Recueil d`études sur les sources du droit T.3

MEL 68/III
Recueil d’études sur les sources du droit
en l’honneur de François GENY
SIREY - 1934
TOME III. Les sources des diverses branches du droit
TITRE I. Sources du droit constitutionnel
R. CAPITANT, Le droit constitutionnel non écrit, p. 1.
C. GIROLA, Les coutumes constitutionnelles, p. 9.
R.L. MOTT, Les droits naturels et l’imprécision législative, p. 44.
E. MICLESCO, Technique de la Cour de cassation roumaine pour l’examen de
l’inconstitutionnalité des lois, p. 68.
TITRE II. Sources du droit administratif
G. RENARD, L’aide du droit administratif pour l’élaboration du droit privé, p. 77.
A. HAURIOU, L’utilisation en droit administratif des règles et principe du droit privé, p. 92.
TITRE III. Sources du droit financier
L. TROTABAS, Le principe de l’interprétation littérale des lois fiscales, p. 101.
TITRE IV.
F. DE KIRALY, Le droit économique, branche indépendante de la science juridique, se
nature et son contenu, p. 111.
J.R. COMMONS, Le problème de la coordination du droit, de l’économie et de la morale, p.
124.
L. BROCARD, Propriété privée et économie nationale, p. 145.
TITRE V. Sources du droit du travail
P. CALAMANDREI, La nature juridique des décisions de la magistrature du travail en Italie,
p. 163.

F. ROVELLI, Le contrat collectif de travail comme source du droit, p. 187.
A. ROUAST, Le risque professionnel et la jurisprudence française, p. 228.
TITRE VI. Sources du droit commercial
H.C GUTTERIDGE, Lord Mansfield, un juriste comparatiste du XVIIIe siècle, p. 239.
K. TANAKA, Fonction de la coutume en droit commercial, p. 247.
TITRE VII. Les sources du droit pénal
M. STIEBER, Le juge pénal comme législateur, p. 257.
P. CUCHE, L’élaboration du droit pénal et « l’irréductible droit naturel », p. 271.
S. ONO, Les sources de droit pénal, p. 275.
G. BATTAGLINI, La question des sources spécialement par rapport au droit pénal, p. 281.
TITRE VIII. Sources du droit international public
A. BAUMGARTEN, Observations sur les méthodes pour l’étude du droit des gens, p. 317.
E.M. BORCHARD, La théorie et les sources du droit international, p. 328.
L. LE FUR, La coutume et les principes généraux du droit comme sources du droit
international public, p. 362.
N. POLITIS, Méthodes d’interprétation du droit international conventionnel, p. 374.
A. VERDROSS, Les principes généraux du droit comme source du droit des gens, p. 383.
C. DE VISSCHER, Contribution à l’étude des sources du droit international, p. 389.
G. SCELLE, Essai sur les sources formelles du droit international, p. 400.
TITRE IX. Sources du droit international privé
E. LORENZEN, La constitution fédérale des États-Unis d’Amérique comme source de droit
international privé, p. 437.
TITRE X. Droit comparé et droit commun international
K. WIELAND, Sources du droit et droit mondial, p. 471.

E. LAMBERT, Sources du droit comparé ou supranational. Législation uniforme et
jurisprudence comparative, p. 478.