5 erreurs à éviter lorsque l’on fait un document unique Erreur n°1 : Oublier les annexes Le document unique est certes un tableau intitulé « évaluation des risques professionnels », mais pas seulement ! D’après l’Art. 4121-1-1 du Code du travail, l’employeur doit consigner en annexe une liste de différents documents. Ces documents peuvent être demandés par l’inspecteur du travail par exemple. Erreur n°2 : Oublier de le mettre à jour La seconde erreur la plus commune, est de ne pas mettre à jour son document unique, or, les employés, les représentants du personnel, ou même l’inspecteur du travail peuvent, à tout moment se reporter à ce document et identifier ce manque de mise à jour. Sachez que l’Art. R4121-2 du code du travail demande une mise à jour minimum chaque année et lors de toute modification dans l’entreprise engendrant une modification des risques existants. C’est aussi pour cette raison que votre document doit être clair et simple d’utilisation car il doit être facilement modifiable. Erreur n°3 : Avoir un document qui ne correspond pas à la réalité Une autre erreur, commune également, est de rédiger un document unique depuis un bureau, parfois même par une personne ne connaissant pas réellement votre métier. Si l’inspecteur du travail demande quelques informations sur tel ou tel risque, il faudra être capable de lui présenter en atelier… Et si une trop grosse différence existe entre les deux documents, il pourra vous mettre tout de même une amende. Partez donc d’un document existant, mais appropriez-le-vous ! Rendez-le fidèle à votre entreprise. Erreur n°4 : Ne pas informer le personnel sur l’existence de ce document Le personnel doit être tenu informé de l’existence de ce document, il doit pouvoir, en cas de besoin s’y référer. Erreur n°5 : Oublier de le mettre à disposition du personnel et de l’administration L’Art. R4121-4 du Code du Travail est assez clair sur la question, le document unique doit être tenu à disposition des membres du CHSCT, des délégués du personnel, de la médecine du travail, etc. Notez les modalités d’accès à ce document dans votre règlement intérieur par exemple, ceci vous permettra de pouvoir le justifier en cas de besoin. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.sfmb.fr dans la rubrique blog.
