Droit commercial

DROIT COMMERCIAL
Exemples de questions d'examen
- toujours remettre la question dans son contexte
- un exemple n'est pas une définition
1. Quelles sont les grandes lignes de la loi sur les pratiques de commerce ?
2. Quel est le problème avec sa révision ?
3. Quels sont les responsabilités et les pouvoirs d’un gérant d’une SPRL et une SA ?
4. Comment peuvent-il être licenciés ?
5. Sont-il des organes de la société ou des mandataires ?
6. Qu’entend on par une conception objective de la commercialité ?
7. Quels sont les avantages du factoring ?
8. Quelles sont les différents types de liquidation ?
9. Qu’est qu’un billet à ordre ?
10. Est-ce qu’un curateur doit toujours intervenir dans les faillites ? Non, pas pour les petites
entreprises.
11. Quel est l’effet du droit européen sur le droit commercial ?
12. Est-ce qu’un administrateur délégué est un organe de la société ou un mandataire ? Expliquer.
13. Comment est-ce que l’objet de l’entreprise a changé ?
14. Expliquer les conflits sociaux dans l’entreprise (AG, CA, personnel).
15. Qu’est qu’une société en droit commun ?
16. Quelles sont les formalités qu’une société doit remplir pour être opérationnelle ?
17. Les villes de foire dans l'historique du Droit commercial ? Le droit statutaire (villes maritimes) ?
18. Quels sont les avantages et inconvénients de la SPRL ?
19. La commercialité par la forme.
20. Expliquez ce qu'est une fusion et son déroulement. Donnez un exemple récent.
21. Action en cessation
22. La lex mercatoria
23. Rôle des usages ? Sources du droit ?
24. Les différentes catégories des actes de commerce.(réitéré ?)
25. Connaissement, warrant-cédule…
26. Loi 1991 : publicité, ventes à perte, soldes, liquidation…
27. Contrats spéciaux : leasing, fatoring… et contrats de distribution : courtage, commission…
28. Droit anti-trust (05/08/91 : faut se battre)
29. Droit de la concurrence déloyale (14/07/91 : comment se battre)
30. Historique du droit commercial (villes de foire, lex mercatoria, droit statutaire des villes
maritimes…) et historique du droit des sociétés (triptyque de Whatelet…)