RÉPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX
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Séance du 15 novembre 2016
L’an deux mil seize et le quinze novembre à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de
ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe DELORD, Maire.
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs AUBERT Jocelyne, BERTHEAU Jean-Patrick, BILLON
Pascale, BOUVIER Serge, CHAMBON Martine, CHARRIER Frédérique, CHEMARIN Gilles,
CLEMENT Nathalie, GAGNAIRE Louis-Claude, GAMON Serge, GILLET-GAILLARD Myriam,
HEYRAUD Gérard, JAMONAC Claude, NONNENMACHER Maryline, PASCAL Joël, VILLIEN
Agnès.
Absent(e)s ayant donné pouvoir : Philippe CLAVIER à Christophe DELORD
Daniel QUIBLIER à Serge GAMON
Françoise MICHAUD à Claude JAMONAC
Valérie LAFFONT à Frédérique CHARRIER
Guy SASSOLAT à Louis-Claude GAGNAIRE
Absente : Florence MOURET
Secrétaire de séance : Gilles CHEMARIN
Date d’affichage et d’envoi de la convocation : le jeudi 10 novembre 2016
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A l’invitation du conseil municipal, Perrine VILLIEN, restitue les résultats du travail participatif de
réflexion mené par les réfocaliens volontaires sur la création d’un nouveau logo pour la
commune et expose la méthode retenue :
-
constitution de groupes de travail avec l’ensemble des personnes ayant souhaité participer,
présentation d’un panorama de logos de marques,
présentation d’un panorama de logos de collectivités,
présentation du mémo des couleurs,
exposé des contraintes.
Les groupes ainsi constitués ont travaillé à représenter graphiquement les valeurs - définies de
manière collective - qu’ils entendent associer à la commune et ont tenté de les faire transparaître à
travers leurs propositions de logos.
Cette première session de travail a permis l’émergence d’ébauches et d’idées qui seront
hiérarchisées au cours d’une séance plénière de travail à venir afin de donner des orientations
précises au professionnel qui sera chargé de réaliser le logo définitif de la commune.
Toujours à l’invitation du conseil municipal, Tiffany RACAMIER porte à la connaissance des élus le
résultat du concours photo :
- 11 photos d’adultes et 2 photos d’enfants admises à concourir,
- 82 votes recensés,
- 2 enfants et 4 adultes primés.
Cette opération a également permis d’alimenter la photothèque de la commune puisque les
candidats s’obligeaient à fournir trois photos au total au moment de leur inscription.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2016.
Monsieur GAGNAIRE souhaite que le compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2016 soit
complété d’une mention relative à son questionnement sur la légalité des toits-terrasse et que les
textes relatifs à cette problématique lui soient communiqués.
Présents : 17
2016.09.01
Votants : 22
Pour : 22
Abs : 0
Contre : 0
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Madame CHAMBON informe les élus que compte tenu des évènements non prévus au budget
primitif communal et survenus au cours de l’exercice, il convient de procéder à des écritures qui
traduiront budgétairement l’impact financier de ces opérations :
Dépenses
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
64 168
6 417
6 454
6 535
023
022
Autres emplois d’insertion
5 000,00
Rémunération des apprentis
700,00
Cotisations ASSEDIC
750,00
Formation DIF
600,00
Virement à la section d’investissement 59 645,00
Dépenses imprévues
- 7050,00
TOTAL
59 645,00
722
Immobilisations corporelles
59 645,00
TOTAL
59 645,00
Solde dépenses imprévues fonctionnement = 58 159 - 7 050 = 51 109 €
Dépenses
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
211-2315 installations, mat. et outill (SDE)
231-2315 installations, mat. et outill (Julien)
40-2183 matériel informatique
56-21534 réseau électrique (Chomotte)
040-2313 constructions
040-2315 installations
020
dépenses imprévues
4 857,00
13 950,00
4 647,00
8 105,00
21 932,00
37 713,00
-31 559,00
TOTAL
59 645,00
021 Virement de la section de fonctionnement 59 645,00
TOTAL
59 645,00
Solde dépenses imprévues investissement = 35 020 - 31 715 = 3 461 €
Monsieur GAGNAIRE s’étonne de ce que l’intégralité du coût d’extension du réseau électrique
soit pris en charge par la commune sans qu’une partie ne soit imputée aux pétitionnaires comme
– selon ses affirmations – l’autorise la loi SRU. Il regrette par ailleurs qu’aucune estimation des
recettes qui seront générées par cette extension de réseau via les taxes d’aménagement à venir
n’ait été réalisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 approuve les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.
Présents : 17
Votants : 22
Pour : 22
Abs : 0
Contre : 0
2016.09.02 SUBVENTION À LA FETE DU LIVRE JEUNESSE
ORGANISÉE PAR LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
Monsieur PASCAL rappelle aux élus que dans le cadre d’un travail de mutualisation initié avec la
communauté d’agglomération du bassin d’Annonay dans le domaine de la culture, la commune a
pour la première fois été associée à la fête du livre jeunesse 2016 qui s’est déroulée du 12 au 15
octobre 2016. A ce titre, les élèves de trois classes maternelles des écoles publique et privée ont
pu bénéficier de l’intervention d’un auteur à raison d’une heure de présence dans chaque classe.
En conséquence, il convient de conclure avec la communauté d’agglomération une convention de
partenariat rappelant les modalités matérielles de cette collaboration et fixant à 300 € la
participation financière de la commune à cette manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 valide le versement d’une somme de 300 € à la communauté d’agglomération du bassin
d’Annonay au titre de la participation de la commune à la fête du livre jeunesse 2016,
 autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Présents : 17
Votants : 22
Pour : 22
Abs : 0
Contre : 0
2016.09.03 TRAVAUX EN RÉGIE
Madame CHAMBON rappelle aux élus que les travaux effectués par les agents communaux
mettant en œuvre des moyens matériels, outillage et fournitures acquis ou loués peuvent faire
l’objet de travaux en régie. Les dépenses engagées pour ces travaux sont ainsi comptabilisées en
investissement et permettent de cette manière la récupération de la TVA sur les sommes
acquittées. La valorisation du temps consacré à ces travaux par les agents est effectuée en
application du coût horaire brut de chacun des agents intervenus sur les chantiers concernés.
Ces travaux s’établissent comme suit pour l’année 2016 :
Intitulé
Route de Pêchemorel
Place du 19 mars 1962
Aménagement La Garde
Mur Chemin de la Plaine
Mur lieudit Chardon
TOTAL
Montant des
fournitures
Nombre
d’heures
travaillées
Coût de main
d’oeuvre
Total
8 097.88 €
368
7 892.36 €
15 990.24 €
1 727.38 €
134
2 740.96 €
4 468.34 €
4 143.99 €
903
17 787.60 €
21 931.59 €
508
9 731.00 €
11 926.39 €
142
2 867.25 €
5 327.56 €
2055
41 019.17 €
59 644.12 €
2 195.39 €
2 460.31 €
18 624.95 €
A la demande de Monsieur GAMON, il est précisé que la TVA est récupérée uniquement sur les
fournitures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 valide la liste des travaux en régie et ses coûts de valorisation tels qu’établis ci-dessus.
Présents : 17
Votants : 22
Pour : 22
2016.09.04
ACQUISITION D’UN TÈNEMENT IMMOBILIER
Abs : 0
Contre : 0
Monsieur HEYRAUD rappelle aux élus que suivant le plan de bornage et de division établi par
Monsieur LACOUR, géomètre expert, courant février 2013, la parcelle cadastrée AH 58 et
propriété de Madame Denise MISERY a fait l’objet d’une division ayant donné lieu à la création de
trois parcelles nouvelles respectivement cadastrées AH 178, AH 179 et AH 180.
La parcelle AH 180 d’une surface de 51 m² est utilisée de manière continue par la commune qui
en a notamment disposé pour élargir la voie publique et y installer des équipements d’éclairage
public, sans que la propriété de ce tènement n’ait jamais été transférée.
Madame MISERY envisageant de procéder sans délai à la cession de la parcelle AH 178, il paraît
judicieux que la commune procède parallèlement à l’acquisition de la parcelle AH 180 afin que
l’occupation de ce tènement par la collectivité soit traduite dans le document cadastral.
Cette acquisition serait réalisée moyennant l’euro symbolique avec prise en charge des frais de
notaire par la commune.
Sur la sollicitation de Monsieur BOUVIER qui fait remarquer que le chemin du Coteau ne dispose
pas d’aire de retournement en son extrémité, Monsieur HEYRAUD estime que les « V d’entrée »
des riverains peuvent tout à fait remplir cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 décide de procéder à l’acquisition de la parcelle susvisée aux prix et conditions sus-indiqués,
 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à cette
opération et notamment pour procéder à la signature de l’acte notarié correspondant,
 dit que les frais d’acte demeureront à la charge de la commune.
Présents : 17
Votants : 22
Pour : 22
Abs : 0
Contre : 0
2016.09.05 RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE DE LOYER
Monsieur le Maire rappelle aux élus que suivant délibération en date du 13 septembre 2016, le
conseil municipal a validé la conclusion d’un bail commercial au profit de la SARL PAIN Nicolas
moyennant le versement d’un loyer trimestriel de 2 485,17 € hors taxes à compter du 1er octobre
2016.
Il rappelle également que la difficulté de coordination du chantier et les sujétions rencontrées par
les entreprises n’ont pas permis le respect des délais initialement fixés et ont conduit à reporter la
date d’ouverture au public du commerce qui n’a pu être effective que le 7 novembre 2016.
En conséquence, et compte tenu de ce que le preneur avait notamment réalisé l’embauche de
ses salariés au 1er octobre 2016, Monsieur le Maire propose de lui consentir une remise sur loyer
correspondant à deux mois d’occupation des locaux de sorte que la première échéance payable le
1er janvier 2017 s’établira à la somme de 828,39 € hors taxes à laquelle s’ajoutera la provision
pour charges définie au contrat de bail soit la somme de 39 €.
A la demande de Monsieur PASCAL, il est précisé que le retard dans l’exécution des travaux est
essentiellement dû à une mauvaise estimation initiale du besoin de puissance électrique qui a
nécessité la constitution et le traitement de deux dossiers successifs auprès du fournisseur
d’énergie générant des délais supplémentaires incompressibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 consent une remise de deux mois de loyer à la SARL PAIN Nicolas selon les modalités définies
ci-dessus.
Présents : 17
Votants : 22
Pour : 22
Abs : 0
Contre : 0
2016.09.06 REVERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE
PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL A L’AMICALE LAIQUE
Madame AUBERT informe les conseillers municipaux que le Conseil Départemental a attribué à
l’amicale laïque de Roiffieux une subvention d’un montant 151,80 € au titre d’une sortie
pédagogique réalisée en janvier 2016 par les élèves de la classe de CM2 de l’école publique au
musée des papetiers à Davézieux.
Le conseil départemental procédant au versement de la subvention directement auprès de la
mairie, il convient de valider son reversement au profit de l’amicale laïque de Roiffieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 autorise le reversement de la somme de 151,80 € au profit de l’amicale laïque de
Roiffieux.
Présents : 17
Votants : 22
Pour : 20
Abs : 2
Contre : 0
QUESTIONS DIVERSES
 Informations diverses :
- Remerciements : Monsieur le Maire transmet aux élus les remerciements de Monsieur
Romain SASSOLAS, officier du SDIS de l’Ardèche, pour la mise à disposition de la forêt
communale dans le cadre de la formation des stagiaires,
- Transports en commune : Monsieur le maire informe les élus que les premières
évaluations de fréquentation de la ligne de bus n° 3 qui dessert la commune sont très
encourageantes,
- Affichage : suite à la demande d’un élu formulée lors de la dernière séance du conseil
municipal, Monsieur le Maire précise que le panneau publicitaire du lotissement des
Terrasses du Vercors sera retiré dès que la vente de la dernière villa aura été réalisée.
 Agenda :
- mercredi 16 novembre 2016 à 20h en mairie : réunion de la commission communication
- samedi 19 novembre 2016 à 10h30 en mairie : remise des récompenses du concours
des maisons fleuries ;
- samedi 19 novembre 2016 à partir de 14h30 au château de Déomas : temps de
rencontre en direction des jeunes « parlons, échangeons, imaginons » ;
- mardi 22 novembre 2016 à 17h00 à Châteauneuf de Vernoux : conférence organisée
par Polénergie sur le thème « le soleil brille encore, le photovoltaïque n’est pas mort » ;
- mardi 22 novembre 2016 à 18h15 à la mairie de Talencieux : réunion de concertation
sur l’avancement du travail d’élaboration du PLUi.
 Tour de table
- Monsieur PASCAL signale la présence de « nids de poules » rue de la Poste. Il signale
également la présence de bouteilles cassées et de flaques suspectes au square de la place
du Vivarais. Monsieur le Maire complète ce constat en exposant que les abords de l’Espace
des Termes sont également régulièrement souillés par des bouteilles, verres plastiques et
emballages de nourriture laissés par les groupes de jeunes qui se réunissent à cet endroit
alors même que des poubelles sont mises à leur disposition à proximité. Madame
CHARRIER rapporte également l’existence d’incivilités similaires dans les secteurs du
château d’eau et du kiosque à l’entrée de la forêt. Monsieur le Maire évoque aussi
l’allumage de feux en forêt pendant la saison sèche. Sur ce dernier point, Monsieur GAMON
estime qu’il serait utile de renforcer la signalisation sur l’interdiction des feux en forêt.
Monsieur BERTHEAU estime que dès lors que les jeunes concernés ont été identifiés, il
convient d’effectuer une démarche auprès de leurs parents. Monsieur le Maire souhaite que
chaque fois qu’ils sont en situation de le faire, les élus aillent à la rencontre des jeunes
concernés pour faire de la pédagogie et les sensibiliser au respect de leur environnement.
Madame GAILLARD considère que cette démarche est en effet indispensable et vient en
complément de l’action en direction des parents ;
- A la demande de Monsieur GAGNAIRE, il est précisé qu’aucun nouveau projet de
délibération visant à ce que les élus se prononcent sur l’intégration des communes d’Ardoix
et Quintenas dans le périmètre de la future communauté d’agglomération Annonay-RhôneAgglo n’a été soumise au conseil municipal dans la mesure où les élus s’étaient déjà
prononcés favorablement sur ce point ;
- Monsieur GAMON souhaite connaître les étapes futures de l’aménagement du parking du
Vercors. Il lui est précisé que cette opération fait partie des nombreux travaux confiés à
l’équipe des services techniques et qu’elle sera planifiée au regard de l’ensemble des
tâches à prioriser ;
- Madame CHARRIER intervient pour le compte de Madame LAFFONT pour demander le
déplacement des défibrillateurs à l’extérieur des bâtiments communaux. Monsieur le Maire
lui précise que cette opération sera inscrite au budget primitif 2017 ;
- Monsieur HEYRAUD informe l’assemblée que les travaux d’enfouissement des lignes
électriques débuteront la première semaine de janvier 2017 ;
- Monsieur JAMONAC rappelle aux élus qu’ils sont conviés à participer aux assemblées
générales des associations réfocaliennes selon le calendrier qui leur a été transmis ;
- Madame CHAMBON rappelle que la date limite pour l’inscription au repas des anciens est
fixée au samedi 26 novembre 2016.
La séance est levée à 22h28.