BELLOIR Philippe OUVRAGE - Le délit pénal de contrefaçon d

BELLOIR Philippe
OUVRAGE
- Le délit pénal de contrefaçon d'œuvres logicielles et multimédias, Thèse Rennes 1, 1999.
CONTRIBUTIONS A OUVRAGES COLLECTIFS
- Les autres infractions, in Traité droit de la presse et des médias Litec 2009, sous la
direction de B. Beignier, B. De Lamy et E. Dreyer.
ARTICLES
- La responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service de la Justice : mode
d'emploi, AJ Pénal (Dalloz) 2011, p. 341 et s., Dossier : "l'erreur judiciaire".
- Perquisitions et saisies en matière de cybercriminalité, RLDI 2010/60, n° 1995
-"LOPPSI" : un projet pour la captation de données informatiques, RLDI 2009/50, n°1661.
- L'’enregistrement numérique des interrogatoires pénètre chez le juge d’' instruction !, RLDI
2008, n° 40, p. 63.
- Le délit de collecte déloyale de donnée à caractère personnel à l’épreuve d’internet, RLDI
2006, n° 17, p. 28
- La répression pénale du « phishing », RLDI 2006 n° 12 p. 30
- "L’application des règles de procédure pénale aux infractions commises sur le réseau
internet", Legalis.net, 2002, n°2, p. 6.
- "Le cadre juridique du contrat d’affiliation sur internet", Expertises, février 2001, p. 63.
- "L’altération des données comptables à l’épreuve de l’article 323-3 du code pénal",
Expertises, juin 2000, p. 189.
- "Le séquestre", Petites Affiches 30 mars 2000, p. 4. - "Noms de domaines et collectivités locales" (en collab.), La lettre de l'ARIC, n° 156,
novembre-décembre 1999, p. 10.
- "Droit et Internet : la Révolution de 1989 ? Liberté, Egalité et Fraternité dans le
cyberespace" (en collab.), Revue Respublica, Mai 1998, p. 42.
- "Programmation orientée objet et droit pénal", Expertises mars 1997, p. 105.
- "Droit pénal et publicité subliminale", Legicom n° 10, 1995, p. 50.
NOTES, CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE
- CA AIX EN PROVENCE, ch. des mineurs, 17 avril 2009, Indifférence de la qualité de
l'image pour la diffusion par téléphone portable de l'image pornographique d'un mineur, RLDI
2009/51, n°1677 (en collab.)
- Crim. 1er avril 2009, L'étendue de l'obligation d'enregistrement des interrogatoires en
matière criminelle, RLDI 2009/50, n°1640.
- Crim. 3 octobre 2007, n°07-81.045, L' ’incrimination d’accès ou de maintien frauduleux
dans un système automatisé de données, RLDI 2008, n°35 p. 51 (en collab.).
- Crim. 21 mars 2007, n°06-89.444, La surveillance photographique en matière d’'enquête
préliminaire, RLDI 2007, n°29 p. 41.
- L'exercice illégal de l'activité d'agent sportif sous Cass. crim 24 janvier 2006, publié le 16
mai 2007
http://www.net-iris.fr
- Cass. crim. 11 mai 2006, Droit de l'immatériel Lamy 2006, n° 22, p. 33 : Déloyauté du
stratégème et de la provocation policière dans la recherche d'une infraction sur internet.
- CA Paris 13ème ch. Sec. A, 21 février 2006, La sanction pénale d’actes illicites de
décompilation, RLDI 2006, n° 19 p. 25.
- Cass. civ. 1ère 13 décembre 2005, L’exclusion de la protection des fonctionnalités d’un
logiciel par le droit d’auteur, RLDI 2006, n° 14 p. 15.
- TGI Paris, ord. réfé. 8 juillet 2005, n° 05/54408, Le REAL MADRID perd son match devant
les juridictions françaises, RLDI 2005, n° 9 p. 24.
- CA Lyon 27 janvier 2005, Fathia X c/SA Société G, La protection de l’image publiée sur
internet, Juriscom.net, 11 avril 2005
- Note sous TGI Saint-Malo, 04 mars 1999, JCP G, 2001, II, 10592 (en collab.).
- Note sous Civ. 1ère 14 juin 2000, Petites Affiches 21 novembre 2000, p. 12
- Note sous CA Paris 12 décemtre 1997, Expertises juin 1998, p. 190 : La décompilation d'une
disquette est-elle licite ?
- Crim., 8 juin 2010, La « conventionnalité » de l'article 38 ter de la loi de 1881, RLDI/64,
n°2110 (en collab.)
- CA LYON, 7ème ch. Corr. B, 22 oct. 2009, n°1240/09, Injures raciales commises à
l'occasion d'un match de football, RLDI 2010/63, n°2075 (en collab.)
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CONFERENCES
- La mise en état des affaires pénales par le juge d'instruction, 28 nov. 2008, Master 2 Droit
pénal et pratique du droit pénal, Faculté de Droit Jean Monnet, Paris 11.
- « Le point sur la jurisprudence du droit à l’image », dans le programme Images de la Justice,
Novembre 2004, Parlement de Bretagne, Rennes.
- « L’évolution du droit de l’internet », Juin 2000, Ecole supérieure de Commerce de Rennes.
- « Les aspects juridiques du commerce électronique », Juin 1999, Faculté de Rennes 2.
- La responsabilité des intermédiaires techniques sur internet », Novembre 1998, CRFPA
Rennes.