RTF - La Région Languedoc Roussillon

REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
__________
CONSEIL
ECONOMIQUE ET SOCIAL
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Séance plénière du 17 décembre 2008
Adopté à l’unanimité
Bernard DELRAN
Vice-Président délégué
Avis du Conseil Economique et Social régional
sur le rapport N°7 du Conseil Régional du 19 décembre 2008 intitulé
“ Programme Régional d’étude, d’élaboration et de mise en œuvre du Schéma
Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire ”
Présentation générale
Le Conseil Economique et Social régional a pris connaissance avec intérêt du projet
de Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire et
des volumineuses annexes qui accompagnent ce rapport.
Il entend, en premier lieu, rappeler le texte de l’article 4 du décret 2000-908 du 19
septembre 2000 (auquel fait d’ailleurs référence le rapport du Conseil Régional) qui
stipule :
“ Le projet de Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du
Territoire préparé par le Conseil Régional en association avec les personnes
mentionnées à l’article 34 de la loi du 7 janvier 1983 est adressé pour avis aux
Conseils Généraux des départements de la Région, au Conseil Economique et
Social régional, et à la Conférence régionale de l’aménagement et du
développement du territoire. L’avis de ces organismes est réputé favorable s’il n’a
pas été rendu dans le délai de trois mois courant du jour de leur saisine ”.
Compte tenu des délais (trois mois) dont va disposer le Conseil Economique et
Social pour donner son avis sur un projet dont les grandes lignes lui ont été
présentées à deux reprises en séance plénière (mars et juin 2008), le CESR se
bornera donc aujourd’hui à présenter en annexe une synthèse du rapport No7 du
Conseil Régional. Il a également souhaité annexer - pour simple information - la
contribution écrite transmise à Monsieur le Président du Conseil Régional en mars

dernier en réponse à une première série d’interrogations portant sur les trois
controverses présentées lors de la première étape du SRADDT.
Le CESR présentera ultérieurement, vraisemblablement au cours de la prochaine
séance plénière du Conseil Economique et Social, en février ou mars 2009, un avis
circonstancié et argumenté sur ce projet de schéma, stratégique pour l’avenir du
Languedoc- Roussillon. L’avis du Conseil Economique et Social revêtira une
importance d’autant plus grande qu’il sera, au même titre que celui des Conseils
Généraux, mis à disposition du public au siège du Conseil Régional et de chacun
des cinq Conseils Généraux. L’occasion sera ainsi donnée à la deuxième
Assemblée régionale de faire mieux connaître, voire reconnaître, son point de
vue sur une question majeure.
Cette question sera d’autant plus importante à traiter qu’elle ne pourra pas être
totalement dissociée des réflexions menées actuellement au plan national sur la
réforme des institutions (Commission Balladur), et des travaux menés sur le sujet par
diverses instances (Commissions parlementaires, Association des Régions de
France, ADF…).
Le CESR n’entend donc pas donner à ce jour son avis sur ce rapport, d’une grande
importance, auquel le Conseil Economique et Social a été régulièrement invité à
apporter une contribution.
Il tient cependant à souligner ici la qualité des travaux conduits sur le sujet, et à se
féliciter des conditions dans lesquelles le CESR, et par conséquent l’ensemble des
principaux représentants économiques et sociaux de la région
Languedoc-Roussillon, ont été régulièrement tenus informés de l’état d’avancement
des réflexions sur une question centrale.

Annexe 1
Les grandes lignes du rapport No 07 du Conseil Régional concernant le projet
de SRADDT
Le rapport du Conseil Régional rappelle en premier lieu l’objet du Schéma Régional
d’aménagement et du développement durable du territoire, cadre de référence
destiné, nous dit le document, à permettre à la collectivité régionale d’assumer sa
compétence en ce domaine, de jouer pleinement son rôle de chef de file, et
de contractualiser avec l’Europe, l’Etat et les autres collectivités. Le S.R.A.D.D.T. “ a
pour ambition de construire une véritable vision stratégique régionale partagée… ”.
La première partie du rapport définit, dans le cadre de cette vision régionale, des
orientations stratégiques pour 2030.
Le schéma, est-il indiqué, n’a nullement pour objet de se substituer aux stratégies de
développement des départements, des intercommunalités, des communes. Il vise,
d’abord et avant tout, à proposer une stratégie d’aménagement durable du
Languedoc-Roussillon. Il cherche à préciser et à faire connaître les principes et
conditions d’intervention de la Région en matière d’organisation de l’espace régional. Il
propose des modalités d’actions collectives destinées à renforcer les coopérations
entre acteurs.
La seconde partie du rapport s’intitule “ un SRADDT nouvelle génération, innovant,
concerté, opérationnel ”.
Trois objectifs, nous indique le document, ont guidé la démarche engagée par le
Conseil Régional :
- Mettre en débat les enjeux d’aménagement et de développement durable du
territoire pour construire une vision prospective et intégrée de la Région.
- Bâtir un référentiel commun à toutes les Directions de l’institution régionale.
- Renouveler les formes de gouvernance entre la Région et ses partenaires.
Le document évoque également les trois grandes problématiques mises au débat,
problématiques sur lesquelles le Président du CESR a déjà fait connaître son point de
vue :
- Comment concilier attractivité et préservation de la biodiversité ?
- Comment concilier croissance économique et développement social ?
- Comment concilier cohésion des territoires et compétition de la Région ?

Dans cette même seconde partie, le rapport du Conseil Régional rappelle ce qu’a été
la stratégie d’élaboration ouverte et concertée entre juin 2006 et décembre 2008.
Durant ces deux années et demi, le processus a été conduit en six étapes avec mise
en œuvre de dispositifs de co-élaboration variés : trois ateliers citoyens, neuf ateliers
territoriaux, deux forums et quelques ateliers spécifiques. Deux instances
consultatives ont été associées : un comité d’expert de 19 membres, et le Conseil
Economique et Social régional, sollicité en mars et octobre 2008, pour apporter sa
contribution à l’élaboration du SRADDT. La conférence de délégation présidée par le
Vice-Président du Conseil Régional a constitué l’instance de pilotage de ce schéma à
l’élaboration duquel ont également participé un comité stratégique et une équipe projet
“ élargie ”.
La troisième partie du rapport intitulée “ Ensemble construisons le nouveau
Languedoc-Roussillon ” précise ce que sont les trois paris :
- pari de l’accueil, la région devant rester durablement attractive,
- pari de la mobilité permettant un meilleur accès de chaque habitant à toutes les
ressources (formation, emploi, culture…)
- pari de l’ouverture – sur les régions voisines et la Méditerranée.
Le Schéma propose, nous dit le document, une lecture inter métropolitaine du
Languedoc-Roussillon reposant sur quatre piliers :
- une métropole en réseau de Sète à Alès,
- la constitution de têtes de ponts, territoires d’interfaces avec les régions voisines
(Midi-Pyrénées, Catalogne, Rhône-Alpes, PACA, Auvergne)
- l’émergence d’un espace de développement : le quadrilatère Pézenas, Agde, Port
La Nouvelle, Lézignan-Corbières,
- L’invention d’un modèle de développement rural pour des zones que le rapport
qualifie “d’avant-pays ”.
Dans cette troisième partie, le document indique ce que seront les orientations
stratégiques fixées par le SRADDT pour répondre aux objectifs d’accueil, de mobilité
et d’ouverture cités plus haut.
La quatrième partie du rapport du Conseil Régional intitulée “ suite de la démarche ”
rappelle les éléments de calendrier, avec notamment l’adoption définitive du SRADDT
en juin / juillet 2009, et le processus de mise en œuvre et de suivi. Le document
indique en particulier que trois “ produits spécifiques seront envisagés ”.
- des opérations d’intérêt régional,
- des cadres de référence régionaux fixant des principes d’intervention et des
orientations territorialisées.
- des conventions de coopérations – infra et supra régionales.
La cinquième partie du rapport fait référence au contenu des quatre livrets annexés
au présent document, qui s’intitulent respectivement :

Une démarche de co-élaboration (livret 1)
Atlas régional (livret 2)
Controverses et Prospective (livret 3)
La vision régionale (livret 4)