Session Plénière du mardi 29 mars 2005 Adopté à l’unanimité Le Président, Jean-Claude BOUSQUET AVIS DE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL SUR LES RAPPORTS N°01.03 et 01.15 DU CONSEIL REGIONAL DU 31 MARS 2005 I) Avis sur le rapport N°01.03 : Règlement général des interventions de la Région Le CESR a pris connaissance avec intérêt du rapport N°01-03 intitulé « Règlement général des interventions de la Région », dont l’exposé des motifs rappelle les priorités déjà énoncées précédemment : recentrage des actions sur les missions propres de la Région, interventions prioritairement assurées par la voie de la maîtrise d’ouvrage directe, extension de la contractualisation avec les bénéficiaires de financements, développement de l’évaluation de l’action régionale, renforcement des contrôles. Le rapport comporte quatre volets, au demeurant classiques : - une présentation des dispositions générales fixant les conditions d’attribution des financements, les modes de calcul, les modalités de contrôle, les dispositifs de reversement, les règles de caducité et de déchéance, les obligations de publicité. Sur ce dernier point, le règlement prévoit que, dans certains cas, l’obligation de publicité peut ne pas être respectée. Peut-être pourrait on citer dans ledit règlement des cas concrets pour illustrer le propos (aides aux PMI par exemple). - la seconde partie précise les règles de cheminement des dossiers : dépôt, réception, décision, liquidation, mandatement. Conseil Economique et Social Languedoc-Roussillon 201, AVENUE DE LA POMPIGNANE – 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 Page 1 sur 2 - les deux autres volets définissent la nature des règles applicables aux subventions de fonctionnement d’une part, aux subventions d’investissement d’autre part. L’annexe jointe précise ce que doit être la constitution d’un dossier de demande. Le règlement général des interventions de la Région s’inscrit dans le droit fil du projet de règlement financier précédemment adopté, sur lequel le Conseil Economique et Social régional avait formulé, le 25 février dernier, un avis adopté à l’unanimité. Le rapport N°01-03 n’appelant aucune observation particulière, le CESR demande qu’il soit donné acte à Monsieur le Président du Conseil Régional des propositions contenues dans ledit rapport. II) Avis sur le rapport N°01.15 : Compte de gestion 2004 Le Conseil Economique et Social régional a pris connaissance avec intérêt du compte de gestion de l’exercice 2004 qui lui a été communiqué, et prend acte de sa conformité avec le compte administratif de la Région. Conseil Economique et Social Languedoc-Roussillon 201, AVENUE DE LA POMPIGNANE – 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 Page 2 sur 2