PDF - 408.04 Ko - La Région Languedoc Roussillon

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Développer la complémentarité entre les réseaux ferroviaires TER et grandes lignes
TGV et Intercités,
Préserver la complémentarité avec les cars départementaux et les réseaux urbains,
Mettre en œuvre un réseau régional de transport au service du développement de
l’économie touristique et de la valorisation du patrimoine naturel.
Le transport ferroviaire à l'échelle de la nouvelle région représente :
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2 900 kilomètres de voies ferrées,
550 trains quotidiens,
61 000 voyageurs quotidiens,
Environ 250 M€ consacrés au financement de l’équilibre économique du TER.
B. Une harmonisation des politiques de transport et du calendrier
Le succès de l'union passe par la mise en œuvre d’une politique des transports commune
en matière de dessertes, de tarification, d’information des voyageurs, de qualité du service
et d‘accessibilité. Il existe en effet de nombreuses différences dans l'organisation du service
et de la tarification entre les deux Régions : billetique intermodale « KARTATOO » en
Languedoc-Roussillon et un support billetique « PASTEL » en Midi Pyrénées, Train à 1€ en
Languedoc-Roussillon et tarification ticket MouV en Midi Pyrénées, etc.
La convention d’exploitation du service public ferroviaire de voyageurs de la Région
Languedoc-Roussillon arrive à échéance le 31 décembre 2015 et celle de Midi-Pyrénées le
31 décembre 2017. Dans ce cadre, il est nécessaire d’harmoniser les durées des
conventions conclues avec la SNCF afin que celles-ci se terminent à la même date, au
31 décembre 2016.
Une nouvelle convention liera par la suite la nouvelle Région et la SNCF. Cette dernière
nécessite la définition d'un cahier des charges commun qui servira de base aux
négociations qui seront menées par le nouvel exécutif régional et la SNCF à partir du 1 er
janvier 2016. En raison de ce temps nécessaire, la future convention ne pourra entrer en
vigueur que le 1er janvier 2017 au plus tôt.
Le Président du Conseil Régional propose donc de :
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Faire coïncider la date de fin des conventions TER des deux Régions en prolongeant
d'un an (par avenant) la convention TER de la Région Languedoc-Roussillon et en
réduisant d'un an (par avenant) la convention TER de la Région Midi-Pyrénées, les
deux conventions devant se terminer le 31 décembre 2016.
Au 1er janvier 2017, une nouvelle convention prendra effet sur le réseau ferroviaire
de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées,
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Réaliser un projet de cahier des charges commun avec la Région Midi-Pyrénées qui
proposera notamment les options sur lesquelles l'opérateur SNCF devra remettre des
propositions et qui servira de base pour la négociation du nouvel exécutif avec la
SNCF.
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