conseil communal du 06/04/1998
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ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 22 FEVRIER 2010 Présents : MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président ; BIORDI, MULLER, BINET, VANDENINDEN, CLINQUART, Echevins ; LAMBERT, Président CPAS ; MOROSINI A.M., BAILLIEUX A., KOENIG P., MERTZ G., LAMBERT C., DEWIT, JANSON E., SEMES N., HOTTON P., DARDENNE-RAMELOT A., DEVAUX V., NIZET-GOEREND E., GRATIA R., SCHMIDT G., Conseillers communaux ; ANTONACCI Tomaso, Secrétaire communal. Excusés : Madame Marie-Thérèse BOSSELER-KRIER, Conseillère communale et Monsieur Bernard BAILLIEUX, Conseiller communal. Monsieur le Président ouvre la séance à 19 heures 30'. Monsieur le Président sollicite l’autorisation auprès des membres du Conseil communal pour TV LUX de pouvoir filmer en séance. Cela est approuvé à l’unanimité. Le procès-verbal de la séance publique du 25 janvier 2010 est approuvé. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT annonce qu’il sollicitera une modification de procès-verbal de la séance huis clos. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT annonce qu’il aura trois questions orales en séance publique. Monsieur le Conseiller André-Marie MOROSINI annonce qu'il aura trois questions orales en séance publique. Le Conseil, Vu l'article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Après en avoir délibéré; A l'unanimité des membres présents; DECIDE : L'inscription en urgence des points suivants : - Lutte contre les inondations - réalisation d'un bassin écrêteur à Halanzy en amont de la rue du Pont. - Travaux d'aménagement de la Ferme de Clémarais – Lot 1 : Gros-œuvre – approbation de l'avenant n°3. SEANCE PUBLIQUE : Point n°1 : Délib. N°1351 : Lutte contre les inondations : réalisation d’un bassin écrêteur à Halanzy en amont de la rue du Pont Désignation de l’A.I.V.E. pour des prestations d’assistance de maîtrise d’ouvrage, de conception technique du projet, de direction technique, de l’exécution et de surveillance des travaux Le Conseil, Vu le nouveau Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la circulaire du ministère de la Région wallonne du 13/07/2006 relatives au relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs fixant les conditions d’application de la relation dite « in house » et reconnaissant à l’A.I.V.E. le statut de pouvoir public ; Vu la circulaire du ministère de la Région wallonne du 16/07/2008 relative aux relations contractuelles entre communes et intercommunales, en complément de la circulaire précitée, établissant les conditions de désignation d’une intercommunale sans devoir recourir à la législation sur les marchés publics ; Vu la délibération du Conseil communal du 28 septembre 2009 décidant de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale A.I.V.E. du 15/10/2009 ; Vu qu’à la suite de cette Assemblée générale extraordinaire, l’Intercommunale A.I.V.E. rencontre toutes les conditions prévues pour permettre à ses communes de lui confier des missions suivant la tarification arrêtée par cette même Assemblée, et ce, en application de la théorie de la relation « in house » Vu les conclusions de l’étude diagnostique des contraintes exercées sur le réseau de collecte en période pluvieuse à Halanzy présentées au Collège Communal en date du 24/11/2009 ; Considérant que l’A.I.V.E. dispose des compétences techniques, administratives et financières pour mener à bien la mission ; Vu la note descriptive des modalités d’exécution de la mission transmise par l’A.I.V.E., qui précise notamment son contenu ainsi que les modalités de paiement des honoraires ; Vu le montage financier prévisionnel présenté par l’A.I.V.E. ; Vu l'urgence, Sur proposition du Collège Communal ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE: de confier à l’A.I.V.E. la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conception technique du projet, de direction technique, de l’exécution et de surveillance des travaux relatifs à la réalisation d’un bassin écrêteur à Halanzy en amont de la rue du Pont, suivant la tarification arrêtée par l’Assemblée générale du 15/10/2009 et selon les modalités d’exécution décrites dans la note annexées à la présente délibération. Point n°2 : Délib. n°1352 : Approbation de la quote-part communale dans les frais de fonctionnement des Services Régionaux de lutte contre l'incendie pour l'exercice 2008 Le Conseil, Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile modifiée par la loi du 20 juillet 2005 ; Vu l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 10 octobre 1977, modifié par l’Arrêté Ministériel du 1 er septembre 1981, déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle des Communes Centre de Groupe dans les frais de fonctionnement des Services Régionaux de Lutte contre l’Incendie ; Vu la lettre du 21 janvier 2010 de Monsieur le Gouverneur de la province et les tableaux y annexés reprenant la répartition des charges des Communes Centre de Groupe Y et Z pour l’année 2008 ; Considérant que le décompte des opérations s’établit comme suit : frais admissibles 478.090,26 quote-part communale 659.126,66 à payer 181.036,40 Régularisation 2008 déjà versé 76.629,64 à payer 104.406,76 Vu l’article 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; A l’unanimité de ses membres présents ; DECIDE DE MARQUER SON ACCORD : sur le calcul de la quote-part de la Commune d’Aubange dans les frais de fonctionnement des Services Régionaux de Lutte contre l’Incendie pour l’exercice 2008 ; ainsi que sur le montant de la régularisation à verser soit la somme de 104.406,76 € qui sera inscrite au budget 2010 lors de sa prochaine modification. Point n°3 : Délib. n°1353 : Modification du règlement redevance pour la location des salles communales Le Conseil, Considérant qu’il y a lieu de revoir le montant des redevances pour l’occupation des salles communales ; Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la situation financière de la commune ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; A l’unanimité ; DECIDE: Article 1er : Les salles suivantes sont confiées à la gestion des comités de village, selon les modalités fixées par convention - Salle « La Stuff » à Guerlange : selon les modalités votées au Conseil communal du 5 mai 2008. - Salle « L’Odyssée » à Battincourt : selon les modalités votées au Conseil communal du 23 mars 2009. Article 2 : La salle de l'ancienne école d'Aix-sur-Cloie est partiellement confiée à la gestion du comité de quartier d'Aixsur-Cloie. L'occupation du réfectoire reste de gestion communale. Une convention sera conclue avec le comité de quartier qui sera soumise à l'approbation du Conseil communal. Article 3 : Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2010 à 2012, une redevance pour l'occupation des salles communales : Préau de l’ancienne Maison communale de Halanzy : - 100 euros : pour toute occupation à caractère social ou culturel. - 200 euros : pour toute manifestation organisée dans un but commercial (vente de produits, défilés de mode, etc…) Salle Polyvalente d’Aubange : - Location de la salle uniquement : 100 euros - Location de la salle + utilisation de la cuisine et du lave-vaisselle : 200 euros Avant toute occupation, une caution de 150 euros (sans utilisation de la cuisine) et de 250 euros (avec utilisation de la cuisine) devra être versée. Ces associations s’engagent à remettre la salle en état de propreté après chaque utilisation. En cas de non respect de cette disposition, les heures de nettoyage et de rangement effectuées par le personnel communal seront facturées à l'occupant des lieux au tarif horaire brut de rémunération du personnel. Tout bris de vaisselle sera facturé à l'occupant responsable. Un état des lieux sera dressé avant et après toute occupation par l'employée communale chargée de la gestion de la salle. Salle de spectacle du Centre culturel d’Athus : - 125 euros : pour toute occupation à caractère culturel. - 250 euros : pour les manifestations non culturelles organisées dans un but de lucre (défilés de mode, vente de produits, etc…) Pavillon d’action sociale et bâtiment rue des Tilleuls : 100 euros : - pour un repas à caractère privé organisé par les sociétés - pour un concours organisés par les sociétés - pour un apéritif à l’occasion d’un mariage, d’une communion, d’un anniversaire. - pour un goûter servi à l’occasion d’un décès 150 euros : - pour les manifestations organisées dans un but de lucre (défilés de mode, vente de produits, etc…). Article 4 : A l’exception des salles de village gérées par les comités de quartier , une occupation gratuite par an est accordée pour les autres salles, à toutes les associations reconnues par le Collège dans le cadre du règlement subsides. Dans le cadre des associations reconnues en fonction du règlement communal concernant l'octroi des subsides, le Collège peut octroyer la gratuité de la salle de manière récurrente. Article 5. : Le Collège communal est chargé de l’application du présent règlement. Il se réserve le droit d'annuler de manière temporaire ou définitive l'utilisation d'une salle à une association qui ne respecterait pas ses devoirs de locataire "en bon père de famille". Avant toute décision en ce sens, l'occupant de la salle concernée sera entendu par le Collège en ses moyens de défense. Article 6. Le règlement du 13 novembre 2008 est abrogé. Point n°4 : Décision de transférer un fond de caisse Délib. n° 1354 Le Conseil, Vu le nouveau Règlement Général sur la Comptabilité Communale entré en vigueur au 1 er janvier 2008 et notamment l’article 31 § 2 ; Considérant l’utilité que peut avoir un fond de caisse dans le cadre de l’organisation d’activités par le réseau du service des "Educateurs de rue"; A l’unanimité ; DECIDE: de réduire le fond de caisse de 700 euros attribué le 23 décembre 2008 à Madame PIEFONCK Malaïka à 400 euros. la reddition de ce compte ou les demandes de remboursement se feront suivant les dispositions de l’art.31 § 2 de l’arrêté précité. Délib. n°1355 Le Conseil, Vu le nouveau Règlement Général sur la Comptabilité Communale entré en vigueur au 1er janvier 2008 et notamment l’article 31 § 2 ; Considérant l’utilité que peut avoir un fond de caisse dans le cadre de l’organisation d’activités par le réseau du service des "Educateurs de rue"; A l’unanimité ; DECIDE: d'attribuer un fond de caisse de 300 euros à Madame Sandrine SCHMITZ. la reddition de ce compte ou les demandes de remboursement se feront suivant les dispositions de l’art.31 § 2 de l’arrêté précité. Point n°5 : Délib. n°1356 : Acquisition d'une machine à laver et d'un séchoir pour la crèche "Les Canetons" Le Conseil, Considérant qu’il est nécessaire d’équiper la nouvelle crèche « Les Canetons » d’une machine à laver et d’un séchoir ; Vu les offres demandées, à savoir : SCHMIT ELECTRICITE à HALANZY BREDA à VIRTON BOUTET à ARLON PRIMUS à GULLEGEM Considérant que quatre offres de prix ont été remises, pour une machine à laver et un séchoir, à savoir : SCHMIT BREDA BOUTET PRIMUS Machine à laver 597,99 € 599,00 € 678,01 € 3.838,12 € Séchoir 527,99 € 499,00 € 448,00 € 1.685,53 € TOTAL : 1.125,98 € 1.098,00 € 1.126,01 € 5.523,65 € Considérant que la firme SCHMIT ELECTRICITE est établie sur le territoire de notre Commune ; Vu le peu de différence de prix entre cette firme et les Ets. BREDA de VIRTON ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE : de passer commande auprès de SCHMIT ELECTRICITE de HALANZY, pour la fourniture dune machine à laver et d’un séchoir pour la nouvelle crèche « Les Canetons », au montant de son offre, soit : 1.125,98 € T.V.A.C. CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point n°6 : Délib. n°1357 : Approbation du cahier spécial des charges pour l'acquisition d'un logiciel de gestion d'événements pour le service des travaux. Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° F-01-2010 relatif au marché “Acquisition d'un logiciel de gestion d'évènements pour le service travaux.” établi par le Service Marchés publics; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 14.049,59 € hors TVA ou 17.000,00 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-01-2010 et le montant estimé du marché “Acquisition d'un logiciel de gestion d'évènements pour le service travaux.”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 14.049,59 € hors TVA ou 17.000,00 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°7 : Délib. n°1358 : Approbation du cahier spécial des charges pour l'acquisition de matériaux destinés à l'aménagement des fosses réservées à l'inhumation des cendres. Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° F-02-2010 relatif au marché “Acquisition de matériaux destinés à l'aménagement des fosses réservées à l'inhumation des cendres.” établi par le Service Marchés publics; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 14.876,03 € hors TVA ou 18.000,00 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-02-2010 et le montant estimé du marché “Acquisition de matériaux destinés à l'aménagement des fosses réservées à l'inhumation des cendres.”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 14.876,03 € hors TVA ou 18.000,00 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°8 : Délib. n°1359 : Approbation du projet d'entretien extraordinaire de la voirie et des trottoirs en 2010 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision de principe du Conseil communal du 25 janvier 2010 approuvant le marché “Entretien extraordinaire de la voirie et des trottoirs en 2010.” dont le montant estimé initiale s’élève à 500.000,00 € TVAC; Considérant le cahier spécial des charges N° AUB-02-09 relatif à ce marché établi par le Service Marchés publics; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 445.170,00 € hors TVA ou 538.655,70 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier spécial des charges N° AUB-02-09 et le montant estimé du marché “Entretien extraordinaire de la voirie et des trottoirs en 2010.”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 445.170,00 € hors TVA ou 538.655,70 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°9 : Délib. n°1360 : Approbation du projet d'aménagement de la pelouse d'honneur et des allées du cimetière d'Athus. Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision de principe du Conseil communal du 25 novembre 2004 approuvant le marché “Aménagement de la pelouse d'honneur et des chemins au cimetière d'ATHUS”; Considérant que le marché de conception pour ce marché a été attribué à SERVICE AUTEUR DE PROJET, rue de Bizeury, 62 à 6792 RACHECOURT; Considérant le cahier spécial des charges relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, SERVICE AUTEUR DE PROJET, rue de Bizeury, 62 à 6792 RACHECOURT; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 266.095,00 € hors TVA ou 321.974,95 €, 21% TVA comprise; Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par S.P.W. Infrastructures Routières SubsidiéesDGO1, Rue Van Opré, 95 à 5100 NAMUR, et que cette partie est estimée à 100.000,00 €; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 8785/724-60; Considérant que le crédit sera financé par un emprunt; Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Aménagement de la pelouse d'honneur et des chemins au cimetière d'ATHUS”, établis par l'auteur de projet, SERVICE AUTEUR DE PROJET, rue de Bizeury, 62 à 6792 RACHECOURT. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 266.095,00 € hors TVA ou 321.974,95 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De solliciter une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante S.P.W. Infrastructures Routières SubsidiéesDGO1, Rue Van Opré, 95 à 5100 NAMUR. Article 4 : De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle. Article 5 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 8785/724-60. Article 6 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire. Article 7 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 8 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°10 : Délib. n°1361 : approbation du projet modifié des travaux d'aménagement de la rue de la Cour à Rachecourt. Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision de principe du Conseil communal du 14 février 2007 approuvant le marché “Aménagement de la rue de la Cour à RACHECOURT”; Considérant que le marché de conception pour ce marché a été attribué à SERVICE AUTEUR DE PROJET, rue de Bizeury, 62 à 6792 RACHECOURT; Considérant le cahier spécial des charges N° AUB-09-10 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, SERVICE AUTEUR DE PROJET, rue de Bizeury, 62 à 6792 RACHECOURT; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 249.909,50 € hors TVA ou 302.390,50 €, 21% TVA comprise; Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par S.P.W. ; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 421/731-60; Considérant que le crédit sera financé par fonds propres; Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier spécial des charges N° AUB-09-10 et le montant estimé du marché “Aménagement de la rue de la Cour à RACHECOURT”, établis par l'auteur de projet, SERVICE AUTEUR DE PROJET, rue de Bizeury, 62 à 6792 RACHECOURT. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 249.909,50 € hors TVA ou 302.390,50 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De solliciter une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante S.P.W. Article 4 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 421/731-60. Article 5 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire. Article 6 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°11 : Délib. n°1362 : Approbation du plan triennal transitoire Le Conseil, Attendu que le plan triennal des travaux 2007 – 2009 a été approuvé le 16 novembre 2007 par Monsieur Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région Wallonne ; Considérant que le projet retenu pour l’année 2009, à savoir : aménagement de la rue de la Cour à RACHECOURT (01/2009) n’a pas reçu de promesse de principe de subsidiation (sur base du projet) de la part de Monsieur le Ministre, avant le 31 décembre 2009 ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; SOLLICITE : de la part de Monsieur le Ministre de la Région Wallonne chargé des affaires intérieures et de la fonction publique, l’inscription du dossier cité ci-dessus dans un plan triennal transitoire des travaux. Point n°12 : Délib. n°1363 : Décision de principe de faire dresser un projet d'aménagement du chemin des mines de fer Le Conseil, Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures Considérant que le montant estimé initial du marché “Aménagement du chemin des mines de fer.” s’élève approximativement à 363.000,00 € TVAC, et que cette première estimation devra être affinée dans le cahier spécial des charges; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE: Article1er : De dresser le projet de marché ayant pour objet : Aménagement du chemin des mines de fer. Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°13 : Délib. n°1364 : Décision de principe de faire dresser un projet pour des aménagements divers à l'école d'Aubange dans le cadre du plan prioritaire des travaux Le Conseil, Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures Considérant que le montant estimé initial du marché “Aménagement divers à l'école Communale d'Aubange dans le cadre du Programme Prioritaire des Travaux.” s’élève approximativement à 265.000,00 € TVAC, et que cette première estimation devra être affinée dans le cahier spécial des charges Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE: Article1er : De dresser le projet de marché ayant pour objet : Aménagement divers à l'école Communale d'Aubange dans le cadre du Programme Prioritaire des Travaux. Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°14 : Délib. n°1365 : Acquisition d'une trancheuse professionnelle pour la cuisine de l'école communale d'Aubange Le Conseil, Considérant la nécessité d’acquérir une trancheuse professionnelle pour les besoins du personnel de la cuisine de l’école communale d’AUBANGE ; Vu les offres demandées ; Considérant que 3 offres de prix ont été remises, soit : LEJAC DISTRINOX MAGEC Fourniture Quantité (prix HTVA) (prix HTVA) (prix HTVA) Trancheuse professionnelle 1 2.568,00 € 2.317,49 € 1.889,00 € TVA 21% 539,28 € 486,67 € 396,69 € TOTAL TTC 3.107,28 € 2.804,16 € 2.285,69 € Considérant que l’offre de MAGEC SA, rue Gen. Lemanstraat, 2A à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW est la plus avantageuse pour la Commune au prix de 1.889,00 € hors TVA ou 2.285,69 € TVA comprise. Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 722/744-51 ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix pour sur 21 votants ; DECIDE : de passer commande auprès de MAGEC SA, rue Gen. Lemanstraat, 2A à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW pour la fourniture d’une trancheuse professionnelle pour les besoins du personnel de la cuisine de l’école communale d’AUBANGE, au montant de 1.889,00 € hors TVA ou 2.285,69 € TVA comprise. CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point n°15 : Délib. n°1366 : Acquisition de chariots de service à plateau pour la cuisine de l'école communale d'Aubange Le Conseil, Considérant la nécessité d’acquérir des chariots de service pour les besoins des cuisines des écoles communales d’AUBANGE et de RACHECOURT ; Vu les offres demandées ; Considérant que 3 offres de prix ont été remises, soit : LEJAC DISTRINOX MAGEC Fournitures Quantité (prix HTVA) (prix HTVA) (prix HTVA) 418,00 € x 2 = 229,50 € x 3 = 368,00 € x 2 = Chariot de service à 3 plateaux 2 ou 3 Chariot de service à 2 plateaux 1 TOTAL 836,00 € 339,00 € 1.175,00 € 688,50 € 688,50 € 736,00 € 316,00 € 1.052,00 € TVA 21% 246,75 € 144,59 € 220,92 € TOTAL TTC 1.421,75 € 1.272,92 833,09 € Considérant que l'offre de DISTRINOX, Zoning Wavre Nord, Avenue Zénobe Gramme, 34 à 1300 WAVRE est la plus intéressante pour la Commune, au montant de 688,50 € hors TVA et 833,09 € TVA comprise ; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 722/744-51; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix pour sur 21 votants ; DECIDE : de passer commande auprès DISTRINOX, Zoning Wavre Nord, Avenue Zénobe Gramme, 34 à 1300 WAVRE pour la fourniture de chariots de service pour les besoins des cuisines des écoles communales d’AUBANGE et de RACHECOURT, pour le montant de 688,50 € hors TVA et 833,09 € TVA comprise ; CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point n°16 : Délib. n°1367 : Acquisition de fours à micro-ondes pour divers bâtiments communaux Le Conseil, Considérant les demandes de l’école communale d’AUBANGE, de la crèche « Les Canetons » d’ATHUS et du Pavillon d’Action Sociale d’ATHUS d’acquérir un micro-onde ; Considérant que des offres de prix ont été demandées aux fournisseurs suivants ; ETS KREFEL d’ARLON ETS SCHMIT ELECTRICITE de HALANZY ETS ELDI d’ARLON ETS BOUTET d’ARLON ETS CORA de MESSANCY ETS THEIS de FOUCHES ETS BREDA de VIRTON ETS CRESPIN de WOLKRANGE Considérant que quatre offres de prix ont été remises, soit : ETS BOUTET ETS SCHMIT ELECTRICITE ETS BREDA ETS CRESPIN ETS CORA Prix pour 3 microPrix pour 3 micro-ondes Prix pour 3 mirco- Prix pour 3 microPrix pour 3 microondes ondes ondes ondes 480,61 € TTC 353,97 € TTC 299,98 € TTC 354,00 € TTC 181,14 € TTC Considérant que l’offre de CORA de MESSANCY est la plus avantageuse pour la Commune au prix de 181,14 € TVAC ; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 722/744-51; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix pour sur 21 votants ; DECIDE : de passer commande auprès des ETS CORA, Route de Messancy, 220 à 6780 MESSANCY pour la fourniture de trois micro-ondes, pour l’école communale d’AUBANGE, pour la crèche « Les Canetons » d’ATHUS et pour le Pavillon d’Action Sociale d’ATHUS, pour un montant total de 181,14 € TVAC. CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point n°17 : Délib. n°1368 : Acquisition de trois frigos (écoles communales d'Aubange et Aix-sur-Cloie et crèche les Canetons) Le Conseil, Considérant les demandes des écoles communales d’AUBANGE et d’AIX-SUR-CLOIE et de la crèche « Les Canetons » d’ATHUS d’acquérir un frigo avec petit compartiment surgélation pour leur coin cuisine ; Considérant que des offres de prix ont été demandées aux fournisseurs suivants ; ETS KREFEL d’ARLON ETS SCHMIT ELECTRICITE de HALANZY ETS ELDI d’ARLON ETS BOUTET d’ARLON ETS CORA de MESSANCY ETS THEIS de FOUCHES ETS BREDA de VIRTON ETS CRESPIN de WOLKRANGE Considérant que quatre offres de prix ont été remises, soit : ETS BOUTET ETS SCHMIT ELECTRICITE ETS CORA ETS CRESPIN Prix pour 3 frigos Prix pour 3 frigos Prix pour 3 frigos Prix pour 3 frigos 866,99 € TTC 777,00 € TTC 976,47 € TTC 746,98 € TTC Considérant que l’offre des ETS CRESPIN est la plus avantageuse pour la Commune au prix de 746,98 € TVAC ; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 722/744-51; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix pour sur 21 votants ; DECIDE : de passer commande auprès des ETS CRESPIN, rue Albert 1 er, 223 à 6780 WOLKRANGE, pour la fourniture de trois frigos avec compartiment surgélation, pour un montant total de 746,98 € TVAC. CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande.. Point n°18 : Délib. n°1369 : Acquisition de matériel informatique pour les services communaux Le Conseil, Considérant la nécessité d’acquérir du matériel informatique complémentaire ; Considérant que des offres ont été demandées aux fournisseurs suivants ; LUX INFORMATIQUE de WEYLER ABI-MEDIA de RODANGE CBC d’ATHUS LINSYS d’EHLERANGE ADEHIS de TEMPLOUX Considérant que deux offres ont été remises, soit : LINSYS d’EHLERANGE : option 1 : 1.082,92 € HTVA / option 2 : 1.311,05 € HTVA ABI-MEDIA de RODANGE : 1.223,57 € HTVA Considérant que l’option n° 1 de l’offre de LINSYS est la plus intéressante pour la Commune, au montant de 1.082,92 € HTVA ; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2010 ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix pour sur 21 votants ; DECIDE : de passer commande auprès de LINSYS, Zare Est, n° 9 à L - 4385 EHLERANGE, pour la fourniture de matériel informatique, pour un montant de 1.082,92 € HTVA. CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point n°19 : Délib. n°1370 : Modification du règlement d'ordre intérieur et de la composition des membres de la Commission de Rénovation de Quartier suite aux remarques formulées par la Commission Régionale de l'Aménagement du Territoire (C.R.A.T.) Le Conseil, Revu sa délibération en date du 6 avril 2006 décidant de solliciter de Monsieur le Ministre compétent un accord de principe de subvention afin de réaliser une opération de rénovation urbaine sur le centre de la localité d’Athus ; Attendu que, en application de l’article 18 de l’Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à l’octroi par la Région de subventions pour l’exécution d’opérations de rénovations urbaines, il est institué une commission de rénovation de quartier ; Attendu qu’un règlement d’ordre intérieur doit être promulgué dans le cadre de la mise en place de la commission de rénovation de quartier ; Vu le règlement proposé par IDELUX dans le document « La rénovation urbaine – Mode d’emploi » ; Vu l’article L1122-18 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l’avis favorable conditionnel de la CRAT sur la Désignation des représentants et le règlement d’ordre intérieur relatif à la rénovation urbaine de la ville d’Athus ; Attendu que les représentants communaux de la commission de rénovation de quartier ont été désignés lors du Conseil communal du 6/12/2007 ; Attendu, dès lors, qu’il y a lieu de désigner les différents représentants des habitants, des associations diverses et des administrations de la commission de rénovation de quartier ; Considérant que, en application de l’article 2 de la circulaire administrative de la Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Considérant qu’il y a également lieu d’intégrer les représentants du service Logement de la commune, des écoles, de la maison de jeunes et de la communauté portugaise aux réunions de la commission de rénovation de quartier, les membres de la commission de rénovation de quartier sont désignés comme suit ; Membres ayant voix délibérative Un représentant du C.P.A.S., Trois membres de la CCATM désignés l’un parmi les représentants du secteur public, un second parmi les représentants du secteur privé et le président, Un représentant de la société locale d’habitations sociales, Un représentant de l’association des commerçants, Un représentant du Centre culturel, Six représentants des habitants résidant dans le quartier choisis en veillant à une répartition équilibrée entre propriétaires et locataires, Un représentant d’un bureau d’architecture local, Un représentant de l’ASBL Musée de l’Acier, Un représentant de la Jeune Chambre Internationale (3 frontières) Quatre représentants des écoles, deux pour l’enseignement fondamental et deux pour l’enseignement secondaire, Un représentant de la Maison des Jeunes, Un représentant de la Police, Un représentant de la communauté portugaise. Membres ayant voix consultative L’auteur de projet du schéma directeur de l’opération, Le Commissaire Voyer, Un représentant de la Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Le fonctionnaire de la Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine Un représentant du Service Logement de la Commune d’Aubange, A l’unanimité ; DECIDE : De modifier le règlement d’ordre intérieur de la CRQ dont le texte est annexé à la présente délibération ; Sur proposition du Collège Communal et après en avoir délibéré ; DESIGNE : Les personnes suivantes en tant que membres de la commission de rénovation de quartier ayant voix délibérative dans le cadre du projet de rénovation urbaine : Un représentant du C.P.A.S., Monsieur HOTTON Patrick, représentant de la CCATM pour le secteur public, Monsieur SCHORTGEN Jean-Marc représentant de la CCATM pour le secteur privé, Monsieur FELTZ Claude, représentant de la CCATM en qualité de président, Monsieur GILLET Raphaël, Directeur-adjoint des « Habitations du Sud-Luxembourg », Un représentant de l’association des commerçants, Monsieur BAILLEUX Arnold, Président du centre culturel. Monsieur AREND Marc, Commissaire Divisionnaire, représentant de la Police, Monsieur DERAVET Marcel, représentant pour la Jeune Chambre Internationale (3 frontières), Monsieur JACOB Rudy, représentant l’ASBL Musée de l’Acier, Madame PASTEELS Anne Catherine, représentante d’un bureau d’architecture local, Monsieur DELCORDE Willy, Industriel/retraité, représentant des habitants, Monsieur LEININGER Stéphane, Agent commercial, représentant des habitants, Monsieur PETITJEAN Sébastien, Informaticien, représentant des habitants, Madame PETIT Véronique, Secrétaire, représentante des habitants, Madame SCHOER Joëlle, sans emploi, représentante des habitants, Madame SEURE Claude Michèle, Pensionnée, représentante des habitants, Monsieur JADOT Claude, commerçant, Madame ROBIN Mireille, commerçante, Les directeurs des écoles de l’enseignement fondamental et secondaire ou leur représentant Un représentant de la Maison des jeunes Un Représentant de la communauté portugaise Les personnes suivantes en tant que membres de la commission de rénovation de quartier ayant voix consultative dans le cadre du projet de rénovation urbaine : Monsieur LIGOT Bertrand, auteur de projet du schéma directeur de l’opération, Monsieur FROGNET Dany, Commissaire Voyer Monsieur DRESSE, représentant de la DGO4, Monsieur AUBERTIN Jean-Luc, Fonctionnaire délégué de la DGO4, Monsieur KEMP Olivier, service Logement de la Commune d’Aubange. Point n°20 : Délib. n°1371 : Approbation du projet d'extension des vestiaires du football de Rachecourt Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision de principe du Conseil communal du 5 mai 2008 approuvant le marché “Rénovation et extension des vestiaires du football de Rachecourt”, approuvant également les conditions du marché de conception; Vu la décision du Collège communal du 8 juillet 2008 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à SPOIDENNE José, Le Pas-de-Loup, 28 à 6791 GUERLANGE; Considérant le cahier spécial des charges relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, SPOIDENNE José, Le Pas-deLoup, 28 à 6791 GUERLANGE; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 219.776,14 € hors TVA ou 265.929,13 €, 21% TVA comprise; Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par le S.P.W., Infrasports - Résidence Concorde, rue Van Opré, 91 à 5100 JAMBES; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2009, article 7641/725-60; Considérant que le crédit sera financé par fonds propres et un emprunt; Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Rénovation et extension des vestiaires du football de Rachecourt”, établis par l'auteur de projet, SPOIDENNE José, Le Pas-de-Loup, 28 à 6791 GUERLANGE. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 219.776,14 € hors TVA ou 265.929,13 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De solliciter une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante S.P.W., Infrasports - Résidence Concorde, rue Van Opré, 91 à 5100 JAMBES. Article 4 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2009, article 7641/725-60. Article 5 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire. Article 6 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 7 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°21 : Délib. n°1372 : Avis à émettre sur le projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la circulation routière instaurant la suppression des zones 70km/h sur la route N883 rue de Messancy et Avenue de Longwy. Le Conseil, Attendu qu’il y a lieu d’accroître la sécurité des usagers et des piétons sur la route N883 rue de Messancy et Avenue de Longwy à Aubange; Attendu que le Ministère de l’Equipement et des Transports de la Région Wallonne soumet à l’avis du Conseil communal un projet d’arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux routes de la Région Wallonne ; Attendu que ce projet prévoit : la suppression des zones 70km/heure sur la route N883 rue de Messancy et Avenue de Longwy à Aubange. Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; A l’unanimité ; EMET un avis favorable sur la modification de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1992, portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière de la Commune d'Aubange, pour les routes suivantes : Route n° Point kilométrique N88 De 3.700 à 5.450 De 6.300 à 7.500 N88a De 1.170 à 1860 (F1-F3) N804 De 0.070 à 0.250 La présente délibération est transmise en trois exemplaires au Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle "Routes et Bâtiments", Direction des Routes de Luxembourg, Place Didier n°45 à 6700 ARLON. Point n°22 : Délib. n°1373 : Approbation du règlement complémentaire sur la circulation routière pour modification de priorité sur la route P1 SIVRY/AIX-SUR-CLOIE Le Conseil, Vu la loi relative à la police sur la circulation routière; Vu le règlement général sur la police de la circulation routière et en particulier l’arrêté royal du 17 septembre 1988 ; Vu l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; Vu la loi communale ; Vu le nombre important d'usagers allant dans le sens Sivry/Aix-sur-Cloie ; Vu la nécessité de rendre la P1 route prioritaire vu la peu de visibilité; Vu l'avis favorable des Services Techniques Provinciaux ; Attendu qu’il convient de prendre les mesures qui s’imposent ; Après en avoir délibéré ; A l'unanimité; DECIDE: Article1er : La voirie provinciale P1 (Sivry-Aix/sur/Cloie) sera prioritaire par rapport aux voiries et embranchements y aboutissant sur son tracé depuis la limite avec la Commune de Messancy jusqu'au giratoire situé au croisement avec la RN88 et la RN88a. Article 2 : Des panneaux de signalisation B5 (stop) seront placés à chaque sortie aboutissant sur la voirie P1, sur le tracé précité. Article 3 : Les contrevenants aux dispositions de l’article 1er sont passibles d’amendes administratives sans préjudice des peines plus sévères comminées par la loi sur la circulation routière. Article 4 : La présente ordonnance sera publiée conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et sera publiée également dans la presse locale dès approbation par le Ministère de l’Equipement et des Transports. Article 5 : Copie de la présente sera adressée au greffe du tribunal de Police d’Arlon, au greffe du tribunal de 1 ère Instance, à Monsieur le fonctionnaire sanctionnateur, Monsieur le Président du Tribunal de Police à Arlon, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Zone de Police sud-Luxembourg et au Ministère de l’Equipement et des Transports Point n°23 : n°1374 : Communication : Le Conseil, Prend acte du rapport semestriel prévu aux termes de la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur. Point n°24 : Délib. n°1375 : Restauration de la ferme de Clémarais – Lot 1 : Gros-œuvre – Approbation de l'avenant n°3 Le Conseil, Vu l’urgence, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment les articles 7 et 8; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42; Vu la décision du Collège communal du 28 juillet 2005 relative à l'attribution du marché “Restauration de la ferme de Clémarais - lot 1 : gros-oeuvre” à COBELBA SA, Zoning Industriel de Latour à 6760 VIRTON pour le montant d'offre contrôlé de 880.316,19 € hors TVA ou 1.065.182,59 €, 21% TVA comprise; Considérant que l’exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges N° 861.5/72A; Vu la décision du Collège communal du 25 mai 2009 approuvant l'avenant 1 pour un montant en plus de 39.532,72 € hors TVA ou 47.834,59 €, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 145 jours ouvrables; Vu la décision du Collège communal du 25 mai 2009 approuvant l'avenant 2 pour un montant en plus de 34.007,36 € hors TVA ou 41.148,91 €, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 85 jours ouvrables; Considérant qu’il est apparu nécessaire, lors de l’exécution du marché, d’apporter les modifications suivantes: Q en - - € 35.126,05 Travaux suppl. + € 37.679,82 Total HTVA = € 2.553,77 TVA + € 536,29 TOTAL = € 3.090,06 Considérant que le montant total de cet avenant et des avenants précédents déjà approuvés dépasse de 8,64% le montant d’attribution, le montant total de la commande après avenants s’élevant à présent à 956.410,04 € hors TVA ou 1.157.256,15 €, 21% TVA comprise; Considérant que l'adjudicataire demande une prolongation du délai de 15 jours ouvrables pour la raison précitée; Considérant que l’adjudicataire s’engage à ne pas demander de dédommagement en raison de la prolongation; Considérant que le crédit sera financé par fonds propres et subsides; Après en avoir délibéré ; Par 21 voix sur 21 votants ; DECIDE: Article1er : D’approuver l’avenant 3 du marché “Restauration de la ferme de Clémarais - lot 1 : gros-oeuvre” pour le montant total en plus de 2.553,77 € hors TVA ou 3.090,06 €, 21% TVA comprise. Article 2 : D’approuver la prolongation du délai de 15 jours ouvrables. Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Question ROC n°1 : Monsieur le Conseiller André-Marie MOROSINI questionne le Collège sur l’état d’avancement du dossier HL. Monsieur l’Echevin Christian BINET répond que le dossier évolue à son rythme. Monsieur le Conseiller André-Marie MOROSINI répond qu’il a l’impression que rien ne bouge et exprime son mécontentement par rapport à l’avancement des travaux. Monsieur le Président souhaite que ce débat soit porté à huis clos étant donné la possible évocation de questions de personnes. Question ROC n°2 : Monsieur le Conseiller Eric JANSON évoque qu’il avait sollicité deux envois pour l’enrôlement de la taxe sur les égouts et de celle sur les immondices. Il propose au Collège de revenir sur la solution d’un seul envoi regroupant les deux pour les économies que cela représente, notamment au vu de l’augmentation des montants de la taxe immondice. Monsieur le Président répond que sa proposition serait étudiée et sollicite l’avis de Madame le Receveur qui est dans la salle. Madame le Receveur communal expose que l’économie serait mineure en raison de la politique tarifaire de la poste (dans le cas où nous glissons deux courriers dans l’enveloppe, nous n’avons plus droit au tarif préférentiel de la poste – l’envoi coûte donc plus cher). Question ROC n°3 : Monsieur le Conseiller Eric JANSON questionne le Collège sur un bruit qui court par rapport au projet de transformation du pavillon du joli-bois et sur le fait que Planète J intégrerait le pavillon d’action sociale. Monsieur le Président confirme la chose en soulignant que la mise en œuvre de la décision du Collège se fera dans les prochains mois. Monsieur le Conseiller Eric JANSON signifie qu’il trouve dommageable le fait d’avoir expulsé les archers pour finalement ne pas voir aboutir le projet tout en ayant engagé des frais d’auteur de projet. Question ECOLO n°1 : Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT interroge le Collège sur le pourquoi les pompiers professionnels n’ont pas été engagés conformément au cadre et aux décisions de recrutement du Conseil communal. Monsieur le Président répond que cela n’a pu se faire en raison d’un courrier du Gouverneur qui fait référence à une décision de 2003 de ne pas dépasser un certain nombre de pompiers sur la Province. Cependant, le dossier devrait être relancé en sollicitant l’accord des 43 autres communes de la Province. Question ECOLO n°2 : Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT questionne le Collège par rapport à comment sera financé l’achat d’un bâtiment de 670.000 euros par la zone de police avec des travaux pour plus d’1.800.000 euros. Monsieur le Président répond que la question doit être posée au Conseil de police et non en Conseil communal. Question ECOLO n°3 : Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT pose la question au Collège de savoir pourquoi il a été décidé d’enlever le conteneur du marché d’Athus suite au courrier adressé par un maraîcher. Monsieur le Président répond que le but est de faire diminuer le tonnage au sein d’Idélux afin de faire diminuer les coûts qui sont intégrés dans le calcul du coût vérité immondice. Il rappelle que le règlement redevance prévoit l’enlèvement des déchets par les commerçants et souligne qu’on retrouvait de tout dans ce conteneur.
