synthese de la seance du conseil communal du 27
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SYNTHESE DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 AOÜT 2010 SEANCE PUBLIQUE 1. Coupes ordinaires de bois marchands pour l’exercice 2011. Sur proposition du chef du cantonnement de Spa, cinq lots seront vendus sur pied par adjudication publique. Les trois premiers lots sont situés dans les bois de Mambaye, le quatrième dans les bois de Belheid et le cinquième lot concerne le lieu-dit "bordure des 100mètrs". Il s'agit d'un total de 3013 bois et 1976 m3 de grumes 2. Coupes ordinaires de bois de chauffage pour l’exercice 2011. Sur proposition du chef de cantonnement de Spa, sept lots seront vendus sur pied par adjudication publique : trois lots situés au lieu-dit "Mambaye", un lot au lieu-dit "Bellheid", un lot au lieu-dit "bordure des 100 mètres et deux lots au lieu-dit "dessus Géronstère". Il s'agit d'un total de 370 bois et 101 m3 de grumes 3. Marché public de services de téléphonie fixe et mobile. Adoption du cahier des charges et du mode de passation du marché. Le marché de service de téléphonie fixe et mobile adjugé le 7 août 2008 aux sociétés Belgacom et Proximus vient prochainement à échéance. Il convient donc de remettre en concurrence les opérateurs dans le cadre d'un nouveau marché de service. Il est proposé au Conseil communal d'arrêter le cahier spécial des charges qui régira ce marché. Celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure. Il s'agit d'un marché d'une durée d'un an susceptible d'être prolongé pour une même durée. 4. Construction de l’école fondamentale de Nivezé. Décision complémentaire. Au cours de sa séance du 13 juin 2008 le Conseil communal, pour répondre à une demande des pouvoirs subventionnant de la Communauté Française, avait scindé en trois phases la réalisation du projet; soit : gros-œuvre fermé, parachèvement abords et techniques spéciales, et 1er équipement. Or à présent, dans le cadre de l'examen de notre demande de subvention, la Communauté Française d'une part nous demande de vérifier la conformité du dossier aux réglementations actuelles et de procéder à l'actualisation de l'estimation des travaux et d'autre part, dans un souci de simplification administrative, de fusionner les trois phases du dossier. Il est donc demandé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges rectifié par les auteurs de projet en fusionnant les trois phases en une seule au montant estimatif total de 3.593.517,07 euros hors TVA. 5. Etude de l'aménagement de la place du Monument. Marché de services. Modification du projet de contrat d'honoraires. Décision à prendre. En date du 7 mai 2010 le Conseil communal adoptait le projet de contrat d'honoraires portant sur l'étude de l'aménagement de la place du Monument. Le SPW a émis certaines remarques sur ce dossier et a souhaité que des corrections soient apportées au projet. Il s'agit principalement d'apporter des précisions quant à l'objet du marché et à exclure des critères de sélection les propositions de prestations additionnelles 6. Hall omnisports. Marché de services concernant la coordination de sécurité et santé (réalisation des travaux) concernant l'aménagement et l'extension d'un hall de sports et d'une cafétéria. Adoption du cahier spécial des charges et financement. Le Conseil communal est invité à arrêter les conditions de ce marché de service. Le marché est estimé à 29.186 euros TVA comprise. Il sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure. La part communale (soit 50%) sera financée par emprunt le solde étant supporté par la Communauté Française 7. Marché de services. Waux-Hall: études de stabilité. Adoption du projet de contrat d'honoraires et financement. Le marché porte sur une mission d'étude de stabilité et plus spécifiquement sur une mission de services d'ingénierie et de services intégrés d'ingénierie. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure de certificat de patrimoine. Cette mission de stabilité concerne l'étude des éléments suivants : - le calcul des nouveaux complexes dalle-plancher de sol du rez-de-chaussée et du premier étage - la stabilisation de l'escalier d'honneur et de ses paliers - les interventions dans une extension contemporaine (percement des trémies des gaines techniques, de l'ascenseur et de l'escalier du bâtiment ainsi que le nouvel escalier) - les incorporations des gaines techniques dans ces ouvrages le marché, estimé à 32.067 euros TVA comprise sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure; il sera financé par emprunt. 8. Marché de services d'étude d'orientation et de caractérisation de sols et de sous-sols potentiellement pollués. Adoption du cahier spécial des charges et financement. Le marché porte sur la prestation d'un service consistant à réaliser une étude d'orientation et si nécessaire une étude de caractérisation de cinq pollutions potentielles du sol et du sous-sol par des hydrocarbures de type mazout de chauffage. Ces études sont situées en périmètre de protection IIa et IIb des eaux minérales naturelles de Spa et environs. Les sites sont des propriétés de la Ville de Spa, soit : le Centre culturel, le pavillon MarieHenriette, la source de Barisart, le site du Waux-Hall et la source de la Géronstère. Le marché, estimé à 46.906 euros TVA comprise, sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure. Il sera financé par emprunt. 9. Marché de fourniture et raccordement d'une borne escamotable automatique, de bornes rétractables et de bornes fixes afin de réguler les entrées de la place Royale et du parc des Sept Heures au départ de la place Royale. Approbation des conditions, du mode de passation et financement. Ce système de régulation est constitué d'une borne escamotable automatique, de 4 bornes escamotables manuellement et de 16 bornes fixes dont une avec lecteur de carte éventuel Le marché, estimé à 45.012 euros TVA comprise, sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure. Il sera financé par emprunt. 10. Restauration du pouhon Pierre-le-Grand. Phase 2. Lot 1: Gros-œuvre et parachèvement. Raccordement électrique au réseau de distribution haute tension. Décision à prendre et financement. Notre gestionnaire de réseau de distribution, soit Intermosane, a remis prix pour ce travail, soit un montant de 19.601,19 euros TVA comprise. Le Conseil communal est invité à arrêter les conditions du marché et à décider de conclure celui-ci avec Intermosane. Ce marché sera financé par emprunt. 11. Travaux de rénovation et d'extension de toilettes publiques rue Schaltin. Approbation des conditions, du mode de passation et financement. l'entreprise comprendra les terrassements, démontages et démolitions nécessaires, la construction de murets de soutènement, l'aménagement de la surface de pose de la toilette automatique (y compris raccordements), l'aménagement des trottoirs. Le marché, estimé à 72.899 euros TVA comprise sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure. Il sera financé par emprunt. 12. Trottoirs tranche 2010: reconstruction et travaux annexes – phase 1. Approbation des conditions, du mode de passation et financement. Il s'agit des trottoirs situés avenue des Lanciers, tronçon situé côté pair entr le n° 2 et le n° 88 et côté impair, entre le n° 7 et le n° 45. Le marché, estimé à 149.780 euros TVA comprise fera l'objet d'une adjudication publique. Il sera financé par emprunt. 13. Programme triennal 2010-2012. Marché de travaux. Egouttage de la promenade d'Orléans. Adoption du cahier spécial des charges et financement. Les travaux d'égouttage de la promenade d'Orléans sont des travaux conjoints à charge de la SPGE et de la Commune. L'estimation des travaux de voirie à charge de la Commune de Spa s'élève à 66.753 euros TVA comprise. Ce montant sera financé par emprunt. 14. Programme triennal 2010-2012. Marché de travaux. Egouttage et réfection de l'avenue Dr P.Gaspar. Adoption du cahier spécial des charges et financement. Ces travaux sont également des travaux conjoints à charge de la SPGE et de la Commune. L'estimation des travaux de voirie à charge de la Commune de Spa s'élève à 338.897 euros TVA comprise. Ce montant sera financé par emprunt. 15. Extension du hall omnisports au centre Adeps « La Fraineuse » – Financement alternatif – Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC. Autorisation. Ces travaux ont été adjugés à la somme de 3.191611,97 euros TVA comprise. Ils seront subventionnés par le Gouvernement wallon à concurrence de 1.894.700 euros. Ce montant est pris à charge de la ligne de crédit ouverte auprès de la Dexia banque par le Centre Régional d'Aide aux communes. L'octroi de ce prêt doit faire l'objet d'une convention dont le texte est proposé au Conseil communal. 16. Travaux d’installation d’une station de pompage et d’égouttage au village de Creppe. Décompte final. Approbation. Souscription et financement de parts bénéficiaires C. le décompte final des travaux s'élève à 441.871 euros. La quote-part de la Commune est fixée à 185.586 euros montant à concurrence duquel il convient de souscrire des parts bénéficiaires C de l'organisme d'épuration agréé AIDE. Ce montant sera libéré annuellement à concurrence d'au minimum 1/20° de la souscription jusqu'à libération totale des fonds. Le financement de la dépense sera effectué par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. 17. Travaux d’égouttage rue Dagly. Décompte final. Approbation. Souscription et financement de parts bénéficiaires C. le décompte final des travaux s'élève à 86.433 euros. La quote-part de la Commune est fixée à 36.302 euros montant à concurrence duquel il convient de souscrire des parts bénéficiaires C de l'organisme d'épuration agréé AIDE. Ce montant sera libéré annuellement à concurrence d'au minimum 1/20° de la souscription jusqu'à libération totale des fonds. Le financement de la dépense sera effectué par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. 18. Travaux d’égouttage avenue Amédée Hesse. Décompte final. Approbation. Souscription et financement de parts bénéficiaires C. le décompte final des travaux s'élève à 161.310 euros. La quote-part de la Commune est fixée à 67.750 euros montant à concurrence duquel il convient de souscrire des parts bénéficiaires C de l'organisme d'épuration agréé AIDE. Ce montant sera libéré annuellement à concurrence d'au minimum 1/20° de la souscription jusqu'à libération totale des fonds. Le financement de la dépense sera effectué par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. 19. Recapitalisation du Centre Peltzer-La Tourelle. Financement. En séance du 28 août 2009 le Conseil communal décidait d'intervenir complémentairement dans le capital social du Centre Peltzer-La Tourelle à raison de 175.862 euros. Ce montant a été ramené à 175.855,65 euros pour correspondre à 7.094 parts. L'emprunt devait être contracté par le Ville de Verviers au nom des différentes communes partenaires de l'Intercommunale. La commune de Verviers étant soumise à un plan de gestion, elle est obligée de limiter drastiquement sa capacité d'emprunt. Dès lors le Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle invite la Commune de Spa à prendre les dispositions utiles pour financer d'une autre manière cette recapitalisation. Il est donc proposé au Conseil communal de financer ce montant par un emprunt à conclure auprès de la s.a. Dexia Banque. 20. Budget de l’exercice 2010. Octroi de subsides communaux (non soumis à tutelle). Il s'agit d'un subside de 150 euros à allouer au Cercle artistique dans le cadre de l'organisation du concours Francof'Arts et d'un subside de 250 euros à allouer au service club Kiwanis pour soutenir l'activité qu'il organisera à Spa le 10 novembre prochain, soit une journée dont le thème est "les changements climatiques" 21. CPAS. Budget de l'exercice 2010. Modifications budgétaires n° 4 et 5. il est proposé au Conseil communal d’approuver les modifications budgétaires n°s 4 (service ordinaire) et 5 (service extraordinaire) de l’exercice 2010 du C.P.A.S. Ces modifications budgétaires donnent les résultats suivants : MB n°4 service ordinaire D’après le budget initial Augmentation des crédits Diminution des crédits Recettes Dépenses 4.959.693,73 4.959.693,73 113.034,52 115.034,52 8.000,00 10.000,00 Solde Nouveau résultat MB n°5 service extra D’après le budget initial Augmentation des crédits Diminution des crédits Nouveau résultat 5.064.728,25 5.064.728,25 Recettes 692.524,35 Dépenses 692.524,35 11.823,99 11.823,99 0,00 704.348,34 0,00 704.348,34 Solde 22. Compte communal de l’exercice 2009. Il est proposé au Conseil communal d'approuver les comptes annuels de l’exercice 2009 qui présentent les résultats suivants : Compte budgétaire Résultat budgétaire Droits constatés nets Engagements définitifs Solde Résultat comptable Droits constatés nets Imputations Solde Reports Engagements définitifs Imputations Engagements à reporter Service ordinaire 25.760.028,25 Service extraordinaire 14.797.013,88 19.110.663,29 16.266.259,27 6.649.364,96 - 1.469.245,39 25.760.028,25 14.797.013,88 18.282.929,98 7.477.098,27 4.571.421,06 10.225.592,82 19.110.663,29 16.266.259,27 18.282.929,98 827.733,31 4.571.421,06 11.694.838,21 23. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 juillet 2010. Approbation. 24. Communications.
