PAS DANS THESE

Faculté des lettres et sciences humaines
Institut des sciences du langage et de la communication
Sciences de l’information et de la communication
 Espace Louis-Agassiz 1
 CH 2000 Neuchâtel
 Suisse S. Werly, PA
Droit de la communication
Programme 2009-2010
Semestre d'automne
Lundi 14 septembre: Introduction au droit de la communication
Lundi 28 septembre: Le droit international public
Lundi 5 octobre: Le droit constitutionnel I: les libertés individuelles
Lundi 12 octobre: Le droit constitutionnel II: les libertés de communication
Lundi 19 octobre: Le droit constitutionnel III: la transparence de l'administration
Lundi 26 octobre: Le droit administratif I: la radio et la télévision
Lundi 2 novembre: Le droit administratif II: le cinéma et les télécommunications
Lundi 9 novembre: Le droit pénal I: la punissabilité des médias
Lundi 16 novembre: Le droit pénal II: les délits contre l'honneur; les délits contre le
secret; la discrimination raciale; la pornographie
Lundi 23 novembre: Le droit pénal III: la cybercriminalité; la territorialité
Lundi 30 novembre: Le droit pénal IV: la protection du secret rédactionnel
Lundi 7 décembre: Le droit civil I: la protection de la personnalité selon le CC
Lundi 14 décembre: Le droit civil II: les mesures provisionnelles et le droit de
réponse

2
Semestre de printemps
Lundi 22 février: Le droit civil III: la loi sur la protection des données
Lundi 8 mars: Le droit de la concurrence I: les actes typiques de concurrence
déloyale
Lundi 15 mars: Le droit de la concurrence II: les voies de droit
Lundi 22 mars: La LDA I: œuvres protégées, titularité et contenu du droit
Lundi 29 mars: La LDA II: exceptions au droit d'auteur et voies de droit
Lundi 12 avril: Le droit du travail
Lundi 19 avril: Les règles de déontologie I: la Déclaration des droits et des
devoirs du journaliste
Lundi 26 avril: Les règles de déontologie II: la publicité commerciale
Lundi 3 mai: Questions choisies I: les correspondants de guerre devant la
justice internationale
Lundi 10 mai: Questions choisies II: la vidéosurveillance
Lundi 17 mai: Conférence donnée par un intervenant médiatique
Lundi 31 mai Répétitoire
Contact:
[email protected]