MEMO/07/540
Bruxelles, le 4 décembre 2007
FRANCE- Programme opérationnel 2007-2013:
Languedoc-Roussillon
1. Programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de
veloppement régional (FEDER) au titre de l’objectif «comtitivité régionale
et emplo dans lagion Languedoc-Roussillon en France
2. Le 18 octobre 2007, la Commission Euroenne a adop le Programme
opérationnel (PO) d’intervention communautaire du Fonds européen de développement
régional (FEDER) au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» de la gion
Languedoc-Roussillon pour la période 2007-2013. Le coût total du programme s'élève à
817 millions d'euros, le montant maximum du financement FEDER au programme
opérationnel, s'élève à 270 millions d'euros et le taux de cofinancement maximum est
fixé à 33,06 %. La contribution nationale prévue s'élève à 547.4 millions d'euros et peut
être partiellement constituée de prêts communautaires alloués par la Banque
européenne d’investissement (BEI) et d’autres instruments de pt.
3. Objectifs stratégiques et prioris de ce programme
Cinq thématiques structurent la stragiegionale et sous-tendent les prioris du
programme:
L’innovation, le transfert de technologie et le développement économique
L’environnement et la prévention des risques,
Les transports alternatifs à la route,
Les technologies de l’information et de la communication,
L’accessibilité et la cohésion territoriale.
La description détaile des axes stratégiques permet destimer que la part des fonds
communautaires consacrée aux priorités de Lisbonne représentera plus de 67% des
fonds du FEDER.
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4. Estimation de l'impact de l'investissement de l'UE
L'intervention de financements communautaires devrait permettre la création de près de
440 emplois, la création de 140 entreprises innovantes ainsi que la mise en place de 70
projets de cooration entreprises/recherche, ainsi que l'implication de 4000 entreprises
en matière de recherche et de développement technologique.
5. Les priorités
Le programme opérationnel est organisé autour de trois principales priorités, auxquelles
s’ajoute l’assistance technique
Priorité 1 : Développer l’innovation et l’économie de la connaissance, facteurs de
croissance et de comtitivité
Le Languedoc-Roussillon entend définir une "stragie gionale d'innovation". Dans le
cadre de cette priori, la région aidera les entreprises gionales afin de favoriser leur
compétitivi (mise en oeuvre d'outils d'ingénierie financière, création de nouvelles
structures d'accueil des entreprises). Il s'agit également de s'appuyer sur la recherche
régionale: soutenir le développement d'infrastructures de recherche et de
veloppement (R&D), favoriser l'acs des entreprises et des laboratoires gionaux
aux programmes cadres de recherche euroens, ou renforcer le recrutement des
cadres de R&D au sein des entreprises.
Priorité 2 : Réduire la vulnérabilité des territoires, garantir leur attractivité et leur
quali environnementale et limiter les émissions de gaz à effet de serre
De part sa position géographique et son climat, le Languedoc-Roussillon est l'une des
régions françaises les plus exposées aux risques naturels. L'objectif est de prévenir ces
risques, par exemple en préparant mieux la région à la gestion de crise. L'enjeu est
également de protéger le littoral contre les risques d'érosion et de habiliter les sites
tiers emblématiques. La région entend maîtriser les consommations énergétiques (en
veloppant la recherche et le développement dans ce domaine), favoriser le
veloppement des énergies renouvelables et assurer une gestion durable de l'eau.
Priorité 3 : Favoriser l'accessibilité (Technologies de l'information et de la
communication et infrastructures) et le veloppement équilibré des territoires
Dans le domaine des technologies de l'information, l'objectif est de rendre accessibles
les infrastructures à haut débit ou à très haut débit aux les zones les moins bien
desservies. Il s'agit de développer des points d'accès publics informatiques et Internet et
de mutualiser les ressources de ces centres. Le programme permettra de mieux
desservir le territoire, en soutenant particulièrement les transports alternatifs à la route
en milieu urbain. Enfin, une mesure vise à accompagner les projets innovants dans les
zones rurales et les petites villes pour une plus grande cohésion territoriale.
Axe 4 : Assistance technique
Cet axe permettra un soutien à la gestion, au suivi, à l'évaluation du programme
opérationnel, ainsi qu'aux activis de communication et de publicité.
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6. Autori de gestion
Monsieur Cyrille SCHOTT
Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
34, Place des Martyrs de la Résistance
F 34062 MONTPELLIER Cedex 23
Tél : + 33 467 61 61 61
Fax : +33 467 02 25 38 et +33 467 61 69 33
Courrier électronique :
cyrille.schott@languedoc-roussillon.gouv.fr
Internet:
http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/
7. Titre : Programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds
euroen de développement gional au titre de l’objectif
«comtitivité régionale et emplo dans la gion Languedoc-
Roussillon en France
Type d'intervention : Programme opérationnel
CCI n° : 2007FR162PO013
de la décision : C/2007/5206
Date d'approbation finale : 18/10/2007
8. partition financière par priorité
Axe prioritaire
Coût total
Contribution de
l'UE
Contribution
publique
(UE+Nationale)
1. velopper l'innovation et
l'économie de la connaissance,
Facteurs de croissance et de
compétitivité
347 003 154
110 000 000
229 600 000
2. Prévention des risques et quali
environnementale, Réduire la
vulnérabilité des territoires, garantir
leur attractivité et leur quali
environnementale et limiter les
émissions de gaz à effet de serre
264 057 220
92 420 027
243 920 027
3. Favoriser l'accessibili (TIC et
infrastructures) et le
développement équilibré des
territoires
196 825 397
62 000 000
167 000 000
4. Assistance technique
10 000 000
6 000 000
10 000 000
Coût total
817 885 771
270 420 027
650 520 027
1 / 3 100%