Conscient de l`intérêt d`un tissu associatif dense, la Commune de

Dossier de demande de subvention
Commune de BARBENTANE
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Conscient de l’intérêt d’un tissu associatif dense, la
Commune de BARBENTANE souhaite apporter une aide financière aux
associations qui assurent une activité d’intérêt local.
Toutefois, je vous rappelle que la subvention n’est pas
automatiquement attribuée ou renouvelée. Le pouvoir d’attribution d’une
subvention appartient entièrement au Conseil Municipal.
Aussi afin de pouvoir bénéficier d’une subvention, je vous prie
remplir avec la plus grande attention le document ci-joint.
Le Maire,
Jean – Louis ICHARTEL.

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Commune de BARBENTANE
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ANNEE 2006
DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE
 NOM DE L’ASSOCIATION :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
 ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
 NOMBRE D’ADHERENTS :………………………………………………………………..
 NOMBRE DE SALARIES :…………………………………………………………………
 NATURE JURIDIQUE DE L’ORGANISME :
 Loi 1901
 Autre (préciser) :
 FEDERATION D’AFFILIATION (Obligatoire pour les associations à caractère
sportif) :…….…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
 BUT DE L’ORGANISME :…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………
 DATE DE PARUTION AU J.O. : …………………………………………………………..
 NOM DU REFERENT ASSOCIATION : …………………………………………………
ADRESSE :…………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………...
TELEPHONE : ……………………….. FAX : ………………………
E-mail : …………………………………
MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITEE AUPRES DE LA COMMUNE POUR
L’ANNEE 2006 :
€uros
Fait à …………………………………………..
Le ………………………………………………
Et certifié exact
Signataire :………………………………………
Signature

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BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT 2006
(TOTAL 1 = TOTAL 2)
CADRE BUDGETAIRE INDICATIF : UNIQUEMENT POUR LES ASSOCIATIONS NE
POSSEDANT PAS LEURS PROPRES DOCUMENTS BUDGETAIRES
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
ACHATS
 Fournitures d’atelier ou
d’activités
 Eau/gaz/électricité
 Fournitures d’entretien de
bureau
SERVICES EXTERNES
 Formation des bénévoles
 Travaux d’entretien et de
réparation
 Primes d’assurance
 Documentation/ Etudes/
Recherches
 Location immobilière
 Location mobiliers, matériels
AUTRES SERVICES EXTERNES
 Honoraires, rémunérations
d’intermédiaires
 Publicité - publications
 Transports d’activités et
d’animation
 Missions et réceptions,
déplacements
 Frais postaux – téléphone
 Impôts et taxes
FRAIS DE PERSONNEL
 Salaires bruts
 Charges sociales de
l’employeur
 Autres…
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES
 Charges financières
 Intérêts des emprunts
 Autres charges financières
TOTAL 1
 Cotisations
 Dons et legs
 Ventes de
marchandises
 Prestations de service
 Produits financiers
 Partenariat (sponsor)
SUBVENTIONS PUBLIQUES :
 commune
 Etat (service à préciser)
……………………………………….
 Région
 Département
 Autres subventions
………………………………………
………………………………………
 Autres recettes
………………………………………
………………………………………
……………………………………….
TOTAL 2
Montant de la trésorerie disponible au 31/12/2005 (ou arrêtée au 30/09/2005) : €
Le Président Le Trésorier
Ce document budgétaire doit impérativement être signé et certifié conforme, par le Président et
le Trésorier de l’Association.

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COMPTE DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2005
ARRETE AU …………………………..
CADRE BUDGETAIRE INDICATIF : UNIQUEMENT POUR LES ASSOCIATIONS NE
POSSEDANT PAS LEURS PROPRES DOCUMENTS BUDGETAIRES
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
ACHATS
 Fournitures d’atelier ou
d’activités
 Eau/gaz/électricité
 Fournitures d’entretien de
bureau
SERVICES EXTERNES
 Formation des bénévoles
 Travaux d’entretien et de
réparation
 Primes d’assurance
 Documentation/ Etudes/
Recherches
 Location immobilière
 Location mobiliers, matériels
AUTRES SERVICES EXTERNES
 Honoraires, rémunérations
d’intermédiaires
 Publicité - publications
 Transports d’activités et
d’animation
 Missions et réceptions,
déplacements
 Frais postaux – téléphone
 Impôts et taxes
FRAIS DE PERSONNEL
 Salaires bruts
 Charges sociales de
l’employeur
 Autres…
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES
 Charges financières
 Intérêts des emprunts
 Autres charges financières
TOTAL 1
 Cotisations
 Dons et legs
 Ventes de
marchandises
 Prestations de service
 Produits financiers
 Partenariat (sponsor)
SUBVENTIONS PUBLIQUES :
 Commune
 Etat (service à préciser)
……………………………………….
 Région
 Département
 Autres subventions
………………………………………
………………………………………
 Autres recettes
………………………………………
………………………………………
……………………………………….
TOTAL 2
Montant de la trésorerie disponible au 31/12/2004 : €
Le Président Le Trésorier
Ce document budgétaire doit impérativement être signé et certifié conforme, par le Président et
le Trésorier de l’Association.

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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
A L’APPUI D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE
Conformément aux dispositions de l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, toute
associations, œuvres ou entreprises ayant reçu une subvention peut être soumis au contrôle des
représentants de la Collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, oeuvres ou
entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de
fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes
de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET BANCAIRES
La demande de subvention obligatoirement remplie sur l’imprimé inclus dans cette
plaquette (document 1)
Les statuts
Le récépissé de déclaration de création à la Préfecture
Le cas échéant, le dernier récépissé de déclaration de modification à la Préfecture
La liste des membres du Bureau faisant apparaître la profession et l’adresse : du
Président, du Trésorier, du Responsable administratif ou du Directeur
Attestation d’agrément jeunesse et sports pour les associations à caractère sportif
Un programme de la totalité des activités réalisées en 2004 précisant notamment
l’utilisation de la subvention de la Commune s’il y a lieu (participation, presse,
résultats…)
Un relevé d’Identité Bancaire ou Postal en original libellé au nom de l’association
DOCUMENTS COMPTABLES
Un budget prévisionnel global de fonctionnement équilibré, signé et certifié
conforme par le Trésorier et le Président.
Le compte de résultat signé et certifié conforme par le Trésorier et le Président.
Pour tous renseignements, contacter le service comptabilité au :
Téléphone 04 90 90 85 88
Fax [phone]
E-mail [e-mail]
Mairie de BARBENTANE
4, le Cours
13 570 BARBENTANE