L`État et le fonctionnement du marché L`État intervient de deux façon

Cours rédigé par Claire Mangin
pour le blog : www.love-communication.fr
L'ÉTAT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE
L'État intervient de deux façon pour garantir les conditions de fonctionnement des marchés. D'une part, il
met en place un cadre institutionnel qui régule la concurrence. D'autre par, il intervient pour corriger les
inefficacités du marché.
Les dysfonctionnements du marche
 La concurrence pure et parfaite :
 Le marché de concurrence monopolistique.
 La situation de monopole.
 La situation d'oligopole
La régularisation institutionnelle
 La circulation de l'information
 Le respect de la concurrence
La correction des inefficacités du marché
 Les externalités
 Les biens collectifs

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LES DYSFONCTIONNEMENTS DU MARCHE
Un fonctionnement idéal du marché suppose que les conditions de la concurrence parfaite soient
remplies.
La concurrence pure et parfaite :
 Atomicité : L'offre et la demande sont importantes et de petite dimension
 Homogénéité : Les produits sont identifiables, avec une qualité et une performance égales.
 Fluidité : L'offre et la demande peuvent entrer et sortir du marché sans limitation
 Mobilité : Flexibilité des facteurs de production pouvant s'adapter librement.
 Transparence : Information complète sur les conditions de réalisation du produit.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, on assiste à une situation de concurrence imparfaite.
qui se caractérise par des dysfonctionnement :
Le marché de concurrence monopolistique.
La concurrence qui règne peut être qualifiée d'hétérogène par la différentiation résultant des produits et
de la publicité. Il manque l'homogénéité et la transparence. Cette situation existe sur la plupart des
marché pour la majorité des produits.
La situation de monopole.
Elle correspond à un marché contrôlé par un seul vendeur face à une multitude d'acheteurs (pas
d'atomicité et de fluidité). Exemple : SNCF, RATP, EDF. Le vendeur définit la quantité et le prix. S'il
augmente ses prix, la demande diminuera. S'il baisse ses prix, la demande augmentera. Les
inconvénients sont nombreux : peu de compétitivité, peu de choix, prix plutôt élevés. Pour éviter ce type
de concurrence, l'Union européenne à décidé et voté la fin des monopoles d'État qualifiés de services
publics (électricité, gaz, poste, téléphone, transport aérien, ferroviaire…) et leur ouverture à la
concurrence, ce qui provoque souvent des conflits sociaux.
La situation d'oligopole
Elle résulte d'un petit nombres de vendeurs face à un infinité d'acheteurs sur un marché. Exemple : les
fabrication d'automobiles, de pneus, les sociétés pétrolières… Il existe souvent des ententes illicites sur
les prix ou le partage des marché entre les producteurs qui évitent ainsi de se concurrencer. On note un

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manque de transparence, de mobilité et de fluidité. La mondialisation accentue ces regroupements cas
les entreprises se concentrent pour mieux lutter face à la concurrence.
LA REGULARISATION INSTITUTIONNELLE
Pour permettre une régularisation efficace de l’économie de marché et afin de soutenir la stabilité et
croissance économiques, l’Etat intervient pour permettre aux différents agents économiques de réaliser
leur transaction dans les meilleures conditions possibles.
La circulation de l'information
Pour être objectives et pertinentes, les décisions prises par les agents économiques (notamment les
entreprises et les ménages) doivent s’appuyer sur des informations précises et exactes. L’Etat intervient
à travers la législation ou par le biais d’une autorité de régulation pour améliorer l’ensemble des
informations disponibles sur le marché. Les notions de qualité et de prix sont le cœur des informations à
contrôler. Le champ d’application est vaste et couvre des domaines allant de l’information sur un produit
de consommation aux renseignements relatifs la santé financière d’une multinationale.
Exemple : L'Autorité des marché financiers (AMF) veille à ce que l'information diffusée par les sociétés
cotées à la Bourse de Paris soit exacte pour protéger les épargnants.
Le respect de la concurrence
L'État intervient pour améliorer l'exercice de la concurrence sur les marchés et pour protéger les
consommateurs. La réglementation, française et européenne interdit les pratiques anticoncurrentielles
(entente et abus de position dominante), qui ont pour objet ou effet d'éliminer la concurrence.
Ainsi, le cadre réglementaire français et européen préserve l’exercice de la concurrence par les
interdictions suivante :
 Revente à parte (vente à un prix inférieur au prix d’achat),
 Refus de vente entre professionnels,
 Entente entre entreprises du même secteur d’activité,
 Pratique discriminatoires ou abusives,
 Subventions par l’Etat discriminantes.
En France, l'Autorité de la concurrence a comme mission de veiller au respect de la concurrence. Dans
le cadre de l'UE, cette mission est attribuée à une direction générale de la Commission européenne à
Bruxelles.

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Exemple : La législation de l'Union européenne interdit les pratiques commerciales trompeuses et
réprime toute publicité mensongère.
Exemple d'abus de position:
Michelin : le groupe a été condamné le 20 juin 2001, et a reçu une amande de 19,76 millions d’Euro à
cause du système commercial de l’entreprise. Michelin a réussi à établir une concurrence faible sur son
marché de la pneumatique en pratiquant des rabais et le versement de primes.
Microsoft : le 24 mars 2004, la commission européenne imposait une amande d’environ 497 millions
d’euros à Microsoft pour abus de position dominante sur le marché européen. Deux comportements
distincts sont à l’origine de cette décision avec d’un coté le refus de Microsoft de donner à ses
concurrents des informations afin de permettre le développement de produit tiers interopérables avec les
serveurs sous Windows et de l’autre, la fragilisation de la concurrence des lecteurs multimédias avec la
pratique de vente liée via l’intégration systématique de Windows Media Player au sein de Windows.
L'intervention directe et indirecte de l'État peut se faire :
 dans le cadre réglementaire (contrôle technique obligatoires pour la vente de véhicules
d'occasion),
 en matière d'autorisation données pour les concentrations d'entreprises (fusion),
 pour limiter les ententes et les abus de positions dominantes,
 dans la fixation des prix qui reste possible par une action sur l'offre et sur la demande (incitation
fiscales, politique d'augmentation du pouvoir d'achat, redistribution, limitation des revenus),
 par une action directe sur les prix (blocage du prix de l'essence lors des crises),
 pour faire respecter les règles de la concurrence (Conseil de la concurrence).
Au niveau européen :
 interdiction des ententes et des abus de position dominante,
 établissement de règles visant à l'ouverture à la concurrence de certains secteurs (énergie,
transports aérien, télécommunication)
 contrôle des fusions d'entreprises européennes par la Commission.

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LA CORRECTION DES INEFFICACITES DU MARCHÉ
Une défaillance du marché traduit une situation dans laquelle le marché échoue dans l’allocation
optimale des ressources économiques et des biens et services. L’optimalité de la gestion des
ressources ne fait par l’unanimité et se décline de diverses manières.
Les externalités
Elle constituent des gains (externalités positives) ou des pertes (externalités négatives) générés par la
mise en œuvre de décision économiques. Il s'agit d'une situation économique dans laquelle l'acte de
consommation ou de production d'un agent influe positivement ou négativement sur la situation d'un
autre agent non impliqué dans l'action, sans que ce dernier ne soit totalement compensé ni ait à payer
pour les dommages ou bénéfices engendrés.
Par effet direct, on entend un effet qui ne fait pas l'objet de transaction sur un marché.
 L'externalité est négative lorsqu'elle s'accompagne d'un préjudice pour les agents qui la
subissent.
Exemple : Une activité industrielle ou agricole qui aboutit à la pollution d'une rivière porte atteinte au bien
-être des autres utilisateurs de cette rivière, les pêcheurs par exemple.
 L'externalité est positive lorsque ses conséquences sont favorables aux agents économiques
qui la reçoivent.