COURS DE DU: ETHIQUE ET LEX MERCATORIA
Pr. I. Barrière Brousse
- LA LEX MERCATORIA. Droit des relations éco. intles caractérisé par la
diversité de ses sources: étatiques/ interétatiques et sources a-nationales =
Usages lato sensu ou lex mercatoria (cf Goldman, Frontières du droit et lex
mercatoria, 1964)
- DIMENSION ETHIQUE? Le DCI a pris cs de la néc. de moraliser les affaires
(cf mondialisation et dérèglementation) . Volonté politique des Etats (traités),
action d'org. intles comme l'OCDE; ONG comme l'Ass. Sherpa: recomm. de
déc. 2010: 46 propositions pour redéfinir le rôle des intreprises intles. Appel
aux arbitres du co. intl pr qu'ils respectent un OPI constitué not. de la
protection de l'envirt et des droits fondx.
Elle est relayée par l'effort des opérateurs:
Les entreprises : les codes de bonne conduite
Les organisations privées (CCI: ex. des RU relatives aux garanties sur
demande
)
Les arbitres du commerce international. En général doivent se conformer à la
volonté des parties et à leurs attentes, ds la détermination des règles
applicables. Oblig. de se référer aux usages => vecteur de l'application de
PGDCI (avec la méthode comparative)
Mais pas de mission de défense de l’intérêt général (ordre public, bonnes
mœurs).
Cepdt la réalité est qq peu différente : cf P Mayer : la règle morale est
particulièrement présente, voire envahissante ds les sentences qui déclarent
se fonder sur la lex mercatoria
; et il arrive que les arbitres écartent la règle
applicable au litige pour des considérations tenant à l’éthique des affaires
(via l’exc° d’OP)( J .B. Racine, Arbitrage com. int. et OP , 1999. Cf Oppetit,
Philosophie de l'arbitrage p.555)
Rôle important des codifications émanant d'organisations "savantes"
(Unidroit: les Principes relatifs aux contrats du commerce international).
Analyse des règles et sentences se réf. à la lex mercatoria => dist. de deux
sortes de valeurs, défendues de manière inégale.
§1 L'éthique des relations entre les parties
A . La bonne foi contractuelle
-Principe matriciel de la lex mercatoria (F. Osman, Les P G de la lex
mercatoria, 1992); la sentence Norsolor (1979) qualifie la BF d'usage et de
règle morale de comportement
v. art. 1.7 Pcpes Unidrt: caractère impératif
V. Prüm et Mattout, Dr et patr. mars 2010 sur les RUGD 458
La règle morale ds l’arbitrage international, Mél. P . Bellet 1991
In P. Mayer préc. p.382