Faculté des lettres et sciences humaines Institut des sciences du langage et de la communication Sciences de l’information et de la communication Espace Louis-Agassiz 1 CH 2000 Neuchâtel Suisse S. Werly, PA Droit de la communication Programme 2009-2010 Semestre d'automne Lundi 14 septembre: Introduction au droit de la communication Lundi 28 septembre: Le droit international public Lundi 5 octobre: Le droit constitutionnel I: les libertés individuelles Lundi 12 octobre: Le droit constitutionnel II: les libertés de communication Lundi 19 octobre: Le droit constitutionnel III: la transparence de l'administration Lundi 26 octobre: Le droit administratif I: la radio et la télévision Lundi 2 novembre: Le droit administratif II: le cinéma et les télécommunications Lundi 9 novembre: Le droit pénal I: la punissabilité des médias Lundi 16 novembre: Le droit pénal II: les délits contre l'honneur; les délits contre le secret; la discrimination raciale; la pornographie Lundi 23 novembre: Le droit pénal III: la cybercriminalité; la territorialité Lundi 30 novembre: Le droit pénal IV: la protection du secret rédactionnel Lundi 7 décembre: Le droit civil I: la protection de la personnalité selon le CC Lundi 14 décembre: Le droit civil II: les mesures provisionnelles et le droit de réponse Semestre de printemps Lundi 22 février: Le droit civil III: la loi sur la protection des données Lundi 8 mars: Le droit de la concurrence I: les actes typiques de concurrence déloyale Lundi 15 mars: Le droit de la concurrence II: les voies de droit Lundi 22 mars: La LDA I: œuvres protégées, titularité et contenu du droit Lundi 29 mars: La LDA II: exceptions au droit d'auteur et voies de droit Lundi 12 avril: Le droit du travail Lundi 19 avril: Les règles de déontologie I: la Déclaration des droits et des devoirs du journaliste Lundi 26 avril: Les règles de déontologie II: la publicité commerciale Lundi 3 mai: Questions choisies I: les correspondants de guerre devant la justice internationale Lundi 10 mai: Questions choisies II: la vidéosurveillance Lundi 17 mai: Conférence donnée par un intervenant médiatique Lundi 31 mai Répétitoire Contact: [email protected] 2