Document justificatif conformément à l'article 29, § 1, du règlement (CE) n° 834/2007
N° Entreprise : BE0468715480 Opérateur : COTE NATURE sprl (Bio Nat')
Numéro du document: CEEB-1503867-fr page 1 sur 1 N° opérateur : 22824
Nom et adresse de l'opérateur:
COTE NATURE sprl (Bio Nat')
Rue Mitoyenne, 355
4840 Welkenraedt
Nom, adresse et numéro de
code de l’autorité/organisme de
contrôle:
CERTISYS sprl
Rue Joseph Bouché 57/3
5310 BOLINNE
Belgique
BE-BIO-01
Activité principale : Point de vente
Vente de produits biologiques
Tout produit préemballé portant les références à l'agriculture biologique
Vente en vrac de produits biologiques
Fromage à la découpe
Fruits et légumes
Pains - pâtisseries
Produits traiteur
Période de validité:
du 16/09/2015 au 16/12/2016
Date du/des contrôle(s): 16/9/2015
Le présent document a été délivré sur la base de l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no
834/2007 et des dispositions du règlement (CE) no 889/2008. L'opérateur a soumis ses activités au
contrôle et respecte les exigences établies aux règlements précités.
Date, lieu: le 22/09/2015 à Bolinne
Signature au nom de l'autorité/organisme de contrôle émetteur:
Tom Nizet
L'authenticité de ce document peut être vérifiée sur notre site http://www.certisys.eu
numéro : 1503867