Avis d'attribution
Conseil Départemental de l'Indre - place de la victoire et des alliés - CS 20639 - 36020
Châteauroux Cedex.
Objet du marché : réalisation de prestations de laboratoire pour les routes départementales
de l'Indre
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
. prix. : 60
. valeur technique : 40
Section V : Attribution du marché
Lot n° 1 : réalisation de prestations de laboratoire en phase étude
Date d'attribution du marché : 16 juin 2016
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement VECTRA GEOTEC
34 rue de Panicale
78320 LA VERRIERE
Lot n° 2 : réalisation de prestations de laboratoire en phase travaux
Date d'attribution du marché : 16 juin 2016
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VECTRA
34 rue de Panicale
78320 LA VERRIERE
Lot n° 3 : assistance au MO sur les revêtements routiers type enduits
Date d'attribution du marché : 17juin 2016
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TP CONCEPT
Chemin des grands champs
BP 3413
41034 BLOIS Cédex
Lot n° 4 : recherche d’amiante ou de HAP
Date d'attribution du marché : 16 juin 2016
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES
14 rue Chabert
26200 MONTELIMAR
Renseignements complémentaires :
Accords-cadres mono attributaire sans montant minimum ni maximum reconductibles 3 fois
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges. Tél. (+33) 5 55 33 91 55.
Fax (+33) 5 55 33 91 60.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du
Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables
du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice
administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à
déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de
déchéance quadriennale.
date d'envoi du présent avis : 21 juin 2016
1 / 2 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !