Dissolution et liquidation des sociétés commerciales

Dissolution et liquidation des sociétés commerciales
Objectif
Connaître les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des
sociétés commerciales.
Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.
Participants
Juristes, avocats, experts-comptables, secrétaires généraux, responsables des restructurations
d'entreprises.
Toute personne devant connaître les règles applicables aux opérations de dissolution et de liquidation.
Questions traitées
La maîtrise des règles de dissolution spécifiques à chaque type de société commerciale
- La société en nom collectif.
- La société en commandite simple ou par actions.
- La SARL.
- La SA.
Les effets de la dissolution : que prévoir ?
- Les effets à l'égard des associés : associés en nom, commanditaires, commandités, associés de SARL,
droits et obligations de l'associé unique, actionnaires.
- Les effets à l'égard des tiers :
. les créanciers ;
. le sort des contrats en cours : baux, contrats de travail...
Le rôle, les fonctions et les responsabilités du liquidateur
- Les modalités de sa nomination :
. un choix adapté à la situation : ancien dirigeant ou administrateur judiciaire ;
. sa rémunération.
- L'étendue et la durée de sa mission :
. les obligations légales ;
. sa marge de manœuvre.
La mise en oeuvre des opérations de liquidation et de partage
- Les conséquences juridiques de la liquidation.
- Les opérations de partage :
. la reprise des apports ;
. la répartition du boni de liquidation : les clauses statutaires à prévoir.
Les écueils liés aux formalités de publicité
- La connaissance des obligations légales.
- La maîtrise des risques encourus.
Dans quels cas la responsabilité civile et pénale du liquidateur peut-elle être mise en jeu ?
Code
AMC 4460
Durée
Dates des sessions
Prix HT
1 jour
18/05/2005 07/10/2005
4.000 Dhs
Conseils et inscriptions au 022 27 18 04
Fax : 022 22 30 19 - [email protected]