Télécharger

publicité
Mélanges offerts à André COLOMER
Litec - 1993
__________________________
page
J. AMIEL-DORNA'T
La femme du boulanger, dix ans plus tard
7
Ch. ATIAS
Le quotidien et l'involontaire en régime légal
21
M. BIBENT
Informatique et droit comparé
35
J.-L. BILON
L'unité juridique des systèmes de traitement de l'information
47
F.-P. BLANC
Les nafaqât al-aqârib dans les droits d'Afrique du Nord francophone
59
X. BLANC-JOUVAN
Du bon usage de la méthode comparative en droit du travail
G. BONET
Abus de position dominante et droits sur les créations : une évolution
inquiétante de la jurisprudence communautaire
M. CABRILLAC
De quelques handicaps dans la construction de la théorie de l'abus de minorité
73
87
109
J. CALAIS-AULOY
La communauté européenne et les consommateurs
119
G. CORNU
Le règne discret de l'analogie
129
P. COURBE
Privilège de juridiction et transmission de la clause de compétence
F. DERRIDA
Le sort du passif né du chef du conjoint en cas de redressement judiciaire d'un
époux sous le régime de communauté légale
J. DERRUPÉ
L'altération du régime de communauté avec l'extension des propres par nature
B. DURAND
"En mariage trompe qui peut" (de quelques vices rédhibitoires en droit
musulman)
143
153
161
169
A. GOUJRON
Maître Durand, pionnier du notariat savant
179
J. HAUSER
Glossaire des mariages de l'an 2000
189
A. LAMBOLEY
Entreprise libérale et régimes matrimoniaux, un droit encore incertain
197
Ch. LARROUMET
La publicité des contrats de fortage et la mobilisation par anticipation
209
Ch. LAZERGES
Typologie des procédures de médiation pénale
217
D. LEFEBVRE
Assurance et solidarité ménagère
235
J. MAURY
Le principe participatif en régime matrimonial séparatiste
G. MORIN
Qui, de la communauté ou des époux, doit supporter les charges usufructuaires
des biens propres ?
Ch. MOULY
Une approche juridique de l'encyclique « centesimus annus »
243
259
267
J.-M. MOUSSERON
Jacques RAYNAUD, Thierry REVET De la propriété comme modèle
281
C. NEIRINCK
PMA : six personnages en quête d'auteur
307
B. OPPETIT
Ethigue et vie des affaires
319
J. PATARIN
L'impossible perfection, ou les vicissitudes de l'égalité dans le partage
335
F. PÉROCHON
Madame ou Mademoiselle ? (indiscrétion ou discrimination)
351
Ph. PÉTEL
Le nouvel article 4 du Code de commerce : dix ans après
G. REINHART
Le développement du droit matrimonial et du droit de la famille en Allemagne
sous l'influence de la loi fondamentale
A. RIEL
Problèmes de régimes matrimoniaux dans l'Allemagne réunifiée
365
371
385
J. RUBELLIN-DEVICHI
Réflexions sur la réforme attendue du droit de la filiation
397
J. SCHMIDT-SZALEWSKI
Regards comparatifs sur les conditions générales des contrats
415
A. SÉRIAUX
L'égalité des filiations depuis la loi du 3 janvier 1972
431
P. SERLODTEN
Etude critique du statut fiscal du conjoint salarié du commerçant
443
Y. SERRA
La non-industrie personnelle des époux dans la communauté légale
449
Ph. SIMLER
L'indivision entre époux séparés de biens, une quasi-communauté ?
461
J. STOUFFLET
Le mandat irrévocable, instrument de garantie
477
D. TALLON
Vers un droit européen du contrat ?
485
B. TEYSSIÉ
Remarques sur le droit du travail
495
J.-P. TOSI
Le droit d'établissement est-il effectif en matière de transport aérien ?
503
M. VIVANT
Le patronyme saisi par le patrimoine
517
Téléchargement