INTRODUCTION A L`ETUDE DU DROIT DU COMMERCE

INTRODUCTION
A L’ETUDE
DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
1 - L’histoire des relations inter-étatiques, en matière économique, est illustrée par la
transformation en sociétés ouvertes aux courants commerciaux internationaux de sociétés
vivant antérieurement en économie fermée, à l’abri d’étouffantes barrières douanières:
celles-ci, jusqu’à une époque récente, cloisonnaient le monde en marchés ou groupes de
marchés plus ou moins perméables à l’échange international. Mais l’abolition de la
notion de distance, conséquence de la fulgurance des moyens de communication
modernes, la disparition des barrières douanières entre les pays de la C.E.E., ont
transformé l’univers en un gigantesque marché, dans lequel l’offre et la demande
françaises ne peuvent demeurer insensibles aux besoins des consommateurs ou aux
disponibilités des industriels des antipodes.
2 - Et, parce que les économistes du monde entier conviennent que l’échange
international est le seul et véritable poumon des économies nationales, la plupart des
Etats se sont évertués à imprimer à leur commerce extérieur une dynamique conforme
aux préceptes de la doctrine économique contemporaine, concourant ainsi à l’élaboration
d’un droit véritablement économique. Ce droit vise à ériger en lois, facultatives ou
impératives, les principes qui régissent le droit international(1)
Instrument au service de la conjoncture
3 - De fait, l’aspect réglementaire du droit du commerce extérieur est très accusé et
donne même au non-initié une impression d’ésotérisme rebutant. De plus, les options
prises par la France sur le plan politique, dans le domaine de l’intégration européenne,
ont encore accru l’importance du commerce international, ainsi promu au rang de
véritable composante de sa politique économique. Et ceci permet de mettre l’accent sur
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Droit du commerce international et droit du commerce extérieur constituent-ils deux concepts superposés l'un à
l’autre ? Il ne semble pas. Le droit du commerce international est l'ensemble des principes juridiques acceptés par
la communauté internationale des opérateurs, une sorte de Lex mercatoria du temps présent. Au contraire, le droit
du commerce extérieur regroupe l’ensemble des réglementations à caractère souvent impératif d’un Etat, qui
régissent ses relations commerciales avec le reste du monde. Il existe un droit du commerce international, mais
autant de législations du commerce extérieur qu'il y a d’Etats souverains.
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