MEMO/07/540 Bruxelles, le 4 décembre 2007 FRANCEProgramme Languedoc-Roussillon opérationnel 2007-2013: 1. Programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» dans la région Languedoc-Roussillon en France 2. Le 18 octobre 2007, la Commission Européenne a adopté le Programme opérationnel (PO) d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» de la région Languedoc-Roussillon pour la période 2007-2013. Le coût total du programme s'élève à 817 millions d'euros, le montant maximum du financement FEDER au programme opérationnel, s'élève à 270 millions d'euros et le taux de cofinancement maximum est fixé à 33,06 %. La contribution nationale prévue s'élève à 547.4 millions d'euros et peut être partiellement constituée de prêts communautaires alloués par la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’autres instruments de prêt. 3. Objectifs stratégiques et priorités de ce programme Cinq thématiques structurent la stratégie régionale et sous-tendent les priorités du programme: L’innovation, le transfert de technologie et le développement économique L’environnement et la prévention des risques, Les transports alternatifs à la route, Les technologies de l’information et de la communication, L’accessibilité et la cohésion territoriale. La description détaillée des axes stratégiques permet d’estimer que la part des fonds communautaires consacrée aux priorités de Lisbonne représentera plus de 67% des fonds du FEDER. 4. Estimation de l'impact de l'investissement de l'UE L'intervention de financements communautaires devrait permettre la création de près de 440 emplois, la création de 140 entreprises innovantes ainsi que la mise en place de 70 projets de coopération entreprises/recherche, ainsi que l'implication de 4000 entreprises en matière de recherche et de développement technologique. 5. Les priorités Le programme opérationnel est organisé autour de trois principales priorités, auxquelles s’ajoute l’assistance technique Priorité 1 : Développer l’innovation et l’économie de la connaissance, facteurs de croissance et de compétitivité Le Languedoc-Roussillon entend définir une "stratégie régionale d'innovation". Dans le cadre de cette priorité, la région aidera les entreprises régionales afin de favoriser leur compétitivité (mise en oeuvre d'outils d'ingénierie financière, création de nouvelles structures d'accueil des entreprises…). Il s'agit également de s'appuyer sur la recherche régionale: soutenir le développement d'infrastructures de recherche et de développement (R&D), favoriser l'accès des entreprises et des laboratoires régionaux aux programmes cadres de recherche européens, ou renforcer le recrutement des cadres de R&D au sein des entreprises. Priorité 2 : Réduire la vulnérabilité des territoires, garantir leur attractivité et leur qualité environnementale et limiter les émissions de gaz à effet de serre De part sa position géographique et son climat, le Languedoc-Roussillon est l'une des régions françaises les plus exposées aux risques naturels. L'objectif est de prévenir ces risques, par exemple en préparant mieux la région à la gestion de crise. L'enjeu est également de protéger le littoral contre les risques d'érosion et de réhabiliter les sites côtiers emblématiques. La région entend maîtriser les consommations énergétiques (en développant la recherche et le développement dans ce domaine), favoriser le développement des énergies renouvelables et assurer une gestion durable de l'eau. Priorité 3 : Favoriser l'accessibilité (Technologies de l'information et de la communication et infrastructures) et le développement équilibré des territoires Dans le domaine des technologies de l'information, l'objectif est de rendre accessibles les infrastructures à haut débit ou à très haut débit aux les zones les moins bien desservies. Il s'agit de développer des points d'accès publics informatiques et Internet et de mutualiser les ressources de ces centres. Le programme permettra de mieux desservir le territoire, en soutenant particulièrement les transports alternatifs à la route en milieu urbain. Enfin, une mesure vise à accompagner les projets innovants dans les zones rurales et les petites villes pour une plus grande cohésion territoriale. Axe 4 : Assistance technique Cet axe permettra un soutien à la gestion, au suivi, à l'évaluation du programme opérationnel, ainsi qu'aux activités de communication et de publicité. 2 6. Autorité de gestion Monsieur Cyrille SCHOTT Préfet de la Région Languedoc-Roussillon 34, Place des Martyrs de la Résistance F – 34062 MONTPELLIER Cedex 23 Tél : + 33 467 61 61 61 Fax : +33 467 02 25 38 et +33 467 61 69 33 Courrier électronique : [email protected] Internet: http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/ 7. Titre : Programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» dans la région LanguedocRoussillon en France Type d'intervention : Programme opérationnel CCI n° : 2007FR162PO013 N° de la décision : C/2007/5206 Date d'approbation finale : 18/10/2007 8. Répartition financière par priorité Coût total Contribution l'UE 1. Développer l'innovation et l'économie de la connaissance, Facteurs de croissance et de compétitivité 347 003 154 110 000 000 229 600 000 2. Prévention des risques et qualité environnementale, Réduire la vulnérabilité des territoires, garantir leur attractivité et leur qualité environnementale et limiter les émissions de gaz à effet de serre 264 057 220 92 420 027 243 920 027 3. Favoriser l'accessibilité (TIC et infrastructures) et le développement équilibré des territoires 196 825 397 62 000 000 167 000 000 4. Assistance technique 10 000 000 6 000 000 10 000 000 817 885 771 270 420 027 650 520 027 Coût total 3 de Contribution publique (UE+Nationale) Axe prioritaire