CONSEIL COMMUNAL DU 06/04/1998

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 MAI 2010
Présents: MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président;
BIORDI, MULLER, VANDENINDEN, CLINQUART, Echevins;
LAMBERT A., Président du CPAS;
BAILLIEUX A., KOENIG P., MERTZ G.,BOSSELER MT., LAMBERT C., DEWIT, JANSON E., SEMES
N., HOTTON P., DARDENNE-RAMELOT A., DEVAUX V.., NIZET, GRATIA R., SCHMIDT G.,
Conseillers communaux;
ANTONACCI Tomaso, Secrétaire communal.
Excusés:
Monsieur Christian BINET, Echevin,
Messieurs André-Marie MOROSINI et Bernard BAILLIEUX, Conseillers communaux.
Monsieur le Président ouvre la séance à 19 heures 30.
Le procès-verbal de la séance publique du 29 mars 2010 est approuvé.
Délib. n°1429
Le Conseil,
Vu l'article L1122-24 et L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Considérant que l’absence de décision du Conseil communal sur les plans stratégiques ou sur l’approbation des comptes des
intercommunales sera considérée comme une abstention aux assemblées générales:
Considérant que l’ordre du jour de ces assemblées est arrivé après l’envoi de convocation à la séance de Conseil communal
et que celles-ci auront lieu avant la séance de Conseil prévue pour le mois de juin;
Considérant dès lors qu’il faut inscrire le point en urgence à l’ordre du jour sans quoi le Conseil communal ne pourra se
prononcer;
Après en avoir délibéré;
DECIDE:
L'inscription en urgence des points suivants:
- Approbation des points à l’ordre du jour des assemblées générales des Intercommunales INTERLUX et SOFILUX.
SEANCE PUBLIQUE:
Point n°1: délib. n°1430: Approbation du budget 2010 de la FE de Battincourt
Le Conseil,
Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel des Cultes;
Vu le budget de la Fabrique d’Eglise de BATTINCOURT dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique en date du 30 mars
2010, pour l’exercice 2010, aux montants ci-après:
Recettes
11.064,50
Dépenses
11.064,50
Intervention communale
7.121,97
EMET:
un avis favorable à son approbation par 17 voix "pour" et 01 "abstention" de Monsieur Gérard SCHMIDT sur 18 votants.
Madame la Conseillère Nathalie SEMES entre en séance.
Point n°2: Délib. n°1431: Approbation du compte 2009 de la FE de Rachecourt
Le Conseil,
Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel des Cultes;
Vu le compte de la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT arrêté par le Conseil de Fabrique en date du
11 avril 2010, pour l’exercice 2009, aux montants ci-après:
Recettes
17.889,34
Dépenses
12.687,31
BONI
5.202,03
Par 19 voix "pour" sur 19 votants;
EMET:
un avis favorable à son approbation.
Monsieur Christian-Raoul LAMBERT entre en séance.
Point n°3: Délib. n°1432: Approbation du projet de rénovation de la toiture et du clocher de l'église d'Aix-sur-Cloie
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision de principe du Collège communal du 29 mars 2007 approuvant le marché “Rénovation de la toiture et du
clocher de l'église d'Aix-sur-Cloie” dont le montant initial estimé s’élève à 114.918,30 € TVAC, approuvant également les
conditions du marché de conception;
Vu la décision du Collège communal du 2 mai 2007 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à
TREMA, Grand-rue, 23 à 6791 ATHUS;
Considérant le cahier spécial des charges relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, TREMA, Grand-rue, 23 à 6791
ATHUS;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 100.975,00 € hors TVA ou 122.179,75 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 790/724-60;
Considérant que le crédit sera financé par fonds propres et un emprunt;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Rénovation de la toiture et du
clocher de l'église d'Aix-sur-Cloie”, établis par l'auteur de projet, TREMA, Grand-rue, 23 à 6791 ATHUS. Les conditions
sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 100.975,00 € hors TVA ou 122.179,75 €, 21% TVA comprise.
Article 2: De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
Article 3: Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 790/724-60.
Article 4: Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres.
Article 5: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°4: Délib. n°1433: Approbation du plan triennal des travaux 2010-2012
Le Conseil,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative à l’élaboration des programmes triennaux 210 – 2012;
Vu les articles L3341-1 à L3341-15 du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation;
Vu le programme triennal des travaux à réaliser à partir du 1er janvier 2010;
Considérant qu'il appartient au Conseil Communal d'approuver le programme triennal des travaux et le principe de la
demande de subventions auprès du Service Public de Wallonie;
Par 20 voix sur 20 votants;
 APPROUVE: le programme triennal des travaux pour la période du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2012, suivant le
détail repris ci-dessous.
 SOLLICITE: de Monsieur le Ministre de la Région Wallonne, chargé des Pouvoirs Locaux, et des Travaux subsidiés,
l'octroi de subventions.
PLAN TRIENNAL DES TRAVAUX 2010-2011-2012.
Année 2010:
 Aménagement de l’égouttage à HALANZY:
335.444,00 €
TOTAL:
335.444,00 €
Année 2011:
 Aménagement des rues des Marguerites, des Glaïeuls,
des Pervenches et des Chants d’Oiseaux à ATHUS:
765.101,15 €
TOTAL:
765.101,15 €
Année 2012:
 Rénovation de l’ancien Hôtel de Ville de RACHECOURT:
183.920,00 €
TOTAL:
183.920,00 €
Point n°5: Délib. n°1434: Approbation du projet modifié des travaux d'entretien extraordinaire de la voirie et des
trottoirs en 2010
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision de principe de l'administration du 25 janvier 2010 approuvant le marché “Entretien extraordinaire de la voirie
et des trottoirs en 2010.” dont le montant initial estimé s’élève à 500.000,00 € TVAC;
Considérant le cahier spécial des charges N° AUB-02-09 relatif à ce marché établi par le Service Auteur de Projet;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 445.170,00 € hors TVA ou 538.655,70 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 4217/73560;
Considérant que le crédit sera financé par fonds propres/emprunt;
Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: D’approuver le cahier spécial des charges N° AUB-02-09 et le montant estimé du marché “Entretien
extraordinaire de la voirie et des trottoirs en 2010.”, établis par le Service Auteur de Projet. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé
s'élève à 445.170,00 € hors TVA ou 538.655,70 €, 21% TVA comprise.
Article 2: De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
Article 3: De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à
l’autorité de tutelle.
Article 4: Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 4217/735-60.
Article 5: Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.
Article 6: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°6: Délib. n°1435: Approbation du projet modifié des travaux d'aménagement de la pelouse d'honneur et des
allées du cimetière d'Athus
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision de principe de l'administration du 25 novembre 2004 approuvant le marché “Aménagement de la pelouse
d'honneur et des chemins au cimetière d'ATHUS”, approuvant également les conditions du marché de conception;
Considérant que le marché de conception pour ce marché a été attribué à SERVICE AUTEUR DE PROJET, rue de Bizeury,
62 à 6792 RACHECOURT;
Considérant le cahier spécial des charges relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, SERVICE AUTEUR DE PROJET,
rue de Bizeury, 62 à 6792 RACHECOURT;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 266.095,00 € hors TVA ou 321.974,95 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par S.P.W. Infrastructures Routières SubsidiéesDGO1, Rue Van Opré, 95 à
5100 NAMUR, et que cette partie est estimée à 100.000,00 €;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 8785/72460;
Considérant que le crédit sera financé par fonds propres/emprunt/subsides;
Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Aménagement de la pelouse
d'honneur et des chemins au cimetière d'ATHUS”, établis par l'auteur de projet, SERVICE AUTEUR DE PROJET, rue de
Bizeury, 62 à 6792 RACHECOURT. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier
général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 266.095,00 € hors TVA ou 321.974,95 €, 21%
TVA comprise.
Article 2: De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
Article 3: De solliciter une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante S.P.W. Infrastructures Routières
SubsidiéesDGO1, Rue Van Opré, 95 à 5100 NAMUR.
Article 4: De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à
l’autorité de tutelle.
Article 5: Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 8785/724-60.
Article 6: Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.
Article 7: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°7: Délib. n°1436: Approbation du projet de transformation du bâtiment 2, rue Ougrée à Athus
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision de principe de l'administration du 28 janvier 2008 approuvant le marché “Transformtion du bâtiment 2, rue
Ougrée à Athus en 10 logements sociaux dans le cadre de l'ancrage communal 2007-2009” , approuvant également les
conditions du marché de conception;
Vu la décision du Collège communal du 26 février 2008 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à
RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS;
Considérant le cahier spécial des charges relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, RIDREMONT Bertrand, rue du
Vivier, 73 à 6761 CHENOIS;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 612.358,53 € hors TVA ou 740.953,82 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par S.P.W. - DGO4, rue des Brigades d'Irlande, 4 à 5100 NAMUR, et que
la promesse ferme s'élève à 478.632,87 €;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 1242/72460;
Après en avoir délibéré;
Par 19 voix pour et 1 voix contre de Monsieur Gérard SCHMIDT
DECIDE:
Article 1er: D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Transformtion du bâtiment 2, rue
Ougrée à Athus en 10 logements sociaux dans le cadre de l'ancrage communal 2007-2009”, établis par l'auteur de projet,
RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 612.358,53 € hors TVA ou
740.953,82 €, 21% TVA comprise.
Article 2: De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
Article 3: De solliciter une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante S.P.W. - DGO4, rue des Brigades
d'Irlande, 4 à 5100 NAMUR.
Article 4: De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à
l’autorité de tutelle.
Article 5: Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 1242/724-60.
Article 6: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive le vote contre par un souci de cohérence étant donné que le groupe
ECOLO s’était opposé à l’achat du bâtiment à l’époque.
Point n°8: Délib. n°1437: Approbation du cahier spécial des charges pour l'étude de faisabilité pour la réalisation
d'un bassin écrêteur en amont de la rue du Pont à Halanzy
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision du Conseil Communal du 22 février 2010 relative à la désignation de l’A.I.V.E. pour la mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage, de conception technique du projet, de direction technique, de l’exécution et de surveillance des travaux
relatifs à la réalisation d’un bassin écrêteur à Halanzy en amont de la rue du Pont, suivant la tarification arrêtée par
l’Assemblée générale du 15/10/2009 et selon les modalités d’exécution décrites dans la note annexées à la délibération du
22/02/201;.
Considérant le cahier spécial des charges N° AIVE 03/2010 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, A.I.V.E., Drève
de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: D’approuver le cahier spécial des charges N° AIVE 03/2010 “Réalisation d'un bassin écrêteur à Halanzy en
amont de la rue du Pont - Etude de faisabilité.”, établis par l'auteur de projet, A.I.V.E., Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700
ARLON. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics.
Article 2: De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°9: Délib. n°1438: Décision de principe d'aménager le ruisseau "La Batte" à Battincourt le long de la plaine
de jeux
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Après en avoir délibéré;
Par 19 voix pour et 1 voix contre de Monsieur Gérard SCHMIDT ;
DECIDE:
Article 1er: De dresser le projet de marché ayant pour objet “Aménagement des berges du ruisseau "La Batte" à
BATTINCOURT dans la traversée de la plaine de jeux.”.
Article 2: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Monsieur Gérard SCHMIDT motive son vote contre par le fait qu’il eu préféré la mise en œuvre de techniques
alternatives qui auraient pu être plus efficaces dans la résolution du problème d’accumulation des boues (pose d’une
rambarde facilitant le dragage, techniques de végétalisation, …)
Monsieur le Bourgmestre répond que le Collège suit l’avis des techniciens qui pratiquent quotidiennement la gestion de
ce type de problèmes.
Point n°10: Délib. n°1439: Décision de faire procéder à la rénovation de la toiture du bâtiment 105, rue de Rodange à
Athus dans le cadre du marché "stock toiture"
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: Le renouvellement de la toiture du bâtiment, 105, rue de Rodange à Athus, dans le cadre du marché de « stock
toiture ».
Article 2: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°11: Délib. n°1440: Décision de principe de rénover les greniers de l'Hôtel de Ville d'Athus
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: De dresser le projet de marché ayant pour objet “Aménagement des greniers de l'Hôtel de Ville à Athus.”.
Article 2: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°12: Délib. n°1441: Acquisition d'un ordinateur portable pour la directrice de l'école communale d'Aubange
Le Conseil,
Considérant la nécessité d’acquérir un ordinateur portable pour la directrice de l’école communale d’AUBANGE;
Considérant que des offres de prix ont été demandées aux fournisseurs suivants;
 CBC INFORMATIQUE d’ATHUS
 LINSYS de EHLERANGE
 LUX INFORMATIQUE d’ARLON
Considérant que trois offres de prix ont été remises, soit:
 CBC INFORMATIQUE d’ATHUS:
1.075,00 € HTVA
 LINSYS de EHLERANGE:
1.356,23 € HTVA
 LUX INFORMATIQUE d’ARLON:
1.129,00 € HTVA
Considérant que l’offre de CBC INFORMATIQUE d’ATHUS est la plus avantageuse pour la Commune au prix de 1.075,00
€ HTVA;
Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 722/744-51;
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix pour sur 20 votants;
DECIDE:
de passer commande auprès de CBC INFORMATIQUE, 1T Avenue de l’Europe, Pôle Européen de Développement à 6791
ATHUS, pour la fourniture d’un ordinateur portable pour la directrice de l’école communale d’AUBANGE, pour un montant
de 1.075,00 € HTVA.
CHARGE:
Le service comptabilité d'établir le bon de commande.
Point n°13: Délib. n°1442: Décision de remplacer la porte de livraison au Centre Sportif du joli-Bois à Athus
Le Conseil,
Considérant que la porte de livraison du centre sportif du Joli-Bois à ATHUS est vétuste et pourrie en certains points;
Considérant dès lors, qu’il serait judicieux de faire installer une nouvelle porte sectionnelle à commande manuelle;
Vu les trois offres demandées, à savoir:
 IDEALTEC HALANZY
 NASSAU OUDENAARDE
 ISOFIMIC ARLON
Considérant que trois offres de prix ont été remises, pour le remplacement de la porte de livraison du centre sportif du JoliBois à ATHUS, à savoir:
IDEALTEC
NASSAU
ISOFIMIC
2.417,58 € TVAC.
1.910,69 € TVAC.
2.267,18 € TVAC.
Considérant que seule l'offre de NASSAU de OUDERNAARDE est conforme et qu’elle est la plus avantageuse pour la
Commune, au montant de 1.910,69 € T.V.A.C.;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants;
DECIDE:
de passer commande auprès de NASSAU DOOR NV, Z.I. De Bruwaan PB 75 à 9700 - OUDENAARDE, pour le
remplacement de la porte de livraison au centre sportif du Joli-Bois à ATHUS, au montant de son offre, soit: 1.910,69 €
T.V.A.C.
CHARGE:
le service comptabilité d'établir le bon de commande.
Point n°14: délib. n°1443: Décision de procéder à l'acquisition et à l'installation d'un système de détection d'intrusion
à la buvette du football de Rachecourt
Le Conseil,
Considérant que, suite à plusieurs vols avec effraction à la buvette du football de RACHECOURT, il serait judicieux de faire
installer un système d’alarme;
Vu les trois offres demandées, à savoir:
 BUILDING SECURITY ARLON
 MGL TECH MUSSON
 ETIENNE MARCOURT RODANGE
Considérant que trois offres de prix ont été remises, pour la fourniture et l’installation d’un système d’alarme à la buvette du
football de RACHECOURT, à savoir:
BUILDING SECURITY
MGL TECH
ETIENNE MARCOURT
1.030,00 € H.T.V.A.
1.293,00 € H.T.V.A.
1.327,94 € H.T.V.A.
Considérant que l'offre de BUILDING SECURITY de ARLON est la plus avantageuse pour la Commune, au montant de
1.030,00 € H.T.V.A.;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants;
DECIDE:
de passer commande auprès de BUILDING SECURITY, rue de Viville, 15 à 6700 - ARLON, pour la fourniture et
l’installation d’un système d’alarme à la buvette du football de RACHECOURT, au montant de son offre, soit: 1.030,00 €
H.T.V.A.
CHARGE:
le service comptabilité d'établir le bon de commande.
Point n°15: Délib. n°1444: Approbation du cahier spécial des charges pour l'acquisition de deux défibrillateurs semiautomatiques pour le Service d'Incendie d'Aubange
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° F-11-2010 relatif au marché “Acquisition de deux défibrilateurs pour le service
incendie” établi par le Service Marchés publics;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 4.000,00 € hors TVA ou 4.840,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 351/744-51;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: D’approuver le cahier spécial des charges N° F-11-2010 et le montant estimé du marché “Acquisition de deux
défibrilateurs pour le service incendie”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.000,00 €
hors TVA ou 4.840,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2: De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3: Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 351/744-51.
Article 4: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°16: Délib. n°1445: Approbation du cahier spécial des charges pour la fourniture et la pose de deux pareballons et d'une main courante au terrain de football rue des Sports à Athus
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° F-07-2010 relatif au marché “Fourniture et pose de deux pare-ballons et d'une
main courante au terrain de football - rue des Sports à ATHUS” établi par le Service Marchés publics;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 8.677,69 € hors TVA ou 10.500,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 764/724-60;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: D’approuver le cahier spécial des charges N° F-07-2010 et le montant estimé du marché “Fourniture et pose de
deux pare-ballons et d'une main courante au terrain de football - rue des Sports à ATHUS”, établis par le Service Marchés
publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.677,69 € hors TVA ou 10.500,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2: De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3: Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 764/724-60.
Article 4: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°17: Délib. n°1446: Approbation du cahier spécial des charges pour la désignation d'un auteur de projet pour
la construction d'un hall des sports à Halanzy
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° S-04-2010 relatif au marché “Désignation d'un auteur de projet pour la
construction d'un hall sportif à HALANZY” établi par le Service Marchés publics;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par appel d'offres général;
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit lors d’une prochaine modification budgétaire au 764/722/60
de 2010;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: D’approuver le cahier spécial des charges N° S-04-2010 et le montant estimé du marché “Désignation d'un
auteur de projet pour la construction d'un hall sportif à HALANZY”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions
sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics.
Article 2: De choisir l'appel d'offres général comme mode de passation du marché.
Article 3: Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au 764/722/60 de 2010 lors d’une prochaine modification
budgétaire.
Article 4: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°18: Délib. n°1447: Approbation du cahier spécial des charges pour l'acquisition de mobilier pour l'école de
Rachecourt
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° F-13-2010 relatif au marché “Acquisition de mobilier pour les nouveaux locaux
de l'école communale de RACHECOURT” établi par le Service Marchés publics;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 1.239,67 € hors TVA ou 1.500,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant qu’il y a lieu de consulter au moins 3 entreprises dans le cadre de la procédure négociée;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 722/741-98
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix pour sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: D’approuver le cahier spécial des charges N° F-13-2010 et le montant estimé du marché “Acquisition de
mobilier pour les nouveaux locaux de l'école communale de RACHECOURT”, établis par le Service Marchés publics. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics.
Le montant estimé s'élève à 1.239,67 € hors TVA ou 1.500,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2: De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3: De consulter les firmes suivantes dans le cadre de la procédure négociée:
- ALVAN, rue de Berlaimont, 2 à 6220 FLEURUS
- BUREAUDECO, Vieille route de Huy, 4 à 4590 OUFFET
- OVERTOOM INTERNATIONAL BELGIUM SA, Industrielaan, 30 à 1740 TERNAT
- PERFECTA SA., 86, avenue de la Libération à 1640 RHODE-ST GENESE
- JPG BENELUX sprl, Boulevard du Souverain, 36 à 1170 BRUXELLES
- BURO LIGHT, Rue du Vieux Mayeur, 24 à 4000 LIEGE
Article 4: Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 722/741-98.
Point n°19: Délib. n°1448: Décision de principe de recourir à la centrale de marchés constituéé par l'Intercommunale
GRD/INTRELUX dans le cadre du marché de travaux pour pose d'installations d'éclairage public
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30, L-1222-3 et L-1222-4;
Vu l’article 135, §2 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics;
Vu les articles 2, 4 et 15 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, en vigueur depuis le 15 février 2007;
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, notamment son article 10;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires
de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage
public, notamment son article 3;
Vu la désignation de l’intercommunale INTERLUX en qualité de Gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de la
commune;
Vu la circulaire du 22 mars 2010 relative aux relations contractuelles en matière d'éclairage public du Ministre des Pouvoirs
locaux Paul FURLAN;
Considérant qu’en vertu de l’article 3, §2 de la loi relative aux marchés publics, ne sont pas soumis à l’application des
dispositions de ladite loi, les services attribués à un pouvoir adjudicateur sur la base d’un droit exclusif;
Considérant qu’en vertu des articles 3, 8 et 40 des statuts de l’intercommunale INTERLUX, à laquelle la commune est
affiliée, la commune s’est dessaisie à titre exclusif et avec pouvoir de substitution du service de l’éclairage public,
l’intercommunale effectuant ces prestations à prix de revient;
Considérant dès lors que la commune doit charger directement l’intercommunale INTERLUX de l’ensemble des prestations
de services liées à ses projets en matière d’éclairage public;
Considérant l’article 2, 4º de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics permettant à une centrale de marchés,
pouvoir adjudicateur, de passer des marchés de travaux destinés à des pouvoirs adjudicateurs;
Considérant l’article 15 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics prévoyant qu’un pouvoir adjudicateur
recourant à une centrale de marchés est dispensé d’organiser lui-même une procédure de passation;
Vu les besoins de la commune en matière de travaux de pose d’installations d’éclairage public:
Vu la proposition de l’intercommunale – GRD INTERLUX, gestionnaire de réseau de distribution, de lancer un marché
pluri-annuel de travaux pour le compte des communes de son ressort territorial;
Vu l’intérêt pour la commune de recourir à cette centrale de marchés et ce, notamment en vue de réaliser des économies
d’échelle;
Pour 20 voix sur 20 votants;
DECIDE:
Article 1er: de recourir à la centrale de marchés constituée par l’intercommunale – GRD INTERLUX pour l’ensemble de ses
besoins en matière de travaux de pose d’installations d’éclairage public et ce pour une durée de X ans et la mandate
expressément pour:
 procéder à toutes les formalités et prestations requises par la procédure;
 procéder à l’attribution et à la notification dudit marché.
Article 2: qu’il sera recouru pour chaque projet de renouvellement d’anciennes installations/d’établissement de nouvelles
installations aux entrepreneurs désignés par la centrale de marchés dans le cadre de ce marché pluri-annuel;
Article 3: de charger le collège de l’exécution de la présente délibération;
Article 4: de transmettre la présente délibération:
 à l’autorité de tutelle;
 à l’autorité subsidiante;
 à l’intercommunale INTERLUX pour dispositions à prendre
Point n°20: Délib. n°1449: Approbation d'un devis INTERLUX pour le remplacement du candélabre endommagé rue
Ougrée à Athus
Le Conseil,
Considérant que la SCRL INTERLUX assure sur le territoire de la Commune d'AUBANGE la gestion du réseau de
distribution et de raccordement haute et basse tension;
Vu le devis nº 20177051 établi le 19 avril 2010, par INTERLUX, Avenue Patton, 237 à 6700 ARLON pour le remplacement
d’un candélabre endommagé, rue Ougrée à ATHUS;
Considérant que ces travaux sont nécessaires pour la sécurité du quartier;
Vu le devis estimatif des travaux s'élevant à la somme de 1.777,09 € T.V.A.C.;
Vu l'article l122-30 du Code de la Démocratie Locale;
Sur proposition du Collège Communal;
Par 20 voix sur 20 votants;
APPROUVE:
le devis précité.
DECIDE:
de prendre en charge les travaux susmentionnés dont le coût s'élève à 1.777,09 € T.V.A.C.
Point n°21: Délib. n°1450: Approbation de l'avenant n°1 pour les travaux d'aménagement de la rue de la Linalux à
Aubange
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment les articles 7 et 8;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures,
notamment l’article 42;
Vu la décision de l'administration du 23 juin 2009 relative à l'attribution du marché “Aménagement de la rue de la Linalux à
Aubange.” à DETAILLE & Fils, rue de la Chapelle, 25 à 6860 LEGLISE pour le montant d'offre contrôlé de 141.009,54 €
hors TVA ou 170.621,54 €, 21% TVA comprise;
Considérant que l’exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges N° AUB-09-04;
Considérant qu’il est apparu nécessaire, lors de l’exécution du marché, d’apporter les modifications suivantes:
Travaux suppl.
+ € 26.501,50
Total HTVA
= € 26.501,50
TVA
+ € 5.565,32
TOTAL
= € 32.066,82
Considérant que le montant total de cet avenant dépasse de 18,79% le montant d’attribution, le montant total de la
commande après avenants s’élevant à présent à 167.511,04 € hors TVA ou 202.688,36 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il n’est pas accordé de prolongation du délai pour cet avenant;
Considérant que le fonctionnaire dirigeant Madame Claudine Lespagnard a donné un avis favorable;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2009, article 4212/73160;
Considérant que le crédit sera financé par fonds propres;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: D’approuver l’avenant 1 du marché “Aménagement de la rue de la Linalux à Aubange.” pour le montant total en
plus de 26.501,50 € hors TVA ou 32.066,82 €, 21% TVA comprise.
Article 2: Le crédit permettant cet avenant est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2009, article 4212/731-60.
Article 3: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°22: Délib. n°1451: Approbation du projet de renouvellement des installations techniques à la piscine du JoliBois à Athus.
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision de principe du Collège communal du 2 mars 2006 approuvant le marché “Rénovation des installations
techniques de la piscine au CS du Joli-Bois à Athus” dont le montant initial estimé s’élève à 800.000,00 € TVAC,
approuvant également les conditions du marché de conception;
Vu la décision du Collège communal du 26 octobre 2006 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à
RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS;
Considérant le cahier spécial des charges N° 26.12.07 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, RIDREMONT
Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 1.063.947,16 € hors TVA ou 1.287.376,06 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - INFRASPORTS, boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 76411/72460;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: D’approuver le cahier spécial des charges N° 26.12.07 et le montant estimé du marché “Rénovation des
installations techniques de la piscine au CS du Joli-Bois à Athus”, établis par l'auteur de projet, RIDREMONT Bertrand, rue
du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général
des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.063.947,16 € hors TVA ou 1.287.376,06 €, 21% TVA
comprise.
Article 2: De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
Article 3: De solliciter une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW - INFRASPORTS, boulevard
du Nord, 8 à 5000 NAMUR.
Article 4: De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à
l’autorité de tutelle.
Article 5: Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 76411/724-60.
Article 6: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°23: Délib. n°1452: Approbation du cahier spécial des charges pour l'acquisition de podiums
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3
relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et
ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° F-12-2010 relatif au marché “Acquisition de podiums.” établi par le Service
Marchés publics;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 28.925,62 € hors TVA ou 35.000,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 762/744-51;
Considérant que le crédit sera financé par fonds propres/emprunt;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants
DECIDE:
Article 1er: D’approuver le cahier spécial des charges N° F-12-2010 et le montant estimé du marché “Acquisition de
podiums.”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et
au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 28.925,62 € hors TVA ou 35.000,00 €,
21% TVA comprise.
Article 2: De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3: Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 762/744-51.
Article 4: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Point n°24: Délib. n°1453: Fourniture et installation d'une alarme au Centre culturel Raymond Dumont à Athus
Le Conseil,
Considérant qu’il serait judicieux de faire installer une alarme avec badge au centre culturel d’ATHUS;
Vu les trois offres demandées, à savoir:
 MCM RODANGE
 MRG ELEC AUBANGE
 PIERRE SECURITE ARLON
Considérant qu’une seule offre de prix a été remise, pour la fourniture et l’installation d’une alarme avec badges au centre
culturel d’ATHUS, à savoir:
MCM RODANGE 5.405,86 € hors T.V.A.
à laquelle il faut retirer le poste: reprise et modification du câblage existant, fixation et raccordement appareillage au montant
de 360 €, soit un montant total de 5.045,86 € hors T.V.A.
Considérant que l'offre de MCM de RODANGE est conforme, au montant de 5.045,86 € hors T.V.A.;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix sur 20 votants;
DECIDE:
de passer commande auprès de MCM, 4, route de Longwy à 4830 RODANGE, pour la fourniture et l’installation d’une
alarme avec badges au centre culturel d’ATHUS, au montant de son offre, soit: 5.045,86 € hors T.V.A.
CHARGE:
le service comptabilité d'établir le bon de commande.
Point n°25: Délib. n°1454: Décision de déléguer la gestion et approbation du règlement pour la mise à disposition de
la maison de quartier d'Aix-sur-Cloie.
Le Conseil,
Vu l'article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Considérant qu'il y a lieu d'établir un règlement d'occupation de la Maison de quartier d'Aix-sur-Cloie (ancienne école);
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré;
A l'unanimité;
APPROUVE:
comme suit, le règlement d'occupation de la Maison de quartier d'Aix-sur-Cloie:
Article 1: Hormis l'occupation dudit bâtiment par l'école, notamment pour les repas de midi, la commune en confie la
gestion à un comité de quartier composé de représentants de l'Asbl "La Dernière Minute", du Club des Jeunes", ainsi que de
l'association des parents et l'amicale de l'école communale d'Aix-sur-Cloie.
Ce comité de gestion rédigera un règlement d'ordre intérieur qu'il soumettra au Collège communal
Article 2: D'autres associations éventuelles pourront être admises ultérieurement, moyennant l'accord du comité de gestion.
Article 3: Les responsables du comité de gestion s'engagent à gérer le bien en "bon père de famille". Une assurance en
risques locatifs sera contractée chaque année. Une copie sera remise accompagnée de la quittance de paiement à
l'Administration communale.
Le comité s'engage à inviter chaque année les membres du Conseil communal à une réunion qui fera office d'assemblée
générale.
Article 4: L'Administration communale gardera la priorité pour l'occupation de la salle centrale du bâtiment pour des
manifestations socio-culturelles. Elle préviendra cependant trois mois à l'avance les responsables du comité de gestion.
Article 5: Le comité de gestion sera seul responsable de la gestion des clefs du bâtiment. Celles-ci seront non
reproductibles et toute demande de clef supplémentaire sera adressée au Collège qui en facturera le coût au demandeur.
Article 6: La commune refacturera au comité de gestion le 1/3 des frais de chauffage, d'électricité et d'eau. Le comité de
gestion établiera en son sein une clé de répartition des frais entre les différentes associations.
Si le comité de gestion souhaite le raccordement à la télédistribution ou à Internet, il en supportera les charges ainsi que
l'abonnement et les communications. L'Administration communale supporte quant à elle toutes les charges fiscales liées au
bâtiment.
Article 7: L'Administration communale mettra à la disposition des utilisateurs du bâtiment les poubelles nécessaires au tri
sélectif des déchets.
Article 8: Le comité de gestion percevra toutes les recettes liées à l'occupation de la salle principale du bâtiment et ce,
conformément au règlement-redevance voté par le Conseil comunal.
Article 9: Montant de la redevance d'occupation
- Forfait : 50€ par jour - avec un minimum de 50€.
Le comité de gestion pourra demander une caution au locataire.
Il concluera avec les occupants une convention de location dont elle présentera le modèle, pour approbation, au Collège
communal.
Cette convention de location prévoira que le nettoyage des lieux après occupation est à charge des locataires. En cas de non
respect de cette clause, le nettoyage sera effectué et facturé par l'Administration communale au tarif horaire du personnel
d'entretien communal. Un état des lieux AVANT et APRES occupation sera dressé et contresigné par le locataire et un
responsable des gestionnaires. Toute dégradation sera réparée et facturée au locataire.
Hors occupation par des tiers, le nettoyage des lieux sera assuré par l'Administration communale.
Article 10: Tout litige survenant à propos de ce règlement d'occupation sera tranché souverainement et sans recours par le
Collège communal.
Article 11: Ce règlement entre en application dès son approbation par l'Autorité de Tutelle.
Point n°26: Délib. n°1455: Décision de déléguer la gestion et approbation du règlement pour la mise à disposition de
la gare de Halanzy
Le Conseil,
Vu l'article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Considérant qu'il y a lieu d'établir un règlement d'occupation de la gare de Halanzy;
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré;
A l'unanimité;
APPROUVE:
comme suit, le règlement d'occupation de la gare de Halanzy:
Article 1: La commune confie la gestion du bâtiment à un comité de gestion composé à sièges égaux de représentants de
trois associations occupantes, à savoir:
- l'Asbl "La Mine Hier", réprésentée par Monsieur REDING Frédéric, Président et Madame Cindy MAIRE,
Secrétaire.
- Les Amis du Rail, représentés par Monsieur Michel AMBROISE, Président et Monsieur Olivier MOTTET,
Secrétaire.
- Le S.I. AMIFER, représenté par Monsieur Georges VILMUS, Président et Monsieur Michel AMBROISE,
Secrétaire.
Ce comité de gestion rédigera un règlement d'ordre intérieur qu'il soumettra au Collège communal.
Article 2: Les responsables du comité de gestion s'engagent à gérer le bien en "bon père de famille". Une assurance en
risques locatifs sera contractée chaque année. Une copie sera remise accompagnée de la quittance de paiement à
l'Administration communale.
Le comité s'engage à inviter chaque année les membres du Conseil communal à une réunion qui fera office d'assemblée
générale.
Article 3: L'Administration communale gardera la priorité pour l'occupation de la salle centrale du bâtiment pour des
manifestations socio-culturelles. Elle préviendra cependant trois mois à l'avance les responsables du comité de gestion.
Article 4: Le comité de gestion sera seul responsable de la gestion des clefs du bâtiment. Celles-ci seront non
reproductibles et toute demande de clef supplémentaire sera adressée au Collège qui en factuera le coût au demandeur.
Article 5: Les gestionnaires prendront à leur charge l'intégralité des frais de chauffage, d'électricité, d'eau et de
raccordement à la télédistribution ainsi qu'à Internet. L'Administration communale supporte quant à elle, toutes les charges
fiscales liées au bâtiment.
Article 6: Un forfait calculé après une année de fonctionnement sera déduit pour l'occupation du local réservé à des fins
communales.
Article 7: L'Administration communale mettra à la disposition des utilisateurs du bâtiment les poubelles nécessaires au tri
sélectif des déchets.
Article 8: Le comité de gestion percevra toutes les recettes liées à l'occupation de la salle principale du bâtiment et ce,
conformément au règlement-redevance voté par le Conseil comunal.
Article 9: Montant de la redevance d'occupation
- forfait: 75€ par jour - avec un minimum de 75€.
Le comité de gestion pourra demander une caution au locataire.
Il concluera avec les occupants une convention de location dont il présentera le modèle, pour approbation, au Collège
communal.
Article 10: Tout litige survenant à propos de ce règlement d'occupation sera tranché souverainement et sans recours par le
Collège communal.
Article 11: Ce règlement entre en application dès son approbation par l'Autorité de Tutelle.
Point n°27: Délib. n°1456: Approbation du règlement d'ordre intérieur du C.P.P.T. (comité pour la prévention et la
protection au travail
Le Conseil,
Vu l'Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;
Vu l'Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au fonctionnement des Comités de Prévention et Protection au Travail;
Considérant qu'un projet de règlement d'ordre intérieur a été établi par le Comité de concertation de la Commune d'Aubange
pour la prévention et la protection au travail;
Après en avoir délibéré;
A l'unanimité;
DECIDE:
Article 1: d'approuver le règlement d'ordre intérieur du Comité de Concertation en matière de prévention et de protection au
travail.
Article 2: de transmettre le présent règlement à l'Autorité de Tutelle pour approbation.
Point n°28: Délib. n°1457: Désignation d'un représentant communal à l'Assemblée générale de la Maison du
Tourisme du Pays d'Arlon
Le Conseil,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'un nouveau représentant communal pour remplacer Monsieur
Christian BINET, démissionnaire, à l'Assemblée générale de la Maison du Tourisme du Pays d'Artlon;
Vu l'article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Après en avoir délibéré;
A l'unanimité;
DESIGNE:
 Madame NIZET-GOEREND Eugénie, Conseillère communale, rue de Longwy n°102A à 6790 AUBANGE pour
remplacer Monsieur Christian BINET, à l'Assemblée générale de la Maison du Tourisme du Pays d'Arlon.
Point n°29: Délib. n°1458: Adoption d'un règlement redevance pour l'ambulance verte
Le Conseil,
Vu les articles L1122-30 et L-1123-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Considérant qu'un grand nombre de personnes âgées ont des difficultés pour se rendre au parc à conteneur;
Considérant que le tonnage des déchets non triés est supérieur à la moyenne régionale;
Considérant le projet de créer un service de collecte des déchets recyclables et valorisables à destination des personnes dans
l'incapacité d'acheminer leurs déchets au parc à conteneurs par leurs propres moyens, dénommé "Ambulance verte";
Considérant que ce service sera plus particulièrement destiné aux personnes à mobilité réduite ne possédant pas de véhicule à
quatre roues;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les conditions pour le service de ramassage des déchets soumis au tri sélectif à l'attention
des personnes à mobilité réduite;
Considérant la note d'intention rédigée par Monsieur l'Echevin de l'Environnement;
Considérant le rapport préparatoire du Budget 2010 du secteur assainissement d'Idelux;
Vu la situation financière de la commune;
Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré;
Par 18 voix "pour" et 01 "abstention" de Monsieur Eric JANSON sur 19 votants;
DECIDE:
Article 1er: Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2010 à 2012, une redevance pour le ramassage des
déchets destinés au tri sélectif.
Article 2: Le service est destiné aux citoyens de la commune qui réunissent les conditions suivantes:
ne pas posséder de véhicule à quatre roues;
- vivre seul et avoir un handicap ou une maladie limitant la mobilité.
Les bénéficiaires du service transmettront annuellement une déclaration sur l'honneur stipulant qu'ils sont dans les
conditions précitées. Cette déclaration comprendra aussi un engagement des utilisateurs à respecter les consignes de tri.
Article 3: Le ramassage est exclusivement destiné à l'ensemble des déchets qui ne peuvent pas être repris dans le cadre
d'une collecte à porte-à-porte et qui doivent être déposés au parc à conteneurs.
Sont exclus: les déchets inertes, les pneus, les déchets électriques et électroniques, les médicaments les déchets résultant de
démolition et tout autre déchet pouvant être considéré comme étant disproportionné au vu de le nature du ramassage.
Article 4: Le montant est fixé à 1 euro le ramassage.
Article 5: Toute personne ne répondant pas aux conditions de l'article 2 se verra interdire l'accès au service par le Collège
communal.
Article 6: Le Collège communal est chargé de l’application du présent règlement.
Article 7: La présente sera publiée conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et sera transmise à
l'Autorité de Tutelle pour approbation.
Point n°30: Délib. n°1459: Adoption d'un règlement redevance pour la mise à disposition de la caméra de visite des
égouts
Le Conseil,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la situation financière de la commune;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les conditions de prêt de la caméra pour l'inspection du réseau d'égouts;
Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré;
A l’unanimité;
DECIDE:
Article 1er: Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2010 à 2012, une redevance pour la mise à disposition,
exclusivement aux administrations publiques, de la caméra pour l'inspection du réseau d'égouts.
Article 2: Le montant est fixé comme suit et comprend:
 main d'œuvre (ouvrier communal responsable): 50€/heure
 déplacement: 0,50€/km.
Article 3: Le Collège communal est chargé de l’application du présent règlement.
Article 4: La présente sera publiée conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et sera transmise à
l'Autorité de Tutelle pour approbation.
Point n°31: Délib. n°1460: Fixation du périmètre du Plan communal d'aménagement du quartier de la Gare à Athus
Le Conseil,
Vu sa délibération du 23/03/2009 décidant le principe de faire dresser un Plan Communal d'Aménagement pour le quartier
de la gare à ATHUS;
Considérant qu'l y a lieu de fixer le périmètre de ce P.C.A.;
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré;
A l'unanimité;
ARRETE:
- le périmètre du futur P.C.A. du quartier de la Gare à ATHUS.
DECIDE:
1°) de ne pas reprendre le périmètre du P.C.A. dans le processus de rénovation urbaine comme initialement décidé.
2°) de faire dresser un cahier spécial des charges afin de lancer un appel d'offres pour la désignation d'un auteur de projet.
Point n°32: Délib. n°1461: Abrogation de la délibération n°1189 du conseil du 28/09/2009 portant sur les aires de
stationnement situées au pourtour du bâtiment 38 rue haute à Athus
Le Conseil,
Vu la délibération du 28 septembre 2009 portant sur les aires de stationnements situées au pourtour du bâtiment rue Haute n°
38 à 6791 ATHUS pour qu'elles soient exclusivement réservées aux membres du personnel communal et aux visiteurs des
différents services;
Attendu que cette délibération était prise dans le cadre d'un règlement complémentaire sur le roulage et a été soumise à l'avis
du Ministère de la Région Wallonne, Direction Générale des Transports à Namur;
Vu l'avis défavorable de la Direction Générale des Transports précisant qu'une réservation de stationnement ne peut
s'envisager qu'en faveur de catégories de véhicules et non pour des catégories de personnes;
Attendu que le parking dont objet est situé sur une propriété privée et que sa réglementation ne peut donc recevoir de
décision ministérielle;
Attendu qu'il est proposé le placement d'un signal C3 complété d'un panneau additionnel portant la mention propriété privée;
Attendu le rapport du Collège Echevinal et après en avoir délibéré;
A l'unanimité
DECIDE:
d'abroger la délibération n° 1189 prise en séance du 28/09/09 portant sur les aires de stationnement situées au pourtour du
bâtiment rue Haute n° 38 à 6791 Athus.
Point n°33: Délib. n°1462: Décision de principe de procéder au recrutement d'un maçon pour le Service des
Travaux. Fixation des conditions de recrutement
Le Conseil,
Revu sa délibération n° 888 du 19 janvier 2009 arrêtant les textes des statuts administratif et pécuniaire attachés au personnel
communal non enseignant de la Commune d’Aubange, délibération approuvée par le Collège Provincial du Luxembourg en séance
du 27 février 2009 sous références respectives 2008/00807/BMP et 2008/00806/BMP;
Vu la nécessité de renforcer le service Communal des Travaux par un ouvrier qualifié maçon –niveau D1;
Considérant que le pouvoir local se doit de pouvoir respecter ses engagements et faire face à ses obligations en se donnant les
moyens nécessaires;
Vu l’avis des organisations syndicales représentatives du personnel communal;
Entendu le Collège Communal dans son rapport;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix pour, - voix contre, - bulletin(s) non valable(s) et - abstention(s), le nombre de votants étant de 20;
DECIDE:
I) le principe de procéder au recrutement d’un ouvrier qualifié maçon à titre contractuel– niveau D1 – pour le Service
Communal des Travaux de la Commune d’AUBANGE;
La fonction est accessible aux candidats des deux sexes.
II) de fixer comme suit les conditions de recrutement:
 être belge ou citoyen de l’Union Européenne;
 jouir de ses droits civils et politiques;
 être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction;
 avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer;
 avoir satisfait aux obligations des lois sur la milice pour les candidats masculins en âge de les justifier;
 pouvoir justifier d’une expérience professionnelle utile d’ouvrier qualifié maçon d’au moins cinq ans;
 être porteur d’un diplôme de l’enseignement technique secondaire inférieur ou d’un diplôme de l’enseignement
professionnel;
 posséder le permis de conduire C.
Toutes les conditions précitées devront être remplies à la date de clôture des candidatures.

satisfaire à l’examen de recrutement prescrit consistant en une épreuve d’aptitude professionnelle, cotée sur
100 points, évaluant les connaissances pratiques ou techniques en rapport ave l’emploi postulé.
Les candidats devront obtenir au moins 60% de points pour être retenus et proposés à une désignation.

satisfaire à un examen médical préalable d’embauche, le poste étant considéré à risque au sens du bien-être au
travail.
Le candidat doit être capable de:
 reconnaître et décrire la nature des matériaux et des supports et les mettre en œuvre;
 conseiller utilement dans le choix des matériaux et des outils adaptés;
 lire un plan, relever des cotes;
 maçonner;
 faire des joints;
 Poser des pavés, bordures, autobloquants, …
Le travail se fait aussi bien en intérieur qu’en extérieur.
III) d’arrêter comme suit le mode de constitution du jury en ce compris les qualifications requises pour y siéger:
A. En qualité de membre du jury:
- Monsieur le Bourgmestre de la Commune d’AUBANGE ou son mandataire assurera la présidence du jury;
- Monsieur l’Echevin des Travaux de la Commune d’AUBANGE;
- Monsieur le Chef du service des travaux de la Commune d’AUBANGE
- Monsieur le Secrétaire Communal d’AUBANGE;
- Deux techniciens extérieurs au moins, de rang supérieur, provenant, selon disponibilités, soit du Service
Technique Provincial, soit de l’Association Intercommunale pour la Valorisation de l’Eau, soit du Service
IV)
V)
VI)
Auteur de Projet de la Commune d’AUBANGE, soit du Service Technique ou des Travaux d’une autre
commune.
Le jury sera composé par le Collège Communal.
B. En qualité d’observateur:
- Des membres des Collège et Conseil Communaux d’AUBANGE peuvent assister à l’examen en qualité
d’observateur: Monsieur SCHMIDT Gérard est désigné à cet effet.
- Toutes les organisations syndicales représentatives ont chacune le droit de désigner un observateur aux
examens dans les limites fixées à l’article 14 de l’Arrêté Royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la
loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents
relevant de ces autorités. Elles seront informées au minimum dix jours calendrier avant l’examen de la date de
celui-ci.
C. En qualité de secrétaire du jury:
- Un agent communal du service du Personnel de la Commune d’Aubange.
d’apporter les précisions suivantes:
L’article 19 du statut administratif approuvé n’est pas d’application pour ce recrutement spécifique. Le contrat sera
établi en fonction de la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
L’emploi sera rétribué au barème D1 de la R.G.B. selon ancienneté pécuniaire utile et admissible et, le cas échéant,
selon les niveaux et les spécificités des diplômes des candidats retenus.
L’avis de recrutement sera publié pendant quinze jours au moins aux lieux habituels d’affichage situés sur le territoire
de la commune, ainsi que dans des journaux locaux. Il sera également disponible sur les sites Internet de la Commune
d’AUBANGE et du FOREM.
d’arrêter comme suit les modalités de dépôt des candidatures:
Les candidatures accompagnées des documents requis devront être adressées au Collège Communal, sous pli
recommandé à la poste ou déposées personnellement au service du personnel contre accusé de réception. Le Collège
fixera ultérieurement la date de dépôt des candidatures.
Les documents à annexer à l’acte de candidature sont les suivants:
- extrait d’acte de naissance;
- certificat de domicile et de nationalité;
- extrait de casier judiciaire;
- certificat de milice pour les candidats masculins en âge de devoir le justifier;
- justificatif(s) ou attestation(s) d’expérience professionnelle;
- curriculum vitae;
- copie du diplôme;
- copie du permis de conduire;
- toute preuve, le cas échéant, d’inscription comme demandeur d’emploi et d’émargement possible dans
une des catégories d’aides à l’emploi (APE, ACTIVA,…).
Les candidatures des postulants ayant satisfait à l’examen et réunissant les conditions seront soumises au Collège
Communal après examen par celui-ci, sur base des dossiers individuels, des titres et mérites de tous les lauréats. La
délibération de désignation sera motivée. Les lauréats qui n’auront pas été retenus seront immédiatement versés dans
une réserve de recrutement d’une durée de 2 ans, renouvelable une fois, le cas échéant, pour la même durée (art. 28 du
statut administratif).
de charger, pour le surplus, le Collège Communal de toutes les formalités et démarches requises par la procédure de
recrutement, de l’organisation et du déroulement de l’épreuve d’examen.
Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT manifeste son souhait de participer aux épreuves en tant qu’observateur.
Point n°34: délib. n°1463: Affectation de la salle de l'ancienne Maison communale d'Aubange comme lieu public à
caractère neutre, dont la commune a l'usage pour la création des mariages
Le Conseil,
Vu la loi du 12 juillet 2009, modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu de mariage;
Vu l'article 75 du Code civil qui prévoit que le mariage doit être célébré à la Maison communale;
Vu l'article 75 du Code civil modifié par les lois des 7 janvier 1908, 4 mai 1999 et 13 février 2003;
Considérant que le Conseil communal, par dérogation, peut désigner sur le territoire de la commune, d'autres lieux publics
à caractère neutre, dont la commune à l'usage exclusif, pour célébrer les mariages;
Après en avoir délibéré;
A l'unanimité;
DECIDE:
d'affecter la salle de l'ancienne Maison communale d'Aubange comme lieu public à caractère neutre, dont la commune a
l'usage exclusif, pour la célébration des mariages.
Point n°35: Délib. n°1464: Communications
Le Conseil,
Prend acte:
- Des compte et rapport d'activités 2009 de l'ASBL Centre Sportif Local d'Aubange;
- De l'approbation par la Tutelle des Budgets 2010;
- De l'annulation par la tutelle des délibérations du Conseil communal du 21/01/2010 fixant l'échelle de traitement du
Secrétaire communal et du Receveur communal.
Point n°36: Délib. n°1465: Approbation de l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale INTERLUX
Le Conseil,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation et, notamment ses articles L1523-11 à L1523-14;
Vu la convocation adressée par envoi recommandé le 10 mai 2010 par l’Intercommunale INTERLUX aux fins de participer
à l’assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010.
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour:
Après discussion, le conseil communal, décide, à l’unanimité;
1. de marquer son accord sur les différents points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 11
juin 2010 de l’intercommunale INTERLUX.
2. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du 14/02/2007 de rapporter la présente
délibération telle quelle à l’assemblée générale ordinaire.
3. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie
conforme de celle-ci au siège de l’intercommunale, trois jours au moins avant l’assemblée générale de
l’intercommunale INTERLUX.
Point n°37: Délib. n°1466: Approbation de l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale SOFILUX
Le Conseil,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation et, notamment ses articles L1523-11 à L1523-14;
Vu la convocation adressée par envoi recommandé le 10 mai 2010 par l’Intercommunale SOFILUX aux fins de participer à
l’assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatif au points inscrit à l’ordre du jour:
Après discussion, le conseil communal, décide, à l’unanimité;
1 de marquer son accord sur les différents points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 11
juin 2010 de l’intercommunale SOFILUX
2 de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du 14/02/2007 de rapporter la présente
délibération telle quelle à l’assemblée générale ordinaire.
3 de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie
conforme de celle-ci au siège de l’intercommunale, trois jours au moins avant l’assemblée générale de
l’intercommunale SOFILUX.
Questions orales
Question orale ECOLO n°1
Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT fait état de la problématique des chemins agricoles qui sont souvent
illégitimement fermés, labourés, clôturés par des privés. Il interroge le Collège sur les moyens à mettre en œuvre pour
améliorer la situation.
Monsieur le Bourgmestre répond en sollicitant que pour chaque cas l’Echevin des travaux soit informé dans les plus
brefs délais.
Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT donne l’exemple de la rue du Fays à HALANZY et sollicite qu’un cadastre
soit réalisé.
Question orale ECOLO n°2
Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT remémore le fait que la Ministre de la Santé Catherine FONCK avait marqué
son accord sur la mise en œuvre d’une étude sanitaire concernant les lignes à haute tension. Il interroge le Collège sur
l’état d’avancement de cette étude.
Monsieur le Bourgmestre répond que la Ministre n’est plus Ministre.
Question orale ECOLO n°3
Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT questionne le Bourgmestre sur la problématique de l’insécurité croissante
dans ATHUS et signifie qu’il souhaiterait que la police intervienne plus et soit plus présente.
Monsieur le Bourgmestre répond qu’il eu préféré que les questions d’organisation de la police soient posées en Conseil
de police. Il répond cepdendant que ces questionnements préoccupent le Collège de police et que la zone connaît un
sérieux problème d’effectif.
Question orale ROC n°1
Monsieur le Conseiller Eric JANSON interroge le Collège sur l’évolution du dossier SOTRALOR (le stockage des
remblais de terrassement à proximité des terrains de tennis à HALANZY).
Monsieur le Bourgmestre répond qu’une infraction urbanistique avait été dressée à l’encontre de la commune pour ces
remblais stockés par l’entrepreneur défaillant. Une autorisation a été maintenant délivrée pour pouvoir déplacer le
remblais au bois du Fays à HALANZY. Le volume étant plus que conséquent, le service travaux les évacue
progressivement.
Question orale ROC n°2
Monsieur le Conseiller Eric JANSON informe le Collège de l’existence d’un nouveau dépôt juste à l’opposé (à
proximité des établissements DUVIGNEAUD).
Monsieur l’Echevin des travaux répond qu’il s’agit d’un dépôt temporaire en raison des travaux de la rue du Chalet et
que l’entrepreneur s’est engagé à enlever ce remblais.