MEL 93
Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle
A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI
Mélanges en l’honneur de Philippe KAHN
Litec – 2000
I. SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES
OPERATEURS ECONOMIQUES, p. 5.
1. Échanges internationaux, p. 7.
J. BART, La lex mercatoria au Moyen-âge : mythe ou réalité ?, p. 9.
E. LOQUIN, Où en est la lex mercatoria ?, p. 23.
A. PELLET, La lex mercatoria, « tiers ordre juridique » ? Remarques ingénues d’un
internationaliste de droit public, p. 53.
J.-M. JACQUET, Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des
sources, p. 75.
P. FOUCHARD, Arbitrages et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce
international, p. 95.
2. Investissement international, p. 117.
C. LEBEN, Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d’Etats, p. 119.
A. BENCHENEB, Sur l’évolution de la notion d’investissement, p. 177.
J.-L. HERRENSCHMIDT, Règne de l’économie de marché, déclin du service public, p.
197.
E. GAILLARD, I. PINGEL-LENUZZA, L’immunité de juridiction des organisations
internationales : restreindre ou contourner ?, p. 205.
B. STERN, Le consentement à l’arbitrage Cirdi en matière d’investissement international :
que disent les travaux préparatoires ?, p. 223.
3. Nouvelles techniques, p. 245.
E. CAPRIOLI, Aperçu sur le droit du commerce électronique (international), p. 247.
J.-P. CHAMOUX, Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles
technologies et lex mercatoria, p. 281.
II. DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LEX EXIGENCES DE LA
COOPERATION INTERETATIQUES, p. 299.
1. Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations
commerciales interétatiques, p. 301.
H. RUIZ-FABRI, Le règlement des différends au sein de l’OMC : naissance d’une
juridiction, consolidation d’un droit, p. 303.