Règlement du marché entretien bac à graisse

Règlement de la consultation du marché d’entretien des séparateurs à graisse
et réseaux d’eaux usées du service de restauration.
Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 instituant le nouveau code des marchés publics,
Titre 1 : Définition des besoins et publicité.
Article 1 : Afin d’entretenir le réseau d’eaux usées de son service de restauration ainsi que les séparateurs à
graisse , le lycée Frédéric Mistral le lycée Mistral engage une consultation par marché public publiée sur le site
AJI France.
Article 2 : L’état des réseaux nécessite deux visites annuelles : une première visite dans le courant du mois de
juin, une deuxième visite dans le courant du mois de décembre.
Titre 2 : Choix du prestataire.
Article 3 : Le marché est constitué du présent règlement, de l’acte d’engagement et de la proposition de contrat
sous forme de devis ; les entreprises candidates devront effectuer une visite sur place.
Article 4 : Le choix du prestataire se fera à 51% sur la qualité de la prestation et à 49 % sur le prix.Le prix sera
ferme pour l’année civile.
Titre 3 : Passation du marché.
Article 7 : Le Marché à procédure adaptée est constitué de l’avis de publicité du site de l’AJI, du présent
règlement de la consultation, de l’acte d’engagement, de la proposition de contrat sous forme de devis et de
l’attestation de remplir ses obligations fiscales et sociales.
Article 8 : Le marché pourra être renouvelé de manière tacite sauf dénonciation un mois avant la signature de sa
date anniversaire.
Article 9: Le pouvoir adjudicateur est représenté par le chef d’établissement.
Article 10: La société retenue est tenue de compléter une déclaration attestant qu’elles remplit ses obligations
fiscales et sociales.
Article 11 : Le Marché fera l’objet d’une publication sur le site de l’AJI pour faire connaître le prestataire retenu.
Le gestionnaire Le chef d’établissement
Pierre Thomas Claudine Jeannest