine, Directrice Générale
SOMMAIRE
1. COOPERATION INTERNATIONALE –.............................................................................. 1
2. PLAN DE COHESION SOCIALE - RAPPORT D’ACTIVITES 2014 ................................. 1
3. PROJET DU PLAN DE COHESION SOCIALE 2015 - 2019 ........................................... 1
4. TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU PLOMB – PHASE 2 –
SAINT VINCENT – DESIGNATION AUTEUR DE PROJET ................................................. 1
5. APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION - SIGNALISATION
ROUTIERE ET SIGNALISATION DE CHANTIER ................................................................ 2
6. APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION - AUTEUR PROJET
PLAINES DE JEUX PHASE 2 ........................................................................................... 3
7. APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION - VERIFICATION
DES IMPLANTATIONS .................................................................................................... 3
8. APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA LOCATION DU DROIT
DE CHASSE DANS LE CANTONNEMENT DE VIRTON ...................................................... 4
9. ORDONNANCES DE POLICE - RATIFICATION ................................................................ 4
Le Conseil communal approuve à l’unanimité le PV de la séance précédente
Séance publique
1. COOPÉRATION INTERNATIONALE –
PREND connaissance des actions réalisées et des projets pour les années futures au Bénin
2. PLAN DE COHESION SOCIALE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014
Le rapport d’activités est présenté par Madame Sandrine MARCHAL, chef de projet
Le Conseil communal, à l’unanimité
APPROUVE le rapport d’activités 2014 du plan de cohésion sociale.
3. PROJET DU PLAN DE COHESION SOCIALE 2015 - 2019
Madame Sandrine MARCHAL, chef de projet, présente les projets du plan de cohésion sociale 20152019.
Le Conseil communal, à l’unanimité
APPROUVE le projet du plan de cohésion sociale 2015-2019, en partenariat avec la Commune de
Habay.
4. TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU PLOMB – PHASE 2 – SAINT VINCENT –
DÉSIGNATION AUTEUR DE PROJET
1
Vu le relevé des compteurs d’eau et raccordements en plomb encore à remplacer à Saint Vincent (40
raccordements) ;
Attendu qu’un crédit budgétaire nécessaire est prévu au budget ordinaire de l’exercice 2015 ;
Vu le nouveau Code de la Démocratie Locale et la Décentralisation.
Vu la circulaire du Ministère de la Région Wallonne du 13 juillet 2006 relative aux relations
contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs fixant les conditions d’application de la relation dite
« in house » et reconnaissant à l’AIVE le statut de pouvoir public.
Vu la circulaire du Ministère de la Région Wallonne du 16 juillet 2008 relative aux relations
contractuelles entre Communes et intercommunales, en complément de la circulaire précitée,
établissant les conditions de désignation d’une intercommunale sans devoir recourir à la législation
sur les marchés publics.
Vu qu’à la suite de l’A.G. extraordinaire du 15 octobre 2009, l’intercommunale l’AIVE rencontre toutes
les conditions prévues pour permettre à ses communes de lui confier des missions suivant la
tarification arrêtée par cette même Assemblée et ce, en application de la théorie de la relation « in
house » ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner un Auteur de projet pour les travaux relatifs de remplacement
et/ou réhabilitation des raccordements particuliers en plomb ;
Le conseil, à l’unanimité,
DESIGNE l’AIVE pour établir le cahier des charges relatif à ces travaux.
5. APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION - SIGNALISATION ROUTIÈRE ET
SIGNALISATION DE CHANTIER
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et
suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures
et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché
HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de
marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics
et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 3 ;
Considérant le cahier des charges N° 2015-254 relatif au marché “Signalisation routière et
signalisation de chantier” établi le 16 mars 2015 par le Service Technique communal ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Signalisation routière et de chantier), estimé à 8.268,44 € hors TVA ou 10.004,81 €, 21% TVA
comprise
* Lot 2 (Signalisation temporaire fixe adpatée au village de Han), estimé à 1.589,10 € hors TVA ou
1.922,81 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 9.857,54 € hors TVA ou
11.927,62 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Le conseil, à l’unanimité,
2
DECIDE
Art. 1er: De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art. 2: D'approuver le cahier des charges N° 2015-254 du 16 mars 2015 et le montant estimé du
marché “Signalisation routière et signalisation de chantier”, établis par le Service Technique
communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 9.857,54 € hors TVA ou 11.927,62 €,
21% TVA comprise.
6. APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION - AUTEUR PROJET PLAINES DE JEUX
PHASE 2
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et
suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures
et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché
HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de
marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics
et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 3 ;
Considérant le cahier des charges N° 2015-258 20150008 relatif au marché “auteur projet plaines de
jeux phase 2” établi par le Service Marchés publics ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - DGO 1.75 - Infrasports, Boulevard du
Nord 8 à 5000 Namur ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice
2015, article 764/733-60 20150008 et sera financé par moyens propres ;
Le Conseil, à l’unanimité, DECIDE
Art. 1er: De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art. 2: D'approuver le cahier des charges N° 2015-258 20150008 et le montant estimé du marché
“auteur projet plaines de jeux phase 2”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise.
Art. 3: De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW - DGO 1.75 Infrasports, Boulevard du Nord 8 à 5000 Namur.
Art. 4: De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015,
article 764/733-60 20150008.
7. APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION - VÉRIFICATION DES IMPLANTATIONS
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et
suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
3
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures
et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché
HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de
marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics
et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 3 ;
Considérant le cahier des charges N° 2015-259 relatif au marché “Vérification des implantations”
établi par le Service Marchés publics ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 24.793,39 € hors TVA ou 30.000,00 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Le Conseil, à l’unanimité
DECIDE
Art. 1er: De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art. 2: D'approuver le cahier des charges N° 2015-259 et le montant estimé du marché “Vérification
des implantations”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé
s'élève à 24.793,39 € hors TVA ou 30.000,00 €, 21% TVA comprise.
8. APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF À LA LOCATION DU DROIT DE CHASSE DANS LE
CANTONNEMENT DE VIRTON
Vu le cahier des charges relatif à la location du droit de chasse dans le cantonnement de Virton et ses
annexes qui prévoient
- Une location prenant cours le 01/05/2015 pour se terminer le 30/04/2024
- La location de gré à gré
o des lots II et III au prix de 37,40 € /ha
o des lots IV à X au prix de 20,17 €/ha de bois et 2,37 €/ha de plaine
- L’adjudication publique par soumissions et enchères combinées pour la location des lots IA et
IB
Le Conseil Communal, à l’unanimité,
ARRETE le cahier des charges relatif à la location du droit de chasse dans le cantonnement de Virton
et ses annexes
9. ORDONNANCES DE POLICE - RATIFICATION
Le Conseil communal, à l’unanimité
RATIFIE les ordonnances de police suivantes :
1. Autorisation à la Societé COFELY FABRICOM à placer la signalisation routière pour des
travaux à réaliser à Poncelle, rue de Gilbaupont 7 à partir du 1 er mars 2015
2. Autorisation à l’Entreprise DEVRESSE à placer la signalisation routière pour un chantier à
réaliser à Bellefontaine, rue JC de Hugo 79 et à Saint-Vincent, rue des Chasseurs Ardennais
à partir du 20 mars 2015
3. Interdiction de circuler sur l’ancienne route de Terme à Rossignol les 21 et 22 mars 2015 suite
à l’organisation, suite au grand feu organisé à Termes
4. Fermeture de voirie à Lahage les 7 et 8 mars à l’occasion du grand feu
5. Interdiction de circuler sur la route Han – Villers/S du 13 au 15 mars suite à l’organisation du
grand feu à Villers s/S
4
6. Aménagement de circulation à Han le 28 février 2015 à l’occasion du repas « Télévie »
7. Interdiction de circulation dans la rue reliant le village de Han à la RN 83, près du zoning les
23 et 24 février 2015 pour la réalisation de travaux routiers
8. Autorisation aux Ets YVAN PAQUE à Vaux-sur-Sure à placer la signalisation routière pour des
chantiers à réaliser en 2015
9. Autorisation à l’Entreprise DEVRESSE à placer la signalisation routière pour des travaux à
réaliser à Tintigny, rue Perdu à partir du 10 mars 2015
10. Autorisation à l’AIVE de placer la signalisation routière pour des travaux à réaliser sur le
domaine communal en 2015
Par le conseil,
La Directrice Générale
Le Bourgmestre,
M. SIMON
B.PIEDBOEUF
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