Questionnaire d’informations.doc
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RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de
réponse leur permettant de se porter candidats à la consultation de La Poste suite à l’avis de publicité n°
PUB_2013_500103 publié le 06 mai 2013 sur le site Internet de La Poste dénommé « Espace Fournisseur ».
Lorsque le candidat se présente en groupement, il doit fournir une lettre de constitution du groupement indiquant
les nom ou dénomination, adresse, téléphone, télécopie et courriel de chacun des membres du groupement et
identifier le mandataire. En outre chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements
demandés dans l’avis de publicité. Ainsi chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire
d’informations complété mais devra impérativement identifier le groupement dont il fait partie.
Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?
Oui Non
Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, elle joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant
toute la durée prévisible d’exécution du marché, telle que précisée dans l’avis de marché publié par La Poste,
accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères
énoncés dans la rubrique « Critères et conditions de participation » de l’avis de publicité.
Capacité économique et financière
Les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est à dire les bilans, comptes
de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des 2 derniers exercices
seront joints au présent questionnaire.
Chiffre d’affaires H.T. de l’Entreprise
CA H.T. consolidé du Groupe
CA H.T. éventuel avec La Poste
Résultat net de l’Entreprise
Résultat consolidé du Groupe
Effectifs de l’Entreprise