Droit international

1- Définition des termes suivants :
Droit international : Le droit international est l'ensemble des règles juridiques qui régissent
les relations entre les États ou entre les personnes privées dans un cadre international.
Le droit national : est la partie du droit en vigueur dans un Etat qui émane du processus
législatif propre à cet État et qui ne s'applique qu'à lui.
Le droit privé : est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les
personnes physiques ou morales.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à
l'organisation de l’État, de l'administration, des personnes morales de droit public , mais
aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Le Droit mixte : est l'ensemble des règles de droit qui réalisent une combinaison de règles
relevant, pour les uns du droit public, et pour les autres, du droit privé.
Le droit pénal : est l'ensemble des règles de droit qui fixent les comportements contraires à
la loi ( les infractions ) et déterminent les sanctions pénales qui leur sont applicables .
Le droit judiciaire : est la branche du droit qui régit l'organisation des tribunaux, la
procédure civile et la preuve.
Le droit constitutionnel : est la partie du droit public qui traite des règles relatives à
l'organisation et au fonctionnement de l'État, du gouvernement, du parlement,
des juridictions et des institutions publiques, il organise notamment la séparation des
pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir.
Le droit administratif : est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de
l'administration ; Ce sont les règles juridiques régissant l'activité administrative des
personnes publiques et des rapports entre les personnes morales de droit public.
Le droit financier : est l'ensemble des règles qui régissent l'activité financière de l'État et
des autres administrations publiques .
Le droit commercial : est la partie du droit privé qui traite de l'exercice de la profession de
commerçant et qui forme le système juridique applicable aux actes de commerce ; il régit
donc l'activité des commerçants.

Droit commun : Ensemble des règles non particulières ou non soumises à
un droit spécifique .
Organisation internationale : est un groupement composé ou non d'États (organisation
intergouvernementale) , à vocation soit mondiale , soit régionale ou continentale.
Le conflit de lois : est la partie du droit international privé qui permet de déterminer
quelle loi va être appliquée au cours d'un litige présent.
L’État : désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un
territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société
internationale.
La personne privée : c’est soit une personne physique, soit une personne morale de droit
privé. Une personne physique est une personne juridiquement vivante. La personne morale
de droit privé c’est une personne encadrée par la loi .
2_ analyse de synthèse entre le droit public et le droit privé :
Le droit public réunit les règles qui s'appliquent à l'État et aux autres personnes morales
de droit public. ... Le droit privé dans ses différentes composantes
(droit civil, droit commercial ………) s'applique aux personnes privées et à leurs relations.
3_Le droit civil fait partie du droit privé . Le droit civil c’est l'ensemble des règles
de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées qu'elles
soient physiques (particuliers) ou morales (entreprises, associations...). Il traite des actes et
de la vie des particuliers comme le mariage, le divorce, l'héritage, la propriété…. etc.
4_les sujets du droit international sont les payés, les organisations internationales , …
5_ le droit international privé comprend le droit de la nationalité, la condition des étrangers,
les conflits de lois et les conflits de juridictions.
6_ Les règles du droit international public émanent suivants les traités et les conventions
bilatérales ou communs des payés, ou organisations internationales.