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5 erreurs à éviter

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5 erreurs à éviter
lorsque l’on fait un document unique
Erreur n°1 : Oublier les annexes
Le document unique est certes un tableau intitulé « évaluation des risques professionnels », mais pas
seulement ! D’après l’Art. 4121-1-1 du Code du travail, l’employeur doit consigner en annexe
une liste de différents documents. Ces documents peuvent être demandés par l’inspecteur du
travail par exemple.
Erreur n°2 : Oublier de le mettre à jour
La seconde erreur la plus commune, est de ne pas mettre à jour son document unique, or, les
employés, les représentants du personnel, ou même l’inspecteur du travail peuvent, à tout
moment se reporter à ce document et identifier ce manque de mise à jour.
Sachez que l’Art. R4121-2 du code du travail demande une mise à jour minimum chaque
année et lors de toute modification dans l’entreprise engendrant une modification des risques
existants.
C’est aussi pour cette raison que votre document doit être clair et simple d’utilisation car il
doit être facilement modifiable.
Erreur n°3 : Avoir un document qui ne correspond pas à la réalité
Une autre erreur, commune également, est de rédiger un document unique depuis un bureau,
parfois même par une personne ne connaissant pas réellement votre métier. Si l’inspecteur du travail
demande quelques informations sur tel ou tel risque, il faudra être capable de lui présenter en
atelier… Et si une trop grosse différence existe entre les deux documents, il pourra vous mettre tout
de même une amende.
Partez donc d’un document existant, mais appropriez-le-vous ! Rendez-le fidèle à votre entreprise.
Erreur n°4 : Ne pas informer le personnel sur l’existence de ce
document
Le personnel doit être tenu informé de l’existence de ce document, il doit pouvoir, en cas de besoin
s’y référer.
Erreur n°5 : Oublier de le mettre à disposition du personnel et de
l’administration
L’Art. R4121-4 du Code du Travail est assez clair sur la question, le document unique doit être tenu à
disposition des membres du CHSCT, des délégués du personnel, de la médecine du travail, etc. Notez
les modalités d’accès à ce document dans votre règlement intérieur par exemple, ceci vous
permettra de pouvoir le justifier en cas de besoin.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.sfmb.fr dans la rubrique blog.
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