Responsable du projet - Région Île-de

CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
SERVICE LIVRE
1- L’AIDE REGIONALE AUX PROJETS EXCEPTIONNELS DES EDITEURS INDEPENDANTS
Objectifs
L’aide régionale vise à encourager la réalisation de projets éditoriaux exceptionnels dans les
champs de la création littéraire et des sciences humaines.
Bénéficiaires
Editeurs indépendants franciliens :
- professionnels, engagés dans une démarche respectueuse de la chaîne du livre,
- dont l’édition constitue l’activité principale.
Conditions d’éligibilité
- Développer un projet à caractère exceptionnel : création d’une collection, réalisation d’un
ouvrage, co-éditions ou traductions particulièrement lourdes, réimpression de plusieurs
titres ou d’un ouvrage extrêmement lourd, etc
- Démontrer l’impossibilité d’assumer l’équilibre économique du projet dans le cadre
ordinaire de l’activité de l’éditeur et justifier l’aide régionale comme condition de la viabilité
du projet. Dans le cadre d’un programme de réimpression, démontrer l’intérêt et la qualité
du projet ainsi que la justification de sa nécessité.
Nature et modalités d’intervention
Aide spécifique en fonctionnement exclusivement attribuée au projet.
- Taux modulable à un maximum de 50 % de la dépense subventionnable hors taxe
- Plafond de la subvention fixé à 50 000 €
2- COMMENT SOLLICITER UNE AIDE
Votre demande de subvention doit être adressée par courrier postal, en 1 exemplaire :
Conseil Régional d’Ile-de-France
Direction de la culture - Service livre
115, rue du Bac
75 007 PARIS
Dates limites de dépôt des dossiers : avant le 15 décembre, le 15 mars ou le 30 juin.
Le projet ne doit pas avoir débuté à date de sa présentation en commission, qui intervient
environ 4 mois après la date-limite de dépôt. Les dépenses ne doivent pas être engagées
avant la date de la commission.

DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE VOTRE DOSSIER
1. Courrier officiel de demande de subvention adressé à la Présidente du Conseil Régional 
2. Dossier de demande de subvention rempli en totalité, avec le budget prévisionnel
de la structure, le budget prévisionnel de l’action, l’attestation fiscale relative au
régime de l’organisme en matière de TVA (modèle joint), la lettre d’engagement
100 000 stages (modèle joint et notice) 
3. Déclaration Préfecture, Publication au Journal Officiel (création + modification) /
Extrait K bis (de moins de trois mois) 
4. Statuts (signés par le/la responsable légal-e) 
5. Liste des membres du Bureau/Conseil d’Administration (datée sur papier à en-tête) 
6. Relevé d’identité bancaire 
7. Comptes annuels du dernier exercice simplifiés et détaillés, approuvés par les
instances compétentes
▪ Comptes de résultat 
▪ Bilan actif 
▪ Bilan passif 
▪ Annexes 
▪ Le cas échéant, rapport général du commissaire aux comptes 
8. Liasse fiscale le cas échéant 
9. Dernier rapport d’activité, approuvé par les instances compétentes 
10. Catalogue ou fiche de présentation et échantillon d’ouvrages représentatifs publiés 
Les ouvrages publiés avec l’aide de la Région doivent porter le logo de la Région Ile-de-France ».
La maison d’édition s’engage à adresser au service livre deux exemplaires des ouvrages aidés
par la Région dès leur publication.

PRESENTATION DE L’EDITEUR
INFORMATIONS RELATIVES A L’EDITEUR
NOM JURIDIQUE/RAISON SOCIALE :
NOM D’USAGE OU ENSEIGNE :
STATUT JURIDIQUE :
CODE ISBN :
N° SIRET: I CODE NAF: I
Adresse :
 : I I I I I Mail:
DATE DE DECLARATION EN PREFECTURE POUR UNE ASSOCIATION : I I I
N° K BIS POUR UNE ENTREPRISE :
RESPONSABLE LEGAL
Nom : Prénom :
Qualité :
RESPONSABLE DU PROJET
Nom : Prénom :
Fonction :
Adresse (si différente du siège social) :
 : I I I I I Portable : I I I I I
Mail:
ACTIVITE GENERALE DE L’EDITEUR (notamment spécificité de la ligne éditoriale) :
DATE DE CREATION ET HISTORIQUE :
DIFFUSEUR :
DISTRIBUTEUR :

OUVRAGES PUBLIES ET TIRAGE (fournir le catalogue) :
- NOMBRE DE TITRES AU CATALOGUE :
- NOMBRES DE TITRES EDITES PAR AN :
PROGRAMME DE PUBLICATION POUR L’ANNEE :
NATURE PROFESSIONNELLE DE L’ACTIVITE ET DEMARCHE VIS-A-VIS DE LA CHAINE DU LIVRE :
(notamment organisation de la diffusion, distribution, contrats avec les auteurs)
NOMBRE DE PERSONNES EMPLOYEES ET QUALIFICATIONS :
CHIFFRE D’AFFAIRE TOTAL DES VENTES SUR LE DERNIER EXERCICE :
- LIBRAIRIE :
- AUTRE (PRECISER) :