Avis d`attribution de marché

Avis d'attribution
Conseil Départemental de l'Indre,
place de la victoire et des alliés
CS 20639
36000 Châteauroux,
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Intitulé : maintenance du progiciel de gestion de services d'archives ARKHEIA
Mots descripteurs : Maintenance
Descripteur principal : 72267100
Type de marché : Services
Description succincte : maintenance du progiciel de gestion de services d'archives ARKHEIA
Ce marché est divisé en lots : oui
Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 240 000,00 euros
DESCRIPTION
Intitulé : maintenance du progiciel de gestion de service d'Archives ARKHEIA
Lot nº : 1
Mots descripteurs : Informatique (maintenance serveurs et réseaux)
Code CPV principal : 72267100
Critères d'attribution
Prix :
Options : non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de
l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal
officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison
suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication : Le marché relatif aux prestations de maintenance du progiciel ARKHEIA peut être passé selon la
procédure de marché négocié, sans mise en concurrence conformément à l’article 30.I 3° du décret n°2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les « marchés qui ne peuvent être fournis que par un
opérateur économique déterminé pour des raisons ... de protection de droits d’exclusivité, notamment de droits
de propriété intellectuelle ».
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Un marché/lot est attribué : oui
Date de conclusion du marché : 12 décembre 2016
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
Nom et adresse du titulaire
ANAPHORE, 3 ter chemin de la Fontaine, 13570, BARBENTANE, F, Code NUTS : FR824
Le titulaire est une PME : oui
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 240 000,00 €
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 60 000.00 euros HT et reconductible 3 fois
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de
Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat
(article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour
excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 décembre 2016