Seuils pour les Méthodes de Passation des Marchés et les Revues a Priori
Catégories de dépense
Seuil des méthodes
(US$)
Méthode de passation des
marchés
Contrats soumis à la revue a
priori de la Banque
1. Génie Civil
500 000 ou plus
Moins de 500 000
Moins de 75 000
AOI
AON
Quotations
A priori
A posteriori
A posteriori
2. Biens et équipements
300 000 ou plus
Moins de 300 000
Moins de 75 000
Tous montants
Tous montants
AOI
AON
Quotations
Entente Directe non prévue au
Plan de Passation des
Marchés approuvé.
Agences des Nations Unies
(par ex. IAPSO) non prévues
au Plan de Passation des
Marchés approuvé.
A priori
A posteriori
A posteriori
A priori
A priori
3. Services de Consultants
Bureaux
Consultants individuels
200 000 ou plus
Moins de 200 000
Tous montants
50 000 ou plus
Moins de 50 000
Tous montants
SFQC/SFQC*/ SMC/SFQ
SFQC/SFQC/SMC/SFQ
Entente Directe non prévue au
Plan de Passation des
Marchés approuvé.
CI (3 CV)
CI (3 CV)
Entente Directe non prévue au
Plan de Passation des
Marchés approuvé.
A priori
A posteriori
A priori
A priori
A posteriori
A priori
4. Sous-projets
Les 2 premiers contrats de
sous-projets dans chaque
région.
*/ Exceptionnellement, un contrat excédant le seuil de 200 000 $EU et ne dépassant pas 450 000 $EU peut
être attribué par la Sélection fondée sur la Qualification du Consultant (SQC) et devra reflétée dans le plan
de passation de marchés approuvé.
.
Plan Simplifié de Passation des Marchés: Marchés de Biens et Equipements
Description
(en
million de
dollars
des E. U.)
Méthode de
passation des
marchés
Revue a
priori de la
Banque
Date
estimative
de
sousmission
des offes
Commentaires
Equipement informatique
(serveurs, ordinateurs
desktop, imprimantes,
scanners, logiciels et
accessoires)
8,26
Agences des
Nations Unies
A posteriori
Juillet 2007
Cette méthode a été
sélectionnée étant
donné l'importance
d'obtenir ces
équipements dans des
très courts délais pour le
processus d'itenfication.
Location de véhicules au
niveau du département
Several
small
contracts
totaling
2,75
Quotations
A posteriori
Septembre
2007
Il est préférable que
l'acquisition de
véhicules de location
soit faite au niveau
du département pour
éviter les délais et les
prix élevés.
Mobiliers pour la collecte des
données pour le processus
d'identification (tables,
chaises, équipement xxxxx)
0.7
AON
Prior
Août 2007
Equipement pour les centres
de d'identification
0.29
AON
A posteriori
Août 2007
Kits d'imprimés
0.74
AOI
Prior
Septembre
2007
Véhicules
3.735
IAPSO
A posteriori
July 2007
Assurance véhicules
0.12
AON
A posteriori
Septembre
2007
Coûts opérationnels
Carburant
0.21
Quotations
A posteriori
Juillet 2007
Coûts opérationnels
Assurance médicale du
personnel contractuel
0.18
AON
A posteriori
Août 2007
Coûts opérationnels
Entretien des véhicules
0.02
Quotations
A posteriori
Juillet 2007
Coûts opérationnels
Fournitures informatiques
0.02
Quotations
A posteriori
Juillet 2007
Coûts opérationnels
Fournitures de bureaux pour
le bureau central et les
bureaux régionaux du
PNRRC
0.04
Quotations
A posteriori
Juillet 2007
Coûts opérationnels
Services de sécurité pour le
bureau central et les bureaux
régionaux PNRRC
0.10
AON
A Priori
Juillet 2007
Coûts opérationnels
Plan Simplifié de Passation des Marchés: Consultants
Description
Coût estimatif
(mil. $ des E.U.)
Méthode de
Sélection
Revue a
priori de la
Banque
Date estimative de
soumission des
offres
Agence de Gestion Fiduciaire
1.74
SFQC
A priori
Juin 2007
Audits techniques et financiers
indépendants
0.27
SMC
A priori
Novembre 2007
Assistance pour la Reinsertion
Economique (RE)
0.44
SFQC (sur une
base
exceptionnelle)
A priori
Août 2007
Assistance technique pour la
Réhabilitation communautaire
(RC)
7 contrats de
moins de 200
000 $ chacun
pour un total de
1.344 $
SFQC
A
posteriori
Septembrer2007
Etude envrironnementale
0.01
CI
A
posteriori
Octobre 2007
Coordonnateur National
0.01/Mois
CI
A priori
Août 2007
Coordonnateurs RC and RE
0.004/Mois
CI
A priori
Août 2007
Quatre spécialistes de
l'Identification
0.004/Mois
CI
A priori
Août 2007
Coordonnateurs régionaux
0.003/Mois
CI
A priori
Août 2007
1 / 3 100%
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