Exercices finances publiques

Exercices n° 2 : Droit administratif.
Consigne : répondez aux questions en rédigeant
 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
 Quel est le rôle du Préfet ?
 Qui est son représentant dans l’arrondissement ?
 Comment le Préfet est-il nommé ?
 Qu’est-ce qu’une circonscription administrative ?
 Qu’est ce qu’un service déconcentré ?
 Quelle est la différence entre la déconcentration et la décentralisation ?
 Quelles sont les compétences des conseils généraux ?
 Quelles sont les compétences des conseils régionaux ?
 Qui est le représentant de l’Etat dans la commune ?
 LE SERVICE PUBLIC
 Quels sont les principes qui régissent les services publics
 De quelle manière peuvent être gérés les services publics
 Quel est le mode de gestion utilisé pour gérer le service public de l’Education Nationale ?
 Quels sont les différents types de services publics
 LES ACTES DE L’ADMINISTRATION
 Quels sont les différents types d’actes de l’administration : donner une définition
sommaire de chacun d’entre eux
 La motivation des actes administratifs est-elle obligatoire ?
 Qu’est-ce qu’une circulaire ?
 Quels sont les différents modes de publicité ?
 Quels sont les différents types de recours contre les actes administratifs ?
 Dans la hiérarchie des normes, quelle est la place du décret ?
 Quels sont les critères du contrat administratif ?
 Qu’est ce qu’un marché public ?
 LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
 Quels sont les différents niveaux de la juridiction administrative ?
 Quand ont été crées les Cours Administratives d’Appel ?
 Composition et rôle du Conseil d’Etat ?
 Qu’est-ce qu’un conflit positif de compétences ?