1. Le Maître d`Ouvrage - Charte qualité des réseaux d`assainissement

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Charte Qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc-Roussillon
V1 – Octobre 2010
Cadre de programme d’opération pour
la consultation du maître d’œuvre
1. Le Maître d’Ouvrage
 Le MOA délégué (coordonnées)
Préciser s’il s’agit d’un groupement de commande
 L’AMO (coordonnées)
 La structure décisionnelle du MOA
 Interlocuteur technique privilégié
2. Contexte de la mission
 Publicité de la Charte
L’opération se déroulera sous Charte Qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc-Roussillon
Politique générale de la collectivité dans le domaine d’intervention des travaux
Travaux en coordination avec autre opération (2nd MOA)
3. Objectifs et Description de l’opération
3.1. Objectifs
Ex ; réhabilitation, renforcement, etc. + descriptif, les pistes à explorer lors du déroulement du projet,
les optimisations
3.2. Description générale
Ex : Desserte du quartier des marmottes, etc.
Peut être accompagné d’un plan sommaire, les choix de dimensionnement retenus par le MOA (ex :
EH de la STEP et du réseau période de retour des événements pluvieux pour réseaux EP, etc.)

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Charte Qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc-Roussillon
V1 – Octobre 2010
4. Données
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4.1. Données Générales
 SDA
 Documents d’urbanisme
 Périmètre de l’étude
 Description des ouvrages existants
 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
4.2. Données Particulières
A. Données Techniques
 Topographiques
 Géotechniques
 Enquêtes d’habitats
 Droit du sol (ex : convention, acte notarié, etc.)
 Encombrement du sous sol (DR)
B. Données Economiques
 Enveloppe financière prévisionnelle avec son incidence sur le prix de l’eau
 Principe de financement de l’opération
 Échelonnement prévisible des investissements
 Enveloppe financière par nature d’ouvrage
4.3. Tableau récapitulatif des documents
Les documents mis à disposition du prestataire sont :
Documents
Dates
Entreprises / Bureaux
d’étude
Format
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Faire la synthèse de toutes les études et données recueillies :
- Extraire des études précédentes (opportunité, préfaisabilité, faisabilité,…) les données principales
- Les hiérarchiser pour en déduire les contraintes et exigences à intégrer au programme de l’opération

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V1 – Octobre 2010
5. Besoins spécifiques au projet
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5.1. Collecte des eaux usées
 Nature
 Eaux Usées domestiques
 Eaux Usées non domestiques
 Eaux Pluviales
 Population concernée
 Raccordée
 Desservie
 À raccorder
 Raccordable
 Branchements
 Neufs
 Amélioration
 Réseau
 Neuf
 Réhabilitation
5.2. Transport des eaux usées
 Nature
 Eaux Usées domestiques
 Eaux Usées non domestiques
 Eaux Pluviales
 Population concernée
 Desservie
 Raccordée
 À raccorder
 Raccordable
 Réseau
 Neuf
 Réhabilitation
5.3. Autres besoins
6. Contraintes
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6.1. Réglementaires
 Documents d’urbanisme (Architecturales, etc.)
 Document de zonage d’assainissement
 Arrêtés d’autorisation/déclarations
 PPR
 Inondations
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Objectifs :
- Faire l’inventaire des besoins fonctionnels devant être satisfait par le programme de travaux à réaliser
- Analyser les besoins des utilisateurs et usagers
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Prescriptions diverses qui s’imposent au maître d’ouvrage pour son opération

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V1 – Octobre 2010
 Mouvements de terrain
 Incendie
 SDAGE
 SAGE
6.2. Techniques
 Obligation d’assurer la continuité du traitement
 Travaux à proximité d’ouvrages
 Variabilité en charge (Charge polluante hydraulique, saison été/hiver)
 Accès
 Exiguïté
 Caractéristiques des effluents
 Co-activités
6.3. Environnementales
 ZNIEFF
 NATURA 2000
 Zico
 Zone inondable
 Captage d’eau potable
 Périmètre de protection
 Bruits
 Odeurs
 Gestion des déchets (contact amiante)
 Traversée de cours d’eau
 Autres
6.4. Foncières
Ex : Servitudes, conventions de passages, etc.
6.5. Financières
 Echéances liées aux subventions et au budget
6.6. Autres
 Météo
 Tourisme
 Festivités
7. Exigences
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 Date de mise en œuvre
 Optimiser le coût de fonctionnement
 Délais (Calendrier prévisionnel)
 Autres
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Lister les conditions restrictives relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage que le maître d’ouvrage
impose au maître d’œuvre dans l’étude de son projet.
L’adéquation des exigences avec l’enveloppe financière devra être vérifiée.