Responsable du projet - Région Île-de

CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
SERVICE LIVRE
1- L’AIDE REGIONALE AUX PROJETS EXCEPTIONNELS DES EDITEURS INDEPENDANTS
Objectifs
L’aide régionale vise à encourager la réalisation de projets éditoriaux exceptionnels dans les
champs de la création littéraire et des sciences humaines.
Bénéficiaires
Editeurs indépendants franciliens :
-
professionnels, engagés dans une démarche respectueuse de la chaîne du livre,
-
dont l’édition constitue l’activité principale.
Conditions d’éligibilité
-
Développer un projet à caractère exceptionnel : création d’une collection, réalisation d’un
ouvrage, co-éditions ou traductions particulièrement lourdes, réimpression de plusieurs
titres ou d’un ouvrage extrêmement lourd, etc
-
Démontrer l’impossibilité d’assumer l’équilibre économique du projet dans le cadre
ordinaire de l’activité de l’éditeur et justifier l’aide régionale comme condition de la viabilité
du projet. Dans le cadre d’un programme de réimpression, démontrer l’intérêt et la qualité
du projet ainsi que la justification de sa nécessité.
Nature et modalités d’intervention
Aide spécifique en fonctionnement exclusivement attribuée au projet.
-
Taux modulable à un maximum de 50 % de la dépense subventionnable hors taxe
-
Plafond de la subvention fixé à 50 000 €
2- COMMENT SOLLICITER UNE AIDE
Votre demande de subvention doit être adressée par courrier postal, en 1 exemplaire :
Conseil Régional d’Ile-de-France
Direction de la culture - Service livre
115, rue du Bac
75 007 PARIS
Dates limites de dépôt des dossiers : avant le 15 décembre, le 15 mars ou le 30 juin.
Le projet ne doit pas avoir débuté à date de sa présentation en commission, qui intervient
environ 4 mois après la date-limite de dépôt. Les dépenses ne doivent pas être engagées
avant la date de la commission.
DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE VOTRE DOSSIER
1. Courrier officiel de demande de subvention adressé à la Présidente du Conseil Régional

2. Dossier de demande de subvention rempli en totalité, avec le budget prévisionnel
de la structure, le budget prévisionnel de l’action, l’attestation fiscale relative au
régime de l’organisme en matière de TVA (modèle joint), la lettre d’engagement
100 000 stages (modèle joint et notice)

3. Déclaration Préfecture, Publication au Journal Officiel (création + modification) /
Extrait K bis (de moins de trois mois)

4. Statuts (signés par le/la responsable légal-e)

5. Liste des membres du Bureau/Conseil d’Administration (datée sur papier à en-tête)

6. Relevé d’identité bancaire

7. Comptes annuels du dernier exercice simplifiés et détaillés, approuvés par les
instances compétentes
▪ Comptes de résultat
▪ Bilan actif
▪ Bilan passif
▪ Annexes
▪ Le cas échéant, rapport général du commissaire aux comptes





8. Liasse fiscale le cas échéant

9. Dernier rapport d’activité, approuvé par les instances compétentes

10. Catalogue ou fiche de présentation et échantillon d’ouvrages représentatifs publiés

Les ouvrages publiés avec l’aide de la Région doivent porter le logo de la Région Ile-de-France ».
La maison d’édition s’engage à adresser au service livre deux exemplaires des ouvrages aidés
par la Région dès leur publication.
PRESENTATION DE L’EDITEUR
INFORMATIONS RELATIVES A L’EDITEUR
NOM JURIDIQUE/RAISON SOCIALE :
NOM D’USAGE OU ENSEIGNE :
STATUT JURIDIQUE :
CODE ISBN :
N° SIRET:
I
CODE NAF:
I
Adresse :
:
I I I I I
Mail:
DATE DE DECLARATION EN PREFECTURE POUR UNE ASSOCIATION : I I I
N° K BIS POUR UNE ENTREPRISE :
RESPONSABLE LEGAL
Nom :
Qualité :
Prénom :
RESPONSABLE DU PROJET
Nom :
Prénom :
Fonction :
Adresse (si différente du siège social) :
:
I I I I I
Portable :
I I I I I
Mail:
ACTIVITE GENERALE DE L’EDITEUR (notamment spécificité de la ligne éditoriale) :
DATE DE CREATION ET HISTORIQUE :
DIFFUSEUR :
DISTRIBUTEUR :
OUVRAGES PUBLIES ET TIRAGE (fournir le catalogue) :
-
NOMBRE DE TITRES AU CATALOGUE :
-
NOMBRES DE TITRES EDITES PAR AN :
PROGRAMME DE PUBLICATION POUR L’ANNEE
:
NATURE PROFESSIONNELLE DE L’ACTIVITE ET DEMARCHE VIS-A-VIS DE LA CHAINE DU LIVRE :
(notamment organisation de la diffusion, distribution, contrats avec les auteurs)
NOMBRE DE PERSONNES EMPLOYEES ET QUALIFICATIONS :
CHIFFRE D’AFFAIRE TOTAL DES VENTES SUR LE DERNIER EXERCICE :
-
LIBRAIRIE :
-
AUTRE (PRECISER) :
PRESENTATION DU PROJET
INTITULE DU PROJET :
CADRE GENERAL DU PROJET :
CONTENU DU PROJET ET CARACTERE EXCEPTIONNEL (création d’une collection, réalisation d’un ouvrage,
co-édition, traduction, …) :
Dans le cadre d’un programme de réimpression, justifier la nécessité du projet.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS :
MOYENS MOBILISES PAR L’EDITEUR (humains, techniques, notamment prise en compte des nouvelles
technologies, financiers, animations, présence à des manifestations, promotion, …) :
BENEFICIAIRES ET / OU PUBLIC VISE :
CALENDRIER DE PREPARATION ET DE REALISATION DU PROJET :
DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET :
Le cas échéant, joindre :
-
la maquette ou prémaquette
une copie du manuscrit ou un plan avec échantillon
une note sur le ou les auteurs ou traducteurs
une note sur le ou les ouvrages concerné(s)
les contrats de diffusion, distribution, avec les auteurs ou traducteurs
En cas de série, informations à répéter pour chaque ouvrage :
Titre(s) :
Collection :
A paraître en
volumes
Auteur(s) :
Traducteur(s) :
Langue originale :
Pays :
Autre(s) responsables du projet :(préface, appareil critique, etc..)
Si l’ouvrage fait partie d’une série, nombre de volumes prévus :
Prix public TTC :
€
Tirage :
Date de parution prévue :
Nombre de pages :
Nombre de signes :
Format :
Qualité du ou des papiers :
Illustrations (nature, nombre, coût) :
Imprimeur principal :
Brochage ou reliure :
DEVIS PRODUCTION FABRICATION EDITION
Postes
Composition et mise en page
Frais d’illustration
Exécution, schémas, cartes,
photogravure, etc.
Impression et brochage
Papier
Couverture (maquette, photogravure,…)
Impression pelliculage
Reliure
Emboîtage
Composition interne
Total production fabrication
Préparation
Correction
Total Edition
Total FABRICATION/EDITION HT
Fournisseurs
Montant HT
MODELE INDICATIF BUDGET PREVISIONNEL DE L’EDITEUR – Année :
DEPENSES
60 - ACHATS
Montant HT
RECETTES
70 - REMUNERATION DE SERVICES
Fournitures d'ateliers ou d'activités (papier,
autre, préciser)
Ventes
Eau – Gaz – Electricité
Publicité
Fournitures de bureau ou d’entretien
Autres prestations de service (à préciser)
61 – SERVICES EXTERNES
74 – SUBVENTION D’EXPLOITATION
Hébergement / Location
ETAT
Etudes et recherches
DRAC
Prime d’assurance
CNL
Documentation/Recherche (fichiers,
abonnements,…)
Autres (préciser colloque, séminaire, salons,
expo, lectures …)
Droits d’auteurs dont :
Piges auteurs
Droits de reproduction
Frais de traduction
Imprimeur, maquettiste, graphiste, illustrateur
(préciser)
62 - AUTRES SERVICES EXTERNES
Emploi et formation professionnelle
Librairies
Autres (préciser)
Emplois aidés par l’Etat (CNASEA)
Autres services de l’Etat (à préciser)
Europe (préciser programme)
Autres (préciser)
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Région
Distribution, diffusion
- Livre
Déplacements /Missions /Réceptions
- Autre (préciser)
Frais postaux et frais de télécommunication
Département
Honoraires
Ville de Paris
Services bancaires
Communes (préciser)
Publicité, publipostage
MECENAT ET DONS
Autres
63 - IMPOTS ET TAXES
Entreprises
Taxes sur les salaires
75 – AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTE
Participation des adhérents
Autres impôts et taxes
Associations
Fonds propres
64 - FRAIS DE PERSONNEL
76 - PRODUITS FINANCIERS
Rémunération du personnel
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges sociales de l'employeur (URSSAF,
ASSEDIC…)
Autres charges
78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS
79 - TRANSFERTS DE CHARGES
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
Intérêts des emprunts
Autres charges financières
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 – DOTATIONS
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/
PARTICIPATION DES SALARIES
TOTAL
TOTAL
Montant HT
MODELE INDICATIF BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
DEPENSES
60 - ACHATS
Fournitures d'ateliers ou d'activités
(papier, autre, préciser)
Eau – Gaz – Electricité
Fournitures de bureau ou d’entretien
Autres (préciser)
61 – SERVICES EXTERNES
Hébergement / Location
Etudes et recherches
Prime d’assurance
Documentation/Recherche (fichiers,
abonnements,…)
Autres (préciser colloque, séminaire,
salons, expo, lectures …)
Droits d’auteurs dont :
Piges auteurs
Droits de reproduction
Frais de traduction
Imprimeur, maquettiste, graphiste,
illustrateur (préciser)
62 - AUTRES SERVICES
EXTERNES
Distribution, diffusion
Déplacements /Missions /Réceptions
Frais postaux et frais de
télécommunication, routage
Honoraires
Publicité, publipostage
Autres
63 - IMPOTS ET TAXES
Taxes sur les salaires
HT
TTC
RECETTES
70 - REMUNERATION DE
SERVICES
Ventes
Librairies
Autres (préciser)
Publicité
Autres prestations de service (à
préciser)
74 – SUBVENTION
D’EXPLOITATION
Préciser si la subvention est
acquise A ou sollicitée S
ETAT
DRAC
CNL
Emploi et formation professionnelle
Emplois aidés (CNASEA), préciser le
type d’emploi
Autres (à préciser)
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Région
- Livre
- Autre (préciser)
Département
Ville de Paris
Communes (préciser)
MECENAT ET DONS
Entreprises
Associations
Autres impôts et taxes
75 – AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTE
Participation des adhérents
64 - FRAIS DE PERSONNEL
Fonds propres
Rémunération du personnel
Charges sociales de l'employeur
(URSSAF, ASSEDIC…)
Autres charges
65 - AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE
TOTAL
TOTAL
Le budget prévisionnel doit être équilibré en dépenses / recettes.
DATE DE DEMARRAGE DES DEPENSES (CORRESPOND A LA DATE DE LA PREMIERE FACTURE) :
HT
TTC
ATTESTATION RELATIVE AU REGIME DE LA STRUCTURE EN MATIERE DE TVA
Je soussigné(e) « nom du représentant légal » -------------------------------------------------- atteste que
« nom de la structure »------------------------------------------------------------------
 Se voit rembourser* la TVA. Dans ce cas, le taux de subvention s’appliquera sur le
montant HT des dépenses.
 N’est pas remboursé* d’une façon ou d’une autre, en tout ou partie, directement ou
indirectement, de la TVA ou n’est pas bénéficiaire de l’allocation de fond de compensation de la
TVA. Dans ce cas, le taux de subvention s’appliquera sur le montant TTC des dépenses.
Fait à --------------------------, le -------------------
Signature et cachet du représentant légal de la structure (ou personne ayant délégation –
dans ce cas, fourni un justificatif de délégation de signature)
(* Cocher la case concernée)
LETTRE D’ENGAGEMENT « 100 000 NOUVEAUX STAGES POUR LES FRANCILIENS »
Modèle lettre d’engagement (à compléter conformément à la notice jointe)
Le (date)
Objet : lettre d’engagement concernant l’accueil de stagiaires dans le cadre de la mesure
« 100 000 nouveaux stages »
En application de la délibération N° CR 08-16 du 18 février 2016, je m’engage à accueillir au sein
de la structure « (nom de la structure) », (précisez le nombre de stagiaires) stagiaire(s) pour une
durée de 2 mois minimum, dans le cadre de la subvention demandée au titre du dispositif de
soutien aux projets exceptionnels des éditeurs indépendants.
Signature du représentant légal / cachet de la structure
NOTICE « 100 000 NOUVEAUX STAGES POUR LES FRANCILIENS »
Les élus régionaux ont adopté, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016, une
mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens», qui vise à favoriser l’accès des
jeunes au marché du travail. Le principe est le suivant : chaque bénéficiaire de subvention doit
recruter au moins un stagiaire, pendant une période de deux mois minimum, quel que soit
le montant de la subvention.
S’entend par « stages » :
- Les stages relevant du code de l’éducation (étudiant et lycéens professionnels par
exemple)
- Les stages d’application réalisés dans le cadre de la formation professionnelle continue par
des stagiaires de moins de 25 ans et sans limite d’âge si le stagiaire est en situation de
handicap,
- Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) pour les jeunes de
moins de 25 ans dans le cadre d’un parcours de formation et accompagnés par la Mission
locale
- Les formations en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation).
Le nombre de stagiaire est calculé au regard du montant prévisionnel de votre subvention
régionale et des plafonds légaux.
Montant de la subvention
régionale
Plancher
Inférieur à 23 000 €
1 stagiaire
Entre 23 000.01€ et 100 000€
2 stagiaires
Entre 100 000.01€ et 500 000€
3 stagiaires
Au-delà, le nombre de stagiaires fait l’objet d’une négociation annuelle avec
le bénéficiaire de la subvention.
Les stagiaires peuvent être affectés au projet subventionné et / ou à toute autre activité de la
structure bénéficiaire de la subvention.
La gratification relève de la politique interne de votre structure car elle n’est obligatoire que pour
les stages de plus de 2 mois (à partir de 2 mois et un jour).
Les stages doivent s’effectuer pendant la période de validité de la subvention avec un démarrage
après le vote de la subvention et avant le solde de la subvention.
Les étapes du processus :
 Le bénéficiaire fournit un engagement de recruter au moment du dépôt de la demande de
subvention.
 Les stages (ou les contrats) doivent débuter après la date d’attribution de la
subvention
 Une fois la subvention votée, le bénéficiaire saisit le contenu des stages (nature,
durée, objet, niveau…) sur la Plateforme des Aides Régionales pour publication sur le
portail régional dédié à la diffusion des offres de stages. Cette saisie est vérifiée pour
verser l’acompte.
 Le respect de l’obligation est vérifié au moment de l’instruction de la demande de
versement du solde. Vous devrez à ce moment-là fournir une copie de des conventions
de stages ou contrats d’apprentissage / professionnalisation dûment signées.
Attention : Le recrutement de stagiaire est une des conditions d’attribution et de versement de la
subvention régionale. Si vous ne recrutez pas de stagiaire, vous perdez le droit de percevoir la
subvention. Les sommes déjà versées, avances et acomptes, devront être remboursées à la
Région.