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RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de
réponse leur permettant de se porter candidats à la consultation de La Poste suite à l’avis de publicité n°
PUB_2015_500108, publié le 28/04/2015, sur le site Internet de La Poste dénommé « Espace Fournisseur ».
Lorsque le candidat se présente en groupement, il doit fournir une lettre de constitution du groupement indiquant
les nom ou dénomination, adresse, téléphone, télécopie et courriel de chacun des membres du groupement et
identifier le mandataire. En outre chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements
demandés dans l’avis de marché. Ainsi chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire
d’informations complété mais devra impérativement identifier le groupement dont il fait partie.
Le candidat précisera les lots pour lesquels il soumet sa candidature :
Lot 1 Lot 2
Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?
Oui Non
Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, elle joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant
toute la durée prévisible d’exécution du marché, telle que précisée dans l’avis de publicité publié par La Poste,
accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères
énoncés dans les rubriques dans la rubrique « Conditions de participation » de l’avis de publicité.
Situation personnelle des opérateurs économiques
L’entreprise candidate devra fournir un extrait Kbis ou un document équivalent ainsi qu’une déclaration justifiant
que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin, dont un
modèle figure en Annexe 1 du présent questionnaire d’informations. Ce document est à dater et signer sur papier
à en-tête du candidat.
1. Absence de conflit d’intérêt avec les domaines concernés.
Le candidat ne doit pas être acteur du marché des services informatiques et marketing/digital conduisant les
projets SI ( AMOE/MOE , hébergement, infrastructures SI , AMOA SI, éditeur logiciels, WEB…) et /ou les
prestations de marketing opérationnel. (Critère éliminatoire)
A ce titre, le candidat enverra une attestation sur l’honneur d'un représentant dûment habilité à engager son
entreprise certifiant qu’il ne fournit pas les prestations de conduite de projets SI et marketing/digital et en
particulier tels qu’AMOE/MOE, TMA, hébergement, infrastructures SI , AMOA SI, éditeur logiciels, WEB,
marketing opérationnel).
2. Nombre de consultants avec une expérience minimum de 3 ans ayant conduit des prestations d’achats
opérationnels relatives aux prestations intellectuelles informatiques (Tierce Maintenance Applicative, intégration
de solutions SI, AMOE, projets digitaux…) en France. Pondération 15%