Exercices finances publiques

Exercices n° 2 : Droit administratif.
Consigne : répondez aux questions en rédigeant
 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
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Quel est le rôle du Préfet ?
Qui est son représentant dans l’arrondissement ?
Comment le Préfet est-il nommé ?
Qu’est-ce qu’une circonscription administrative ?
Qu’est ce qu’un service déconcentré ?
Quelle est la différence entre la déconcentration et la décentralisation ?
Quelles sont les compétences des conseils généraux ?
Quelles sont les compétences des conseils régionaux ?
Qui est le représentant de l’Etat dans la commune ?
 LE SERVICE PUBLIC
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Quels sont les principes qui régissent les services publics
De quelle manière peuvent être gérés les services publics
Quel est le mode de gestion utilisé pour gérer le service public de l’Education Nationale ?
Quels sont les différents types de services publics
 LES ACTES DE L’ADMINISTRATION
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Quels sont les différents types d’actes de l’administration : donner une définition
sommaire de chacun d’entre eux
La motivation des actes administratifs est-elle obligatoire ?
Qu’est-ce qu’une circulaire ?
Quels sont les différents modes de publicité ?
Quels sont les différents types de recours contre les actes administratifs ?
Dans la hiérarchie des normes, quelle est la place du décret ?
Quels sont les critères du contrat administratif ?
Qu’est ce qu’un marché public ?
 LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
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Quels sont les différents niveaux de la juridiction administrative ?
Quand ont été crées les Cours Administratives d’Appel ?
Composition et rôle du Conseil d’Etat ?
Qu’est-ce qu’un conflit positif de compétences ?