questionnaire d`informations - Espace Fournisseurs

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La Poste
Branche Services-Courrier-Colis
Direction des Achats
Service Achats Régional Marseille
Pierre CAPDETREY
Tél : 04 88 64 76 91
Télécopie : 04 88 56 10 79
Courriel : [email protected]
QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS
Nom de l’entreprise : _________________________________
Je soussigné________________________________________________________, en qualité de
______________________________, dont les coordonnées téléphoniques sont ________________,
certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements sur toutes les pages du présent document.
Fait à ______________________________, le ______________________________
Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager l’entreprise et cachet de l’entreprise

Je vous remercie de compléter le document ci-joint et de parapher les pages suivantes.
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RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Ce questionnaire d’informations est un support afin que les candidats fournissent les éléments de réponse leur
permettant de se porter candidat suite à l’avis de publicité publié sur le site Internet de La Poste dénommé
« Espace Fournisseur ».
Lorsque le candidat se présente en groupement, il doit fournir une lettre de constitution du groupement indiquant
les nom ou dénomination, adresse, téléphone, télécopie et courriel de chacun des membres du groupement et
identifier le mandataire. En outre chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements
demandés dans l’avis de marché. Ainsi chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire
d’informations complété mais devra impérativement identifier le groupement dont il fait partie.
Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?
 Oui
 Non
Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, elle joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant
toute la durée prévisible d’exécution du marché, telle que précisée dans l’avis de marché publié par La Poste,
accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères
énoncés dans la rubrique « Conditions de participation » de l’avis de publicité.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation,
RC professionnelle, RC produit)
1
Situation personnelle des opérateurs économiques
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ si le candidat appartient au secteur protégé, un justificatif d'appartenance au secteur adapté ou au secteur
protégé en cours de validité : agrément EA ou autorisation préfectorale ESAT.
2/ un extrait K-bis ou équivalence
3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur
http://www.legifrance.gouv.fr). (modèle de lettre en annexe 1)
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés dans l’avis de publicité sera fourni via le « Questionnaire
d'informations » ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
2
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-
pérennité financière du candidat (critère pondéré à 30 %)
Elle sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste ou par un tiers de ses bilans et
comptes de résultats.
A ce titre, le candidat devra fournir ses liasses fiscales complètes (aussi appelées liasses CERFA) ou documents
équivalents pour les trois derniers exercices comptables clôturés.
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En K€
2015
2014
2013
CA H.T.
dont CA activité livraison colis
CA H.T. consolidé
Résultat
Résultat consolidé
% CA à l’exportation
% CA pour
développement
3
la
recherche
et
le
Capacité technique
L’entreprise devra fournir une copie de sa licence de transport en cours de validité.
A - L’effectif :
Année 2016
Année 2015
Année 2014
Livreurs
Administratifs
Effectif Global
B - Parc de véhicules
Type de véhicules
Marque - modèle
Nombre
Age
moyen
Taux de
renouvellement
Propriété ou
Location
Equipements
spécifiques
Vos véhicules sont-ils équipés de moyens de communication spécifiques ? (Téléphone portable, GPS…)
C- Implantations :
- Zone d’implantation de vos entrepôts
Entrepôt
Superficie
Effectif, parc de véhicules, couverture de la zone géographique concernée par l’avis (critère pondéré à 30%)
Le candidat fournira une attestation datée et signée de son représentant dûment habilité, certifiant que
son entreprise dispose de moyens nécessaires pour réaliser les prestations, objet de la présente
consultation, sur l'ensemble de la zone pour laquelle il fait acte de candidature.
D- Références clients (ayant un objet similaire à l’objet de la présente consultation)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Veuillez indiquer 3 références clients. Ces références clients pourront être contactées par le Service Achats
Régional Marseille de La Poste.
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Pour ces références, veuillez préciser :
- nom de la société
- CA en HT réalisé avec la société
- nature et volumétrie des prestations réalisées pour le compte de cette société
- périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour cette société
- % du CA réalisé avec cette société, par rapport à votre CA global
- personne à contacter de cette société (téléphone, adresse courriel)
Nom du client
Chiffre d’affaires en € H.T. du client
Description de la prestation réalisée
chez le client
Nombre de colis annuels traités
Ancienneté de la relation contractuelle
avec le client
Chiffre d’affaire global généré
l’affaire
-
par
Répartition du chiffre d’affaire (%) par
type de prestation
Personne à contacter
Fonction de cette personne
N° de téléphone
Adresse courriel
Références Clients du candidat (critère pondéré à 30%).
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Développement Responsable
Développement Responsable (critère pondéré à 10 %) A ce titre, le candidat répondra au questionnaire
intitulé Développement Responsable ci-dessous.
La non remise des informations sus mentionnées entrainera l'élimination de l'entreprise candidate
Politique Générale de Développement Durable de l'entreprise
Objectif : Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos
principaux enjeux de Développement Durable ?
Réponses
Oui / Non
Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs) ?
Organisation : Une personne et/ou une équipe est-elle
officiellement responsable du déploiement de la politique de
Développement Durable ?
Oui / Non
Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans
l’organisation.
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Politique Générale de Développement Durable de l'entreprise
Réponses
Partenariats : Avez-vous des relations de partenariats avec des
parties prenantes (associations, ONG, …) ?
Oui / Non
Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs
finalités ?
Ethique des affaires : Disposez-vous en interne d’un code ou
référentiel consacré à l’éthique et à la déontologie ?
Oui / Non
Si oui, merci d’indiquer le pourcentage de collaborateurs
concernés. Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à
respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et le
conflit d’intérêt ?
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
1
Identification de la personne physique ou morale
Raison sociale :
Adresse du siège social :
Adresse de correspondance (si différente du siège social) :
N° de téléphone du siège social :
N° de télécopie :
Courriel :
Site web :
Régime d’exigibilité de la TVA :

encaissements – débits – facturation (rayer les mentions inutiles)
Pour un candidat établi en France
Numéro et ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) :
Numéro SIRET :
Date de création de l’entreprise :
Capital :
Code NAF/APE :
Forme juridique de l’entreprise (SA, SARL…) :

Pour un candidat non établi en France
Numéro, ville et pays d’enregistrement :
2
Liens avec d’autres entreprises
2.1 Capital social :
Raison Sociale
Ville
% détenu
Actionnaires (1er degré)
Participations
Entreprises absorbées
dernières années
dans
les
2
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2.2 Intégration à un groupe ?
 Oui
 Non
Si oui, lequel ?
2.3 Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés ? (exemple : GIE)
Si oui, précisez :
3
Relations avec La Poste
3.1 Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste € HT :
Année 2015
Année 2014
Année 2013
3.2 Contrats en cours avec La Poste :
Direction concernée
Objet et montant du contrat
MODALITES DE REPONSE
Avant la date et l’heure limites figurant à la rubrique « Réception des demandes de participation » de l’avis de
publicité, le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé, au
point de contact identifié au paragraphe « Modalités de réception » de l’avis de publicité, sa demande de
participation écrite accompagnée du présent questionnaire d’information dûment rempli et de l'ensemble des
documents demandés.
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ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION
Cette déclaration dûment datée et signée doit être établie sur papier à en-tête du candidat.
A noter que les interdictions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont
membres d'un groupement candidat.
A l’attention de La Poste
Je, soussigné Mme/M./Melle ____________________, représentant dûment habilité de (nom de l’entreprise),
certifie sur l’honneur que:
-
j’ai satisfait à mes obligations fiscales et sociales,
et que je ne suis pas dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
rappelés ci-après,
-
et que (nom de l’entreprise) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
et n’est pas dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, à savoir :
1° Avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3,
au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de
l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,
445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour l’une des infractions
équivalentes en droit étranger ;
2° Avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et
L. 8251-2 du code du travail, ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ;
3° Etre soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les
personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8
du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger, indiquer la mention suivante et joindre la copie du
jugement
Je reconnais que (nom de l’entreprise) est soumise au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du
Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, et est habilitée à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4° Ne pas avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de
la consultation, aux déclarations m’incombant ou lui incombant en matière fiscale et sociale ou ne pas avoir
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
A noter que sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année
précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers
produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la
consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du
recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement.
Je reconnais ne pas être dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions
prévues au présent paragraphe 4.
A________________________________ le_____________________
Signature, nom et prénom de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise
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